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Déliberation - N 42 Regie DES Eaux Convention delegation maitrise ouvrage au syndicat URA Travaux adduction eau potable a Saint Pierre d Irube Avenant de transfert a la CAPB
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 Regie DES Eaux Convention delegation maitrise ouvrage au syndicat URA Travaux adduction eau potable a Saint Pierre d Irube Avenant de transfert a la CAPB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : REGIE DES EAUX – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au syndicat URA – Travaux d’adduction d’eau potable sur la commune de Saint-Pierre d’Irube – Avenant de transfert à la communauté d’agglomération Pays basque.
Dans le cadre de la réalisation des travaux de renouvellement du réseau public d’adduction d’eau potable du chemin de Mipiracoitz situé sur la commune de Saint-Pierre d’Irube, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 26 octobre 2017, à signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de confier la maîtrise d’ouvrage des travaux au syndicat d’eau et d’assainissement URA.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Cette convention tripartite (entre le syndicat URA et les communes de Saint-Pierre d’Irube et de Bayonne) permettait ainsi de regrouper les travaux afin de réaliser des économies d’échelle et d’en limiter leurs impacts vis-à-vis des riverains.
La communauté d’agglomération Pays basque ayant compétence depuis le 1er janvier 2018 en matière d’eau potable, il est désormais nécessaire de conclure un avenant de transfert de cette convention à la communauté d’agglomération Pays basque.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention précitée, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne