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Déliberation - 04 Vote du budget primitif bois 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote du budget primitif bois 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
FERRER
KKKXSX
Séance
du
5
avril
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Votes
Pour:8
Contre:0
Abstention :
0
Date
de
convocation
: 28
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois,
le
cinq
avril
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
:
Didier
FOURT
;
Jocelyne
MORRETTA
;
Hans
KETTING
;
Bernard
REY
;
Simon
GEILER
;Stéphane
CLAUD
;
Pierre
CHANTELAUZE
;Éric
ZIMMER.
Excusée
:Gwénaëlle
CARRIER.
Absents
:Thierry
SAUREL
;Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Jocelyne
MORRETTA.
Délibération
n°2023-04-04
:
Objet
: Vote
du
budget
primitif
bois
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Budget
Bois,
est
un
budget
qui
n’a
pas
de
section
investissement,
et
que
c’est
un
budget
organisé
en
quatre
services
(ou
sections)
:le
Mas,
les
Salles,
le
Cros
et
L’Imberdis.
Ces
services
représentent
des
zones
forestières
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
l’ensemble
du
Budget
Bois
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
:149
749,82
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
montants
du
Budget
alloués
à chaque
section
comme
suit
:
>
Section
du
Mas
:1
592,53
€
équilibré
pour
les
recettes
et
les
dépenses
;
>
Section
des
Salles
:2
117,49
€
équilibré
pour
les
recettes
et
les
dépenses
;
>
Section
du
Cros
:2
615,05
€
équilibré
pour
les
recettes
et
les
dépenses
;
>
Section
de
l’Imberdis
:143
424,75
€
équilibré
pour
les
recettes
et
les
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
budget
primitif
bois
2023
de
la
commune.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire,
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Publication
et notification.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Grandval,
le
5
avril
2023
Le
Maire,
Didier
FOURT
AR
Prefecture
063-216301747-20230411-2023_04_04-DE Reçu le 11/04/2023