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Déliberation - N 66 Regie DES Eaux Convention de delegation de maitrise d ouvrage au syndicat URA Travaux d adduction d eau potable sur la commune de Saint Pierre d Irube
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 66 Regie DES Eaux Convention de delegation de maitrise d ouvrage au syndicat URA Travaux d adduction d eau potable sur la commune de Saint Pierre d Irube)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 66
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : REGIE DES EAUX – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au syndicat URA - Travaux d’adduction d’eau potable sur la commune de Saint-Pierre d’Irube
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse,
Le syndicat d’eau et d’assainissement Ura et la Régie des eaux de Bayonne envisagent conjointement le renouvellement de leurs réseaux respectifs sur le chemin de Mispiracoitz à Saint Pierre d’Irube.
Les travaux d’adduction d’eau potable pour le compte de la Régie des eaux consistent en la pose d’un réseau fonte de diamètre 400 mm sur une longueur de 840 ml pour un montant estimatif de 650 000 € HT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée permet que « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
C’est pourquoi, afin de regrouper la réalisation des travaux pour faire des économies d’échelle et d’en limiter leurs impacts vis-à-vis des riverains, il est envisagé de confier la maîtrise d’ouvrage unique au syndicat d’eau potable URA, pour les travaux concernant le réseau d’adduction de la Régie des Eaux, mais également du réseau d’assainissement du syndicat URA et de réfection de voirie de la commune de Saint-Pierre-d’Irube. La convention jointe précise les conditions techniques et financières de cette délégation.
Il est demandé au conseil municipal de valider les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, ci-jointe, au syndicat d’eau potable URA pour le renouvellement de la conduite d’adduction chemin de Mispiracoitz sur la commune de Saint-Pierre d’Irube et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne