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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillees des deliberations du 20 06 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillees des deliberations du 20 06 25)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Transports,
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 04/07/2025 Reçu en préfecture le 04/07/2025 Publié le 04/07/2025 ID : 048-200069128-20250620-20250620_036-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-036
Séance du 20 juin 2025
Objet : Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
MONT LOZERE ET GOULET Ronan" BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO jucé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
z x MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE TT MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_036-DE
Délibération n°20250620-056 Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
Il est rendu compte au conseil communautaire, pour donner acte, des décisions prises par délégation du conseil communautaire au Président, en vertu de l’article L 5211-10 du CGCT :
N° Objet de la décision
2025/003 | Création d'emplois saisonniers pour l'office de tourisme et les services techniques
2025/004 | Acquisition de conteneurs pour les ordures ménagères
2025/005 | Autorisation pour la sous-location d’un ensemble immobilier sur la commune d’Altier
2025/006 | Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre de la section de fonctionnement
2025/007 | Création d'emplois saisonniers pour les services techniques et le tourisme
2025/008 | Modification de la liste et des tarifs des produits boutique à l'office de tourisme - Topoguide Régordane
2025/009 | Flocage du bureau itinérant de l'office de tourisme
2025/0100 | Gratification pour un stage BAFA à l’accueil de loisirs Mont-Lozère
2025/011 Prolongation d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DONNE ACTE des décisions prises en vertu des délégations reçues.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_037-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-037
Séance du 20 juin 2025
Objet : Adhésion à l’association des élus pour la défense du Cévenol
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_037-DE
Délibération n°20250620-057 Adhésion à l'association des élus pour la défense du Cévenol
Il est proposé au conseil communautaire d’adhérer à l'association des élus pour la défense du Cévenol. La cotisation pour l’année 2025 pour les EPCI est de 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion à l'association des élus pour la défense du Cévenol;
DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation de la communauté de communes au chapitre O11 article 6281 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_038-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-038
Séance du 20 juin 2025
Objet : Adhésion au syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO Jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620 038-DE
Délibération n°20250620-038 Adhésion au syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn- amont, créé en 2018, regroupe aujourd'hui 9 communautés de communes et exerce la compétence GEMAPI, ainsi que des compétences relatives à la getion équilibrée et durable de la ressource en eau et à la valorisation des richesses naturelles et bâtie et des activités de loisirs liées à l’eau.
Afin de renforcer sa reconnaissance comme acteur de l'aménagement des milieux aquatiques et pérenniser les financements associés, le syndicat mixte vise la labellisation EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Afin d'obtenir cette labellisation, le périmètre du syndicat doit impérativement couvrir la totalité du bassin versant du Tarn-Amont.
Quelques km du territoire de la communauté de communes Mont-Lozère étant inclus dans ce
bassin versant, il propose au conseil communautaire de solliciter l'adhésion au syndicat mixte.
Le fonctionnement et les actions du syndicat sont financés par les communautés de communes adhérentes, selon une clé de répartition qui s'appuie sur les critères pondérés suivants :
surface inclus dans le bassin versant (30 %)
population au prorata de la surface (50 %)
potentiel fiscal communal par habitant au prorata de la surface (20 %)
Suivant cette clé de répartition, la participation de la communauté de communes Mont-Lozère se situerait entre 100 et 150 € par an.
Aucune participation aux programmes d'actions et de travaux en cours ne sera demandée.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-18 et suivants ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF-BICCL - 2018 - 068 - 0002 en date du 9 mars 2018 portant constatation des compétences exercées la communauté de communes Mont-Lozère ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° SOUS-PREÉF2018-089-0001 du 30 mars 2018 portant création du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° SOUS-PREÉF2019-354-038 du 20 décembre 2019 portant modification du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont ;
Considérant que l'exercice pertinent des missions et activités liées au grand cycle de l’eau repose sur une gestion coordonnée par bassin versant, encouragée par les autorités administratives de référence (préfet coordonnateur de bassin, agence de l’eau...) ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer, à compter du 1" mars 2026, au Syndicat mixte du bassin versant
du Tarn-amont (statuts actuels ci-annexés, à modifier par les membres actuels du
syndicat mixte) ;
ACTE le transfert des compétences de la communauté de communes liées au grand
cycle de l’eau à ce syndicat mixte à partir du 1€" mars 2026 ;
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- Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_038-DE
SOLLICITE l'accord du comité syndical du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-
amont pour l’adhésion de la communauté de communes ;
DIT que la communauté de communes Mont-Lozère ne participera pas aux
programmes de travaux et d'entretien du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-
amont en raison de l’absence d’eau et d'habitations sur le territoire concerné ;
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_039-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-039
Séance du 20 juin 2025
Objet : Fonds de concours pour l’électrification du poste de secours de la plage du lac
à Villefort
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
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MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
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MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DCE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_039-DE
Délibération n°20250620-039 Fonds de concours pour l’électrification du poste de secours de la plage du lac à Villefort
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification du poste de secours de la plage du lac à Villefort, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEÉE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEÉE sollicite le versement du fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de Monsieur le Président ;
S’'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des
travaux ;
DECIDE d’amortir, en un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits
seront inscrits à l’article 2041582 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 6 000,00 €
Fonds de concours de la
communauté de communes
(forfait ext <100ml)
1 000,00 €
Total 7 000,00 € Total 7 000,00 €
Recettes TTC
Electrification du poste de secours de la
plage du lac à Villefort (65 ml) 7 000,00 €
Dépenses TTC
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- NZ mont-lozère communauté de communes Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-040
Séance du 20 juin 2025
Objet : Cession de la maison de la pêche de Villefort
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Délibération n°20250620-040 Cession de la maison de la pêche de Villefort
Construite en 2008, la maison de la pêche de Villefort a été louée à la SASU Lacs de Pêche de Lozère pour une durée de 15 ans, par un crédit-bail qui a expiré le 31 mars 2025. Le crédit-bail prévoyait à cette date la vente des biens à la SASU à 1 euro.
Toutefois, la parcelle sur laquelle est implantée la maison de la pêche comprend également le sentier du tour du lac de Villefort.
Afin de permettre à la CCML de conserver la propriété foncière du sentier du tour du lac, une modification parcellaire a été effectuée pour scinder la nouvelle parcelle A83 sur laquelle se trouve la maison de la pêche, de la nouvelle parcelle A84, qui comporte le sentier.
De plus, le crédit-bail n'incluait pas les toilettes publiques du niveau O et des locaux techniques situés au niveau -1. La SASU Lacs de Pêche propose de confier la gestion des toilettes publiques aux gestionnaires du restaurant et souhaiterait bénéficier de l’usage du niveau -1, qui ne présente pas d'intérêt pour le service public.
Vu le crédit-bail en date du 11 septembre 2013 portant location de la maison de la pêche à Villefort et promesse de vente à l’expiration, soit le 31 mars 2025,
Vu le courrier d'intention de lever l'option d'achat de la SASU Lacs de Pêche de Lozère,
Considérant l'intérêt pour le service public de conserver le foncier du sentier du tour du lac,
Vu le plan de division cadastrale,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- CONSTATE l'expiration du contrat de crédit-bail ;
- PREND ACTE de l'intention de la SASU Lacs de Pêche de Lozère de lever l'option d'achat ;
- VALIDE la vente de l'entière nouvelle parcelle A83, comportant l’ensemble de l’immeuble de la maison de la pêche et excluant le sentier du tour du lac;
- PRECISE que cette cession interviendra au prix de 1 euro, conformément au crédit- bail ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_041-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-041
Séance du 20 juin 2025
Objet : Convention avec la Région Occitanie pour le transport à la demande
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_041-DE
Délibération n°20250620-041 Convention avec la Région Occitanie pour le transport à la demande
Une réflexion sur la mise en place d’un transport à la demande (TAD) est menée avec une commission d'élus depuis 2023, pour mettre en place une offre dans le cadre du dispositif régional proposé et financé à hauteur de 70 % par la Région Occitanie.
Un état des lieux de la mobilité sur le territoire et des besoins de la population a été dressé sur la base :
-_ d'échanges avec les usagers des France Services du territoire ;
- d’une étude comparative des TAD existants aux alentours; -_ d’un sondage auprès de la population, répondu par 196 habitants ; - de la consultation d’élus locaux lors des réunions de la commission mobilité.
L'analyse de cet état des lieux a fait ressortir des besoins de transport vers les lieux médicaux et les gares. Conformément au cahier des charges de la Région, le TAD ne devra pas exclure l'accès à d’autres services, tels que les administrations, les commerces, la poste.
La Région et les élus de la commission mobilité ont préconisé d’expérimenter un dispositif restreint, ne sortant pas du territoire intercommunal. Dans ce contexte, aucun besoin n’a été recensé sur le bassin de vie du Valdonnez.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’expérimenter un dispositif de TAD en ramassage zonal fixe. Les lieux desservis seraient les suivants :
-_Chadenet (gare SNCF) les mardis et vendredis,
-_Bagnols-les-Bains (avenue de la gare, devant la pharmacie) les mardis et vendredis, - Le Bleymard (quartier la Remise + maison médicale) les mardis et vendredis, -___Villefort (gare SNCF + place du Bosquet) les lundis et jeudis matin, - Ponteils-et-Brésis (centre hospitalier) les lundis et jeudis matin.
Les points de ramassage des différentes zones sont détaillés dans l’annexe 1 de la convention ci-jointe. Le passage du transporteur aux points de ramassage ne sera déclenché qu’en cas de demande.
Les demandes seront traitées par la centrale de réservation de la Région Occitanie. Le coût du transport est fixé à 2 € pour les usagers, conformément au cahier des charges régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 31 voix pour et 1 abstention,
- APPROUVE cette expérimentation du transport à la demande à compter du Ie janvier
2026;
- VALIDE la convention avec la Région, ainsi que le règlement d'exploitation du service de transport à la demande ;
- AUTORISE le Président à signer la convention avec la Région ;
- AUTORISE le Président à lancer l’appel d'offre auprès des transporteurs ;
213 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_041-DE
Délibération n°20250620-041 Convention avec la Région Occitanie pour le transport à la demande
- DIT que le coût annuel du dispositif est estimé à 45968 €, dont 13791 € d’autofinancement de la communauté de communes ;
- DIT quelles crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
313 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_042-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-042
Séance du 20 juin 2025
Objet : Participation 2025 au dispositif Relance-Occtav
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_042-DE
Délibération n°20250620-042 Participation 2025 au dispositif Relance-Occtav
Relance-Occtav est un service commun, destiné aux proteurs de projet en reprise d'entreprise, « mis en place à l'initiative des trois Chambres consulaires (Chambres d'Agriculture, de commerce et d'industrie, et de Métiers et de l'Artisanat) des départements du Gard et de la Lozère.
L'objectif principal de ce service est le maintien des activités en milieu rural, grâce à la transmission-reprise d'entreprises agricoles, commerciales et artisanales.
Relance-Occtav accompagne :
Les chefs d'entreprises installés des Cévennes gardoises et lozériens qui souhaitent céder leurs activités.
Les porteurs de projets et candidats à l'installation ou reprise d'activité économique dans le territoire d'intervention.
Les collectivités locales des Cévennes et de la Lozère dans leurs démarches d'appel à candidature en cas de recherche de gérant.
Une participation forfaitaire et solidaire de 2 000 € est sollicitée pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la participation au dispositif Relance-Occtav pour un montant de 2 000 € pour l’année 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_043-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-043
Séance du 20 juin 2025
Objet : Convention pour la mise en place des aides économiques en contrepartie des
aides LEADER
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25
ANDRE Jean-Bernard
pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET So ar opvier DEAURV Pasca
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian ZASTRO José PIED DE BORNE CASTRO Jccé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE D RE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
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SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_043-DE
Délibération n°20250620-043 Convention pour la mise en place des aides économiques en contrepartie des aides LEADER
L'Association Terres de vie en Lozère propose une convention entre les 4 Communautés de communes du territoire, l'association et la Région Occitanie pour la mise en œuvre des aides économiques dans le cadre de la contrepartie nationale pour l’aide LEADER.
Dans le cadre exclusif des contreparties LEADER, les structures intercommunales décident de
participer au soutien des entreprises de leur propre territoire, spécifiquement dans le domaine
économique.
Conformément à l'art. L1511.2.1I du CGCT, elles interviendront en application des dispositifs
régionaux en vigueur à la date d'attribution du financement et selon les règles européennes
applicables et ce uniquement pour des demandes d'aide déposées dans le cadre du
programme LEADER.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l'association Terres de vie en Lozère, les autres communautés de communes et la Région Occitanie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_044-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-044
Séance du 20 juin 2025
Objet : Attribution d’une subvention à un projet économique de société de transport
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
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MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
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MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
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MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_044-DE
Délibération n°20250620-044 Attribution d’une subvention à un projet économique de société de transport
Dans le cadre des aides économiques en contrepartie des aides LEADER, la communauté de communes Mont-Lozère a été sollicitée pour accompagner un projet de création d’une société de transport sur la commune de Montbel.
Les porteurs de projet sont déjà propriétaires d’un tracteur routier et de plusieurs semi- remorques. Afin de créer une société de transport, ils souhaitent acquérir un véhicule tracteur pour transporter de la marchandise de Lozère, notamment bois et dérivés.
Le montant du projet est estimé à 133 000 € HT. À condition qu’une aide publique soit apportée au projet, les aides LEADER seraient de 20 000 €.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de voter une subvention d’un montant de 5 000 € aux porteurs de projet pour l'acquisition du véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 31 voix pour et 1 abstention,
ACCORDE une subvention d’un montant de 5 000 € à Monsieur Yannick BATAILLE pour la création de l’entreprise AB Transport et l'acquisition du véhicule ;
CONDITIONNE le versement de cette subvention à la présentation de la facture acquittée d'achat et à l’implantation du siège de l’entreprise bénéficiaire sur la commune de Montbel, pendant une durée minimale de 3 ans;
AUTORISE Monsieur le Président à notifier cette subvention et signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 16/07/2025 Reçu en préfecture le 16/07/2025 Publié le 16/07/2025 ID : 048-200069128-20250620-20250620_045-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-045
Séance du 20 juin 2025
Objet : Projet de véhicule d’accueil de proximité polyvalent de la brigade territoriale mobile
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
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LAUBERT DEBIEN Gilbert
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MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_045-DE
Délibération n°20250620-045 Projet de véhicule d'accueil de proximité polyvalent de la brigade territoriale mobile
Le groupement de gendarmerie de la Lozère porte un projet de véhicule d'accueil de proximité polyvalent pour mettre en place une brigade territoriale mobile et ansi prolonger l’action de la gendaremrie au cœur des territoires.
La brigade mobile permettra d'aller à la rencontre des personnes ayant des difficultés pour se déplacer dans une brigade et de proposer des services de poximités tels que l'accueil du public et des victimes, la prise de plainte ou encore les démarches de procuration.
Le projet d'aménagement d’un camping-car en véhicule d'accueil du public polyvalent (VAPP) est estimé à 12 OO0 €.
Pour financer le projet, le groupement de gendarmerie sollicite une aide auprès des 10 communautés de communes de Lozère, d’un montant de 1000 € par communauté de communes, dont 100 € seront destinés à l'adhésion à l'association les Amis de la Gendarmerie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Vu le dossier de demande de subvention du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère et de l’association les Amis de là Gendarmerie,
Considérant que le projet de véhicule d'accueil de la brigade territoriale mobile apportera une réponse plus efficace aux enjeux de proximité du service public et de sécurité sur le territoire de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes à l'association les Amis de la Gendarmerie et le versement de la cotisation d'adhésion pour un montant de 100 €;
ACCORDE une subvention d’un montant de 900 € à l'association les Amis de la Gendarmerie, pour l'aménagement et le flocage extérieur du véhicule d'accueil de la brigade territoriale mobile ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_046-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-046
Séance du 20 juin 2025
Objet : Modification des tarifs des partenariats de l’office de tourisme
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
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ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
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MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_046-DE
Délibération n°20250620-046 Modification des tarifs des partenariats de l'office de tourisme
Comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil d'exploitation de l'office de tourisme, la stratégie de communication de l’OT évolue pour s'adapter à la demande des touristes et des socio-profesionnels du territoire :
Le guide hébergement ne sera plus édité en raison d’un désintérêt croissant de la part des hébergeurs, ce qui aboutit à un guide peu représentatif de l'offre réelle sur le territoire. Il sera remplacé par une e-brochure générée à la demande, construite sur- mesure selon les besoins des visiteurs et intégrant uniquement les offres pertinentes.
Le guide pratique ne sera plus reconduit non plus. À la place, une nouvelle carte touristique sera éditée, avec un fond de carte élargi incluant les portes d'entrée du territoire. Le verso de la carte sera commercialisé sous forme d’encarts publicitaires.
Ces évolutions impliquent une modification des tarifs des partenariats pour l’année 2026.
Vu la décision du Président n°2020/001 en date du 10 janvier 2020 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement de produits boutique et de partenariats dans les différents bureaux de l'office de tourisme,
Vu la délibération n°20221007-072 en date du 7 octobre 2022 portant modification des tarifs des partenariats de l'Office de tourisme,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la nouvelle grille tarifaire ci-annexée à compter du 1€" octobre 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_047-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-047
Séance du 20 juin 2025
Objet : Approbation du compte rendu annuel du Pôle touristique éclaté des châtaigniers
du lac pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO Jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier X BRUNEL Didier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_047-DE
Délibération n°20250620-047 Approbation du compte rendu annuel du Pôle touristique éclaté des châtaigniers du lac pour l’exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1523-3,
Vu l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Vu le compte rendu annuel aux collectivités (CRAC) pour l'exercice 2024 pour le village de gîtes « Les Châtaigniers du Lac » ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE compte rendu annuel du Pêle touristique éclaté des châtaigniers du lac pour l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_048-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-048
Séance du 20 juin 2025
Objet : Approbation du compte rendu annuel de la Résidence thermale de Bagnols-les-
Bains pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian :ASTRO José PIED DE BORNE CASTRO Jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_048-DE
Délibération n°20250620-048 Approbation du compte rendu annuel de la Résidence thermale de Bagnols-les-Bains pour l’exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1523-3,
Vu l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Vu le compte rendu annuel aux collectivités (CRAC) pour l'exercice 2024 pour la Résidence thermale de Bagnols-les-Bains ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu annuel de la Résidence thermale de Bagnols-les-Bains pour l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 04/07/2025 Reçu en préfecture le 04/07/2025 Publié le 04/07/2025 ID : 048-200069128-20250620-20250620 049B-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-049
Séance du 20 juin 2025
Objet : Création et recrutement de deux contrats d'engagement éducatif à l'ALSH
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO Jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620 049B-DE
Délibération n°20250620-049 création et recrutement de deux contrats d'engagement éducatif à lP'ALSH
Exposé :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Proposition :
Afin de renforcer l’équipe de l'accueil de loisirs en période estivale et participer à la formation de deux jeunes du territoire dans le cadre du BAFA, il est proposé au conseil communautaire de créer deux emplois non permanents et de recruter deux contrats 4 d'engagement éducatif pour les fonctions d’animation à l’ALSH Mont-Lozère à temps complet sur les périodes suivantes :
- du 7 juillet au 25 juillet 2025 ;
- du 21juillet au 1€" août 2025.
La rémunération de ces deux contrats est fixée à 4,3 fois le SMIC horaire brut par jour travaillé.
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
213 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620 049B-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE la création des deux emplois non permanents à temps complet pour les fonctions d'animation à l'ALSH Mont-Lozère ;
AUTORISE Monsieur le Président à recruter des contrats d'engagement éducatif sur ces emplois et à signer tout document nécessaire ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_050-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-050
Séance du 20 juin 2025
Objet : Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_050-DE
Délibération n°20250620-050 Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
Monsieur le Président rappelle que pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du
siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.
Vu Particle LS271-11 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre où, pour les syndicats formés en vue
d'une seule œuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette
fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit
au siège de l'établissement public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par
l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de tenir le prochain conseil communautaire à Malons et Elze.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_051-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-051
Séance du 20 juin 2025
Objet : Modification de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence
obligatoire : Aménagement de l’espace
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO Jccé
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_051-DE
Délibération n°20250620-051 Modification de la définition de lPintérêt communautaire de la compétence obligatoire : Aménagement de l’espace
Monsieur le Président informe l’assemblée que des analyses d’eau ont été réalisées durant 5 ans au plan d’eau du Rachas par la commune de Prévenchères. Ces analyses ont permis à l'Etablissement public de bassin versant de l'Ardèche d'établir un profil de baignade, en vue du classement officiel du site de baignade auprès de l’ARS.
Considérant l'intérêt de ce site de baignade pour le tourisme à l'échelle intercommunale, il est proposé au conseil communautaire d'ajouter la gestion du site à la définition de l'intérêt communautaire.
Il rappelle à l'assemblée que l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes à été défini par des délibérations prises le 7 septembre 2018, le 11 décembre 2018 et le 15 février 2019.
I| propose donc d'ajouter les lignes suivantes à la définition de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
Plan d’eau de Villefort et du Rachas :
établissement d’un schéma directeur
mise en place d'informations autour du lac
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 portant sur les compétences des communautés de communes,
Vu l'arrêté interpréfectoral n° PREF-BRCL-2016-335-0015 du 30 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes Mont-Lozère,
Vu la délibération la communauté de communes n°20181211-148 en date du 11 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE là modification n°3 de l'intérêt communautaire telle que présentée en annexe de la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Président des différents formalités à accomplir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_052-DE
NZ mont-lozère Département de la Lozère Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250620-052
Séance du 20 juin 2025
Objet : Signature de la convention de partenariat « Vergers conservatoires »
L'an deux mille vingt-cina, le vingt juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 juin 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 25 pouvoirs : 4 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre BOUTONNET Jean-Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier X BRUNEL Didier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 16/07/2025
ID : 048-200069128-20250620-20250620_052-DE
Délibération n°20250620-052 signature de la convention de partenariat « Vergers conservatoires »
Depuis plusieurs années le Parc national des Cévennes travaille avec l’association Vergers de Lozère pour la mise en valeur des variétés locales fruitières. Suite à l'implantation d’un verger à Ventaijols, la commune Gorges du Tarn Causses et la commune de Brenoux ont sollicité le PNC pour l'implantation de vergers.
Dans les années 1990, l'association la Rouge de Borne avait planté un verger conservatoire sur les berges du lac de Villefort près du château de Castanet. La parcelle du verger est inclue dans le bail qui lie la communauté de communes à EDF pour la gestion de sites touristiques autour du lac de Villefort.
Le PNC et l'association Vergers de Lozère proposent de créer un réseau de vergers de collection de variétés anciennes afin d’abtenir la reconnaissance de Verger conservatoire et de se rassembler pour préserver ce patrimoine du Sud de la Lozère.
L'association prendrait en charge, avec un financement du Parc National des Cévennes, l'implantation et la gestion des arbres, ainsi que l’organisation d'animations autour des vergers.
Les collectivités propriétaires ou gestionnaires, dont la communauté de communes Mont- Lozère, prendront à leur charge les aménagements paysagers et l'entretien des vergers.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de vergers conservatoires ;
«
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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