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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°27V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n°
77.392 et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES a l'intention de procéder à des
travaux de supression de branchement sur le réseau GRDF, au 22 chemin du Bécut du
20/04/2026 au 20/05/2026 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 — l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à procéder aux travaux précités, au 22 chemin du Bécut du 20/04/2026 au 20/05/2026 inclus.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 - la circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 4 - Prescriptions techniques : Voir règlement joint à l’arrêté
ARTICLE 5 - L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'affichage de cet arrêté, la
signalisation nécessaire à la sécurité de part et d'autre du chantier, permettre l'accès des riverains à leurs habitations et laisser le passage aux services publics.
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac.
ARTICLE 8 - Monsieur le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Latresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Quinsac le 10/04/2026
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