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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 1720079304 2024 03 ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
2024-03-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
COMMANDE PUBLIQUE
2024-03-02 Mobilier urbain - Approbation du contrat de concession de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier d’affichage urbain et services associés
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DOMAINE ET PATRIMOINE
2024-03-05 Patrimoine communal - Centre de santé provisoire 76 rue des Loges - Subvention Région des Pays de la Loire - Convention financière pour les travaux d’aménagement 2024-03-06 Patrimoine communal - Cession de diverses parcelles au profit de l’office public de l’habitat de la Vendée, Vendée Habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Liot
FONCTION PUBLLIQUE
2024-03-07 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs 2024-03-08 Personnel communal - Régime indemnitaire – Modifications
FINANCES LOCALES
2024-03-09 Site patrimonial remarquable - Attribution de subvention
2024-03-10 Exercice 2024 – Associations - Attribution de subventions sur projets 2024-03-11 Exercice 2024 - Associations - Attribution de subventions sur projets futurs – Conventions d’objectifs et de moyens
2024-03-12 Exercice 2024 - Association « Fontenay en Scène » - Attribution de subvention exceptionnelle
2024-03-13 Exercice 2024 - Autorisation d’opération d’ordre non budgétaire 2024-03-14 Exercice 2023 - Créances éteintes
2024-03-15 Exercice 2023 - Admission en non-valeur
2024-03-16 Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Le Maire,
Ludovic HOCBON