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Procès Verbal - 04 2023 Vote du budget primitif 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2023 Vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 TT
Publié le 30/03/2023 ET
ID : 069-266910439-20230328-DELIB042023-DE
Ville de
Saint
onnet CENTRE COMMUNAL
demure D'ACTION SOCIALE 69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 28 MARS 2023
04 - 2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
de
conseillers
en
exercice
Nombre
13
De
présents 11
De
votants 13
Date de la
convocation :
21/03/2023
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA- Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT — Martine PINTON - Francine
CLUZEL - Renée ALIBERT - Hélène HEGOBURU - Christiane GOULLET
Pouvoirs:
Nadia OULD CHEIKH à Josiane CHABERT
Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN - Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire 2023 (DOB) du 30 janvier 2023, Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 ER
ID : 069-266910439-20230328-DELIB042023-DE
Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour
l'exercice à venir (année civile). Il sera voté par chapitre en section de fonctionnement et
d'investissement.
Madame la Vice-Présidente du CCAS fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, ADOPTE à l'unanimité le Budget Primitif pour
l’année 2023 :
FONCTIONNEMENT
CHAP O11 caractères rales 28 [CHAP 002 Re exédent 2022
CHAP 65 de courantes 49 A9 €JCHAP 70 Produits des services domaine et ventes
[CHAP 74 Dotations et Partici, ns
[CHAP 77 Produits
INVESTISSEMENT
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 29 mars 2023,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Président
Jean-Pierre JOURDAIN /