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Conseil Municipal - Dlibrations sance CM du 16 dcembre 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations sance CM du 16 dcembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République française DE_2024 91 Département du Gers COMMUNE DE MAUVEZIN Séance du 16 décembre 2024 Date de la convocation : 10/12/2024 Membres en exercice : 19 L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement Présents : 17 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe Votants : 18 LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Pour : 16 Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR Contre : 0 Représentée : Brigitte DIDEROT a donné procuration à Hélène DARTIGUES Abstention : 2 Absent : Jean-Marc PASCOLINI Secrétaire de séance : Jason MALLET DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS NON SUBVENTIONNES Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt était inscrit en recette d’investissement sur le budget 2024. Ce prêt n’avait pas été contractualisé jusqu’à ce jour. Les dépenses d’investissement inscrites au budget qui n’ont pas donné lieu à des subventions ont été réalisées. Il est proposé de contracter cet emprunt pour couvrir les besoins liés à ces dépenses d'investissement. Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des opérations visées ci-dessus, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 215 000,00 EUR. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu différentes propositions de la part des banques. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Score Gissler : IA Montant du contrat de prêt : 215 000,00EUR Durée du contrat de prêt : 1Oans Objet du contrat de prêt : financer les investissements Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2035 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 215 000,00EUR Versement des fonds : : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/02/2025, en une fois avec versement automatique à cette date Taux d'intérêt annuel Base de calcul des intérêts Echéances d'amortissement et d'intérêts Mode d'amortissement Remboursement anticipé Commission Commission d'engagement taux fixe de 3,35% mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours périodicité annuelle échéances constantes autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle 0,10 % du montant du contrat de prêt Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contractualiser cet emprunt comme détaillé ci-dessus et à signer tous documents se reportant à cette décision. Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Alain BAQUE. æ ) # I ° TE A République française DE_2024_ 92 Département du Gers COMMUNE DE MAUVEZIN Séance du 16 décembre 2024 Date de la convocation : 10/12/2024 Membres en exercice : 19 Présents : 17 L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire. Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe Votants : 18 LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Pour : 18 Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR Contre : 0 Représentée : Brigitte DIDEROT a donné procuration à Hélène DARTIGUES Abstention : 0 Absent : Jean-Marc PASCOLINI Secrétaire de séance : Jason MALLET DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR L’ACQUSITION DE TERRAINS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’acquisition du terrain Vilatte-Couderc était inscrite au budget 2024. Pour pouvoir financer l’achat de ce terrain, il propose de contracter un emprunt d’un montant de 180 O00€. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu différentes propositions de la part des banques. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par la Caisse d'Epargne, et après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Montant du contrat de prêt : 180 000,00EUR Durée du contrat de prêt : 1Sans Objet du contrat de prêt : financer l’acquisition du terrain Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,53% Base de calcul des intérêts : _30/360 Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle Mode d'amortissement : progressif à échéances constantes Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée) Frais de dossier : 180€ Départ d’amortissement : jour du versement intégral des fonds Versement des fonds : enune fois, au plus tard le 6 mars 2025 Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contractualiser cet emprunt comme détaillé ci-dessus et à signer tous documents se reportant à cette-decif Pers LAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Alain BAQUE. République française DE _2024_93 Département du Gers COMMUNE DE MAUVEZIN Séance du 16 décembre 2024 Membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 Date de la convocation : 10/12/2024 L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUEÉ, Maire. Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR Représentée : Brigitte DIDEROT a donné procuration à Hélène DARTIGUES Absent : Jean-Marc PASCOLINI Secrétaire de séance : Jason MALLET DELIBERATION SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE LA FRICHE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le dossier de la réhabilitation de la friche rue des Justices évolue. Il propose de procéder à la souscription d’un emprunt d’un montant de 500 000 € qui couvrirait les besoins de financement concernant l’acquisition à l’EPF, l’acquisition de la brocante pour y transférer le boulodrome et effectuer les travaux pour ce dernier, les reprises de structures, maitrise d’œuvre et différentes études. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu différentes propositions de la part des banques. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par le Crédit Agricole, et après en avoir délibéré DÉCIDE à la majorité : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt moyen terme-taux fixe Montant du contrat de prêt Durée Objet du contrat de prêt Taux de référence Taux Montant de l’échéance constante TEG Périodicité de remboursement Remboursement anticipé Frais de dossier Catégorie Gissler du prêt proposé 500 000,00EUR 240 mois financement projet friche 3,29% 3,29 % 34 515,38€ 3,2985% annuelle possible à chaque échéance avec préavis d’un mois et moyennant le paiement d’une indemnité de gestion équivalente à deux mois d’intérêts, et uniquement, en cas de remboursement en période de baisse de taux, d’une indemnité financière actuarielle 400€ 1 A Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contractualiser cet emprunt comme détaillé ci-dessus et à signer tous documents se reportant à cette décision. Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Alain BAQUE, UT [ ‘TT Ï République française DE _2024 94 Département du Gers COMMUNE DE MAUVEZIN Séance du 16 décembre 2024 Membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Date de la convocation : 10/12/2024 L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire. Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR Représentée : Brigitte DIDEROT a donné procuration à Hélène DARTIGUES Absent : Jean-Marc PASCOLINI Secrétaire de séance : Jason MALLET DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°5 CONCERNANT LES EMPRUNTS Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative qui aurait pour vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte des deux emprunts décidés par l’équipe municipale et les financements associés. Ce projet de décision modificative N°5 se décompose comme suit : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Cbap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2111 (21): Terrains nus 500 000,0061021 (021) : Virement de la section de fonct -180 000,00 1641 (16) : Empruntis en euros 189 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 500 000,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.} - Opération Montant Article (Cbap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investis -180 900,00 618 {011} : Divers 180 900,00 0,00 LL Total Dépenses] 500 000,00| Total Recettes] 500 000,00| Après avoir pris connaissance de cette décision modificative, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide cette décision modificative. Le Maire, Alain BAQUE. République française DE_2024_95 Département du Gers COMMUNE DE MAUVEZIN Séance du 16 décembre 2024 Date de la convocation : 10/12/2024 Membres en exercice : 19 Votants : 18 L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement » 3 5 Présents : 17 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire. Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Pour : 18 Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR Contre : 0 ’ , . L DT Représentée: Brigitte DIDEROT a donné procuration à Hélène DARTIGUES Abstention : 0 Absent : Jean-Marc PASCOLINI Secrétaire de séance : Jason MALLET DÉLIBÉRATION POUR L'ORGANISATION DU PROCHAIN CONCERT Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la mairie d’organiser un nouveau concert en juillet 2025. Pour cette occasion, il s’agit d’un évènement considéré comme « grande manifestation » selon la règlementation (entre 1500 et en dessous de 5000 personnes). Afin de faciliter les réservations pour les personnes ne pouvant pas se déplacer aux horaires d’ouverture de la mairie et éloignées géographiquement, la vente s’effectuera comme chaque année via une plateforme en ligne. La commune gère toute la logistique de cet évènement accompagnée de différents services prestataires et pour optimiser l’organisation fera éventuellement appel à un régisseur. Monsieur le Maire rajoute également la possibilité de demander des subventions pour l’organisation de ce concert auprès de différents partenariats et institutions : DRAC, Département, Région. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser : - à signer tous documents se reportant à cette manifestation (logistique et organisation). - à solliciter ces subventions auprès de toutes ces institutions et à signer tous documents se reportant à cette décision. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire : - à signer tous documents se reportant à cette manifestation (logistique et organisation), - à solliciter des subventions auprès de toutes ces institutions - à signer tous documents se reportant à cette décision Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Alain BAQUE. République française DE _ 2024 96 Département du Gers COMMUNE DE MAUVEZIN Séance du 16 décembre 2024 DECISION DU MAIRE OBJET : DECISION DU MAIRE MARCHÉ MISE EN ACCESSIBILITE BÂTIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 19 septembre 2023, le cabinet PASTOR avait été choisi pour les travaux de mise aux normes accessibilité de l’ensemble des bâtiments communaux. Ce maître d'œuvre a fait toutes les démarches administratives nécessaires afin de procéder à ces travaux. Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, Vu la délibération n° DE 2020 063 du Conseil municipal, en date du 27 juillet 2020, déléguant notamment au Maire : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire décide : Article 1 : d’attribuer et de signer le marché relatif à mise en accessibilité des bâtiments communaux : Lot 1 : Terrassement VRD : Entreprise CARRERE pour un montant de 52 295,20 € HT. Lot 2 : Gros œuvres : MONTIES BÂTIMENTS pour un montant de 58 614,01 € HT Lot 3 : Menuiserie Extérieure Alu PVC : Entreprise DESPAX BERNIS pour un montant de 3 874,57 € HT Lot 4 : menuiserie Extérieure Bois : Entreprise DESPAX BERNIS pour un montant de 6 970,20 € HT Lot 5 : Plâtrerie — Isolation — Faux plafond : Entreprise L’EMBELLIE pour un montant de 12 103 € HT Lot 6 : Electricité : Entreprise BARBUIO pour un montant de 5 550 € HT Lot 7 : Plomberie : Entreprise BARBUIO pour un montant de 16 545,85 € HT Lot 8 : Carrelage : Entreprise DUVIAU pour un montant de 21 430 € HT Lot 9 : Menuiserie intérieure : Entreprise MEUBLES DUEZ pour un montant de 13 450 € HT Lot 10 : Peinture : Entreprise L'EMBELLIE pour un montant de 5 144,45 € HT Lot 11 : Métallerie : Entreprise BONFANTE pour un montant de 7 985 € HT Lot 12 : Signalisation : Entreprise SIGNAUX GIROD SUD pour un montant de 3 942,15 € HT Soit un total de travaux HT de 207 904,43 € Article 2 : de préciser que ces dépenses prévisionnelles étaient déjà inscrites sur le budget 2024 et seront reportées sur le budget 2025 réactualisé : Chapitre 21 - Immobilisations corporelles. Article 3 : Formalité : La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché en Mairie. Article 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gers. Le Maire, Alain BAQUE.