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Déliberation - DELCOM2022 125 Versement Subvention Budget ASH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 125 Versement Subvention Budget ASH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-125
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: mercredi
07
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
treize
décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Pouvoirs
: LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à MAUGER
Sylvie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Absents
: LELUBEZ
Marlène,
Guillaume
LELANDAIS
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet:
BUDGET
2022
—-
VERSEMENT
SUBVENTION
BUDGET
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
HEBERGEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
est un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC)
et
qu’à
ce
titre,
il doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses.
Lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2022,
l’équilibre
du
budget
ASH
a
été
établi
sur
la
base
du
remboursement
par
le
budget
principal
des
prestations
effectuées
à titre
gracieux
par
les
agents
auprès
des
établissements
scolaires
et des
associations.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
établi
le
12
décembre
2022
correspondant
aux
prestations
réellement
effectuées
en
2022,
soit un
montant
de
34
916.58
€.
Vu
les
articles
L2221-1,
L2224-1
et L2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221213-DELCOM2022-125-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
de
valider
le montant
des
prestations
réalisées
en
2022,
à hauteur
de
34
916.58
€,
-
_ d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
opérations
comptables
et
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Eric
BRIENS
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221213-DELCOM2022-125-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022