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Procès Verbal - PV CM 16 dcembre 2024val Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 dcembre 2024val)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 16 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.

Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.

Représentée : Brigitte DIDEROT qui a donné procuration à Hélène DARTIGUES

Absent : Jean-Marc PASCOLINI

Secrétaire de séance : Jason MALLET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Monsieur Jason MALLET est nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS

NON SUBVENTIONNES

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt était inscrit en recette d’investissement sur le budget 2024. Ce prêt

n’avait pas été contractualisé jusqu’à ce jour. Les dépenses d’investissement inscrites au budget qui n’ont pas donné

lieu à des subventions ont été réalisées. Il est proposé de contracter cet emprunt pour couvrir les besoins liés à ces

dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu différentes propositions de la part des banques comme suit :

Nom de la Banque Montant Durée Taux fixe Périodicité Frais de dossier Type d’Amortissement Caisse d’Epargne 215 000€ 10 ans 3,30 Trimestrielle 215 € Progressif à échéance constante Caisse d’Epargne 215 000€ 10 ans 3,38 Annuelle 215 € Progressif à échéance constante

La Banque Postale 215 000€ 10 ans 3,30 Trimestrielle Echéance constante La Banque Postale 215 000€ 10 ans 3,35 Annuelle Echéance constante

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix du prêt et de l’établissement bancaire et de l’autoriser à signer le contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide de contracter l’emprunt de 215 000€ auprès de La Banque Postale pour une durée de 10 ans avec une périodicité annuelle et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 2

DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR L’ACQUSITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’acquisition du terrain Vilatte était inscrite au budget 2024. Pour pouvoir financer l’achat de ce terrain, il propose de contracter un emprunt.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu différentes propositions de la part des banques comme suit :

Nom de la Banque Montant Durée Taux fixe Périodicité Frais de dossier Type d’Amortissement Caisse d’Epargne 180 000€ 15 ans 3,53 Trimestrielle 180 € Progressif à échéance constante Caisse d’Epargne 180 000€ 15 ans 3,53 Annuelle 180 € Progressif à échéance constante

La Banque Postale 180 000€ 15 ans 3,41 Trimestrielle Echéance constante La Banque Postale 180 000€ 15 ans 3,46 Annuelle Echéance constanteMonsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix du prêt et de l’établissement bancaire et de l’autoriser à signer le contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de contracter l’emprunt de 180 000€ auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 15 ans avec une périodicité annuelle et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE LA FRICHE

Monsieur le Maire rappelle que le dossier de la réhabilitation de la friche rue des Justices évolue et nous allons procéder très prochainement à l’acquisition foncière. Il y a lieu de procéder à la souscription d’un emprunt d’un montant de 500 000 € qui couvrirait, entre autres, l’acquisition à l’EPF, l’acquisition de la brocante pour y transférer le boulodrome et effectuer les travaux pour ce dernier, les reprises de structures, maitrise d’œuvre et différentes études…

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu différentes propositions de la part des banques comme suit :

Nom de la Banque Montant Durée Taux fixe Périodicité Frais de dossier Type d’Amortissement Caisse d’Epargne 500 000€ 20 ans 3,69 Trimestrielle 500 € Progressif à échéance constante Caisse d’Epargne 500 000€ 20 ans 3,77 Annuelle 500 € Progressif à échéance constante

La Banque Postale 500 000€ 20 ans 3,46 Trimestrielle Echéance constante La Banque Postale 500 000€ 20 ans 3,49 Annuelle Echéance constante

Crédit Agricole 500 000€ 20 ans 3,29 Annuelle 400€ Echéance garantie

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix du prêt et de l’établissement bancaire et de l’autoriser à signer le contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide de contracter l’emprunt de 500 000€ auprès du Crédit Agricole pour une durée de 20 ans avec une périodicité annuelle et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 1

DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°5 CONCERNANT LES EMPRUNTS

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’inscription des deux emprunts en recette

d’investissement pour un montant de 180 000 € et 500 000 €.

Considérant la nécessité de réajuster certains crédits, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer les

écritures suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette décision modificative budgétaire.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0DÉLIBÉRATION POUR L’ORGANISATION DU PROCHAIN CONCERT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la mairie d’organiser un nouveau concert en juillet 2025.

Pour cette occasion, il s’agit d’un évènement considéré comme « grande manifestation » selon la règlementation (entre 1500 et en dessous de 5000 personnes).

Afin de faciliter les réservations pour les personnes ne pouvant pas se déplacer aux horaires d’ouverture de la mairie et éloignées géographiquement, la vente s’effectuera comme chaque année via une plateforme en ligne.

La commune gère toute la logistique de cet évènement accompagnée de différents services prestataires et pour optimiser l’organisation fera éventuellement appel à un régisseur.

Monsieur le Maire rajoute également la possibilité de demander des subventions pour l’organisation de ce concert auprès de différents partenariats et institutions : DRAC, Département, Région…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à signer tous documents se reportant à cette manifestation (logistique et organisation).

- à solliciter ces subventions auprès de toutes ces institutions et à signer tous documents se reportant à cette

décision.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

INFORMATION DECISION DU MAIRE MARCHÉ MISE EN ACCESSIBILITE BÂTIMENTS

COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 19 septembre 2023, le cabinet PASTOR avait été choisi pour les travaux de mise aux normes accessibilité de l’ensemble des bâtiments communaux. Ce maître d’œuvre a fait toutes les démarches administratives nécessaires afin de procéder à ces travaux.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° DE 2020 063 du Conseil municipal, en date du 27 juillet 2020, déléguant notamment au Maire : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire décide :

Article 1 : d’attribuer et de signer le marché relatif à mise en accessibilité des bâtiments communaux :

- Lot 1 : Terrassement VRD : Entreprise CARRERE pour un montant de 52 295,20 € HT. - Lot 2 : Gros œuvres : MONTIES BÂTIMENTS pour un montant de 58 614,01 € HT - Lot 3 : Menuiserie Extérieure Alu PVC : Entreprise DESPAX BERNIS pour un montant de 3 874,57 € HT - Lot 4 : menuiserie Extérieure Bois : Entreprise DESPAX BERNIS pour un montant de 6 970,20 € HT - Lot 5 : Plâtrerie – Isolation – Faux plafond : Entreprise L’EMBELLIE pour un montant de 12 103 € HT - Lot 6 : Electricité : Entreprise BARBUIO pour un montant de 5 550 € HT - Lot 7 : Plomberie : Entreprise BARBUIO pour un montant de 16 545,85 € HT - Lot 8 : Carrelage : Entreprise DUVIAU pour un montant de 21 430 € HT

- Lot 9 : Menuiserie intérieure : Entreprise MEUBLES DUEZ pour un montant de 13 450 € HT - Lot 10 : Peinture : Entreprise L’EMBELLIE pour un montant de 5 144,45 € HT - Lot 11 : Métallerie : Entreprise BONFANTE pour un montant de 7 985 € HT - Lot 12 : Signalisation : Entreprise SIGNAUX GIROD SUD pour un montant de 3 942,15 € HT

Soit un total de travaux HT de 207 904,43 €

Monsieur le Maire décide donc de retenir les entreprises citées ci-dessus pour un montant de 207 904,43 € HT.

INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI informe les membres de l’assemblée que la séance de cinéma offerte par la Mairie le 18 décembre, affiche complet et rappelle que la remise des cadeaux aux enfants des employés de la mairie aura lieu le vendredi 20 décembre à 18h.Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE indique que le permis de construire de la nouvelle caserne des pompiers a été déposé et il rappelle la réunion du 19 décembre concernant la présentation de la pré-étude d’aménagement du chemin de Ronde.

Josiane BIGOURDAN

Madame BIGOURDAN rappelle aux membres de l’assemblée qu’un goûter sera offert aux enfants des bénéficiaires de l’épicerie sociale le mercredi 8 janvier 2025.

Les membres du conseil d’administration, de la commission sociale et de la commission d’attribution offriront un apéritif aux bénévoles de l’épicerie sociale le mardi 14 janvier 2025.

Questions diverses :

Monsieur CABASSY fait savoir à l’assemblée que le Judo Club Mauvezinois a reçu un courrier du président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne annonçant l’interdiction d’accès à la cantine aux associations qui vont au complexe sportif. Il se dit très surpris et mécontent de cette décision. Il rappelle que le judo club utilise la cantine pour offrir la galette des rois aux élèves et pour le goûter de fin d’année et cela depuis 1981. Il indique que les écoles utilisent le dojo à titre gratuit et se servent des tapis de judo, propriété du club de judo. Il fait savoir qu’il a envoyé un courrier au président de la CCBL lui demandant l’autorisation d’utiliser la cantine début janvier et attend une réponse avant le 10 janvier 2025 ; dans le cas où il y aurait un refus, le judo club dénoncerait la convention tripartite avec la Mairie et la CCBL.

Monsieur le Maire répond qu’il est tout à fait d’accord avec la position de Monsieur CABASSY.

Monsieur CABASSY demande si un point des travaux voirie est effectué. Monsieur le Maire répond que le droit à travaux n’existe plus, c’est la Communauté de Communes Bastides de Lomagne qui juge quels sont les chemins à prioriser.

La séance est levée à 21h20.