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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 B DM 50 2021 – Fixation DES Tarifs de Droits de Place SUR LES Voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-019
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
13- PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES RELATIVES AUX TARIFS PUBLICS LOCAUX
B- DECISION N° 50-2021 – FIXATION DES TARIFS DE DROITS DE PLACE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des prix et du nécessaire équilibre budgétaire, une hausse de 2.8 % a été appliquée aux tarifs locaux. Ainsi, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 concernant les droits de place sur les voies et autres lieux publics et définis comme suit :
Nature des droits Mode de taxation Tarif Forfait divers Branchement EDF
Marchés mètre linéaire 0,90 € 0,00 €
Expositions, foires
(pas de frais de branchements)
Festivités, manèges et autres
manifestations
de 0 à 50 m² 17,60 € / jour 13,90 €/ jour
de 51 à 100 m² 35,10 € / jour 13,90 €/ jour
de 101 à 200 m² 69,10 € / jour 13,90 €/ jour
de 201 à 300 m² 104,60 € / jour 13,90 €/ jour
de 301 à 400 m² 138.10 € / jour 13,90 €/ jour
de 401 à 500 m² 174.70 € / jour 13,90 €/ jour
Petit cirque familial sans animaux
et petit spectacle familial sans
chapiteau et
théâtre Guignol ou
marionnettes
la place 95.90 € / jour Pas de frais de branchement
Spectacle sous grand chapiteau,
grand cirque sans ménagerie la place 319.40 € / jour Pas de frais de
branchement
Camion pizza, boissons mètre linéaire 0,90 € 55.70 € / mois Exposition véhicules le véhicule 11.50 €
Vente de muguet la place 37,20 € / jour
Vente de chrysanthèmes la place 15,00 € / jour Braderie solderie mètre linéaire 19,20 € / jour
Foire artisanale la place 9,60 € / jour
Foire aux plantes la place 22,80 € / jour Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-21 du 15 juin 2020 ;
- VU la décision municipale n° 50-2021 ;
PREND ACTE
- de la présentation de la décision municipale n° 50-2021 relative aux tarifs de droits de place sur les voies et autres lieux publics.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT