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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq juillet, à dix-neuf heures et dix minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-neuf juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
BACH RUSSO Sañia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BAILLON Jean-François
CHAUVET Claude
ARAB Dalila
MOILIME Hassanata
Excusés ayant donné procuration
YILDIZ Umit
MEKKI Chérifa
JACQUART Ludovic
VELTHUIS Asaïs
MABCHOUR Najat
CHERIGUENNE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
PRUNIER Gérald
MERIGUET Dominique
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
PRUD'HOMME Michel
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
CORDIN Olivier
ETIENNE Walnex
LIBERT Arnaud
BRAÏHI M Marwa
DA SILVA Elodie
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI lvette
WAVELET Emmanuel
KOUYATE Hawa
CEPRANI Eric
LOUJAHDI Brahim
donne procuration jusqu'à 20h à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Monsieur Eric Céprani est désigné secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 27 mai 2021
PEDRAZO Jennifer (arrivée à 20h)
GAUTHIER Raymond
CAMARA Mariama
BASTARAUD Sébastien
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
PERRAN Dominique Abelle
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACH RUSSO Sañfia
WAVELET Manuel
BRAÏHIM Marwa
ROUSSEL Danièle
ARAB Dalila
SELEMANI lvette
CHANTRELLE Laurent
MOULINNEUF Serge
BAILLON Jean-François
BENAMMOUR Meriem
MOILIME Hassanata
HAMDAOUI Naïma
GEFFROY Philippe
GEÉFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
PERRAN Dominique Abelle
PERRAN Dominique Abelle
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Monsieur Geffroy demande de ne plus utiliser l'écriture inclusive Affaires financières
Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour la commune de Sevran (DSU) au titre de l'exercice 2020.
Rapporteur Mme Bernex
Intervenants M. Geffroy, M. Jous
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention 11 | voix | Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
NPPV
Utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) perçu au titre de l'exercice 2020
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant M. Geffroy
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention 11 | voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
NPPV
Attribution de subventions au secteur associatif — Année 2021
Rapporteur Mme Bernex
Intervenants M. Geffroy, M. Jous, M. Boitte, Mme Hamdaoui Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
EPT - Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projet 2021 du Contrat de Ville Intercommunal.
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV Urbanisme - Rénovation urbaine
ANRU - Signature convention pluriannuelle type - projet de renouvellement urbain Grand Quarter Aulnay- Sevran / secteur Sevran, cofinancé par L'ANRU dans le cadre du NPNRU Rapporteur Mme Braihim
Intervenants M. Jous, Mme Hamdaoui, M. Chauvet, M. Bacon, M. Chantrelle, M. Geffroy, M. Bastaraud, M. Boitte, M. le Maire
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Habitat - Modification de la délibération n°39 du 27 mai 2021 - Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 208 logements par Immobilière 3F au 1, 3, 5, 7 allée Champlain et 7, 9, 11, 13 rue Bougainville Rapporteur M. Bastaraud
intervenants M. Jous, Mme Hamdaoui, M. Geffroy, Mme Bernex Adoptée par 33 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 33 | voix
Contre 11 | voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV 1 | voix |M. Wavelet
Habitat - Garantie d'emprunt pour l'acquisition de 37 logements PLUS pour étudiants par ESPACIL HABITAT sur le boulevard Westinghouse
Rapporteur M. Bastaraud
Intervenant
Adoptée par 33 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 33 | voix
Contre 11) voix | Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV 1 voix | M. Wavelet
Habitat - Garantie d'emprunt pour la construction de 39 logements sociaux au 63 Boulevard Westinghouse et de 40 logements ELI au 7 allée Necker, par Immobilière 3F
Rapporteur M. Bastaraud
Intervenant
Adoptée par 31 voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 42 | voix
Pour 31 | voix
Contre 11] voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV 3|voix |M. Lardic, Mme Benammour, M. Wavelet 10
11
12
13
Petite enfance - enfance - éducation
Mise en œuvre de la gratuité de la cantine pour les enfants fréquentant le dispositif des écoles ouvertes durant l'été
Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fixation de la participation financière forfaitaire des familles dans le cadre des colonies de vacances apprenantes pour l'été 2021
Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Sports
Convention cadre pour l'utilisation des équipements sportifs
Rapporteur M. Chantrelle
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports
Rapporteur M. Chantrelle
Intervenants M. Geffroy, Mme Selemani, M. le Maire
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Vie des quartiers
Règlement intérieur des Maisons de Quartier
Rapporteur M. Gauthier
Intervenants M. Geffroy, M. Boitte, M. Jous, M. le Maire Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix 14
15
16
17
Contre
Abstention
NPPV
Services techniques
Développement durable - Approbation de la convention de partenariat relative à l'achat groupé d'électricité verte et de gaz naturel à destination des habitants
Rapporteur M. Chauvet
Intervenants M. Boitte, M. Geffroy
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Mme Braihim, présidente de l'ALEPTE, ne prend pas part au vote
Commande publique
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pédagogique : coins espaces imitations, espaces de repos, de motricité, BCD et travaux manuels
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société MOBILIER DE BUREAU ET SCOLAIRE sise 15 rue de la Briquerie 95330 DOMONT Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents où représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pédagogique : coins espaces imitations, espaces de repos, de motricité, BCD et travaux manuels
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société DAILLOT INTERNATIONAL sise 13 Honville 88520 BAN DE LAVELINE Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pédagogique : coins espaces imitations, espaces de repos, de motricité, BCD et travaux manuels
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société NOUVELLE MOLUDO sise 1 rue des pêcheurs 64110 UZOS Rapporteur M. Boitte
Intervenant
| Adoptée par | 45] voix | Unanimité 18
19
20
21
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture, livraison, pose et entretien d'équipements et de matériels sportifs pour la ville de Sevran LOT 4 : Fourniture et livraison de matériels et équipements gymniques Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société GYMNOVA sise 45 rue Gaston de Flotte —- 13375 MARSEILLE CEDEX 12 Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 1: Fourniture de travaux espaces verts
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : COBALYS sise 40 rue de Rambouillet- 91470 LIMOURS Rapporteur M. Boitte
Intervenants M. Geffroy, Mme Bernex
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 43 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention 9 | voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
NPPV 2|voix | Mme Saki, M. Jous
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 2: Fourniture de plants d'annuelles, vivaces et graminées
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : NPK DISTRIBUTION sise 41- ZA Les Terres de Villeneuve- 43330 SAINT FERREOL D'AUROUR
Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 3: Fourniture de plantes à floraison printanière, estivale et automnale, de grandes plantes d'intérieur Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à 22
23
24
Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE: HORTI FLANDRE sise BAT. 1 POLE FLEURS- 13 RUE DU MIN DE LOMME- 59160 LOMME
Rapporteur M. Boitte
intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 4: Fourniture de bulbes, rhizomes, tubercules
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE: VERVERT EXPORT sise HASSELAARSWEG 30- 17040 HEERHUGOWAARD Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 5 : Fourniture d'outillage d'espaces verts
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE: TRIANGLE sise Parc d'Activités de la Broye- 2 rue du Chauffour- 59710 ENNEVELIN Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45| voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture d'espace verts et d'outillage, de plants, de plantes à massif et d'intérieur, de bulbes pour la ville de Sevran
Lot 6: Fourniture de produits phytosanitaires, fertilisants et engrais, auxiliaires pour la lutte biologique Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : SOUFFLET VIGNE sise le Pont rouge Cs 20125 LIMAS- 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention 25
26
27
28
| NPPV |__|
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.I.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS
LOT 2 : Articles de protections individuelles
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société OVIL PROTECTION MAINTENANCE sise 9 rue du rapporteur BP 30470 St Ouen l’'Aumône — 95005 Cergy Pontoise Cédex
Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.1.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS
LOT 3 : Vêtements de travail et articles chaussants pour les métiers de la sécurité Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société GK PROFESSIONNAL sise 159 avenue Galliéni — 93170 Bagnolet Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.1.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS
LOT 4 : Vêtements de travail et articles chaussants pour les métiers de la santé, de la petite enfance et de la restauration
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société PROLIANS - DESCOURS ET CABAUD sise 34 Quai du Rancy - 94380 Bonneuil sur Marne
Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV |
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (E.P.I.) et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS
LOT 5 : Linges et textiles divers
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société BRICOUT sise 276 Bld Jean Jaurès — 92100 Boulogne Billancourt Rapporteur M. Boitte 29
30
31
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Marché de conception-réalisation pour la requalification d'un immeuble de logements en école primaire Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisationn donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société SAINT DENIS CONSTRUCTIONS - 24 rue des Postillons - 93200 SAINT-DENIS Rapporteur M. Boitte
Intervenant M. Jous
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Personnel territorial
Modification de la délibération n°52 du 29 mars 2016 relative à l'indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant Mme Hamdaoui
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification de la délibération n°37 du 11 février 2021 relative aux modalités de rémunération des agents vacataires et contractuels dans le cadre d'activités temporaires ou saisonnières Rapporteur Mme Bernex
intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents où représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV 32
33
34
35
Modification des modalités de rémunération des dentistes vacataires et contractuels dans le cadre d'activités temporaires ou saisonnières suite à une erreur matérielle.
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés — Annule et remplace la délibération n° 29 du conseil municipal du 1er avril 2021 en ce qu'elle avait supprimé 3 postes
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la mobilité et évolution des besoins des services — Création de 7 postes et suppression de 3 postes
Rapporteur Mme Bernex
Intervenants M. Geffroy, M. le Maire
Adoptée par 36 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 36 | voix
Contre
Abstention
NPPV 9 | voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la mobilité et évolution des besoins des services — Création de 3 postes et suppression de 1 poste
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Décisions n°2021/137 à 2021/164 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Hamdaoui n°145, n°162
10 vi
Vœu
Vœu à l'endroit du Conseil Régional d'Île-de-France, dans le cadre notamment de la mise en place du « Bouclier sécurité » décidé par la Région au profit des Villes du territoire francilien Rapporteur M. Geffroy
Intervenants M. Bastaraud, M. Baillon, M. Chauvet, M. Jous, Mme Bernex
Adoptée par 43 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 43 | voix
Pour 43 | voix
Contre
Abstention
NPPV 2|voix | Mme Saki, M. Jous
Fin à 22h25
Sevran, le 8 juillet 2021
Le Maire
LE SEDN - NN L / Stéphane BLANCHET [5] A
\ ÿ /=]
ss LS A
Groupe “Pour Sevran la gauche rassemblée écologique, solidaire et citoyenne" : Blanchet Stéphane, Bernex Brigitte, Benammour Mériem, Bacon Jean-François, Jacquart Ludovic, Da Silva Elodie, Bastaraud Sébastien, Moulinneuf Serge, Boitte Gilles, Selemani lvette, Kouyate Hawa, Prunier Gérald, Cheriguene Abdelouaheb, Lardic Stéphan, Ratnathurai Ziromi, Camara Mariama, Moilime Hassanata, Braihim Marwa. Groupe des élus « Sevran Ecologie — Europe Ecologie les Verts » Mériguet Dominique, Arab Dalita, Chauvet Claude, Mabchour Najat, Baillon Jean-François, Roussel Daniel, Velthuis Asaïs, Gauthier Raymond, Loujahdi Brahim.
Groupe « La France Insoumise »
Bach Russo Safia, Yildiz Umit, Ceprani Eric
Groupe des « élus du Parti socialiste » :
Chantrelle Laurent, Mekki Chérifa, Pedrazo Jennifer, Wavelet Manuel Groupe “Aimer Sevran"
Geffroy Philippe, Hamdaoui Naïma, Aguirrebengoa Carole, Prud'Homme Michel, Borel Yeretan Stéphanie, Cordin Olivier Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
Libert Arnaud, Perran Dominique Abelle, Etienne Wainex
Élus sans groupe
Saki Mireille, Jous Sullivan
11