Procès Verbal - PV CM 05 Dcembre 2023V

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Procès Verbal - PV CM 05 Dcembre 2023V Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 Dcembre 2023V)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 5 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 28 novembre 2023 Nombre de membres présents : 12 Date d’affichage : 28 novembre 2023 Nombre de votants : 18

Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE

Représentés : Aurore CETTOLO-FINESTRE qui a donné procuration à Sylvie MASAROTTI Brigitte DIDEROT qui a donné procuration à Hélène DARTIGUES Eric DORBES qui a donné procuration à Anne SAUBESTRE Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY Serge ROQUES qui a donné procuration à Alain BAQUÉ

Patrick VILLEMUR qui a donné procuration à Christophe LABORDE

Excusée : Line DE LA SEN

Secrétaire de séance : Jason MALLET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05 et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Monsieur Jason MALLET est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le procès-verbal du 24 octobre 2023 et demande s’il y a des observations.

Aucune observation. Le procès-verbal du 24 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE EN VUE D’UNE AUGMENTATION AU

CHAPITRE 012 (PERSONNEL)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits au chapitre 012 article

6411 pour un montant de 59 000 € afin de faire face aux charges de personnel du mois de décembre et de diminuer

d’autant les crédits au chapitre 011 (charges à caractère général) article 615221 pour un montant de 59 000 €.

Monsieur le Maire propose de valider ces virements de crédits de chapitre à chapitre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette décision modificative budgétaire.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT PAR L’ACCENT LOCAL DE LA

CONSOMMATION ELECTRIQUE A LA COMMUNE DEPUIS LA SIGNATURE DU BAIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’accent local a pris possession des locaux en date du 1 er

septembre 2023. Le compteur électrique avait été ouvert au nom de la Mairie pour les travaux. L’accent local n’ayant

pas pris le compteur électrique à son nom à la signature du bail, la mairie a reçu les factures de consommation

électrique à payer. L’accent local a fait le nécessaire pour le changement de nom du compteur. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander le

remboursement par l’accent local de la consommation électrique depuis la signature du bail.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR

L’INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR AU FOYER CULTUREL EN VUE D’ECONOMIE

D’ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 24 octobre le conseil municipal avait délibéré pour adopter le plan de financement prévisionnel pour l’installation d’une pompe à chaleur au foyer culturel, rez-de- chaussée et étage.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un audit énergétique. Cette étude permettrait de justifier des gains énergétiques après travaux et indispensable pour l’obtention des subventions.

Cet audit réalisé par le cabinet CETE Ingénierie de JEGUN s’élève à 2 500 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter le montant de cette étude au montant des travaux pour les demandes de subvention comme suit :

Montant des travaux HT : 72 154 €

Montant audit énergétique HT 2 500 €

TOTAL HT : 74 654 €

Subventions :

DDR : 10 %

Région : 25 %

DETR/Fonds Vert : 40 %

Certificat d’économie d’énergie : 3,6 %

Auto-financement : 21,4 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la modification du plan de financement ci- dessus.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE

ET L’EPF POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LA FRICHE DE L’ANCIENNE

ZONE COMMERCIALE (MISSION AMO)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 24 octobre 2023 le conseil municipal avait décidé de retenir le cabinet PUVA agence TORRES-BORREDON comme assistant à maîtrise d’ouvrage. L’EPF confirme son co-financement à hauteur de 50 % soit 22 925 € HT de la tranche ferme d’un montant de 45 850 € HT.

L’EPF propose une convention relative à ce co-financement d’étude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PLAN DE FINANCEMENT DE L’ASSISTANT A MAÎTRISE

D’OUVRAGE (AMO) POUR LA REHABILITATION DE LA FRICHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir un plan de financement concernant l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la friche pour demander des subventions.

Monsieur le Maire propose le plan prévisionnel de financement suivant :

Dépenses

Montant de l’étude AMO : 56 750,00 € HT

Recettes

EPF Occitanie : 22 925 € HT (40,4 % du montant total HT et correspondant à 50% de la tranche ferme)

DETR : 11 350 € HT (20%)

REGION : 11 125 € HT (19,6%)

AUTOFINANCEMENT : 11 350 € HT (20%)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION

POUR UN CANDIDAT AU BNSSA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement de la piscine : en effet, la surveillance de la piscine municipale en tant que bassin public payant est assurée par un maître-nageur sauveteur (MNS) appuyé par deux personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) en conformité avec les textes réglementaires.

Monsieur le Maire précise que le recrutement de ces dernières est chaque année plus difficile. Il propose au conseil municipal :

- de s’inscrire dans une démarche de recrutement :

- que la collectivité s’engage à financer partiellement la formation BNSSA en cas de succès à l’examen. A l’issue le/la titulaire sera recruté(e) pour assurer la surveillance des bassins de la piscine municipale pendant deux années consécutives pour la durée d’ouverture au public complète ou partielle. La démarche pourra se voir reconduite les années suivantes.

Une convention entre les deux parties devra être établie fixant les conditions de recrutement et les engagements de la collectivité et de la personne.

Monsieur le Maire propose que la participation de la collectivité dans le financement de cette formation pourrait être fixée à 500 €. Ce montant serait inscrit au budget 2024 et au budget considéré en cas de nouveau recrutement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser :

- à procéder au recrutement d’un(e) candidat(e) à ladite formation et à signer tout document s’y rapportant - à faire verser au titre d’une participation au financement de la formation BNSSA la somme de 500 € à la personne recrutée ayant obtenu le brevet.

Monsieur le Maire précise qu’un BNSSA est déjà recruté, qu’il y a un candidat et que le coût total de cette formation est de 750€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à procéder au recrutement d’un(e) candidat(e) à ladite formation et à signer tout document s’y rapportant - à faire verser au titre d’une participation au financement de la formation BNSSA la somme de 500 € à la personne recrutée ayant obtenu le brevet.

Présents : 11 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

INFORMATION CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT AUX AGENTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier envoyé par les agents techniques et administratifs de la Mairie afin de connaître la position de la mairie sur le versement de la prime du pouvoir d’achat.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de verser cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la collectivité. La mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d’une délibération après avis du comité social territorial. Le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 est identique à celui applicable aux agents publics de l’Etat ou Hospitaliers, à la seule différence que les montants de la prime constituent des montants plafonds. Après calculs, le coût de cette charge supplémentaire serait d’environ 8 670 €.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité social territorial sera saisi courant du mois de janvier et qu’après avis de ce comité le conseil municipal décidera d’attribuer cette prime et en fixera le montant.

INFORMATION POUR CREATION D’UN TERRAIN DE PETANQUE SITUE AU HAMEAU DE

LAMOTHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité des fêtes de Lamothe sollicite l’autorisation de créer un terrain de pétanque sur une parcelle communale située dans le hameau en face la salle des fêtes de Lamothe.

Le comité des fêtes précise qu’il financera la fourniture des matériaux et fournira la main d’œuvre pour la création de ce terrain.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette demande

Le conseil municipal donne son accord pour la création de ce terrain de pétanque financé par le comité des fêtes de Lamothe. Un mail sera envoyé en ce sens au président du comité des fêtes de Lamothe.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation et commercial situé 6 rue de la République cadastré sous le n° 256 de la section AM,

d’une superficie de 80 m² (surface habitable 180m 2) dont le prix de vente est de 155 000€ suivant déclaration reçue

le 24 octobre 2023 par Maître Séverin VIGIER, notaire à CUGNAUX (Haute-Garonne)

- Immeuble à usage d’habitation situé 467 chemin d’En Dalavat et En Dalavat cadastré sous les n° 26 et 29 de la

section ZN, de superficies respectives de 260 m² et 442 m 2, dont le prix de vente est de 86 000€ suivant déclaration

reçue le 25 octobre 2023 par Maître Guillaume ORLIAC, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers)

Arrivée de Daniel CABASSY à 21h00

- Immeuble à usage d’habitation et commercial situé 18 place de la Libération cadastré sous le n° 26 de la section

AM, d’une superficie de 65 m² (surface habitable 155m 2) dont le prix de vente est de 140 000€ suivant déclaration

reçue le 6 novembre 2023 par Maître Pierre ROUCHY, notaire à CADOURS (Haute-Garonne)

- Immeuble à usage d’habitation situé 16 rue Gambetta cadastré sous le n° 8 de la section AM, d’une superficie de

94 m² (surface habitable 75m 2) dont le prix de vente est de 49 300€ suivant déclaration reçue le 22 novembre 2023

par Maître Yannick BONNET, notaire à FLEURANCE (Gers)

- Immeuble à usage d’habitation situé lieu-dit En Herran cadastré sous le n° 65 de la section ZO, d’une superficie de

2039 m² (surface habitable 122m 2) dont le prix de vente est de 260 000€ suivant déclaration reçue le 29 novembre

2023 par Maître François GRAOU, notaire à GIMONT (Gers)

- Immeuble à usage d’habitation situé 21 rue de la République cadastré sous le n° 86 de la section AM, d’une

superficie de 228 m² (surface habitable 103m 2) dont le prix de vente est de 185 000€ suivant déclaration reçue le 30

novembre 2023 par Maître Lukas SCHEINHARDT, notaire à GIMONT (Gers)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain

sur la vente de ces biens.

Présents : 12 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0 INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Bénédicte DISCORS

Madame DISCORS souhaite faire le point sur la question du loyer de la Fabrique des Colibris et notamment l’absence

de règlement.

Madame DISCORS informe les membres du conseil municipal que Madame GRENIER, directrice de la Fabrique

des Colibris dit avoir envoyé 2 chèques en règlement du loyer par courrier au SGC de Nanterre mais que les courriers

se sont perdus suite à une erreur d’adressage. Madame GRENIER va faire opposition des chèques.

Monsieur le Maire fait savoir qu’à ce jour 2 virements de la Fabrique des Colibris ont été reçus pour les mois

d’octobre et novembre.

Madame DISCORS indique que la formation cuisinier et serveur en salle proposée par la Fabrique des Colibris n’a

pas pu commencer faute de candidats ; en effet, certains candidats potentiels n’ont pas de moyens de locomotion. Il

faudrait peut-être qu’ils se rapprochent du CCAS pour le prêt de voitures électriques.

Josiane BIGOURDAN

Madame BIGOURDAN indique qu’elle a participé avec Madame CETTOLO-FINESTRE à Toulouse à la remise des

prix concernant l’« Appel à Projets Transition Environnementale » par la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées.

Il y avait 49 lauréats et 10 coups de cœur, dont a fait partie le CCAS de MAUVEZIN. Cela a été un projet exemplaire.

Ce jeudi 7 décembre, les 2 autres AMI vont nous être livrées.

Le Noël des enfants de l’épicerie sociale aura lieu le samedi 13 janvier à 14 h au foyer culturel.

Concernant le Téléthon, une vente de gâteaux aura lieu le samedi 9 décembre au matin par le Club Toujours Sourire

et 2 concerts seront proposés à l’église à partir de 17h30. Une urne pour les dons sera à disposition sous la halle.

Grâce au prêt de la première AMI, cette bénéficiaire a validé un CDI à la Bastide d’Albret. Un micro-crédit sera mis

en place par la Caisse d’Epargne pour l’aider à passer son permis et pour l’achat d’une voiture. Elle aura ainsi retrouvé

son autonomie mobilité.

Monsieur Girard, Directeur de la Bastide d’Albret souhaite concrétiser cette réussite avec le CCAS de Mauvezin.

Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE fait le point sur les travaux de voirie.

Il indique que l’aménagement de la rue Tourneuve a commencé. Le cheminement piétonnier suit son cours. Il y a eu

quelques soucis avec des riverains qui n’ont pas voulu céder une partie de leur terrain ce qui a entrainé une

modification du projet et donc un coût supplémentaire ; nous devons donc rester sur le domaine public.

Concernant la friche, à la suite du choix de l’AMO, une réunion aura lieu le 18 décembre 2023 pour le lancement de

l’opération.

Des travaux complémentaires vont être entrepris suite à l’effondrement du mur de soutènement dû à des malfaçons.

Nous avons eu l’accord de la DDT avec l’avis de l’ABF pour reconstruire. Les travaux débuteront dès que le temps

le permettra.

Concernant la capture des pigeons, depuis le début de la saison 1842 pigeons ont été capturés. 38 lors du dernier

prélèvement. Une volière va être changée de place car il n’y a pas beaucoup de prises sur le site en question. Si des

personnes sont intéressées pour que la société chargée du prélèvement pose des volières sur leurs toits, à condition

qu’ils soient plats, il faut qu’elles se fassent connaître à la mairie.

Au sujet de la nouvelle caserne des pompiers, nous attendons les résultats de l’autorisation d’urbanisme. Il y a des

négociations concernant la géométrie de la parcelle ce qui permettrait d’améliorer la disposition de ce territoire.

Pour la salle des fêtes de Lamothe, l’aménagement du bâtiment va être mis en conformité PMR. L’étude du sol et la

démolition devraient commencer vers le 10 décembre, en fonction du temps.Une commission accessibilité va avoir lieu en décembre pour la mise en conformité des sanitaires et des équipements

au stade et la mise en conformité des sanitaires du foyer rural.

Pour le foyer rural, l’appel d’offres va être lancé pour le monte-charge.

L’aménagement à l’église est terminé.

Une dérogation a été demandée pour le local du club à cause de la pente de la rue.

Pour le chemin de Ronde, l’expertise de l’ouvrage voirie et pont est en cours par le cabinet XMGE.

L’expertise du sol de la médiathèque est faite

Le cheminement piétonnier du lac réalisé en 2019 est à refaire.

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI rappelle la prochaine animation prévue :

• Samedi 16 décembre : Spectacle gratuit « La fille du Père Noël » à 15 h au foyer Culturel, offert par la Mairie.

Elle donne la parole :

• Madame SAUBESTRE indique :

• les décorations de Noël sont en cours d’installation, les illuminations vont être posées demain ou

après-demain.

• la troupe de théâtre de Pavie Lou Cariot a donné une représentation au foyer culturel le samedi 2

décembre, il n’y avait pas de trop de monde mais il faut persévérer.

• Madame DARTIGUES indique que le spectacle de Drag-queen a affiché complet pour la 2 ème année et qu’il

y a déjà des demandes pour une troisième édition.

Concernant la commission jeunesse, Madame DARTIGUES informe les membres de l’assemblée que le Conseil des

Jeunes va aller à la rencontre des résidents de la Bastide d’Albret le mercredi 6 décembre de 14h à 17h pour une

rencontre intergénérationnelle sur le thème de Noël : création de décorations de Noël avec les résidents, chants de

Noël et goûter.

Questions diverses :

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier d’un agent des services techniques qui demande

une mise en disponibilité pour convenance personnelle du 1 er mai 2024 au 31 décembre 2025. Il sera répondu

favorablement à sa demande.

• Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que ce jour, à la demande de Monsieur LANDEMAINE, Coordinateur de la Maison de Santé un entretien a eu lieu.

Différents sujets ont été abordés :

- Les professionnels de santé sont inquiets de l’augmentation des charges entre 2021 et 2022.

Monsieur Le Maire précise qu’un acompte de 10 000 € par an est demandé à la SISA conformément au bail concernant les charges. En début d’année, en fonction des factures réelles (électricité, eau, gaz, ordures ménagères et le téléphone de l’ascenseur) la situation est régularisée.

Pour information, en 2021 les charges de la SISA s’élevaient à 7419.16 € et en 2022, elles étaient de 12 382.35 €.

Ils se demandent quelles solutions pourraient être envisagées par la commune pour diminuer les coûts.

- Il a été demandé d’effectuer un audit énergétique le plus rapidement possible et de les tenir informés

- De plus, Monsieur LANDEMAINE demande au Conseil Municipal si le montant du loyer peut être révisé à la baisse, si la commune peut faire un geste ? sur une période de 2 ou 3 ans.

La séance est levée à 21h 50.