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Déliberation - DELCOM2022 098B Budget ASH Assujettissement TVA Tarifs au 01092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 098B Budget ASH Assujettissement TVA Tarifs au 01092022)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Sport,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-098B
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Johann,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique.
Ont
donné
pouvoir: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à SOURD
Annie),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène).
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: BUDGET
ASH
-— ASSUJETTISSEMENT
TVA
— TARIFS
AU
01/09/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
chiffre
d’affaires
réalisé
depuis
le
1% janvier
2022,
le budget
Activités
Sportives
et Hébergement
est
assujetti
à la TVA
depuis
le
1% septembre
2022.
Cette
disposition
s’applique
aux
activités
non
exonérées
par nature,
à savoir
le
camping,
le
tir
à
l’arc,
l’escalade
et
les
locations
de
canoës
et
de
kayaks.
En
revanche,
sont
exonérées
de TVA
par nature
et quel
que
soit le chiffre
d‘affaires,
les activités
réalisées
au profit
des
scolaires,
des
centres
de
loisirs
(compte
tenu
des
tarifs
préférentiels
appliqués)
ainsi
que
la
location
des
deux
gîtes
communaux.
L'imposition
à la TVA
sera
maintenue
jusqu'au
31/12/2023
quel
que
soit
le montant
du
chiffre
d'affaires
des
activités
relevant
de
la TVA
par
nature,
en
2023.
Pour
l'année
2024,
l'imposition
à la TVA
dépendra
du
chiffre
d'affaires
réalisé
au
cours
de
l'année
2023.
Si la commune
choisit
de
maintenir
une
imposition
à la TVA
en
2024,
quel
que
soit
le montant
du
chiffre
d'affaires
réalisé
pour
ces
activités,
il conviendra
de
décider
une
option
en
ce
sens
à
communiquer
au
Services
des
Impôts
des
Entreprises
de
Cherbourg.
Afin
de
compléter
la délibération
présentée
au
conseil
du
08
septembre
dernier,
il convient
de
revoir
les
grilles
tarifaires,
en
présentant
les
tarifs
des
activités
assujetties
et
des
activités
exonérées.
1/6
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-98B-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 TARIFS
CAMPING
— Activités
assujetties
TVA
Tarifs
au
01/09/2022
Tarifs
HF
Tarifs
TTC
Emplacement
2 roues
(tente)
4,00
€
4,80
€
Emplacement
automobile
- 5
personnes
maximum
4,50
€
5,40
€
Emplacement
camping-car
- 5
personnes
maximum
5,50€
6,60
€
Adulte
(+
12
ans)
3,00
€
3,60
€
.
+
«
.
.
à
x
Groupe
(10
personnes
et
+) tarifs
par
personne
et pat
2.00 €
2.40
€
nuftée Branchement
électrique
(par jour)
2,50€
3,00
€
Animal
1,50
€
1,80
€
Jetons
lave-linge
4,00
€
4,80
€
Jetons
sèche-linge
2,00
€
2,49
€
Douche
personne
hors
camping
2,00
€
2,40
€
Emplacement
pour
caravane
pour
toute
la saison
1 000,00
€
[200,00
€
Long
séjour (+
30
nuitées)
Moins
20%
sur
le montant
du
séjour
Forfait
nettoyage
et désinfection
par
emplacement
et par
jour
: optionnel
(selon
l’évolution
de
la crise
sanitaire,
de
décision
préfectorale
ou
gouvernementale).
2,00
€
2,40
€
TARIFS
CAMPING
— Activités
exonérées
TVA
(accueil
centres
de
loisirs
et sorties
scolaires)
Tarifs
au
01/09/2022
Tarifs
TTC
Enmlacenent
2 roues
(tente)
4,00
€
Emplacement
automobile
- 5 personnes
maximun
4,50
€
Emplacement
campmg-car
- $ personnes
maximun
5,50
€
Centre
de
loisirs
ou
sortie
scokaire
(10
persomes
et +)
2
00
€
tarifs par
personne
et par
nuitée
”
Branchement
électrique (par jour)
2,50
€
Forfait nettoyage
et désinfection par emplacement
et par
jour
: optionnel (selon l’évolution de la crise
sanitaire, de
2,00
€
décision préfectorale
ou gouvernenxntale).
216
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-98B-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 TARIFS
BASE
DE
LOISIRS
— Activités
assujetties
à la
TVA
Tarifs
avec
encadrement
Tarifs HT
Tarifs
TTC
Ti
à l'arc
(4 personnes
minimum/
12
personnes
15,00
€
18,00
€
maximum)
- tarif par personne
Escalade
(4 personnes
minimum/ 24
personnes
15.00
€
18,00
€
maximum)
- tarif par personne
Canoë
kayak
(4
personnes
minimum/
16
personnes
15,00€
18,00
€
maximum)
- tarif par personne
Escalade
- tarif par
année
scolaire
- adulte
ou enfant
30.00 €
36,00
€
(activité
extrascolaire)
Location
individuelle
cauoë
et kayak
Une
réduction
de 3,00
€ TTC
sera
appliquée
pour
chaque
personne justifiant de
la qualité
de
demandeur d'emploi,
de bénéficiaire RSA ou d'handicapé
Durée
locati
Kayak
1 place
Kayak
groupe
Canoë
2 ou
3 places
Canoë
groupe
ee
AT
TIC
AT
TIC
HT
TIC
AT
TIC
1 heure
$,00
€
9,60
€
6,00€
7,20
€
13,00
€
15,60
€
13,00
€
15,60
€
deni-joumée
(2
à 4 h)
14,00
€
16,80
€
12,00
€
14,40
€
19,00€!
22,80€
16,00
€
19,20
€
Journée
(+ 4 h)}
18,00
€
21,60
€
16,00
€
19,20
€
27,00
€
32,40
€
24,00€
28,80
€
Une
réduction
de
3,00
€ TTC
sera
appliquée
pour chaque
persome
justifant
de
à
qualité
de
demandeur
d'emploi
de bénéfciare
RSA
ou d'handicapé,
Tarifs
associations
avec
encadrement
(tir à
l'arc,
kayak,
escalade)
Tarifs
au
01/09/2022
Tarifs
HT
Tarifs
TTC
Associations
de
Saint Sauveur
le Vicomte
(la séance)
30,00
€
36,00
€
Pour
l’ensemble
des
services
proposés,
et par
prestation,
forfait
nettoyage
Covid
: 2,40
€
TTC
optionnel
(selon
l’évolution
de
la crise
sanitaire,
de
décision
préfectorale
ou
gouvernementale).
3/6
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-98B-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 TARIFS
BASE
DE
LOISIRS
-
Activités
exonérées
de
TVA
Centres
de
loisirs
_- par
participant
avec
encadrement
Tir:
à
Parc
maximun
12
Canoë
Kayak
maximun:
16
Escalade
maximum
24
12,00
€
12,00
€
12,00
€
Tarifs
scolaires
Ces
tarif
s’appliquent
pour
toutes
les activités
encadrées,
proposées
par
la base
de
loisirs
(tir à
Parc,
kayak,
escalade)
| |
i
i
î
Samnt-Sauveur-Le-Vicomte
Hors
St-Sauveur-le-V'icomte
Ecoles
primaires
30
€ par
séance
70
€ par
séance
ou
50
€ si cycle
de
plusieurs
séances
Collèges
2 € par
enfant
et par
séance
3.90
€ par
enfant
et par
séance
{
è !
Location
structure
mur
d'escalade
+
équipement
/ matériel
de
tir à
l’arc
sans
encadrement
:
TARIFS
TTC
Saint-Sauveur-Le-Vicomte
Hors
canton
historique
Ecoles
primaires
Collèges
Mise
à
disposition
gratuite
mais
encadrement
extérieur
obligatoire
Mise
à
disposition
gratuite
Centres
de
loisirs
50
€ par
séance
sous
réserve
de
disponibilité
S0
€ par
séance
Activités
Tickets
sports
Î
Activités
hors
sorties
1,50
€ par
activité
et par
personne
(tickets
vendus
par
carnet
de
5)
Lasergame
6,50
€ par
personne
sortie
bowling
11,50
€ par
personne
Une
réduction
de
3,00
€
sera
appliquée
pour
chaque
personne
justifiant
de
la qualité
de
demandeur
d'emploi,
de
bénéficiaire
du
RSA
ou
d'handicapé
4/6
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-98B-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 TARIFS
GITES
COMMUNAUX
-
Activités
exonérées
de
TVA
GRAND
PETIT
GITE
Ob
ti
GITE
servations
Tarifhebdomadaire
basse
saison (du 01/09
au
réservation
du
samedi
17h
au
30/06)
275,00
€
137,00
€
samedi
suivant
10h
Nuit
supplémentaire
basse
saison
(du 01/09
au
One
33,00€ |
27,00€
30/06) Tarif week-end
basse
saison (du 01/09
au
réservation
du vendredi
17h
au
30/06)
180,00
€
100,00
€
dimanche
14h
Chauffage
week-end
basse
saison
(du
15/10
au
8
15,00€|
10,00€
15/05) Chauffage
semaine
basse
saison
(du
15/10
au
ë
52,50€]
35,00€
15/05)
Lu
Tarif hebdomadaire
haute
saison
(du 01/07
au
|
réservation
du
samedi
17h
au
ï
330,00 € |
187,00€
|"
31/08)
samedi
suivant
10h
Acompte
demandé
à la réservation
(arrondi
à
Pr
50%
50%
l'euro supérieur) Restitution d'une
partie de
l'acompte
en cas
d'annulation
plus
de
30 jours
avant
le début
du
50%
50%
séjour Restitution d'une
partie de
l'acompte
en cas
d'annulation
moins
de
30 jours
et plus
de
14
30%
30%
jours
avant
le début
du séjour
Restitution
de
l'acompte
moins
de
14
jours
avant
PCORP
!
0%
0%
la date
de
location
Restitution de
l'acompte
en cas
de
force
majeure
ou
de
maladie
moins
de
14 jours
avant
la date
100%
100%
de location (sur présentation
d'un justificatif)
Caution
versée
à l'arrivée
en
cas
de
dommages
E*
|
300,00€|
300,00 €
ou
de
vois
forfait désinfection suite à décision préfectorale ou
gouvernementale
dans
le cadre
d'une
crise
50,00
€
30,00
€
sanitaire Forfait
ménage
en cas
de
nécessité
50,00
€
30,00
€
Location
temporaire -
tarif mensuel
300,00
€
150,00
€
Location temporaire
- charges
mensuelles
(hors
100,00
€
50,00
€
Uniquement
en basse
saison et
cage)
RCI
selon disponibilité
ocation
temporaire
- chauffage
(du
au
15/05)
P
ë
100,00 € |
50,00 €
5/6
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-98B-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de fixer
les tarifs
du budget
Activités
Sportives
et Hébergement
au
1% septembre
2022
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
Le
ours,
mois
et an
susdits
Poutfexftrait
conforme,
Annule
et remplace
la délibération
n° DEL2022-098
du
29/09/2022
reçuê
eh
Préfecture
le 30/09/2022
LeMqire-Adjoint,
4
Ÿ
x /
Dhutiel LACOLLEY
SET
Y
6/6
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-98B-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022