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Déliberation - DEL20231205 109 Budget ASH Tarifs Activites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231205 109 Budget ASH Tarifs Activites)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-109
LE-VICOMTE
|
SEANCE
DU 05 DECEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
29
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
cinq
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELUBEZ
Marlène
Objet
: BUDGET
ASH
-— TARIFS
ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
septembre
2023,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
à la création
de
tarifs
pour
l’activité
Baby
sport
et pour
la vente
de
cartes
d’accès
aux
courts
de
tennis.
Ces
recettes
ont
été
intégrées
à
la
régie
du
budget
Activités
Sportives
et
Hébergement,
mais
dans
la catégorie
non
assujettis
à la TVA,
alors
qu’il
s’agit
de
recettes
assujetties.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- confirme
la création
des
tarifs
des
activités
Baby
Sport
et cartes
d’accès
aux
courts
de
tennis,
- indique
que
ces
tarifs
sont
assujettis
à la TVA
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231205-DEL2023-109-DE Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023