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Arrêté - 2023 053 tradibat
Arrêté - 2023 138voirieatlantic paysagevoulien
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 138voirieatlantic paysagevoulien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
l
TT,
La Trinité-sur-fer BRETAGRE SUD
2023-138
Arrêté de stationnement
Rue du Voulien
À compter du 10 juillet 2023 à la fin des
travaux
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Madame LE MOINE représentant la
société ATLANTIC PAYSAGE, en date du 16/06/2023
Considérant qu’il est de l'intérêt général de réglementer
la circulation et le stationnement pendant la durée des
travaux,
ARRETE
À compter du 10 juillet, le stationnement sera interdit sur les places situées entre la maison de santé et l'impasse du presbytère.
ARTICLE TROISIEME
La signalisation est mise en place par l’entreprise chargée des travaux. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
ARTICLE QUATRIEME
La gendarmerie et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
- La Gendarmerie
Les Services Techniques,
- Atlantic Paysage
Affiché le :
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 06 jullet 2023
Le Maire,
Yves NOR