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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20231019 recrutementvacataires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20231019 recrutementvacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 octobre 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/10/2023 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2023-1910-12
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Madame Gisèle BERBACH a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame Isabelle DIETRICH a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL pour voter en son nom. Monsieur Freddy BOHR a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DOTT Sylvie
Objet : Recrutement de vacataires
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du 27 février 2020 autorisant le recrutement de vacataires pour des missions auprès de l’Ecole de Musique du Kochersberg,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial émis en date du 10 octobre 2023,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Depuis l’année 2020, la communauté de communes a mis en place ce dispositif pour certaines missions de l’Ecole de Musique du Kochersberg, tel que les jurys d’examen ou des interventions pédagogiques ponctuelles.
Il précise aussi que trois conditions doivent être réunies pour pouvoir recruter un vacataire :
recrutement pour exécuter un acte déterminé,
recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
rémunération attachée à l’acte.
Afin de tenir compte des évolutions récentes du point d’indice, il propose aux membres du Conseil Communautaire de réviser le taux horaire de la vacation afin que celle-ci passe de 25 € brut de l’heure à 30 € brut de l’heure.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20231019-D-2023-1910-12-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Président à recruter des vacataires ponctuellement pour des missions de jury d’examen et d’interventions pédagogiques diverses auprès de l’école de musique du Kochersberg ;
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30 € ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait à Truchtersheim, le 20 octobre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20231019-D-2023-1910-12-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023