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Déliberation - A%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - A%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/08/2025
Date
d'Affichage
28/08/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
13
Votants
15
OBJET :
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
ce
N°
2025/49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
”
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ne
dispose
pas,
cette
année
scolaire,
du
nombre
d'enseignants
suffisant
pour
encadrer
l'effectif
d'enfants
fréquentant
le
service
d'études
dirigées
;
il
est
donc
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires,
quatre
heures
par
semaine,
pour
la
période
du
4
septembre
2025
au
5
juillet
2026,
uniquement
sur
la
période
scolaire
;
Ainsi,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
De
créer,
à
compter
du
4
septembre
2025
et
ce
jusqu'au
5
juillet
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'animateur
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4/35"
uniquement
en
période
scolaire,
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
cette
période,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'encadrement
de
l'étude
dirigée.
Fait
et délibéré
à
Ennevelin,
le 2 septembre
2025 Le
Maire,
Michel
DUPONT