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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 129 2025 AVENANT 04 LOT 03 MARCHE 2024 002 Pole Petite Enfance
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 129 2025 AVENANT 04 LOT 03 MARCHE 2024 002 Pole Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 septembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIOL
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noelle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHARRASSE Daniel,
CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis, DONZE André, DUPOUX
Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-
Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LOUPIAS
Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre,
PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT
Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), GRIOL Alain (suppléant),,
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 32
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent, CHAUDET
Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier,
GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert,
PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN
Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 13
PEYRON Roland donne procuration à RUYSSCHAERT Christelle, GARCIA Jean donne procuration à LAGET
Jean-Michel, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à LANTHEAUME Pascal, BERGER-SABATIER
Martine donne procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à BALDUCHI Monique,
BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE
Christian, CHAMBON Claude donne procuration à PENIGAUT Alexandre, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à DAYRE Thierry, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, ROUSSELLE
Didier donne procuration à MONPEYSSEN Jean-Jacques, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS
Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-129_2025-DE en date du 25/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 129_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Administration Générale
129-2025 Signature de l’avenant n° 04 au lot n° 03 au marché de travaux n° 2024-002 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies
Dans la continuité des constats de carence de conception de la maîtrise d’œuvre Altéabois sur la toiture, un avenant en plus-value est proposé au Maître d’ouvrage par le mandataire Archéco.
Le montant de l’avenant sera versé à la procédure contentieuse initiée dès le début des travaux aux fins de déterminer les responsabilités des tiers (concepteurs, contrôleurs, entreprises).
Ce montant tout comme l’ensemble des avenants issus de cette procédure devraient être pris en compte par les assurances dûment sollicitées.
Lot concerné : n° 03 Charpente – couverture – enduits extérieurs
Entreprise : Groupement d’entreprise SAS MOULIN CHARPENTE (mandataire) / ASTEN PROJISOLE
Description de la modification :
La modification intervient par suite du constat d’absence de dispositifs obligatoires de sécurisation des toitures dans le marché du groupement d’entreprise MOULIN CHARPENTE / ASTEN PROJISOLE. Ces dispositifs n’étaient pas prévus dans le dossier de consultation rédigé par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
La solution retenue consiste à la mise en œuvre de lignes de vie, compris tous accessoires (fiches techniques disponibles).
Impact budgétaire :
Cette modification entraine un impact budgétaire retranscrit dans la DM n° 2 présentée dans son ensemble en délibération n° 6.
L’équilibre budgétaire sur l’opération n° 232 se fera de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
OPERATION 232
Chap 23
(2313) Maison de l’enfance + 24 752.52
Chap 10
(10222) FCTVA + 4 060.40
Autofinancement + 20 692.12
TOTAL DEPENSES + 24 752.52 TOTAL RECETTES + 24 752.52
Montant du public Montant HT Montant TTC
Montant du marché public 487 767.70 € 585 321.24 €
Montant de l’avenant n°04 20 627.10 € 24 752.52 €
Actualisation de prix du marché -335.65 € -402.78 €
Nouveau montant du marché public 508 059.15 € 609 670.98 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-129_2025-DE en date du 25/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 129_2025 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 21-2020 du 11 février 2020 approuvant la signature du compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;
Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 131-2021 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de subvention pour la construction d’un équipement, établissement d’accueil du jeune enfant à Buis-les-Baronnies ;
Vu la délibération n° 171-2021 du 14 décembre 2021 approuvant l’avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;
Vu la délibération n° 079-2022 du 12 avril 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à ARCH’ECO pour la construction d'un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;
Vu la délibération n° 128-2024 du 9 juillet 2024 approuvant la signature des marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;
Vu la délibération n° 093-2025 du 17 juin 2025 approuvant la signature des avenants aux marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les- Baronnies ;
Considérant que la modification intervient par suite du constat d’absence de dispositifs obligatoires de sécurisation des toitures ; ces dispositifs n’ayant pas été prévus dans le dossier de consultation des entreprises par le maître d’œuvre. La solution retenue consiste à la mise en œuvre de lignes de vie, compris tous accessoires.
Il convient d’engager des travaux supplémentaires pour assurer la bonne exécution du projet. Cette incidence financière sur l’opération n° 232 sera notifiée par voie d’avenant au titulaire du présent lot.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’avenant financier au marché de travaux n° 2024-002 du lot susmentionné ;
D’AUTORISER le Président à signer et notifier ledit avenant avec le titulaire du lot susmentionné ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain GRIOL Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 25/09/2025
Mise en ligne le : 25/09/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-129_2025-DE en date du 25/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 129_2025