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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 19 decembre 2019 0
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 19 decembre 2019 0)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Santé,
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le onze décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
Stéphane BLANCHET, Jean-Pierre LABORDE, Elsa WANLIN, Mathieu GRAMFORT, Bernard PORTEL (jusqu'à 00h17), Jean-François BAILLON, Franciane MANDRET, Ali JIAR, Tan TRAN, Nathalie BAYON, Eléonore ACHETSAMIN, Gisela CHAUVET, Robert WATTEZ, Danièle ROUSSEL, Dominique MERIGUET, Maurice GEBAUER, Lakhdar FEMMAMI Gusqu'à 23h32), Isabelle BARITAUD, Alphiline LOCKO (jusqu'à 23h04), Mireille SAKI (jusqu'à 21h29), Jean-Louis DAUVET, Brigitte BERNEX, Nicole VALEANU, Jean-François BACON, Philippe GEFFROY (jusqu'à 00h17), Ornella EVANGELISTA, Charles CHICOT, Patrice SINAUD (jusqu'à 00h17), Abdillah IBRAHIM Excusés ayant donné procuration
Najat MABCHOUR
Laurent CHANTRELLE
Véronique MOREIRA
Fatou SAGNA
Vincent WOUTERS
Thoraya AMRANI
Dalila ARAB
Stéphane GATIGNON
Aysun CEYLAN
Bénédicte CHAUVELOT
Clémentine AUTAIN
Rémi CALISKAN
Mireille SAKI
Alphiline LOCKO
Lakhdar FEMMAMI
Absents
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h29 à
donne procuration à partir de 23h04 à
donne procuration à partir de 23h32 à
Danièle ROUSSEL
Charles CHICOT
Bernard PORTEL
Tan TRAN
Maurice GEBAUER
Robert WATTEZ
Jean-François BAILLON
Mathieu GRAMFORT
Gisela CHAUVET
Dominique MERIGUET
Jean-François BACON
Elsa WANLIN
Eléonore ACHETSAMIN
Abdillah IBRAHIM
Nathalie BAYON
Alcanjero-Rocha TAVARES, Gilles BOITTE, Mériem BENAMMOUR, Alex DUVALLON, Bernard PORTEL, à partir de 00h17, Philippe GEFFROY à partir de 00h17, Patrice SINAUD à partir de 00h17
M. Chicot est désigné secrétaire de séance
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 21 novembre 2019
Intervenants Mme Saki
Adoptée par 37 | voix
Présents ou représentés 39 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV 2 |voix | Mme Valeanu, M. Dauvet Décisions n°2019/304 à 2019/368 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Arrivée de M. Gramfort à 20h30n porteur du pouvoir de M. Gatignon
AFFAIRES GENERALES
DTAC - Bilan de l'application du règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur M. Läborde
Intervenants M. Geffroy, M. Sinaud
Adoptée par 39 | voix | Prend acte
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 39 | voix
Pour 39 | voix
Contre
Abstention
NPPV 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet Affaires juridiques - Déclenchement de la procédure de préemption de l'immeuble sis 149, avenue Victor Hugo
Rapporteur M. Laborde
Intervenants M. Geffroy, Mme Wanilin, M. Laborde, Mme Bernex, Mme Valeanu
Adoptée par 41 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 41 | voix
Pour 41 | voix
Contre
Abstention
NPPV
A 21h29, départ de Mme Saki, qui donne pouvoir à Mme Achetsamin
AFFAIRES FINANCIERES
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Budget principal
Rapporteur Mme Mandret
Intervenant M. Geffroy, Mme Bernex, M. Gramfort, M. Jiar, Mme Valeanu, M. Bacon, M. le Maire
Adoptée par 41 | voix | Prend acte
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 41 | voix
Pour 41 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Cycle Terre
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants M. Portel, Mme Baritaud, M. Dauvet, Mme Valeanu, M. Laborde
Adoptée par 32 |voix | Prend acte
Présents ou représentés 41 |voix
Exprimés 39 | voix
Pour 32 | voix
Contre
Abstention 7 | voix | Mme Valeanu, M. Dauvet, M. Bacon, Mme Autain, Mme Bernex, Groupe Rassemblement des droites et du Centre
NPPV 2 Groupe Parti Socialiste Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Budget photovoltaïque
Rapporteur Mme Mandret
Intervenants
Adoptée par 39 | voix | Prend acte
Présents ou représentés 41 | voix 5 bis
Exprimés 40 | voix
Pour 39 | voix
Contre
Abstention 1|voix | M. Dauvet
NPPV 1|voix | Mme Valeanu
Budget ANNEXE - Photovoltaïque — Décision modificative n°2
Rapporteur Mme Mandret
intervenant
Adoptée par 39 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 39 | voix
Pour 39 | voix
Contre
Abstention
NPPV 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
- DRF - Budget principal Ville —- Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2020 Rapporteur Mme Mandret
Intervenant
Adoptée par 37 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV 4 |voix | Groupe Rassemblement des droites et du Centre, Mme Valeanu, M. Dauvet
DRF - Ordonnancement du reliquat de dépenses de la SAES
Rapporteur Mme Mandret
Intervenants M. Portel, Mme Valeanu, Mme Bernex
Adoptée par 37 | voix | Majorité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 39 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Groupe Rassemblement des droites et du Centre
NPPV 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
Enseignement - Attribution d'une subvention aux collèges Évariste GALOIS, Georges BRASSENS, Paul PAINLEVE, La Pléiade, au collège intercommunal Sevran / Livry-Gargan et au lycée Blaise CENDRARS pour l'année 2019/2020
Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 41 voix | Unanimité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 41 | voix
Pour 41 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Enseignement - Attribution d'une subvention exceptionnelle de financement d'un projet « Cité éducative » à l'école maternelle A.FRANCE pour l'année scolaire 2019-2020
Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants M. Sinaud
Adoptée par 41 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 41 | voix
Pour 41 | voix 10
Contre
Abstention
NPPV
Enseignement - Attribution de subventions aux Associations de Parents d'élèves pour l'année 2019-2020 Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants M. Laborde, M. Bacon
Adoptée par 41 voix | Unanimité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 41 | voix
Pour 41 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Compétences emploi - Versement de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville de Sevran à l'association Compétences emploi, au titre de l'exercice 2019.
Rapporteur M. Baitlon
Intervenants M. Portel, M. Geffroy, M. Laborde
Ad 36 | voix
Présents ou 36 | voix
és 36 | voix
Pour 36 | voix
Contre
Abstention
NPPV
En vertu de l'article L. 2131-11 du CGCT, M. le Maire, M. Baillon, M. Jiar, Mme Arab ét Mme Achetsamin ne participent pas au vote de cette délibération
À 23h04, départ de Mme Locko, qui donne son pouvoir à M. Ibrahim
Compétences emploi - Versement de l'avance sur trésorerie allouée par la Ville de Sevran a l'association Compétences emploi au titre de l'exercice 2020
Rapporteur M. Baillon
Intervenants
Adoptée par 36 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 36 | voix
Contre
Abstention
NPPV
En veriu de l'article L. 2131-11 du CGCT, M. le Maire, M. Baillon, M. Jiar, Mme Arab et Mme Achetsamin ne
participent pas au vote de cette délibération
Compétences emploi - Signature d'une Charte partenariale entre la ville de Sevran, Compétences Emploi et les entreprises et centres de formation en vue de concourir à l'insertion professionnelle des sevranaisnces Rapporteur M. Baillon
Intervenants
Adoptée par 36 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 36 | voix
Exprimés 36 | voix
Pour 36 | voix
Contre
Abstention
NPPV
En vertu de l'article L. 2131-11 du CGCT, M. le Maire, M. Baillon, M. Jiar, Mme Arab et Mme Achetsamin ne
participent pas au vote de cette délibération 14
14 bis
15
16
17
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Révision des tarifs des droits de place du marché d'approvisionnement 2020 Rapporteur M. Jiar
Intervenants M. Geffroy, M. le Maire, M. Portel, M. Bacon
Adoptée par 0 voix | Rejet
Présents ou représentés 41 |. voix
Exprimés 38 | voix
Pour 0 | voix
Contre 38 | voix
Abstention
NPPV 3| voix | Mme Valeanu, M. Dauvet, Mme Baritaud Dérogation au principe du repos dominical 2020
Rapporteur M. Jiar
Intervenants
Adoptée par 35 | voix | Majorité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés A1 | voix
Pour 35 | voix
Contre 5|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet, M. Bacon, Mme Autain, Mme
Bernex
Abstention 1|voix | M. Gramfort NPPV
URBANISME- RENOVATION URBAINE
Cycle Terre - Participation de la Commune aùû capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Cycle Terre Rapporteur M. Mériguet
Intervenants M. Dauvet, M. Geffroy
Adoptée par 32 | voix | Majorité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 39 | voix
Pour 32 | voix
Contre
Abstention 7 |voix | Mme Valeanu, M. Dauvet, M. Bacon, Mme Autain, Mme
Bernex, Groupe Rassemblement des droites et du Centre
NPPV 2 |voix | Groupe Parti Socialiste
À 23h32, départ de M. Femmami, qui donne son pouvoir à Mme Bayon
Cycle Terre - Désignation du représentant de la Commune à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Cycle Terre
Rapporteur M. Laborde
Intervenants
Adoptée par 32 |voix | Majorité
Présents ou représentés 39 | voix
Exprimés 39 | voix
Pour 32 | voix
Contre
Abstention 7|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet, M. Bacon, Mme Autain, Mme
Bernex, Groupe Rassemblement des droites et du Centre
NPPV
M. Chicot ayant quitté momentanément la salle et étant porteur du pouvoir de M. Chantrelle, il convient de ne
pas les compter dans les élus présents.
M. Mériguet est désigné représentant de la Ville.
Foncier - Signature d'un deuxième avenant à.la promesse unilatérale de vente consentie au profit du groupe Les Nouveaux Constructeurs
Rapporteur
Intervenants
M. Laborde 18
19
20
21
22
Adoptée par 37 | voix | Majorité
Présents ou représentés 41 | voix
Exprimés 39 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet NPPV 2|voix | Groupe Rassemblement des droites et du Centre Foncier - Rétrocessions foncières dans le cadre du projet Westinghouse par la société GP2 SAS au profit de la Ville de Sevran
Rapporteur M. Laborde
Intervenants M. Portel, Mme Valeanu, M. le Maire, M. Sinaud, M. Dauvet Adoptée par 30 | voix | Majorité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 35 | voix
Pour 30 | voix
Contre 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
Abstention 3 | voix | Mme Bernex, Mme Autain, M. Bacon
NPPV 2]|voix | Mme Baritaud, Mme Evangelista A 00h17, départ de M. Porte, dépositaire du pouvoir de Mme Moreiral, M. Geffroy et M. Sinaud chacun sans donner de pouvoir
Foncier - Rétrocessions foncières dans le cadre du projet Westinghouse par la SCCV Sevran Freinville au profit de la Ville de Sevran
Rapporteur M. Laborde
Intervenants
Adoptée par 30 | voix | Majorité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 35 | voix
Pour 30 | voix
Contre 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet
Abstention 3 | voix | Mme Bernex, Mme Autain, M. Bacon
NPPV 2|voix | Mme Baritaud, Mme Evangelista Foncier - Rétrocessions foncières entre la commune de Sevran et CDC Habitat dans le cadre de la convention ANRU
Rapporteur M. Laborde
intervenants
Adoptée par 34 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 34 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention
NPPV 3|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet, Mme Baritaud
Foncier - Reprise du bail commercial signé entre la Ville de Sevran et la SAS « l'Otarie Gourmande » portant sur le local sis 16 place Gaston Bussière et 20 rue Roger le Maner
Rapporteur M. Jiar
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Habitat - Garantie emprunt 13F pour réitération 31 logements
Rapporteur M. Laborde
Intervenants 23
24
25
26
Adoptée par 35 | voix | Majorité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 35 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet NPPV
Habitat - Garantie emprunt 13F pour réitération 85 logements
Rapporteur M. Laborde
Intervenants
Adoptée par 35 | voix | Majorité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix _ Pour 35 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet NPPV
Habitat - garantie emprunt CDC HABITAT pour réitération
Rapporteur M. Laborde
Intervenants
Adoptée par 35 | voix | Majorité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 35 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Valeanu, M. Dauvet NPPV
COMMANDE PUBLIQUE
Marché subséquent n°2 (à l'Accord Cadre - M1809) Organisation d’un repas « Banquet » 2020 pour les retraités de la ville de Sevran
TITULAIRE : SEMGEST ESSELIERES 3, boulevard Chastenet de Géry 94800 VILLEJUIF Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché - autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
Rapporteur M. Mériguet
intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix _
Contre
Abstention
NPPV
Services de médecine professionnelle préventive pour les agents de la ville de Sevran et du CCAS Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché . TITULAIRE : Société AMET SANTÉ AU TRAVAIL sise 13 Rue Joseph et Étienne MONTGOLFIER - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix.
Contre
Abstention 27
28
29
30
| NPPV L_| |
Fourniture, pose et nettoyage de voilages, rideaux, stores et fourniture et pose de films pour vitrages Lot 1 : fourniture et. pose de rideaux (occultant, solaires et voilage) de stores intérieurs et extérieurs et fourniture et pose de film
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société Laverie 3000 sise 1 avenue du Bois de l'Epine - 91080 EVRY COURCOURONNES Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37. | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fourniture, pose et nettoyage de voilages, rideaux, stores et fourniture et pose de films pour vitrages Lot 2 : nettoyage et réparation des différents types de rideaux
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société Laverie 3000 sise 1 avenue du Bois de l’Epine- 91080 EVRY COURCOURONNES Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment)
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour : 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Sevran
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société Groupement GRAS SAVOYE/AXA France-Mandataire GRAS SAVOYE Immeuble Quai 33 sis 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001-92814 PUTEAUX Cedex
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°1 séjour découverte — Capitale Européenne: ROME - Jeunes de 15 à 17 ans — JUIÈLET Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société UCPA SPORT VACANCES sise 879 avenue Dunkerque — 59160 LOMME Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment)
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention 31
32
33
34
| NPPV LL |
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°2 séjour découverte — Capitale Européenne: ROME - Jeunes de 15 à 17 ans- AOÛT Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lé marché
TITULAIRE : Société UCPA SPORT VACANCES sise 879 avenue Dunkerque — 59160 LOMME Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°3 séjour multi-activités en méditerranée (France) - Jeunes de 12 à 14 ans - JUILLET Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché -— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX sise 26 rue Jean Jaurès BP 60822- 75108 St Germain en Laye Cedex
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment)
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°4 séjour multi-activités en méditerranée (France) - Jeunes de 12 à 14 ans - AOÛT Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX sise 26 rue Jean Jaurès BP 60822- 75108 St Germain en Laye Cedex
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants |
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment)
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°5 séjour multi-activités à la mer- enfants de 6 à 11 ans - JUILLET Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société VELS SARL sise 18 rue Trévise- 75009 Paris
Rapporteur M. Mériguet
intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix 35
36
37
38
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les. jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°6 séjour multi-activités à la mer- enfants de 6 à 11 ans —- AOÛT
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société VELS SARL sise 18 rue Trévise- 75009 Paris
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants :
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°7 séjour équitation à la montagne pour les enfants de 6 à 11 ans — JUILLET Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société UCPA SPORT VACANCES sise 879 avenue Dunkerque — 59160 LOMME Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés | 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°8 séjour équitation à la montagne pour les enfants de 6 à 11 ans — AOÛT Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché -— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société UCPA SPORT VACANCES sise 879 avenue Dunkerque — 59160 LOMME Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment)
Présents.ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°9 séjour fun aventure pour les enfants de 6 à 11 ans — JUILLET Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société VELS SARL sise 18 rue Trévise- 75009 Paris
Rapporteur | M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
10 39
40
41
42
43
Contre
Abstention
NPPV.
Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la Ville de Sevran - Eté 2020 Lot n°10 séjour fun aventure pour les enfants de 6 à 11 ans — AOÛT
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société VELS SARL sise 18 rue Trévise- 75009 Paris
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
M16030 - Fourniture de carburant à la pompe par carte accréditive
TITULAIRE : WEX Fleet France SAS — 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Approbation du projet d'avenant n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant Rapporteur M. Mériguet
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
PERSONNEL TERRITORIAL
Attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 au Groupement d'employeurs Sevran Terre d'Emplois Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 34 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 34 | voix
Exprimés 34 | voix
Pour 34 | voix
Contre
Abstention
NPPV
En vertu de l'article L. 2131-11 du CGCT, M. le Maire, Mme Wanilin et M. Laborde ne participent pas au vote de cette délibération
Modification du tableau des effectifs autorisés : Création d’un poste de chargé(e) de de missions cités éducatives et université sur le cadre d'emplois des Attachés territoriaux — Direction Générale Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants °
Adoptée par 35 | voix | Majorité
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 35 | voix
Contre
Abstention 2 voix | Mme Valeanu, M. Dauvet NPPV
Gestion de la carrière : changements de filière par intégration directe. Suppression d'un poste d’animateur et d'un poste d'adjoint d'animation - Création d'un'poste de rédacteur territorial et d’un poste d’adjoint technique Rapporteur Mme Wanlin
11 44
45
46
47
48
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Création de l'emploi de technicien VRD (Voirie et Réseaux Divers) - cadre d'emplois des techniciens territoriaux — DST Infrastructure Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation d'un poste de technicien principal de 2ème classe en rédacteur territorial pour l'emploi de responsable des aires de jeux - DST Infrastructure Rapporteur Mme Wanilin
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation du poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe en.éducateurs des activités physiques et sportives principal de 2ème classe pour l'emploi de responsable de responsable du pôle « animations sportives » Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 0 | voix
Présents ou représentés voix
Exprimés 0 | voix
Pour 0 | voix RETIREE
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation d’un poste d'éducateur des APS principal de 2ème classe sur le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives pour l'emploi de Maître-Nageur Sauveteur (MNS)
Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 0 | voix
Présents ou représentés voix
Exprimés 0 | voix
Pour 0 | voix RETIREE
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en cadre d'emplois des adjoints techniques pour un poste d'agent de propreté urbaine
12 49
Rapporteur Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 37 | voix | Unanimité (assentiment)
Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation de poste d'attaché ou ingénieur en rédacteur principal de 2ème classe pour le poste de responsable du service urbanisme réglementaire Rapporteur . Mme Wanlin
Intervenants
Adoptée par 37 |voix | Unanimité (assentiment) Présents ou représentés 37 | voix
Exprimés 37 | voix
Pour 37 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Fin à 00h34
Sevran, le 20 décembre 2019
Le Maire
ER, Stéphane BLANCHET
Pour rappel :
Groupe Europe écologie Les Verts — Sevran Ecologie, Sevran à Gauche et la Gauche Sevranaise : Dalila Arab, Jean- François Baillon, Isabelle Baritaud, Nathalie Bayon, Bénédicte Chauvelot, Giséla Chauvet, Lakhdar Femmami, Stéphane Gatignon, Mathieu Gramfort, Adbilah Ibrahim, Najat Mabchour, Dominique Mériguet, Danièle Roussel, Fatou Sagna, Tan Tran Groupe des élus socialistes et progressistes : Eléonore Achetsamin, Thoraya Amrani, Rémi Caliskan, Maurice Gebauer, Franciane Mandret, Véronique Moreira, Bernard Portel, Mireille Saki, Alcanjero-Rocha Tavares, Elsa Wanlin, Robert Wattez, Vincent Wouters
Groupe du Parti Socialiste : Laurent Chantrelle, Charles Chicot
Groupe pour un Sevran solidaire et citoyen — Elus Front de Gauche (PCF, PG, Ensemble), écologistes et citoyens : Clémentine Autain, Jean-François Bacon, Mériem Benammour, Brigitte Bernex, Gilles Boitte, Jean-Louis Dauvet, Nicole Valeanu Groupe Rassemblement des droits et du Centre : Philippe Geffroy, Patrice Sinaud Non-inscrits : Alphiline Locko, Alex Duvallon, Ornella Evangelista, Ali Jiar, Stéphane Blanchet, Jean-Pierre Laborde
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