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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 106 modification des representants de la CAPF au SMICTOM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 106 modification des representants de la CAPF au SMICTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
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Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-106 - Administration générale - Modification des représentants de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau)
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / ; 59
représentées
Ne prend pas part
au vote
Votants
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s'est réuni à La Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine
BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU,
Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL,
Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Jean-Philippe POMMERET donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Michel CALMY donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Mme Anne-Sophie GUERIN donne pouvoir à Mme Lamia KORT. Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET. Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à M. Olivier MAGRO. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Mat D Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211008-2021-106-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Laurent SIGLER donne pouvoir à Mme Naciba MESSAOUADI. M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD. Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA.
Membres absents :
M. Christian BOURNERY
Mme Sophie BERTHOLIER
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle TORQUE.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 9 septembre 2021.
Ii est fait référence :
- au code général des collectivités territoriales (CGCT),
- à la délibération n° 2020-154 en date du 10 septembre 2019 désignant les représentants titulaires et suppléants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau
- à la délibération n° 2020-213 en date du 10 décembre 2020 modifiant la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
- à la délibération n° 2021-018 en date du 24 janvier 2021 modifiant la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Par délibération n° 2020-154 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau. Par délibérations n° 2020-213 en date du 10 décembre 2020 et 2021-018 du 24 janvier 2021, le conseil communautaire a modifié la composition des représentants de la communauté d'agglomération au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Par délibération n° 2021-072 du 24 juin 2021, le conseil communautaire prenait acte de l'installation des élus communautaires de là commune de La Chapelle-La-Reine, à la suite des élections municipales.
Afin de modifier les représentants de la commune de La Chapelle-La-Reine, il convient de procéder à l'élection de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale.
En l'espèce le SMICTOM étant un syndicat mixte fermé il n’est pas possible de déroger à la désignation des délégués à bulletin secret. Un bureau électoral doit être constitué et un appel à candidatures doit être effectué.
La désignation intervient ainsi à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu (article L. 2122-7 du CGCT).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-106-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le Président effectue l'appel nominal des membres du conseil communautaire (présents, absents, pouvoirs) ;
- le Président rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
- le Président procède à un appel à candidatures ;
- il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des représentants du SMICTOM au scrutin secret. Il est précisé que les bulletins déclarés nuls en application de l'article 66 du code électoral seront signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins doivent être placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Les candidats suivants se sont présentés :
- Monsieur Richard DUVAUCHELLE, en qualité de titulaire
- Monsieur Jean-Luc LAMBERT, en qualité de titulaire
- Monsieur Pascal PROUT, en qualité de suppléant
- Monsieur Romain COQUERY, en qualité de suppléant.
Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Par conséquent, le conseil communautaire a désigné trois assesseurs :
- M. Thibault FLINE
- M, Mickaël GOUE
- M, Cédric THOMA
Ont obtenu suite au dépouillement :
Noms des titulaires Noms des suppléants
Nombre de voix Nombre de voix
- M. DUVAUCHELLE : 55 voix - M. PROUT :53 voix
- M. LAMBERT : 54 Voix - M. COQUERY : 57 voix
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
- de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ; - d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat concerné.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-106-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité :
- de désigner MM. DUVAUCHELLE et LAMBERT en qualité de représentants titulaires et MM. PROUT et COQUERY en qualité de représentants suppléants au sein du SMICTOM de la Région de Fontainebleau ;
- de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ; -__ d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-_ de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat concerné.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 7 8 OCT, 2021
Publication le
— 8 OCT, 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-106-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021