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Arrêté - 2023 145voirieriaenvironnement
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 145voirieriaenvironnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
à
(
A TR
La Trinité-sur-fMer BRETAGRE SUD
2023-1845
Arrêté d’autorisation
de stationnement en pleine voie
Cours des Quais
Le 1°’ Août 2023
ARTICLE PREMIER
Le mercredi 2 août 2023, l’entreprise RIA Environnement est autorisée à stationner, soît en pleine voie, Cours des Quai, à hauteur des numéros 17b et 18, soit sur les emplacements de stationnement et livraison au droit du numéro 1$de cette voie. La circulation sera maintenue et l’entreprise devra positionner son véhicule de pompage de manière à ne pas l’interrompre.
ARTICLE TROISIEME
La signalisation de voirie sera mise en place par Les services techniques municipaux ou
de police municipale, ainsi que par l’entreprise chargée de l'intervention. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
ARTICLE QUATRIEME
La gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- La Gendarmerie
- Les Services Techniques,
- RIA Environnement
Affiché le : - 1 ANT 2073
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société Ria Environnement 56, sise
Zone Artisanale Kerstran Il, 56400 Brech - Téléphone : 02
97 24 13 18 en date du 01/08/2023, devant intervenir en
urgence pour le compte du service assainissement de la
communauté de communes Auray Quiberon Terre
Atlantique,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de réglementer
la circulation et Le stationnement pendant la durée de
l’intervention,
ARRETE
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 1°’ Août 2023
Le Maire,
Yves NORMAND