unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 093 2025 Pole Petite Enfance Buis Avenants Marches Travaux 2024 002 ET 2024 004

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 093 2025 Pole Petite Enfance Buis Avenants Marches Travaux 2024 002 ET 2024 004 Document publié le Mardi 17 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 093 2025 Pole Petite Enfance Buis Avenants Marches Travaux 2024 002 ET 2024 004)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Consommateurs, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies

Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96

Nombre de voix délibératives : 65

Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)

DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,

MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA

Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,

BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,

CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES

José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,

LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-

Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,

THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT

Michel

Etaient absents ou excusés : 35

ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY

Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,

ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,

GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,

MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,

PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS

Gérard

Excusés ayant donné procuration : 16

AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne

procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie

donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE

Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,

CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne

procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER

Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT

Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à

NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne

procuration à HAIM Juliette

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-093_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 093_2025Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Thierry DAYRE

Marchés Publics

093-2025 Signature d’avenants aux marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies

Un retard important a été pris dès la notification des marchés de travaux avec des plans EXE et des problèmes liés à la toiture et la charpente. S’en sont suivi d’autres problématiques sur le rehaussement de la structure et sur la portance du sol.

Le détail des travaux supplémentaires chiffrés est le suivant :

1. Rehaussement de la structure bois : + 7 588.64 € TTC

L’augmentation de la hauteur des murs à ossature bois au niveau des châssis-abattants prévus pour la ventilation naturelle des locaux : +1 mètre sur salle animation, +0.32 mètre sur salle d’activité des petits, compris toutes sujétions : réhausse des cloisons placo, adobes et enduit terre, suppression de 6 châssis abattants et leurs sujétions (motorisation et alimentations électriques).

La rehausse des murs est une conséquence directe de la modification de l’épaisseur des caissons de toiture (avenant 1 du lot 03). Une expertise, référencée 7673 à la mutuelle des architectes français, des dommages relatifs au changement de type de caissons de toiture est en cours en vue d’en déterminer les responsabilités.

2. Portance du sol : + 21 360.00 € TTC

À la suite des résultats d’essais à la plaque du 31 mars 2025, la portance du sol constatée ne répond pas aux exigences requises. Le terrain naturel recevra un traitement à la chaux vive pour obtenir les valeurs requises. Ce traitement de sol requiert une plus-value au lot n°01 Voirie- réseaux-divers.

Les incidences financières représentent un coût supplémentaire sur les deux marchés et détaillé lot par lot ci-après :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-093_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 093_2025MARCHE 2024-002

Entreprises Intitulé des lots Montant du marché public Montant de l’avenant Nouveau montant du marché

public Détails

Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC

MISSOLIN

FRERES

n°01

Voirie réseaux Divers 118 715.88 € 142 459.06 € 17 800.00 € 21 360.00 € 136 515.88 € 163 819.06 €

Terrassement à la

chaux vive pour

obtenir les valeurs

requises aux

essais à la plaque

SAS MOULIN

CHARPENTE/A

STEN

n°03

Charpente-couverture-

enduits extérieurs

480 158.12 € 576 189.74 € 7 609.58 € 9 131.50 € 487 767.70 € 585 321.24 € Réhausse des

murs à ossature

bois

SAS

GROSJEAN

n°06

Menuiseries bois 129 555,90 € 155 467,08 € -4 449,42 € -5 339,30 € 125 106,48 € 150 127,78 €

Suppression de

6 abattants en

sheds et de

6 motorisations

d’abattants

SAS DUFOUR

n°07

Cloisons-faux plafonds -

peinture

65 698,08 € 78 837,70 € 1 045,91 € 1 255,09 € 66 743,99 € 80 092,79 € Réhausse des cloisons placo

SAS

PROVENCE

ELEC

n°13

Électricité courants forts et

faibles

106 568,88 € 127 882,66 € - 535,62 € -642,74 € 106 033,26 € 127 239,91 €

Suppression de

6 alimentations

d’abattants en

sheds

MARCHE 2024-004

Entreprises Intitulé des lots Montant du marché public Montant de l’avenant Nouveau montant du marché

public Détails

Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC

SAS MOULIN

CHARPENTE

n°04

Isolation paille 24 156.14 € 28 987.37 € 1 351.40 € 1 621.68 € 25 507.54 € 30 609.05 € Isolation paille

supplémentaire

ARCHIVOLT n°05 Enduits et cloisons terre 86 925.00 € 104 310.00 € 1 302.02 € 1 562.42 € 88 227.02 € 105 872.42 € Rehausse paroi

bureau direction

(enduit+adobes)Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Vu la délibération n° 21-2020 du 11 février 2020 approuvant la signature du compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 131-2021 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de subvention pour la construction d’un équipement, établissement d’accueil du jeune enfant à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 171-2021 du 14 décembre 2021 approuvant l’avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 079-2022 du 12 avril 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à ARCH’ECO pour la construction d'un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 128-2024 du 9 juillet 2024 approuvant la signature des marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;

Considérant que les problématiques rencontrées relatives à la toiture engendrent d’autres modifications notamment sur le rehaussement de la structure et sur la portance du sol ;

Il convient d’engager des travaux supplémentaires pour assurer la bonne exécution du projet. Cette incidence financière sur l’opération 232 sera notifiée par voie d’avenant à chacun des titulaires concernés et définis ci-après :

MARCHE 2024-002

Intitulé des lots

Montant des marchés publics Montant des avenants Montant des marchés après avenant

Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC

SAS MISSOLIN

FRERES

n°01 Voirie réseaux

Divers

118 715.88 € 142 459.06 € 17 800.00 € 21 360.00 € 136 515.88 € 163 819.06 €

SAS MOULIN

CHRPENTE/ASTEN

n°03 charpente-

couverture-enduits

extérieurs

480 158.12 € 576 189.74 € 7 609.58 € 9 131.50 € 487 767.70 € 585 321.24 €

SAS GROSJEAN

n°06 menuiseries bois 129 555,90 € 155 467,08 € -4 449,42 € -5 339,30 € 125 106,48 € 150 127,78 €

SAS DUFOUR

n°07 cloisons-faux

plafonds - peinture

65 698,08 € 78 837,70 € 1 045,91 € 1 255,09 € 66 743,99 € 80 092,79 €

SAS PROVENCE

ELEC

n°13 électricité

courants forts et

faibles

106 568,88 € 127 882,66 € - 535,62 € -642,74 € 106 033,26 € 127 239,91 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-093_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 093_2025MARCHE 2024-004

Intitulé des lots

Montant des marchés publics Montant des avenants Montant des marchés après avenant

Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC

SAS MOULIN

CHRPENTE

n°04 Isolation paille

24 156.14 € 28 987.37 € 1 351.40 € 1 621.68 € 25 507.54 € 30 609.05 €

ARCHIVOLT

n°05 Enduits et

cloison terre

86 925.00 € 104 310.00 € 1 302.02 € 1 562.42 € 88 227.02 € 105 872.42 €

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 65

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER les avenants financiers aux marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 des lots sus mentionnés ;

D’AUTORISER le Président à signer et notifier lesdits avenants avec chacun des titulaires des lots susmentionnés ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE

Transmission en préfecture le : 01/07/2025

Mise en ligne le : 01/07/2025

Ampliation :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-093_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 093_2025