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Déliberation - CCAS 2023 04 01 Vote du budget primitif 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 04 01 Vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Extrait
du
registre
des
délibérations
u
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
GRANDVAL
FERRER
KÉX
Séance
du
05
avril
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
d’Administration
: 9
en
exercice
: 9
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 6
Votes
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 28
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Comité
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
GRANDVAT,,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
au nombre
prescrit par la loi dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
: Didier
FOURT;
Jocelyne
MORRETT
A;
Bernard
REY;
Thierry
SAUREL;
Eva
AVONDE
:
Maryline
JANO
WSKI.
Absents
: Dominique
DELORD
; Gilles
IMBERDIS
; Laurence
IMBERDIS.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
REY.
Délibération
CCAS-2023-04-01 :
Objet
: Vote
du
budget
primitif
CCAS
2023
Monsieur
le président
expose
au
Conseil
Communal
d’Action
Sociale
que
Compte
Administratif
du
CCAS
a un
excédent
de
336,44
€.
Il propose
d’attribuer
1 500
€ comme
subvention,
au
nouveau
budget
du
CCAS.
Cela
fera
un
montant
de
1 836,44
€
qui
sera
affecté
en
dépenses
et équilibré
en
recette
au
budget
primitif du
CCAS
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'Administration
du
Comité
Communal
d’Action
Sociale
approuve,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
du
CCAS
de
la
commune
de
Grandval
pour
l'exercice
2023. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le
6
avril
2023
Le
président,
Monsieur
Didier
FOURT
AR
Prefecture
063-216301747-20230405-CCAS_2023_04_01-DE Reçu le 17/04/2023