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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 03 ODJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2022
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022
Information
2022-03-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Commande publique
2022-03-02 Commande publique - Convention constitutive de Groupement de commandes « Fournitures et prestations de services informatiques »
Urbanisme
2022-03-03 Urbanisme - Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du projet de plan local d’urbanisme
Domaine et patrimoine
2022-03-04 Convention préalable à la rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « Le Fief des Genêts 2 » à la Ville de Fontenay-le-Comte
2022-03-05 Eglise Notre-Dame de l’Assomption - Travaux de restauration des couvertures, charpentes et corniches, étanchéité provisoire du clocher - Avant-projet définitif - Approbation
2022-03-06 Patrimoine communal - Cession de délaissés de voirie ruelle des Chapeliers nouvellement cadastrés section AS n° 890 et AS n° 891
2022-03-07 Projet Lussaud - Avenant à la convention de maitrise foncière entre l’EPF de la Vendée et la Ville Fontenay-le-Comte
2022-03-08 Projet Lussaud / 15-17 rue des Loges - Fonds friches - Convention portant sur le recyclage foncier de la friche Lussaud
2022-03-09 Patrimoine communal - Cession de la parcelle cadastrée section AS n°4 sise 6 rue du Four à l’Établissement public foncier de la Vendée
2022-03-10 Eclairage public - SyDEV - Abords église Notre Dame - Déplacement d’une armoire de commande EP n° 233
2022-03-11 ANRU PRIR Moulins Liot - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain - Approbation
2022-03-12 ANRU PRIR Moulins Liot - Avenant n°1 à la convention de financement entre la ville de Fontenay-le-Comte, la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée et l’Office public de l’habitat Vendée Habitat
2022-03-13 ANRU PRIR Moulins Liot - Avenant n°1 à la convention d’échanges fonciers avec soulte entre la Ville de Fontenay-le-Comte et l’Office public de l’habitat Vendée Habitat
2022-03-14 Structure multi accueil la Farandole - Avenant à la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Loire Atlantique Vendée (CMSA) - Approbation
2022-03-15 Habitat - Lutte contre l’habitat indigne - Instauration de périmètres d’autorisation préalable et de déclaration de mise en location Personnel communal
2022-03-16 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2022-03-17 Personnel communal - Création d’un Comité social territorial commun entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes du Pays de Fontenay- Vendée
Finances locales
2022-03-18 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport annuel 2021 2022-03-19 Contrat de ville 2015-2020 - Annexe financière avenant n°8 - Adoption du programme d’actions 2022
2022-03-20 Aire de camping-cars - Remboursement
2022-03-21 Site patrimonial remarquable - Attribution de subventions
2022-03-22 Finances - Taxe locale sur la publicité extérieure - Taux 2023 2022-03-23 Garantie d’emprunt – Foncière Habitat et humanisme
2022-03-24 Exercice 2021 - Compte de gestion du trésorier municipal
2022-03-25 Exercice 2021 - Compte administratif du budget principal
Le Maire,
Ludovic HOCBON