Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 136 MISE A Disposition Pole Petite Enfance Pour AFB Avenant 1 CONVENTION 2024 2026
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 136 MISE A Disposition Pole Petite Enfance Pour AFB Avenant 1 CONVENTION 2024 2026)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026 à 18h00 à Curnier
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mai 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Curnier.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CAHN
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 87
Etaient présents : 67 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD,
Coralie BIOUSSE, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian
CARRERE, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Denis CONIL, Thierry
DESSALES, Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno EYSSERIC, Annie
FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-Michel LAGET,
Fabien JOLIVET, Francis KORNPROBST, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie
LOUPIAS, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET,
Alain MONGE, David MORIN, Jennifer MOURRE, Patricia NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN,
Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SARRAT, Christian
TEULADE, Christian THIRIOT, Pierre TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine
VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Carol EICHENBERGER (suppléant), Gérard CHAPPON
(suppléant), Adrien DONZET (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 14
Marc HAMARD, Sébastien DUPOUX, Jérôme BOMPARD, Lionel ESTEVE, Didier GILLET, Julien
WEINREICH, Gilles RAVOUX, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Jacques NIVON, Stéphanie
CORNUD, Marie FLOQUET, Sylvain AUREL, José FERNANDES
Excusés ayant donné procuration : 20
Gines ACHAT (donne procuration à Gérard TRUPHEMUS), Rémy CLEMENT (donne procuration à Clotilde
MAZZA DOS SANTOS), Juliette HAIM (donne procuration à Sébastien BERNARD), André MATHIEU
(donne procuration à Eric LYOBARD), Brigitte DUC (donne procuration à Sylvain AUREL), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain FRACHINOUS), Laurent DONZET (donne procuration à Jean-Louis
PASCAL), Bruno JOVE (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Caroline LAMY (donne procuration
à Joachim DUSAUGEY), Pascal LANTHEAUME (donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin
PELOUX (donne procuration à Patricia NORMAND), Odile PILOZ (donne procuration à Monique BOTTINI),
Olivier SALIN (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Xavier THIERRY (donne procuration à Olivier
SARRAT), Jean-Louis NICOLAS (donne procuration à Annie FEUILLAS), Frédéric JULLIEN (donne
procuration à Amélie LEBRE), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à José FERNANDES), Alain
NICOLAS (donne procuration à Roland PEYRON), Olivier ROQUE D'ORBCASTEL (donne procuration à
Sylvie GARNERO), Didier GIREN (donne procuration à Yoann GRONCHI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_136-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_136 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascal ROCHAS
Petite Enfance
2026-136 Mise à disposition du nouveau Pôle Petite-Enfance au profit de l’Association Familiale des Baronnies (AFB) situé à Buis-les-Baronnies - Avenant n°1 relatif à la convention 2024 - 2026.
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est nouvellement propriétaire des locaux « Pôle Petite-Enfance », construction finalisée fin du 1er semestre 2026.
Il est prévu de mettre à disposition et confier l’exploitation de cet équipement à l’Association Familiale des Baronnies (AFB), à partir du second semestre 2026, pour l’activité crèche conduite par l’AFB, actuellement installée dans les locaux du Portalet à Buis-les-Baronnies.
À ce titre, il convient de définir le cadre de la mise à disposition et d’exploitation de ces nouveaux locaux.
L’avenant annexé à la présente délibération vient compléter la convention signée entre l'association AFB et la CCBDP, couvrant la période 2024 -2026, conformément à la délibération n° 097-2024 en date du 20 mai 2024.
L’ouverture du nouveau Pôle Petite-Enfance, dans le courant de l’année 2026, permettra de profiter de cette période pour affiner le partenariat avec l’AFB et élaborer la nouvelle convention pour la période 2027 - 2029 qui intégrera la partie bâtimentaire.
L’avenant précise, par ailleurs, que la salle d’animation intégrée dans le Pôle Petite-Enfance accueillera prioritairement les activités du Relais Petite-Enfance et du Lieu Accueil Parents Enfants gérés par la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies.
Cette salle, lorsqu’elle est disponible, pourra accueillir d’autres activités relevant du champ de la Petite-Enfance.
Les activités Petite-Enfance se déroulant dans la salle d’animation seront gérées sous la responsabilité de l’AFB, après accord de la CCBDP.
Le présent avenant vient compléter la convention signée entre l'association AFB et la CCBDP pour la période 2024 -2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 87
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la mise à disposition de ces nouveaux locaux pour l’activité de la crèche les Souris Vertes gérée par l’AFB ;
D’APPROUVER l’avenant n°1 relatif à la convention 2024 - 2026 signé avec l’AFB, pour mettre à disposition et confier l’exploitation de cet équipement à l’Association Familiale des Baronnies (AFB), à partir du second semestre 2026, pour l’activité crèche conduite par l’AFB ;
D’AUTORISER le Président à signer le présent avenant relatif à la convention 2024 - 2026 signée avec l’AFB ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe CAHN Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 24/06/2026
Mise en ligne le : 24/06/2026
Ampliation à : AFB
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_136-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_136