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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 21 novembre 2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
VILLE DE SEVRAN
COMPTE RENDU ANALYTIQUE Arrondissement du Raincy DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Sevran DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
Département de la
Seine-Saint-Denis
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un novembre à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le quinze novembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
Stéphane BLANCHET, Jean-Pierre LABORDE, Elsa WANLIN, Mathieu GRAMFORT, Najat MABCHOUR, Bernard PORTEL, Jean-François BAILLON, Ali JIAR, Tan TRAN, Nathalie BAYON, Eléonore ACHETSAMIN, Gisela CHAUVET, Robert WATTEZ, Dominique MERIGUET, Maurice GEBAUER, Isabelle BARITAUD, Fatou SAGNA, Alphiline LOCKO, Thoraya AMRANI, Jean-Louis DAUVET, Gilles BOITTE, Nicole VALEANU, Mériem BENAMMOUR, Jean-François BACON, Philippe GEFFROY, Ornella EVANGELISTA, Patrice SINAUD, Abdillah IBRAHIM
Excusés ayant donné procuration
Franciane MANDRET donne procuration à Thoraya AMRANI Danièle ROUSSEL donne procuration à Gisela CHAUVET Lakhdar FEMMAMI donne procuration à Nathalie BAYON Dalila ARAB donne procuration à Mathieu GRAMFORT Vincent WOUTERS donne procuration à Elsa WANLIN Stéphane GATIGNON donne procuration à Stéphane BLANCHET Brigitte BERNEX donne procuration à Jean-François BACON Aysun CEYLAN donne procuration à Najat MABCHOUR Bénédicte CHAUVELOT donne procuration à Jean-François BAILLON
Absents
Laurent CHANTRELLE, Véronique MOREIRA, Alcanjero-rocha TAVARES, Mireille SAKI, Clémentine AUTAIN,
Alex DUVALLON, Charles CHICOT, Rémi CALISKAN
Madame BARITAUD est désignée secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 26 septembre 2019
Rapporteur
Intervenants
Adoptée par 34 | voix | Unanimité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 34 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention
NPPV 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 14 novembre 2019
Rapporteur
Intervenants
Adoptée par 32 | voix | Majorité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 34 | voix
Pour 32 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
NPPV 2 | voix. | Groupe Rassemblement des droites et du Centre vi
v2
Approbation et signature de la convention de partenariat relative à la gouvernance et à la réalisation de l'opération de la ZAC Sevran Terre d'Avenir « Centre-ville - Montceleux »
Rapporteur Mme Mabchour
Intervenants
Adoptée par 32 | voix | Majorité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 32 | voix
Contre 4| voix | Groupe Rassemblement des droites et du Centre ; Mme Valeanu, M. Dauvet
Abstention
NPPV
Approbation et signature du contrat de projet partenarial d'aménagement de la ZAC Sevran Terre d'Avenir « Centre-ville - Montceleux »
Rapporteur Mme Mabchour
Intervenants
Adoptée par 32 | voix | Majorité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 32 | voix
Contre 4| voix | Groupe Rassemblement des droites et du Centre ; Mme Valeanu, M. Dauvet
Abstention
NPPV
Signature d'une convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété les Chalands 2 (2019-2024)
Rapporteur M. Portel
Intervenants
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
NPPV
VŒUX
Pour un engagement fort de l'État au service de l'égalité des territoires Rapporteur Mme Mabchour
Intervenants
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention 2]|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
NPPV
Contre l'accroissement des nuisances liées à la construction du Terminal 4 au sein de l'Aéroport de Roissy- Charles de Gaulle
Rapporteur Mme Mabchour
Intervenants
Adoptée par 29 | voix | Majorité
Présents ou représentés | 36| voix
Exprimés 33| voix
Pour 29| voix
Contre 4 4|M. Portel, M. Gebauer, Groupe Rassemblement des droites et du Centre Abstention
NPPV 3 | voix | Mme Amrani, Mme Achetsamin, Mme Wanlin
Pour un engagement fort de l'État en termes de santé sur le territoire
Rapporteur Mme Tran
Intervenants
Adoptée par 36 | voix | Unanimité
Présents ou représentés | 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 36 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fin à 22h15
Sevran, le 27 novembre 2019
Pour rappel : A
Groupe Europe écologie Les Verts - Sevran Ecologie, Sevran à Gauche etÎa Gauche Sevranaise : Dalila Arab, Jean- François Baillon, Isabelle Baritaud, Nathalie Bayon, Stéphane Blanchet, Bénédicte Chauvelot, Giséla Chauvet, Lakhdar Femmami, Stéphane Gatignon, Mathieu Gramfort, Adbilah Ibrahim, Jean-Pierfe Laborde, Najat Mabchour, Dominique Mériguet, Danièle Roussel, Fatou Sagna, Tan Tran
Groupe des élus socialistes et progressistes : Eléonore Achetsamin, Thoraya Amrani, Rémi Caliskan, Maurice Gebauer,
Franciane Mandret, Véronique Moreira, Bernard Portel, Mireille Saki, Alcanjero-Rocha Tavares, Elsa Wanlin, Robert Wattez, Vincent Wouters
Groupe du Parti Socialiste : Laurent Chantrelle, Charles Chicot
Groupe pour un Sevran solidaire et citoyen - Elus Front de Gauche (PCF, PG, Ensemble), écologistes et citoyens : Clémentine Autain, Jean-François Bacon, Mériem Benammour, Brigitte Bernex, Gilles Boitte, Jean-Louis Dauvet, Nicole Valeanu Groupe Rassemblement des droites et du Centre : Philippe Geffroy, Patrice Sinaud Non-inscrits : Alphiline Locko, Alex Duvallon, Ornella Evangelista, Ali Jiar