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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 107 Competence GEMAPI Modification des representants de la CAPF au SEMEA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 107 Competence GEMAPI Modification des representants de la CAPF au SEMEA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
DL Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-107 - Administration générale - Compétence GEMAPI - Modification des représentants de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au SEMEA
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 59
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s'est réuni à La Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Jean-Philippe POMMERET donne pouvoir à Mme Sonia RISCO. M. Michel CALMY donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Anne-Sophie GUERIN donne pouvoir à Mme Lamia KORT. Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET. Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Thibault FLINE,
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à M. Olivier MAGRA Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-107-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Laurent SIGLER donne pouvoir à Mme Naciba MESSAOUADI.
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD. Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA.
Membres absents :
M. Christian BOURNERY
Mme Sophie BERTHOLIER
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle TORQUE.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 9 septembre 2021.
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales (CGCT),
- la délibération n° 2020-157 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 désignant les représentants titulaires et suppléants au sein du SEMEA. - la délibération n° 2020-214 du conseil communautaire du 10 décembre 2020 désignant les représentants titulaires et suppléants au sein du SEMEA.
Par délibération n° 2020-157 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants auprès du SEMEA. Par délibération n° 2020- 214 du 10 décembre 2020, le conseil communautaire a modifié les représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Par délibération n° 2021-072 du 24 juin 2021, le conseil communautaire prenait acte de l'installation des élus communautaires de la commune de La Chapelle-La-Reine, à la suite des élections municipales. Il convient donc de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la communauté d'agglomération au sein du SEMEA.
Suite à la démission d’un délégué titulaire au SEMEA au titre de la commune de Saint- Germain-Sur-Ecole, il convient de procéder à l'élection d'un représentant communautaire titulaire au SÉMEA.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. En l'espèce, le SEMEA étant un syndicat mixte fermé, il n'est pas possible de déroger à la désignation des délégués à bulletin secret. Un bureau électoral doit être constitué et un appel à candidatures doit être effectué.
La désignation intervient ainsi à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu (article L. 2122-7 du CGCT).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-107-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le Président effectue l'appel nominal des membres du conseil communautaire (présents, absents, pouvoirs) ;
- le Président rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
- le Président procède à un appel à candidatures ;
- __il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des membres du SEMEA au scrutin secret. Il est précisé que les bulletins déclarés nuls en application de l'article 66 du code électoral seront signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins doivent être placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Les candidats suivants se sont présentés :
- délégué titulaire : M. Richard DUVAUCHELLE
- délégué titulaire : M. Jean-Claude HARRY
- délégué suppléant : Mme Isabelle TORQUE
Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Par conséquent, le conseil communautaire a désigné trois assesseurs :
- M. Thibault FLINE
- M, Mickaël GOUE
- M. Cédric THOMA
Il est procédé au déroulement de vote.
Ont obtenu suite au dépouillement :
Noms des titulaires Noms des suppléants Nombre de voix Nombre de voix
- M. DUVAUCHELLE : 55 Voix
- M. HARRY : 54 voix
- Mme TORQUE : 56 voix
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
- de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ; -_ d’autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat concerné.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-107-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de désigner MM. DUVAUCHELLE et HARRY en qualité de représentants titulaires et Mme TORQUE en qualité de représentante suppléante au sein du SEMEA - de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité : - d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat concerné.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
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Certifié exécutoire le 8 OCT, 2021
Publication le _$ OCT. 9021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-107-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021