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Déliberation - 3593?key=%2BKg%2BVjslQ8uA5B87H2XwiQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 3593?key=%2BKg%2BVjslQ8uA5B87H2XwiQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
13/02/2025
Date
d’Affichage
14/02/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
11
Votants
14
OBJET
:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
temporaire
d'activité
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2025/11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration:
Hélène
FOUACHE,
Xavier
GIRARD,
Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ne
dispose
pas,
cette
année
scolaire,
du
nombre
d'enseignants
suffisant
pour
encadrer
l'effectif
d'enfants
fréquentant
le
service
d'études
dirigées
;
il
est
donc
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires,
une
heure
par
semaine,
pour
la
période
du
28
février
au
4 juillet
2025,
uniquement
sur
la
période
scolaire
;
Ainsi,
il propose
au
conseil
municipal
:
De
créer,
à
compter
du
28
février
2025
et
ce
jusqu'au
4 juillet
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'animateur
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
1/35è"
uniquement
en
période
scolaire,
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
cette
période,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'encadrement
de
l'étude
dirigée.
Cet
agent
pourra
également
faire
des
heures
complémentaires
en
cas
d'absence
d'un
enseignant
sur
l'une
des
études
un
autre
jour
de
la
semaine.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
25
février
2025