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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV du 20022
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - La liste des deliberations du 19.06.2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - La liste des deliberations du 19.06.2026)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_056-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-056
Séance du 19 juin 2026
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619_056-DE
Délibération n°20260619-056 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1,
Considérant que les communautés de communes doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil communautaire,
Considérant que le consiel communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à été installé le 10 avril 2026,
Monsieur le Président présente au conseil communautaire les principales dispositions contenues dans le projet de règlement, préalablement transmis à chaque conseiller communautaire.
Ce règlement, annexé, fixe notamment l’organisation des réunions : du conseil communautaire (vendredi à 14h30, lieu fixé par délibération si pas au siège) ; du bureau communautaire (réunion avant chaque séance du conseil, si possible) ; de la conférence des Maires (réunion une fois par an) ;
des commissions et groupes de travail (présence des maires des communes d'implantation aux commissions de la commande publique, groupes de travail avec inscription libre et avis simple à la majorité des membres présents).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur du conseil communautaire ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 057-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-057
Séance du 19 juin 2026
Objet : Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
COULOMB Myriam
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SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
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Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 057-DE
Délibération n°20260619-057 Débat sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-11-2,L.5216-5,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu les statuts de la communauté de communes Mont-Lozère,
Conformément à l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, « Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L.52171-5-1 À ou L.5211-41-3, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant :
Un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
(...)
Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du présent 1, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent |, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte »
Le pacte de gouvernance est un document cadre visant à définir les relations juridiques, financières et de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes membres.
À titre d'exemple, le pacte de gouvernance peut prévoir :
les conditions de mise en œuvre des dispositions de larticle L.5211-57 (avis d’une commune lorsque la décision du conseil communautaire ne concerne que cette commune) ;
les conditions dans lesquelles le bureau peut proposer de réunir la conférence des Maires pour avis ;
les conditions dans lesquelles l’'EPCI peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
la création de commissions spécialisées associant les Maires, leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions ;
les conditions dans lesquelles le Président de l’'EPCI peut déléguer au Maire d’une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires ;
les orientations en matière de mutualisation de services entre l’'EPCI et les communes.
A la suite du débat sur le pacte de gouvernance qui à eu lieu lors de la présente séance du conseil communautaire, il est proposé de ne pas retenir la possibilité d’avoir un pacte de gouvernance, pour plusieurs raisons :
la conférence des maires est déjà une instance représentative de l’ensemble des communes membres compétente pour débattre des orientations en matière de mutualisation de services entre l'EPCI et les communes ; les compétences de la CCML ne nécessitent pas pour leur exercice une délégation particulière à un maire ou la création d’une commission spécialisée, avec la complexité que cela engendrerait.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité :
PREND ACTE que la conseil communautaire a débattu sur la possibilité de mettre en place un pacte de gouvernance pour la mandature 2026 ;
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- Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 057-DE
Délibération n°20260619-057 Débat sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance
DECIDE à l'issue de ce débat de ne pas mettre en place de pacte de gouvernance.
Résultat du vote : 30 votes pour, 1 vote contre, 5 abstentions
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 058-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-058
Séance du 19 juin 2026
Obijet : Fixation des modalités d’application du droit à la formation des élus
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 058-DE
Délibération n°20260619-058 Fixation des modalités d'application du droit à la formation des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 à L.2123- 16 et L.5214-8 ;
Considérant que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de là première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant que le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant que le conseil communautaire peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation ; que la délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations qu'il détermine ; que la délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat ;
Considérant que le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant ;
Considérant que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;
Considérant qu’un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté ;
Monsieur le Président propose de retenir les orientations suivantes :
fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, finances locales et pilotage budgétaire,
politiques publiques locales et compétences intercommunales, commande publique,
urbanisme et aménagement du territoire,
responsabilité juridique, déontologie et prévention des conflits d'intérêts, fonctions publique territoriale et gestion des ressources humaines, toute formation en lien direct avec l'exercice du mandat de conseiller communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
INSCRIT le droit à la formation dans les orientations telles que proposées ;
FIXE le montant des dépenses annuelles de formation des élus à 1 000 € pour la durée du mandat ;
AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
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- Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 058-DE
Délibération n°20260619-058 Fixation des modalités d'application du droit à la formation des élus
DECIDE de prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour chaque exercice du mandat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 059-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-059
Séance du 19 juin 2026
Objet : Désignation d’un élu référent du Bien UNESCO des Causses et Cévennes
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
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SAINTE HELENE BONICEL Gérard
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Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 059-DE
Délibération n°20260619-059 Désignation d’un élu référent du Bien UNESCO des Causses et Cévennes
Dans le cadre de la gestion et de la valorisation du Bien « Causses et Cévennes - paysage culturel de l’agropastoralisme méditérranéen », inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO), l’Entente Interdépartementale œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des intercommunalités concernées.
Afin de renforcer cette coopération et de faciliter les échanges, il est proposé de désigner un référent pour le Bien UNESCO des Causses et Cévennes au sein du conseil communautaire.
Cette personne référente aura vocation à être l'interlocutrice privilégiée de l'Entente Interdépartementale pour toutes les questions relatives au Bien UNESCO. Elle pourra, à ce titre, être invitée à participer à des réunions d’information ou de travail et sera le porte-parole du Bien UNESCO auprès de la CC Mont-Lozère.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE Olivier MAURIN comme élu référent du Bien UNESCO des Causses et Cévennes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 060-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-060
Séance du 19 juin 2026
Objet : Désignation des membres du conseil d'exploitation de l’office de tourisme
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
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BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
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Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 060-DE
LEA
Levrault
Délibération n°20260619-060 Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’office de tourisme
Conformément aux statuts de l'Office de tourisme Mont-Lozère, 12 membres du conseil communautaire ont été désignés par délibération en date du 10 avril 2026 pour composer le premier collège du conseil d'exploitation de l'Office de tourisme.
Le second collège doit être composé de 10 représentants titulaires et, en cas d'absence, de 10 représentants suppléants choisis parmi les catégories suivantes : professionnels des campings, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme, etc. Ces représentants qualifiés, désignés par leurs pairs, sont élus par le conseil communautaire.
Un appel à candidatures a été lancé pour recenser les socio-professionnels souhaitant s'investir et représenter leurs pairs au sein du conseil d'exploitation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE les représentants suivants pour composer le second collège du conseil d'exploitation :
Catégorie Titulaire Suppléant
Hôtels M. Diet Laurent
È Villages vacances | M. Christophe Aldrovandi Mme ROUSSIN Valérie
ô Gîtes et meublés | Mme Gisèle Delourmel Mme Carine Girard
à Chambres d'hôte | M. Stephane Pezet Mme Sylvette Gardent
Camping Mme Houchard Vanylle M. Lieval David
Restauration M. Mathieu Romain Mme Catherine de la Rue du Can
Commerce, artisanat, Mme MARZIO Véronique M. Nicolas LABEAUME production
Art et culture Mme Dedet Béatrice M. Claudel Patrick
Activités de loisir M. Guillaume Sonnet M. Michel Valette
Activités sportives M. Benjamin Ballini M. Bayle David
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 061-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-061
Séance du 19 juin 2026
Objet : Proposition de membres pour la commission intercommunale des impôts directs
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 061-DE
Délibération n°20260619-061 Proposition de membres pour la commission intercommunale des impôts directs
Suite aux élections communales et communautaires, la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être renouvelée. Il revient au Directeur Départemental des Finances publiques de désigner les commissaires à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil communautaire.
Cette commission locale joue un rôle essentiel en matière de fiscalité directe locale en participant notamment aux évaluations foncières des locaux de la communauté de communes.
Conformément à l’article 1650 A du code général des impôts, la CIID est composée : - du président de l’'EPCI ou d’un vice-président délégué, président de la commission; - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Aussi, pour permettre au Directeur Départemental des Finances publiques de désigner les commissaires qui siégerons dans cette commission le président de l’'EPCI est invité à lui transmettre une liste de personnes susceptibles de siéger et arrêtée par l'organe délibérant qui doit comprendre autant de personnes que de commissaires titulaires et suppléants requis, en nombre double pour faciliter la désignation (soit 40 personnes)
Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes : * être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, * avoir 18 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
* être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres (taxe foncières, taxe d'habitation, CFE). - être familiarisées avec les circonstances locales,
+ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ARRETE la liste des personnes proposées pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et propose :
nes L Date de Civilité Nom Prénom naissance Adresse
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5
1 Î[MME _:/J/PEYTAVIN Martine 08/02/1966 | L'Altaret - 48190 ALLENC [2 [M _+{|RICHARD | Jean-Paul 19/12/1967 | Les Salelles- 48190 ALLENC | 3 [MME —+/TOURIERE [Marion 01/03/2000 | Combret - 48800 ALTIER |4 ]M _rIIVEYRUNES [Laurent 11/03/1968 | Valfoumes - 48800 ALTIER [5 |M. _x[ITEISSIER [Michel 02/01/1957 | 10 Route du Chapitre - 48000 MENDE 6 |M _r {JEAN Claude 23/05/1959 | Avenue du Thérond - 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT [7 [M _+[TAURISSON Olivier 10/02/1961 | 224 rue de Préfontaine - Langlade - 48000 BRENOUX |8 |M _{[|BADAROUX [Michel 10/09/1985 | 117 route du Causse - 48000 BRENOUX [9 [M _+ [|SALANSON {David 02/01/1980 | 394 Chemin du Monteil - Le Crouzet - 48190 CHADENET [10 [MME {lier [Isabelle 26/05/1967 | 92 Chemin de l'Oustal Cremat - Le Bouchet - 48190 CHADENET
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- Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 061-DE
Délibération n°20260619-061 Proposition de membres pour la commission intercommunale des impôts directs
Civilité Nom Prénom = Adresse
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5
11 IMME +] REBOUL Martine 21/08/1959 | Route de Lozeret - 48190 CUBIERES
12 |M. _x]|COULET Joël 16/12/1960 |La Voite - 48190 CUBIERES
13 |M. | BENOÎT Christian 21/04/1962 | Village - 48190 CUBIERETTES
14 |M | MEJEAN Claude 04/12/1966 | 12 chemin de Chanabières - 48190 SAINTE HELENE
15 |M _+ [|BRUGERON Christian 23/11/1954 |7 rue du Boy - Le Boy - 48000 LANUEJOLS
16 |M _ ||DUVERT Frédéric 07/06/1963 |7 route de Vareilles - Les Terres Bleues - 48000 LANUEJOLS
17 |M _/||BLANC Fabien 22/10/1966 | 2 rue de la Côte - Gourgons - 48170 LAUBERT
18 |M _7 || TREMOULET Yoann 02/10/1992 | Village - 48170 LAUBERT
19 |M. _x]IOLIVA Jean 08/01/1957 | 59 chemin de Pialouzet - Pialouzet de Liquemiailles - 20450 MALONS ET ELZE
20 |MME +]|GUEZELLOU Dominique 21/02/1958 | Chemin Saint Pierre - 13700 MARIGNANE
| 21) M. _7 J|IMEYNIEL Sylvain 01/10/1974 | 545 route de Serrous - 48170 MONTBEL
22 |M | ALMERAS Florian 26/10/1992 | 142 rue de la Bouyere - Villesoule - 48170 MONTBEL
23 |M. _*{IDIET Frédéric 11/07/1982 | Les Sagnes- Saint Julien du Toumel - 48190 MONT LOZERE ET GOULET
24 |M. _7 ]|MEDARD Dlidier 10/07/1962 | Rue principale - Le Bleymard - 48190 MONT LOZERE ET GOULET
25 |MME _-]|SCHIRR-BONNANS Guillemette 21/07/1989 |367 Chemin des Ecoliers - 48800 PIED DE BORNE
26 |MME _+/|MENDRAS Elisabeth 28/11/1962 |6761 Route de Labastide - Les Beaumes - 48800 PIED DE BORNE
27 |IMME _-|FALGOUX épouse BOUTONNET Marie-Christine 19/11/1965 | Pianzolles Haut - 4506 Route de Montselgues - 30450 PONTEILS ET BRESIS
28 |M _+ [|FRAISSE Serge 18/01/1958 |Le Gas - 1876 Route de la Gare - 30450 PONTEILS ET BRESIS 29 IMME +/MALAVAL Audrey 13/06/1984 | 323 Route de Pourcharesses - Le Village - 48800 - POURCHARESSES
30 M _v/||MICHEL Grégory 26/02/1986 | 524 Route du Pradet- Castanet - 48800 - POURCHARESSES
31 M _7 ]|MAURIN Olivier 11/05/1975 | La Bessière - 48800 PIED DE BORNE
| 32 | MME +] BOBONE Fabienne 23/04/1964 | 19 route de Villefort - 48800 PREVENCHERES
33 |MME +/|MICHEL Claudy 04/02/1953 | Vielvic - 223 voie Régordane - 48800 SAINT ANDRE CAPCEZE
34 |M. _x ]|ROUVIERE Alain 09/02/1955 | 953 chemin de Montcouviol - 48800 SAINT ANDRE CAPCEZE
35 |M. _7 || MALAVAL Benoit 22/02/1977 | 1 route du moulin bas - 48000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
36 |M. _v || FERRIER André 07/09/1954 | 6 rue des 3 Fontaines - 48000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
37 |IMME _-{|| ROUX ROCHE Marie-Thérèse 12/04/1958 | Chazeaux - 48170 SAINT FREZAL D'ALBUGES
38 |M _x || BRAJON Gaston 24/09/1952 | 32 rue de la Mairie 48190 SAINTE HELENE
39 |M. _v|IBIE Bruno 02/01/1966 | 51 Avenue des Cévennes - 48800 VILLEFORT
40 |MME | JEAN-LOUIS Nathalie 06/09/1984 | 11 Place du Portalet - 48800 VILLEFORT
La secrétaire de séance,
Audrey MALAVAL
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
313 Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 062-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-062
Séance du 19 juin 2026
Objet : Création de trois groupes de travail thématiques
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 062-DE
Délibération n°20260619-062 création de trois groupes de travail thématiques
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'instaurer des groupes de travail thématiques.
Ces groupes de travail se réuniront régulièrement avec les agents concernés et d'éventuelles personnes extérieures, pour suivre l’évolution des services, avancer des propositions d'amélioration et d'adaptation et échanger sur les grandes orientations des projets.
AU regard des compétences de la CCML, trois thématiques principales ont été identifiées :
Enfance et jeunesse
Travaux et environnement (SPANC, gestion des déchets...)
Services à la population (France services, mobilité, communication...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la création des groupes de travail thématiques ;
VALIDE les trois thématiques identifiées ;
PRECISE que d’autres groupes de travail pourront être mis en place selon les besoins en cours de mandat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 063B-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-063
Séance du 19 juin 2026
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des
budgets annexes
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 063B-DE
Délibération n°20260619-063 Approbation des comptes financiers uniq principal et des budgets annexes
Le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion et retrace l’ensemble de l'exécution budgétaire de l'exercice. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025,
Considérant que le CFU constate le volume de titres et de recettes émis et de mandats de paiments ordonnacés au cours de l'exercice et intègre les soldes d'exécution de l’année précédente sur chaque section,
Monsieur le Président présente les résultats, pour l'exercice 2025, des CFU du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes. Ces résultats sont détaillés, avec tous mouvements (réels et ordres), dans les tableaux annexés et résumés par le tableau de synthèse suivants :
Jean de LESCURE, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Claude BERGOUNHE, 1' Vice-Président, les CFU 2025 sont soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ARRETE les résultats de clôture du CFU de chacun des budgets tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe ordures ménagères tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe SPANC tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe SPA Tourisme tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe PMR Bagnols tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
APPROUVE le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget annexe Atelier châtaigne tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
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Dépenses Recettes Besoin de financement (1068) Résultat cumulé 2025
BUDGET PRINCIPAL 981 381,02 0,00 173 618,85 1 154 999,87 -35 055,98 245 817,49 210 761,51 981 784,98 902 069,27 131 045,80
ORDURES MENAGERES 31 741,89 0,00 -12 553,71 19 188,18 248 453,90 38 720,04 287 173,94 0,00 0,00 287 173,94
SPANC 9 769,89 0,00 15 023,20 24 793,09 16 924,18 1 379,00 18 303,18 0,00 0,00 18 303,18
SPA TOURISME 3 115,17 0,00 12 915,78 16 030,95 6 818,99 182,00 7 000,99 0,00 0,00 7 000,99
PMR BAGNOLS 41 168,04 7 777,45 10 338,20 51 506,24 -7 777,45 -261,48 -8 038,93 0,00 0,00 -8 038,93
ATELIER CHATAIGNE 12 872,71 0,00 6 863,46 19 736,17 11 275,63 -3 810,38 7 465,25 0,00 0,00 7 465,25
ATELIER ALTIER 6 917,40 2 018,50 3 194,69 10 112,09 -2 018,50 -131,46 -2 149,96 0,00 0,00 -2 149,96
Restes à réaliser (RAR)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultats de la section d'investissement
corrigés des RAR
Résultat
antérieur reporté
2024
(Excédent ou
Déficit)
Part affectée à
l'investissement
exercice 2025
Résultat de
l'exercice 2025
(recettes -
dépenses)
Résultat de clôture
fonctionnement
2025
Résultat
antérieur
reporté 2024
(Excédent ou
Déficit)
Résultat de
l'exercice 2025
(recettes -
dépenses)
Solde
d'investissement
2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 063B-DE
Délibération n°20260619-063 Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes
APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe Atelier Altier tel qu’annexé, sans observation, ni réserve ;
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 064-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-064
Séance du 19 juin 2026
Objet : Affectations définitives de résultats
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
X
X
X
X
X
X
X
X
Excusé
Excusé
X
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Excusée
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Excusé
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Excusé
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Excusé
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 064-DE
Délibération n°20260619-064 Affectations définitives de résultats
Les résultats de l'exercice antérieur sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du Compte Financier Unique. Les résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Conformément à l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales et l'instruction comptable, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté prioritairement au résultat déficitaire de la section d'investissement.
Par délibération en date du 20 février 2026, le Conseil Communautaire a autorisé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 et l'affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2026, pour les budgets annexes PMR Bagnols et Atelier Altier.
Les comptes de l’exercice 2025 étant définitivement arrêtés après le vote du CFU, le Conseil Communautaire doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive du résultat.
Vu la délibération n°20260220-003 en date du 20 février 2026 portant affectations de résultats provisoires,
Vu les résultats de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 des différents budgets,
Vu le besoin net de la section d'investissement,
Budget PMR POINT MULTIPLE RURAL BAGNOLS
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 338,20
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00
C. Résultats antérieurs reportes 41 168.04
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 51 506,24 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - ) -8 028.93
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - ) 0.00
Besoin de financement = e +f 8 038,93
AFFECTATION (2) = d. 51 506,24
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 8 038,93 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 43 467,31 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
213 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 064-DE
Délibération n°20260619-064 Affectations définitives de résultats
Budget ATELIER ALTIER
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 124 69
dont D. Pius values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 6 917.40
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 10 112,09 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - } -2 140.06
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0.00
Besoin de financement = e + f 2 149,96
AFFECTATION (2) = d. 10 112,09
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 2 149,36 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 7 962,13 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Pour le budget annexe PMR Bagnols, il est proposé d’affecter le résultat comme suit : 8 038,93 € correspondant à la couverture du besoin d’autofinancement des investissements en réserves sur le compte 1068 en investissement ; 43 467,31 € en résultat de fonctionnement reporté, au chapitre OO2.
Pour le budget annexe Atelier Altier, il est proposé d’affecter le résultat comme suit : 214996 € correspondant à la couverture du besoin d’autofinancement des investissements en réserves sur le compte 1068 en investissement ; 7 962,13 € en résultat de fonctionnement reporté, au chapitre OO2.
Cette proposition d'affectation présente des montants identiques à ceux repris par anticipation avant le vote des budgets primitifs 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
AFFECTE en réserves les résultats des sections de fonctionnement pour le budget annexe PMR et le budget annexes Atelier d’Altier, tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
313
-
-
-
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 065-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-065
Séance du 19 juin 2026
Objet: Décision modificative n°1 du budget principal
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
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X
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X
X
X
X
X
Excusé
Excusé
X
Excusé
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Excusée
Excusé
Excusé
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Excusé
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Excusé
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Excusé
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619_ 065-DE
Délibération n°20260619-065 Décision modificative n°1 du budget principal
Section de fonctionnement
Les montants de la fiscalité de 2026 notifiés dans l’état 1259 et le montant de la DGF n'étaient
bas connus au moment du vote du budget primitif 2026 en février. Afin d'ajuster les montants
au budget, il est proposé la décision modificative suivante en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte | Nature Proposé Compte Nature Proposé
pr [ERRenTVAconpens TE | 67e
7352-73 | Fraction TVA compens. CVAE _ 1 324
7311 - 731 CARE) locaux + 21037
73114 - 731 | IFER + 6 380
741124 - 74 | Dotation d'intercommunalité +5 540
741126 - 74 | Dotation de groupement _2 720
74832 - 74 | Etat - Compensation CFE - 25 739
74833 - 74 | Etat/compens. exo. TF _8 509
748388 - 74 | Etat/compens. THRS + 613
752 - 75 | Revenus des immeubles + 4049
Total O | Total O0
Section d'investissement
La loi de finances pour 2026 est venue apporter des modifications concernant la gestion du
FCTVA. Les EPCI passent du régime N au régime N+1 pour le versement du FCTVA, ce qui
signifie qu’il n’y aura pas de versement de FCTVA sur l'exercice 2026 pour les investissements
réalisés sur cet exercice.
De plus, l'Etat a accordé à la CCML une subvention pour l'extension des bureaux du siège au
titre de la DETR 2026.
De plus, le président propose à l'assemblée d'augmenter le montant des dépenses
prévisionnelles à l'opération 112 de 5 000 € pour permettre l’acquisition de petit matériel en
cours d'année.
213 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 0O65-DE
Délibération n°20260619-065 Décision modificative n°1 du budget principal
Il est donc proposé la décision modificative suivante en investissement :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte | Nature Proposé Compte | Nature Proposé
2158 / op | Matériel technique - Equipement + 5 000 10222 | FCTVA _134 974
112 | des ST
FA Immobilisation - Halle des sports _5 000 15461 /0p Qu gage 7 des bureaux +134 974
Total O | Total O
Vu le code générale des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2026 tel qu’approuvé le 20 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget principal telle que présentée.
La secrétaire de séance,
Audrey MALAVAL
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àäcompter de sa publicité.
313
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 066-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-066
Séance du 19 juin 2026
Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe ordures ménagères
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
Excusé
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 066-DE
Délibération n°20260619-066 Décision modificative n°1 du budget annexe ordures ménagères
Section de fonctionnement
Afin d'intégrer l'opération d'achat et de revente des composteurs, sur le budget annexe ordures ménagères, il est proposé la modification budgétaire suivante :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte Nature Proposé
6063-01 Fournitures d'entretien +2 000 | 7588 Autres : Vente +5 500 et petit équipement de composteurs
6063-01 Fournitures : Achat de + 22 500
composteurs
61521-O11 Entretien bâtiment - 8 000
Entretien matériel
615ST-ONT roulant - 7 000
Personnel affecté par
6215-OT la collectivité - 4 000
Total + 5 500 | Total + 5 500
Vu le code générale des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe ordures ménagères 2026 tel qu’approuvé le 20 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget annexe ordures ménagères.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
212
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 067-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-067
Séance du 19 juin 2026
Objet : Fixation du tarif de vente des composteurs
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
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X
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X
Excusé
Excusé
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Excusé
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Excusée
Excusé
Excusé
X
Excusé
X
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Excusé
X
X
X
X
Excusé
X
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X
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 067-DE
Délibération n°20260619-067 Fixation du tarif de vente des composteurs
En 2020, la Communauté de communes Mont-Lozère à expérimenté un dispositif de vente de
composteurs à tarif préférentiel (20 € par équipement). Cette opération a permis la
distribution de 200 composteurs, rapidement réservés par les habitants. Cette première action
a contribué à une réduction mesurable des tonnages d’ordures ménagères collectées.
Face au succès de cette opération et aux demandes exprimées par de nombreux habitants, le
conseil communautaire avait validé le renouvellement de ce dispositif, par l'acquisition de 200
composteurs et bio-seaux dans le cadre d’un groupement de commande porté par le SDEE
48.
Une commande de 200 composteurs individuels et de bio-seaux à ainsi été réalisée pour un montant de 26 910 € HT soit 32 292 € TTC, doit 161,46 € TTC par composteur et bio-seau.
Le Président propose au conseil communautaire de fixer un tarif unitaire de vente des composteurs individuels. Il précise que des points de vente seront mis en place à la déchetterie de Saint-Etienne du Valdonnez et de Villefort, ainsi qu’au siège de la communauté de communes au Bleymard.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
FIXE le tarif unitaire de vente des composteurs individuels à 40 £ l'unité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
212
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_068-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-068
Séance du 19 juin 2026
Objet : Modification des statuts du Syndicat d'Aménagement du Bassin versant de la
Cèze
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619_068-DE
Délibération n°20260619-068 Modification des statuts du Syndicat d'Aménagement du Bassin versant de la Cèze
Le comité syndical du Syndicat Mixte ABCèze, réuni le T1" avril 2026, a adopté une délibération visant à mettre à jour les statuts du syndicat.
La modification porte exclusivement sur l'adresse du siège, à la suite de la numérotation officielle récemment mise en place par la commune de Saint-Ambroix.
L'adresse du siège devient : 1B chemin des Bleuets 30500 Saint-Ambroix.
Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, chaque conseil communautaire dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat d'Aménagement du Bassin versant de la Cèze.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619_069-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-069
Séance du 19 juin 2026
Objet : Avis sur la demande de renouvellement d’autorisation de l’aménagement de
Puylaurent
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 069-DE
Délibération n°20260619-069 Avis sur la demande de renouvellement d’autorisation de l'aménagement de Puylaurent
La société EDF a sollicité une demande de renouvellement d'autorisation de l'aménagement de Puylaurent (barrage et usine hydroélectrique). Préalablement à l’éventuelle délivrance d’une autorisation, le projet est soumis à consultation publique.
Conformément aux dispositions des articles L181-10 et R181-18 du code de l’environnement, le conseil communautaire est invité à délibérer pour avis sur cette demande de renouvellement d'autorisation.
Le dossier du projet, comprenant notamment l'étude d'incidence environnementale, l'étude de dangers, les capacités techniques et financières, les plans ainsi que les pièces complémentaires d'instruction sont consultables en ligne. Le lien de consultation a été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires préalablement à la séance.
Vu le dossier de demande de renouvellement d'autorisation de l'aménagement de Puylaurent,
Vu le projet de délibération n°DE_047 2026 en date du 16 juin 2026 du conseil municipal de La Bastide-Puylaurent,
Considérant que la commune de La Bastide-Puylaurent supporte les contraintes liées à l’ouvrage hydraulique sans bénéficier de compensation,
Vu la demande de la commune de La Bastide-Puylaurent de bénéficier, au titre des mesures compensatoires et par la prise en charge des travaux par EDF, de la sécurisation de l’alimentation en eau potable du hameau de Puylaurent et de la création d’une réserve d’eau supplémentaire dédiée à la consommation humaine et à la défense incendie,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
EMET un avis favorable à la demande de renouvellement de l'autorisation de l'aménagement de Puylaurent (barrage et usine hydroélectrique) ;
SOUTIENT la demande de modification des mesures compensatoires du conseil municipal de La Bastide-Puylaurent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 070-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-070
Séance du 19 juin 2026
Objet : Pacte de préférence sur la cession de la terrasse de la maison de la pêche
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 070-DE
Délibération n°20260619-070 Pacte de préférence sur la cession de la terrasse de la maison de la pêche
Le Président rappelle que la fédération de pêche de la Lozère est devenue propriétaire du bâtiment de la maison de la pêche situé sur la commune de Villefort, suite à l'expiration d’un crédit-bail.
La communauté de communes est restée propriétaire de la parcelle attenante A86, sur laquelle se trouve la terrasse utilisée par les restaurateurs de là maison de la pêche.
Une convention de mise à disposition de cette terrasse va être signée avec la fédération de pêche, qui sollicite également la conclusion d’un pacte de préférence en cas de vente de la parcelle par la communauté de communes.
En cas de vente de la parcelle A86, la communauté de communes devrait ainsi donner la préférence à la Fédération de Pêche et lui proposer de se porter acquéreur, aux prix et conditions proposés par la communauté de communes, avec un délai de trente jours pour user de ce droit de préférence.
Il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à signer ce pacte de préférence.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer le pacte de préférence relatif à la cession de la terrasse de la Maison de la Pêche avec la Fédération de pêche de la Lozère.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 071-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-071
Séance du 19 juin 2026
Objet : Approbation du compte rendu annuel du Pôle touristique éclaté des châtaigniers
du lac pour l’exercice 2025
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 071-DE
Délibération n°20260619-071 Approbation du compte rendu annuel du Pôle touristique éclaté des châtaigniers du lac pour l’exercice 2025
Monsieur le Président présente le compte rendu annuel aux collectivités (CRAC) pour l'exercice 2025 pour le village de gîtes « Les Châtaigniers du Lac », ci-annexé.
Pour rappel, la convention signée avec la SELO pour la concession du Pôle touristique éclaté des Châtaigniers du Lac se terminera en octobre 2029.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1523-3,
Vu l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du compte rendu annuel du Pôle touristique éclaté des Châtaigniers du Lac pour l'exercice 2025 ;
SOLLICITE un rendez-vous avec la SELO pour évoquer la gestion de ce site et les réclamations évoquées par certains conseillers.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 072-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-072
Séance du 19 juin 2026
Objet : Approbation du compte rendu annuel de la Résidence thermale de Bagnols-les-
Bains pour l'exercice 2025
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 072-DE
Délibération n°20260619-072 Approbation du compte rendu annuel de la Résidence thermale de Bagnols-les-Bains pour l’exercice 2025
Monsieur le Président présente le compte rendu annuel aux collectivités (CRAC) pour l'exercice 2025 pour la Résidence thermale de Bagnols-les-Bain, ci-annexé.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1523-3,
Vu l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du compte rendu annuel de la Résidence thermale de Bagnols-les-Bains pour l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 073-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-073
Séance du 19 juin 2026
Objet : Reconduction de la participation de l’office de tourisme au PACT Cévennes
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
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MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 073-DE
Délibération n°20260619-073 Reconduction de la participation de l'office de tourisme au PACT Cévennes
Depuis 2022, la Région Occitanie participe à la promotion des destinations touristiques à travers les Contrats de Destination ou de Territoire et les Plans d’Actions Concertées de Territoire (PACT).
L'objectif de ces démarches partenariales, désormais portées par la SAEM Sud de France Développement, est d’unifier les forces des acteurs institutionnels et mutualiser leurs moyens pour générer et accompagner l’activité touristique.
Dans ce cadre, l'office de tourisme Mont-Lozère a participé durant 3 ans au PACT de la destination Cévennes. Le financement des actions s'élevait initialement à 75 000 € par an, réparti en 3 tiers :
.CRTL (25 O00 € par an)
_CDT Lozère, ADRT Gard et ADT Ardèche (25 000 £ par an)
les 9 offices de tourisme et le PNC (25 000 € par an, soit 2 500 € chacun)
La SAEM propose de reconduire le PACT Cévennes pour l’année 2026 avec des actions de promotion par internet. Un montant de 1 500 € TTC a été inscrit sur le budget de l'office de tourisme pour cette participation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE là reconduction de la participation de l'Office de tourisme au PACT Cévennes pour un montant de 1 500 € TTC;
AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
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EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-074
Séance du 19 juin 2026
Objet : Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 074-DE
Délibération n°20260619-074 Attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2026
Depuis 2022, la Région Occitanie participe à la promotion des destinations touristiques à Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes soutient financièrement les associations de son territoire pour l'organisation d'évènements sportifs ou culturels d'envergure intercommunale, ainsi que pour la promotion des sentiers de grande itinérance et pour le développement économique.
Les demandes de subvention réceptionnées avant la mi-février 2026, pour des évènements ayant lieu durant le premier semestre 2026, ont été étudiées et les subventions correspondantes votées lors de la séance du 20 février 2026.
Il propose aux membres de l'assemblée de voter les subventions correspondant aux demandes reçues depuis.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Considérant que la communauté de communes apporte un soutien financier en direction des associations qui organisent des évènements sportifs ou culturels d'envergure intercommunale sur son territoire,
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Nom de l'organisme Manifestations / objet Versées 2025 Votées 2026 Proposition 2026
Lozere Sport Organisation Tour Cycliste du Gévaudan (16-17 mai) 3 000 € 3 000 € /
Assoc Vélo Club Ardèche Tour Cycliste Féminin 4 000 € / /
TOC Lozère Course des Sources 500 € / /
Développement Handisport (Lanuéjols) Initiations handisports (buggy PMR, FTT, moto PMR…) / 500 € /
Pancra Trail Trail du Lac de Villefort / / 500 €
Foyer rural de Prévenchères Trail de Prévenchères / / 500 €
ADDA Scènes Croisées Programmation annuelle 2025-2026 6 000 € 6 000 € /
Rudeboy crew Programmation annuelle et festival d'Olt 4 000 € 4 000 € /
L'hiver nu Programmation annuelle 4 000 € / 4 000 €
Loco Motive Programmation annuelle 2 000 € / 2 000 €
La Forge Dans(e) sons sens 2 000 € / /
Association Arc en ciel Spectacle Dans(e) son sens (5 juin) / / 2 000 €
Cineco Cinéma itinérant (Villefort, Pied de Borne, Bagnols les Bains) 2 000 € 2 000 € /
Assoc Enfance de l'Art Résidence d'artistes et expo tour Vallon du Villaret (Allenc) 2 000 € 2 000 € /
Rendez-vous dans l'Valdo Programmation d'animations, marchés de producteurs 400 € 400 € /
Fugues Cévénoles Programme atelier et concert 500 € / 500 €
Foyer rural d'Allenc Festival de jeux (13 juin) 500 € / 500 €
Assoc Transhumance au Mont-Lozère Fête de la transhumance au Mont Lozère (18 juin) 500 € 500 € /
Comité du Souvenir Français de Villefort Fonctionnement 200 € / 200 €
Chemin de Régordane Subvention / / 500 €
Chemin Urbain V Subvention 300 € / 300,00 €
Sur le chemin de R.L. Stevenson Subvention 1 000 € / 1 000 €
CUMA Lozère Journée de démonstration machinisme (septembre) / / 500 €
RaiZonnances (prévention santé) Démarrage de ses activités / / 200 €
32 900 € 18 400 € 12 700 €
31 100 €
Projets événementiels sportifs
Projets événementiels culturels
Autres
TOTAL Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 074-DE
Délibération n°20260619-074 Attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2026
Vu l'avis du bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions au titre de l’année 2026 à 13 associations, telles qu'individualisées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 12 700 € ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'attribution et au versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 075-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-075
Séance du 19 juin 2026
Objet : Évolution des critères d’attribution des contrats éducatifs locaux
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 075-DE
Délibération n°20260619-075 Évolution des critères d’attribution des contrats éducatifs locaux
Chaque année, la communauté de communes Mont-Lozère soutient les actions portées parles associations de son territoire en faveur de l'enfance et de la jeunesse par le vote de subventions « Contrats Educatifs Locaux » (CEL).
Actuellement, les critères d'éligibilité pour un CEL sont les suivants :
s'adresse aux jeunes de moins de 18 ans
est proposée en dehors du temps scolaire
présente un minimum de trois occurrences
répond à 1 ou plusieurs des objectifs du Projet Éducatif Territorial (PEdT)
les fiches actions et bilan sont déposées entre le 1er septembre et le 31 octobre
Monsieur le Président indique qu'il serait opportun de rajouter un critère pour les actions relevant du soutien à la parentalité.
En effet, de nombreuses associations du territoire mettent en œuvre des actions dans le domaine de la parentalité, thématique mise en avant dans là convention territoriale globale. Il ne s’agit pas d’éduquer les enfants à la place des familles, mais d'accompagner les parents et de répondre à des besoins nouveaux dans notre société où le modèle de la famille traditionnelle n’est plus largement majoritaire.
Plusieurs associations du territoire proposent déjà des évènements culturels, éducatifs et/ou sportifs dans ce domaine :
des animations lectures pour les tout petits pour l’ouverture culturelle,
des ateliers de motricité,
des soirées documentaires parents-enfants autour de thématiques familiales...
Les critères d'éligibilité actuels des CEL permettent uniquement de financer la présence du mineur à ces évènements.
Monsieur le Président propose donc d'ajouter parmi les critères d'éligibilité des CEL les actions de soutien à la perentalité dans lesquelles parents et enfants coopèrent pour réaliser ensemble l’activité.
Vu l'avis défavorable du bureau communautaire,
Considérant que le soutien à la parentalité est une thématique inscrite à la convention territoriale globale,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité :
APPROUVE la modification des critères d'attribution des Contrats éducatifs locaux, permettant la prise en compte des charges inhérentes à la présence parentale dans le budget prévisionnel des animations de soutien à la parentalité ;
DIT que la thématique de la parentalité doit être prédominante dans l’action, la présence des parents aux actions qui peuvent être réalisés sans la présence parentale ne sera pas subventionnée.
Résultat du vote : 33 votes pour, 1 vote contre, 2 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 076-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-076
Séance du 19 juin 2026
Objet : Signature d’une convention de soutien financier avec le multi-accueils « Les p'tits
mômes »
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 076-DE
Délibération n°20260619-076 Signature d’une convention de soutien financier avec le multi- accueils « Les p'tits mômes »
Monsieur le Président rappelle que la CCML verse chaque année à l’association gestionnaire du multi-accueils « les p'tits mômes » une subvention à hauteur de 45€ par enfant du territoire de la CCML fréquentant l’espace d'accueil du jeune enfant à Châteauneuf-de-Randon.
Afin d'éviter les demandes annuelles récurrentes de subvention, il est proposé de conventionner ce soutien financier, par une convention à tacite reconduction.
Cette convention pérennisera le soutien financier de cet espace d'accueil, tant que des enfants du territoire y seront accueillis.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer une convention de soutien financier avec le multi- accueils « Les p'tits mômes » ;
DIT que la participation de la communauté de communes s'élève à 45 € par enfant du territoire accueillis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 077-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-077
Séance du 19 juin 2026
Objet : Modification de la convention de soutien financier avec l’association d'éducation
populaire « Le Bois de Bertrand »
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 077-DE
Délibération n°20260619-077 Modification de la convention de soutien financier avec l'association d’éducation populaire « Le Bois de Bertrand »
Une convention de soutien financier avait été signée en 2019 avec l'association d'éducation populaire Le Bois de Bertrand, pour soutenir l'accueil des enfants du territoire à l’'ALSH estival sur la commune de Ponteils-et-Brésis.
L’AEP n'avait pas été intégrée dans le dispositif d'harmonisation des tarifs des ALSH en 2023.
Afin d’aligner la tarification de cet accueil avec les tarifs des trois autres accueils du territoire de la CCML (14 €/jour), il est proposé de modifier ce soutien pour le porter à 6 € par jour d'accueil et par enfant du territoire.
A titre d’information, 85 jours enfants ont été facturés à la communauté de communes en 2025 pour un montant de 255€ (3 €/enfant/jour).
Vu là convention de soutien financier conclue entre la CC Mont-Lozère et l'association d'éducation populaire « Le Bois de Bertrand »,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification du soutien financier porté à 6 € par jour d'accueil et par enfant du territoire ;
AUTORISE le Président à signer la nouvelle convention, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 078-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-078
Séance du 19 juin 2026
Objet : Modification de la période de recrutement d’un contrat d’engagement éducatif
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 078-DE
Délibération n°20260619-078 Modification de la période de recrutement d'un contrat d’engagement éducatif
Par délibération en date du 20 février 2026, le président a été autorisé à recruter deux stagiaires BAFA en contrats d'engagement éducatifs d’une durée maximale de service de 21 jours, compris entre le 4 mai et le 31 août 2026.
La fermeture estivale de l’'ALSH rend préférable l'accueil d’un des stagiaires sur deux périodes distinctes : 2 semaines à la fin des vacances d'été et 1 semaine pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
Vu la délibération n°20260220-024 portant création et recrutement de deux contrats d'engagement éducatif pour l'accueil de loisirs,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE là prolongation de la période de recrutement d’un contrat d'engagement éducatif jusqu'au 31 octobre 2026, sans modification du nombre de jours de service ;
DIT que les autres modalités de ces contrats demeurent inchangés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 079-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-079
Séance du 19 juin 2026
Objet: Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour l’entretien
des locaux
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
le conseil communautaire de la
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric
LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE CET RE een GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 079-DE
Délibération n°20260619-079 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour l’entretien des locaux
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Vu le budget principal,
Considérant le besoin d'assurer l’entretien de locaux sur le secteur de Chadenet et Sainte- Hélène,
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 1,5 heures hebdomadaires, à compter du 1° septembre 2026.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d’adjoints techniques territoriaux - catégorie C - filière technique.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" älinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-3° du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en prenant en compte la qualification détenue par l’agent, ainsi que son expérience. Son niveau de recrutement et de rémunération pourra être défini entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 387.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 27/07/2026 Reçu en préfecture le 27/07/2026 Publié le 27/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 080B-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-080
Séance du 19 juin 2026
Obijet: Institution de l’indemnité horaire pour travail de dimanche et de jour férié
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
LAURENT Christian de LESCURE Jean
CUBIERES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier
MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
L F MAURIN Olivier BOBONE Fabienne
PREVENCHÈRES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE ESTURE -ean GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FREZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire
(article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le 27/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 080B-DE
Délibération n°20260619-080 institution de lPindemnité horaire pour travail de dimanche et de
jour férié
Les agents de l'Office de tourisme et certains saisonniers travaillent régulièrement les dimanches et jours fériés pour l'ouverture des bureaux d'information touristique. Ce travail, prévu dans leur cycle normal de travail, n’est pas valorisé.
Il est proposé d'instaurer une indemnité pour chaque heure de travail effectuée dans le cadre du planning de l'agent, un dimanche ou un jour férié. Le taux horaire est plafonné à 0,74 € par
heure.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 à L.714-8,
Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Considérant que les agents affectés à l'Office de tourisme communautaire assurent, dans le cadre de leur cycle normal de travail, des permanences les dimanches et jours fériés afin de garantir l'ouverture des bureaux d’information touristique,
Considérant qu'aucune délibération n’a à ce jour instauré l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés au sein de la Communauté de communes,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer les modalités d'attribution des régimes indemnitaires,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l'instauration et le versement d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés au bénéfice des agents de la Communauté de communes, titulaires, stagiaires et contractuels, employés à temps complet, à temps partiel où à temps non complet, amenés à travailler régulièrement les dimanches et jours fériés dans le cadre de leur planning normal ;
DIT que cette indemnité sera versée pour chaque heure de travail effectuée dans le
cadre du planning de l'agent, un dimanche ou jour férié.
PRÉCISE que le taux horaire est fixé dans la limite du plafond réglementaire en vigueur,
actuellement établi à 0,74 € par heure.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àäcompter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NS mont-lozère Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026 ID : 048-200069128-20260619-20260619 081-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20260619-81
Séance du 19 juin 2026
Objet : Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 juin 2026.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 9 votants : 36
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À
CAPAROS Antoine
ALLENC RANC Christophe
VEDRIN Valérie
ALTIER MOULIN Frédéric
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BADAROUX Michel
CHADENET SALANSON André
à LAURENT Christian de LESCURE Jean CUBIÈRES BARGETON Pierre BERGOUNHE Claude
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian DUVERT Frédéric LANUEJOLS DUVERT Frédéric
LAUBERT BLANC Fabien
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BERGOUNHE Claude
MEDARD Didier
MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine
COULOMB Agnès MEDARD Didier MARTIN Jordy TOIRON Nadine
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
HEIM Michel BOIRAL Jean-Marie PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean Marie
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
/ \ MAURIN Olivier BOBONE Fabienne PREVENCHERES BOBONE Fabienne
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RE ren GIRARD David
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
COULOMB Myriam
MALAVAL Benoit
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BIE Bruno
VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie
VIELZEUF Frédéric
Mme Audrey MALAVAL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 048-200069128-20260619-20260619 081-DE
Délibération n°20260619-081 Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
Le président rappelle que pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.
Vu article LS271-1 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre où, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres »,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de tenir le prochain conseil communautaire à Prévenchères.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Audrey MALAVAL Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité.
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