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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20231019 fondsbiodiversite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20231019 fondsbiodiversite)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 octobre 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/10/2023 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2023-1910-06
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Madame Gisèle BERBACH a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame Isabelle DIETRICH a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL pour voter en son nom. Monsieur Freddy BOHR a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DOTT Sylvie
Objet : Fonds de biodiversité
Sur proposition de la commission « aménagement du territoire », et après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de faire bénéficier les projets suivants du fonds biodiversité sur les crédits de l’exercice 2023 :
Village Projet Montant
Commune de
KUTTOLSHEIM
Réhabilitation du chemin de la Liess et refonte du lit
de la Souffel : reméandrage du cours d’eau et
aménagement de la berge
10 000,00 €
Commune
nouvelle de
TRUCHTERSHEIM
PFETTISHEIM
Remplacement d’un linéaire de 25ml de tuyas morts
par des érables places (acer platanoides) 1 413,50 €
Ferme DAUL
PFETTISHEIM
Participation au financement du suivi annuel
(mesures et analyses) de l’expérimentation de
conversion d’une parcelle de grandes cultures
céréalières à l’agroforesterie
5 000,00 €
Total 16 413,50 €
Le Conseil communautaire autorise Monsieur Président à signer la convention déterminant les engagements réciproques favorable au projet d’agroforesterie.
Fait à Truchtersheim, le 20 octobre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20231019-D-2023-1910-06-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023