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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillee des deliberations du 8 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
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Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208083-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-083
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208083-DE
Délibération n°20231208-085 Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
Vu Particle L. 5271-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations d’attributions aux membres du bureau des EPCI,
Vu les délibérations du conseil communautaire n°20200929-070 du 29 septembre 2020 et n°20220218-002 du 18 février 2022 portant délégation d’attributions au Président et au bureau de la communauté de communes,
Le Président rend compte des attributions suivantes exercées par délégation du conseil communautaire.
N° Objet de la décision
2023/032 Signature du contrat de maîtrise d'œuvre - mise aux normes de la piste DEFCI Les Pialades (4 690,00 € HT)
2023/033 | Acquisition de deux bornes de services pour camping-cars (7 963,20 € HT)
Signature d’un contrat de location d’une mini benne fermée pour le 2023/034 | stockage des pneumatiques usagés (déchetterie du Bleymard, 55 € HT mensuel)
Réfection de la toiture du bâtiment de l'étang du Béal à la Bastide 2023/0535 Puylaurent (8 844,00 € HT)
Renouvellement de mobilier à la maison médicale à la Bastide Puylaurent 2023/0386 | 35565 € HT)
Signature d’un avenant au marché de construction d’un espace 2023/037 | intercommunal à Brenoux - Lot n°10 revêtments de sols PVC et muraux (- 1190,47 € HT)
Raccordement au réseau fibre optique de l’espace intercommunal à Brenoux 2023/0538 | {370,00 € HT)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DONNE ACTE des décisions prises en vertu des délégations reçues.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
À
\ rate
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208084-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-084
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Désignation d’un représentant pour siéger à la CLE du SAGE Lot-amont
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208084-DE
Délibération n°20231208-084 Désignation d’un représentant pour siéger à la CLE du SAGE Lot- amont
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 2015. Ce document de planification a été élaboré et est suivi par la commission locale de l’eau (CLE), dont l’animation est assurée par le Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du Dourdou de Conques (SMLD).
L’actuelle CLE du Lot-amont, mise en place en décembre 2017 et au sein de laquelle la CCML dispose d’un siège, arrive à expiration en fin d'année 2023 et doit donc être renouvelée. Le représentant actuel est M. Emmanuel DURAND.
Monsieur le président propose au conseil communautaire de désigner un représentant parmi les conseillers communautaires pour siéger à la future CLE du Lot-amont et l’informe qu’un même membre ne peut être le représentant de deux structures simultanément.
M. Emmanuel DURAND se porte candidat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’Punanimité :
PROPOSE M. Emmanuel DURAND pour siéger à la commission locale de l’eau du SAGE Lot-amont.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜUGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208085-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-085
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Constitution d’un groupe de réflexion sur le transport à la demande
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208085-DE
Berger
AC TT
Délibération n°20231208-085 Constitution d’un groupe de réflexion sur le transport à la demande
Monsieur le Président rappelle au conseil communataire que la réunion de présentation du dispositif régional de transport à la demande s’est déroulée le 24 novembre et le compte- rendu a été adressé à l’ensemble des conseillers communautaires.
Suite à cette réunion, Monsieur le Président propose au conseil communataire de constituer un petit groupe d’élus volontaires pour mener une réflexion sur cette thématique.
Le groupe de réflexion aura pour mission de faire un état des lieux des dispositifs mis en place dans des territoires similaires, recenser les besoins connus des élus dans chaque commune et/ou consulter la population sur leurs besoins et proposer aux services régionaux des modalités de mise en œuvre du transport à la demande sur le territoire. Ces derniers pourront alors analyser les propositions avec leur expertise et leur vision plus globale du dispositif et proposer d'éventuels ajustements avant d'envisager une mise en œuvre du transport à la demande sur la Communauté de Communes Mont-Lozère.
Les conseillers communautaires suivants se portent candidats : Jean-Bernard ANDRE, Olivier BOULAT, Jean-Pierre BOUTONNET, Christian BRUGERON, Gilbert DEBIEN, Sylvain MEYNIEL, Marie-Thérèse ROCHE et Jean-Claude ROUX.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la formation d’un petit groupe d'élus volontaires pour mener une réflexion sur le transport à la demande.
DESIGNE Jean-Bernard ANDRE, Olivier BOULAT, Jean-Pierre BOUTONNET, Christian BRUGERON, Gilbert DEBIEN, Sylvain MEYNIEL, Marie-Thérèse ROCHE et Jean-Claude ROUX, membres du groupe de réflexion.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCÜURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208086-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-086
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Désignation de membres du COPACIL (Comité participatif citoyen local) pour
le Contrat territorial Occitanie
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12" décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE TRE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208086-DE
Délibération n°20231208-086 Désignation de membres du COPACIL (Comité participatif citoyen local) pour le Contrat territorial Occitanie
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’afin d'assurer lanimation du contrat territorial Occitanie, tout en répondant à des objectifs de démocratie participative, la Région Occitanie demande aux collectivités signataires d’un contrat territorial Occitanie de mettre en place un comité participatif citoyen local. L'association Terres de Vie en Lozère, en charge de l’animation de ce contrat, souhaiterait désigner cinq citoyens du territoire de la Communauté de Communes Mont-Lozère.
Ces cinq personnes pourraient regrouper, à titre d'exemple, un élu de chaque bassin de vie du territoire, un membre d’une association et un socio-professionnel du conseil d'exploitation de office du tourisme.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de désigner des élus pour représenter le territoire au COPACIL du CTO.
André FERRIER, Jean-Marie BOISSET et Jean de LESCURE se portent candidats.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE André FERRIER, Jean-Marie BOISSET et Jean de LESCURE membres du COPACIL pour le Contrat Territorial Occitanie.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208087-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-087
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Clôture du budget annexe de la ZA des Terres Bleues
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208087-DE
Délibération n°20231208-087 Ciôture du budget annexe de la ZA des Terres Bleues
Vu la délibération 20171128-129 du 28 novembre 2017 relative à la reprise des zones artisanales,
Vu la délibération 20180622-078 du 22 juin 2018 relative au transfert de la zone artisanale les
Terres Bleues de Lanuejols,
Il est rappelé à l’assemblée que le budget annexe de la Zone Artisanale des Terres Bleues à
Lanuejols a été créé en 2017 suite à la fusion des intercommunalités et l'application de la loi
NOTReE qui renforce les compétences obligatoires des communautés de communes,
notamment le transfert à titre obligatoire de la compétence en matière de « création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ».
Ce budget est assujetti à la TVA et à été élaboré selon l'instruction comptable M14. Il est
précisé également que tous les aménagements ont été réalisés et que les six lots ont été
commercialisés.
L'opération étant achevée, Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu'il
convient d'engager la clôture définitive de ce budget annexe au 31 décembre 2023.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu'il est constaté un excédent en
fonctionnement de 21 003.72 € et propose que cet excédent sera versé au budget principal
2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ENGAGE la clôture définitive du budget annexe de la Zone Artisanale des Terres Bleues à Lanuejols.
DIT que l'excédent d’un montant de 21 003.72 £ sera versé au budget principal 2024.
AUTORISE le président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120888-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-088
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Modification des travaux en régie pour la réhabilitation du bâtiment de l’ALSH
au Bleymard
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12" décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE TRE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120888-DE
Délibération n°20231208-088 Modification des travaux en régie pour la réhabilitation du bâtiment de l’ALSH au Bleymard
Vu la délibération n° 20230929-067 approuvant les travaux en régie 2023,
Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du 29/09/2023 le conseil communautaire
avait approuvé la réintégration en investissement des travaux réalisés en régie sur le bâtiment
de l’'ALSH du Bleymardl.
De nouvelles dépenses de fournitures (isolant pour la toiture et divers matériaux) ont été
réalisées et pourraient être réintégrer en investissement soit pour Un montant supplémentaire
de 2 935 €.
Il donc proposé de modifier le tableau des travaux en régie comme suit.
Travaux d’aménagement de l’ALSH
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'autoriser la réintégration en investissement à chaque fin d'exercice, des travaux en régie réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de la comptabilisation des travaux d'investissement en régie pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ALSH du Bleymard.
VALIDE l’état des travaux d'investissement effectués en régie pour l’année 2023 pour un montant total de 28 969.57 €.
AUTORISE le président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Nombres
heures
Forfait horaire
(€/h)
Coût du
personnel
Travaux d'aménagement ALSH 392 27,00 € 10 584,00 €
Travaux encadrement 8 50,00 € 400,00 € 17 985,57 € 28 969,57 €
Travaux
Régie Personnel
Fournitures TOTAL
Travaux ALSH Bleymard Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120889-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-089
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120889-DE
Délibération n°20231208-089 Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que suite à la modification des
travaux en régie pour l’année 2023, et à la mise à jour de l'actif et des amortissements sur le
budget principal il convient de procéder aux virements de crédits suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé Amort. des
O11-611 Contrat prestation service + 20133 | 042-777 | subventions +20 133 d'investissement
012-6411 Rémunération principale + 2935 | 042-722 | Travaux en régie + 2 935
Total 23 068 | Total 23 068
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé
13913-040 | AMOrt. des subventions - 7490 | 1313-99 | Département + 7 560 Département
Amort. des subventions -
139141 - 040 | Communes membres du 2027
gfp |
13918 -040 | AmMort. des subventions - +120
Autres
Amort. des subventions - 13931 - 040 DETR + 29 520
020 Dépenses imprévues 12 573
2357 0P | ALSH Bleymard 2 935
2155 -040 ALSH Bleymard + 2 935 op 121
Total 7 560 | Total 7 560
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à lPunanimité :
ADOPTE la décision modificative ci-dessus du budget principal.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Le Secrétaire de séance,
Christian BRÜGERON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Président,
Jean de LESCURE
| FR
À t-\ozère munauté de communes
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120890-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-090
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Décision modificative budgétaire du budget annexe des ordures ménagères
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
ID : 048-200069128-20231208-2023120890-DE
Délibération n°20251208-090 Décision modificative budgétaire du budget annexe des ordures ménagères
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que l'intégration des travaux des déchetteries et des subventions nécessitent la modification des inscriptions budgetaires sur les comptes d'amortissement. Il est donc proposé la modification budgétaire suivante sur le budget annexe Ordures Ménagères :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé
Dotation aux Amort. des 042-6811 Aamortissements + 26 714 | 042-777 | subventions +16 594
d'investissement
022 Dépenses imprévues - 5H 000
011-6066 Carburants - 5120
Total 16 594 | Total 16 594
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé
Amort. des
040-1391 Amort. des subventions - + 3 7/54 040” immobilisations - + 4 536 Etat 28138
Autres constr.
Amort. des
040-13913 | AMOrt. des subventions - + 3684 | 940- immobilisations - + 22 178 Département 28158 Autres instal.
Amort. des subventions - 040-13916 Autres EPL + 9156
2188-0p 10 Autres Immos - Déchetterie + 10 120
Total 26 714 | Total 26 714
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à lPunanimité :
ADOPTE la décision modificative ci-dessus du budget principal.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Le Secrétaire de Séance,
Christian BRÜGERON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120891-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-091
Séance du 8 décembre 2023
Objet: Décision modificative budgétaire du budget annexe PMR de Bagnols les Bains
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120891-DE
Délibération n°20231208-091 Décision modificative budgétaire du budget annexe PMR de Bagnols les Bains
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de l'obligation de comptabiliser les dotations aux provisions des créances douteuses sur le budget annexe PMR de Bagnols les Bains (soit une provision de 15% du total des restes à recouvrer N-2),.
Il convient de procéder aux virements de crédits suivant :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé Dotation aux provisions
68-6817 pour dépréciation des +1008 actifs cicrculants
65-6541 Créances admises en non - 1008 valeur
Total O | Total O
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative ci-dessus du budget annexe PMR de Bagnols les Bains.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜUGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120892-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-092
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Décision modificative budgétaire du budget annexe Atelier d’Altier
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120892-DE
Délibération n°20231208-092 Décision modificative budgétaire du budget annexe Atelier d’Altier
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de l'obligation de comptabiliser les dotations aux provisions des créances douteuses sur le budget annexe Atelier d’Altier (soit une provision de 15% du total des restes à recouvrer N-2),.
Il convient de procéder aux virements de crédits suivant :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé Dotation aux provisions
68-6817 pour dépréciation des +5 actifs cicrculants
011-61528 Entretien et réparation - D
Total O | Total O
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
ADOPTE |a décision modificative ci-dessus du budget annexe Atelier d’Altier.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120893-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-093
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Décision modificative budgétaire du budget annexe SPA Tourisme
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120893-DE
Délibération n°20231208-0935 Décision modificative budgétaire du budget annexe SPA Tourisme
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que les crédits inscrits au chapitre des charges de personnel n'étant pas suffisants en raison de la période de tuilage du nouvel agent des bureaux de Mont-Lozère et Goulet, il est proposé la modification budgétaire suivante sur le budget annexe SPA TOURISME :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Compte Nature Proposé Compte | Nature Proposé
012-6215 Entretien et réparation +1437 | 75-7588 Autres produits divers +1437
Total 1437 | Total 1437
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative ci-dessus du budget annexe SPA Tourisme.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208 94-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-094
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Répartition des charges de personnel et de gestion courante sur les budgets annexes
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
: « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
L à DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
| DURAND Emmanuel
SAINT FREZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208 94-DE
Délibération n°20231208-094 Répartition des charges de personnel et de gestion courante sur les budgets annexes
Considérant que la masse salariale de la collectivité est prise en charge dans sa totalité par le budget principal ;
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de répartir les salaires bruts, cotisations patronales et assurances statutaires sur les budgets annexes en fonction du service d'appartenance de l’agent, soit :
Budget des ordures ménagères :
NOM - Prénom AGENT Répartition AMOUROUX Laurent 50 % (17,5/35h) ROUDIL Antony 50 % (17,5/35h) DENISSELLE Jean-Pierre 100 % (8/8h) MIGUET Bernard 100 % (35/35h) SALLES Jérôme 38 % (13,5/35h)
VIDIL Jean-Marc 27% (8/30 h)
SPIELMANN Yves 15 % (4.2/28h) BOUAZIZ Layachi 100 %
Budget SPANC :
NOM - Prénom AGENT Répartition salaire + charges patronales
POTELET Laurence 6% (2/35 h)
GAUDRY Nicolas 80% (28/35h) TARDIEU Rémi 60% (21/35h)
Budget Office de tourisme :
NOM - Prénom AGENT Répartition salaire + charges patronales
HALLOUIN Manon 100 % (35/35h)
MOUSSET Aline 100 % (35/35h) MAURIN Morgane 100 % (28/28h) ROUHLING Alice (Saisonnier) 100 % (28/28h) JACKSON Carys 6% (21/35h) MACHADO Helena
ANDRE Sylvie
En ce qui concerne les frais de fonctionnement et frais d'assurances la répartition suivante est proposée :
Budget SPANC Budget ORDURES MENAGERES Budget SPA TOURISME
PEUGEOT Partner Assurance véhicules CITROEN Berlingo Camion Renault EL267CK Camion Renault 3170 GQ48
Camion IVECO DX684LX
Assurance batiments
: déchetteries du
Bleymard, Villefort et
Valdonnez
3 bureaux d’information
touristique : Villefort,
Bleymard et Bagnols les
Bains
Frais 212 ue 2 lignes portables
télécommunication 9 p 2 lignes portables
Frais de location et
maintenance 1 copieur
copieurs
3 copieurs
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9,5 % (0,7/7h)
7,5 % (1,1/15h)
3 Bâtiments Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208 94-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la répartition des salaires bruts, cotisations patronales et assurances statutaires sur les budgets annexes en fonction du service d'appartenance de l'agent telle que désignée ci-dessus.
APPROUVE la répartition des frais de fonctionnement tels que désignés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRUGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208095-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-095
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Répartition du produit de la taxe de séjour sur le budget annexe SPA tourisme
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
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PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
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SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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ID : 048-200069128-20231208-20231208095-DE
Délibération n°20231208-095 Répartition du produit de la taxe de séjour sur le budget annexe SPA tourisme
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que, jusqu’à présent, la taxe de séjour était reversée en totalité au budget SPA tourisme de la CCML, pour financer la promotion touristique du territoire.
Pour l’année 2023, une augmentation des tarifs de la taxe de séjour a été votée, avec un double objectif: aligner les tarifs sur ceux pratiqués sur le versant sud du Mont Lozère et utiliser la taxe de séjour pour financer partiellement l'entretien des sentiers du PPN. À compter du vote du budget primitif 2023, la taxe de séjour a donc été collectée sur le budget principal.
Rappel 2022 : totalité des recettes sur le budget SPA tourisme pour la promotion touristique
3DOuest 66 688,64 €
Plateformes 25 166,78 €
TOTAL 2022 91 855,42 €
Prévisionnel 2023 :
Budget principal : 95 000 €
Reversé au budget SPA tourisme : 90 O00 €, soit 95 %
Réalisé 2023 :
BUDGET OT
Plateformes 4 086,81 €
BUDGET PRINCIPAL
3DOuest 68 607,11 €
Plateformes 19 427,07 €
Sous-total BP 88 034,18 €
TOTAL 2023 92 120,99 €
Monsieur le Président informe le conseil communautiare que des recettes supplémentaires pourraient encore être encaissées courant décembre, par le reversement de la taxe de séjour par les plateformes de réservation en ligne. Ces sommes resteront sur le budget principal.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, au regard des montants collectés, de fixer le montant de taxe de séjour à allouer au budget SPA tourisme pour l’année 2023 à 87 514,94 €, soit 95 % des sommes récoltées.
4 086,81 € de taxe de séjour ayant déjà été versés au budget SPA tourisme, il conviendrait alors de reverser 83 428,13 € de taxe des séjour du budget principal au budget annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208095-DE
DIT que les sommes de taxe de séjour sont à répartir à 95 % sur le budget SPA tourisme et 5 % sur le budget principal.
FIXE donc le montant de taxe de séjour à reverser du budget principal sur le budget SPA tourisme pour l’année 2023 à 83 428,13 €.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 048-200069128-20231208-20231208096-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-096
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant
le vote du budget 2024
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12" décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
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MONTBEL MEYNIEL Sylvain
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CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
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MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
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MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
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PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE TRE Teen MICHEL Claudie
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FERRIER André
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BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
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ID : 048-200069128-20231208-20231208096-DE
Délibération n°20231208-096 Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1, qui précise : « … Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette... » ;
Vu les délibérations budgétaires en date des 31 mars et 29 septembre 2023 adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice écoulé ;
Considérant la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice.
Considérant que les dites dépenses d'investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, soit 460 348 € ;
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'ouvrir des crédits sur les opérations d'investissement suivantes :
Numéro de Libellé Montant
l'opération ouverture de Précisions crédits
nu: Photovoltaïque Brenoux, travaux 121 Bâtiments ALSH 70 000,00 € Bleymard
2 el: Technicien EA, ateliers numériques, 100 Matériel informatique 15 000,00 € centre de secours
125 Bureau itinérant 80 000,00 €
124 Piste DFCI Pialades 78 096,00 € Travaux
99 Autres opérations 15 000,00 € Assainissements
TOTAL 258 096,00 €
Ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif 2024 lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l'engagement de certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice.
ADOPTE les ouvertures de crédits ci-dessus pour un montant total de 258 096,00 €.
DIT que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif 2024 lors de son adoption.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208097-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-097
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Signature du contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’une
résidence thermale à Bagnols-les-Bains
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12" décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
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PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE TRE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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LEA
Levrault
Délibération n°20231208-097 signature du contrat de concession pour la construction et l'exploitation d’une résidence thermale à Bagnols-les-Bains
Afin de clarifier une contradiction dans la rédaction du contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’une résidence thermale à Bagnols-les-Bains (article 19.5 et annexes 3), Monsieur le Président propose d'approuver le nouveau contrat.
Considérant qu’aux termes de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique : « Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. (..) » ;
Considérant que le contrat portant, notamment, exploitation commerciale d’un équipement touristique répond, en tous points, aux critères de la concession de service dès lors qu'il comprend la mise à disposition, la maintenance, l'entretien et l’exploitation de l'Equipement aux risques et périls du concessionnaire ;
Considérant que par un avis de concession envoyé à la publication le 8 juillet 2022 et publié le 13 juillet 2022, la Communauté de Communes à engagé une procédure formalisée (art. L. 3122- let s. et art. R. 3122-1 et s. du code de la commande publique), aux fins de sélection d’un concessionnaire en charge de la création et l’exploitation d’une résidence thermale à Bagnols- les-Bains ;
Considérant que Bagnols-les-Bains est une station thermale qui accueille des curistes pour le traitement de troubles des voies respiratoires et rnumatologiques ; qu’elle a accueilli en 2019, année de référence, 1 400 curistes conventionnés pour des séjours de 3 semaines, du mois d'avril au mois de novembre. ; que des travaux ont été réalisés récemment par le Département de la Lozère, qui pourraient accroître la capacité d'accueil à un maximum de 2 000 curistes ;
Considérant que 75% des curistes sont hébergés à Bagnols-les-Bains même ou aux alentours, principalement en location meublée, au camping municipal ou dans leur résidence secondaire ;
Considérant que les entretiens réalisés avec l’exploitant des thermes et les hébergeurs ont mis en évidence deux problèmes pour l'hébergement des curistes :
Avant tout un problème de disponibilité des hébergements (ou souvent de connaissance de ces disponibilités), que rencontrent notamment les primo-curistes. Ce problème sera encore accru avec l’augmentation attendue de la fréquentation
Par voie de conséquence, un problème de qualité : l'offre « à niveau » est très rapidement saturée, les curistes potentiels doivent se contenter du stock restant ;
Considérant que le projet de création d’une résidence thermale à Bagnols-les-Bains vise à combler cette lacune : il s’agit essentiellement de conforter les cures conventionnées en attirant une clientèle hébergée sur place ;
Considérant qu'après une étude de marché et de programmation réalisée en 2018, la commune a racheté l’ancien Hôtel du Commerce et son annexe ; que la communauté de communes et la commune ont délibéré pour effectuer le transfert des bâtiments concernés par le projet, à savoir l'annexe de l'Hôtel du Commerce, son jardin et une parcelle attenante, dès le début de la concession, en vue de la réalisation du projet ;
Considérant que dans ce contexte, la Communauté de Communes a décidé de recourir au Concessionnaire afin de :
Réaliser les travaux nécessaires à la mise en place d’une résidence thermale
Exploiter, pour la durée du contrat, la résidence thermale ainsi aménagée ;
Considérant que seul un candidat a déposé sa candidature : la Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le développement de la Lozère (SELO) ;
Considérant qu'après analyse par la Commission de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la candidature de la Société d'Economie Mixte d’Equipement pour le développement de la Lozère (SELO) a été admise ;
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208097-DE
Considérant qu’à l'issue de l’analyse de l'offre de base et de la variante proposées de la Société d'Economie Mixte d’'Equipement pour le développement de la Lozère (SELO), la Commission a proposé au Président d'engager les négociations avec le seul candidat retenu ;
Considérant que deux tours de négociations ont été organisés et ont permis une amélioration sensible de des offres de la Société d'Economie Mixte d’'Equipement pour le développement de la Lozère (SELO) ;
Considérant qu'à l'issue des négociations, la Commission s’est prononcée favorablement à attribution du contrat à la Société d'Economie Mixte d’'Equipement pour le développement de la Lozère (SELO), sur la base de sa variante, pour une durée de vingt-cinq (25) ans ;
Considérant que le concessionnaire se rémunérera sur les ressources que procure l'exploitation de l'Equipement, mais aussi des activités annexes proposées ;
Considérant que le concessionnaire versera à la Communauté de communes une redevance annuelle d'occupation composée :
D'une part fixe d’un montant annuel de 5.000 euros HT
D'une part variable correspondant à 5% du résultat net comptable annuel de l'année n-
1;
Considérant que le conseil communautaire a approuvé le choix du concessionnaire et Pattribution du contrat de concession pour la réalisation de travaux et exploitation commerciale d’une résidence thermale à Bagnols-les-Bains à la Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le développement de la Lozère (SELO) par délibération en date du 23 juin 2023 ;
Considérant que le cahier des charges de la concession présenté lors de la séance du conseil communautaire en date du 23 juin 2023 comportait des erreurs à l’article 19.5 et dans l'annexe 3, susceptibles d’entraver la bonne compréhension du contrat ;
Vu les articles L.1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.1411-5, L.1411-9 et L.1411-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique ; Vu la délibération n°20230623-049 en date du 23 juin 2023 portant autorisation de signature du contrat de concession de la résidence thermale à Bagnols-les-Bains ; Vu le rapport de présentation ci-annexé, et notamment ses annexes 7.1 et 7.2 (cahier des charges de la concession et ses annexes rectifiés) ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à Punanimité :
APPROUVE les termes du contrat de concession tels que présentés ci-dessus et dans le rapport de présentation joint à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de concession ainsi que tous les documents associés avec la Société d'Economie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère (SELO), après mise au point de ce dernier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCU
AS
t-lozère munauté de
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-098
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Approbation du projet d’élaboration d’un plan de massif intercommunal
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208098-DE
LT)
2 CPI h
Délibération n°20251208-098 Approbation du projet d'élaboration d’un plan de massif intercommunal
Monsieur le Président rappelle que, comme évoqué lors du précédent conseil communautaire, il est envisagé d'élaborer un plan de massif intercommunal pour la protection des forêts contre les incendies. Ce document recensera les pistes ayant un rôle primordial dans la défense des forêts contre les incendies et les actions à entreprendre prioritairement en matière de DECI sur l’ensemble du territoire.
Actuellement, sur le territoire de la CCML, il existe trois plans de massif :
Le plan de massif du canton de Villefort (Altier, Pied de Borne, la Bastide Puvylaurent, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André Capcèze, Villefort)
Le plan de massif du Goulet Mont Lozère (Allenc, Chadenet, Cubières, Cubiérettes, Mont-Lozère et Goulet, Saint-Frézal d'Albuges, Sainte-Hélène)
Un plan de massif couvre également les communes de Ponteils-et-Brésis et Malons-et- Elze.
Cinq communes ne sont donc pas concernées par un plan de massif (Brenoux, Lanuéjols, Saint-Etienne du Valdonnez, Laubert et Montbel).
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que pour l'élaboration d’un nouveau plan de massif, des subventions pouvant aller jusqu’à 80 % du coût total peuvent être sollicitées auprès de l’Europe, du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne et des départements, lors d'appels à projets.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le projet d'élaboration du plan de massif intercommunal.
AUTORISE Monsieur le Président à consulter des cabinets d'étude et à solliciter des subventions pour ce projet.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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ID : 048-200069128-20231208-2023120899-DE
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Communauté de communes Mont-Lozère NZ
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DÉLIBÉRATION n°20231208-099
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO iccé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
2 a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-2023120899-DE
Délibération n°20251208-099 Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à la loi APER, les communes sont invitées à définir, après concertation du public, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Pour la Lozère, il s’agit là d’un moyen de viser lobjectif de produire 500 GWh d'énergie électrique renouvelable supplémentaire d'ici à 10 ans.
La définition des ZAËENnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAENR, dans la mesure où un projet situé en ZAENR a fait l’objet d’une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour un accompagnement dans l'identification des zones d'accélération, la consultation de la population et la préparation des délibérations, la communauté de communes pourrait porter une étude pour l’ensemble de ses communes membres, pour un montant estimatif de 5 000 € HT. Le portage intercommunal de cette mission favoriserait également une meilleure cohérence territoriale des zones d’accélérations retenues.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Lozère en date du 27 novembre,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la prise en charge de cette étude par la communauté de communes ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCUÜRE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 048-200069128-20231208-20231208100-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-100
Séance du 8 décembre 2023
Objet: Reconduction de la délégation de la compétence GEMAPI à l'Etablissement Public Loire
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CURIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
/ « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
L a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208100-DE
Délibération n°20231208-100 Reconduction de la délégation de la compétence GEMAPI à l'Etablissement Public Loire
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la convention de délégation de la compétence GEMAPI à l'Etablissement Public Loire arrive à échéance au 31 décembre 2023.
L’'EP Loire propose de reconduire la délégation sur la période 2024-2026, dans les mêmes conditions. Actuellement l'EP Loire prend en charge les dépenses de personnel relatives à cette compétence. La CCML ne participe qu’à hauteur des travaux prévus sur son territoire.
Le Président de l’EP Loire a toutefois averti les EPCI que cette prise en charge ne pourra être poursuivie au-delà des trois prochaines années.
Vu le projet de convention ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la reconduction de la délégation de la compétence GEMAPI à l'Etablissement Public Loire pour une durée de 2 ans, du T° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wWwww.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 048-200069128-20231208-20231208101-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-101
Séance du 8 décembre 2023
Objet: Reconduction de la délégation de la compétence GEMAPI à l'Etablissement Public Loire
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CURIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
/ « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
L a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208101-DE
Délibération n°20231208-101 Approbation du plan d'action de la deuxième phase du contrat territorial Haut-Allier
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le contrat territorial milieux aquatiques du Haut-Allier est mis en œuvre depuis 2021. À titre de rappel, l'Etablissement public Loire (EPTB Loire) assure le portage et l'animation générale du projet.
Lors de la première phase du contrat (2021-2023), la CCML s'était engagée à un programme de travaux « berges et morphologie ». Les travaux réalisés ont représenté un montant total de 33 787 € avec un autofinancement de 20 835 €. Le coût de l’animation et de la mise en œuvre pris en charge par l’EP Loire représentait 12 600 €.
Une nouvelle programmation de trois ans est proposée et les actions envisagées par la Communauté de communes sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Les différentes actions pourront être menées selon les opportunités et les besoins des usagers/propriétaires :
Amélioration des ouvrages de franchissement existant en forêt afin de favoriser la continuité écologique ;
Restauration de mares afin d'améliorer la qualité et le stockage des eaux, ainsi que préserver la biodiversité ;
Nettoyage des décharges sauvages et des embâcles et arbres problématiques pour éviter le départ de ces matériaux lors des crues;
Restauration ciblée de la ripisylve pour maintenir une fonctionnalité élevée et limiter le risque de déstabilisation des berges.
L'Agence de l’eau Loire Bretagne, principal financeur de la démarche, demande une délibération des porteurs de projets pour valider le projet lors de son prochain conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
CONFIRME l'engagement de la communauté de communes à réaliser les actions
mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'obtention des financements attendus
PREND acte que le plan de financements est provisoire et ne constitue pas une
attribution d'aide. Le plan de financement sera affiné lors d’une prochaine étape
budgétaire. La part d’autofinancement de la CCML pourra le cas échéant être réduite.
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Plan de financement 2024 - 2026 (€ TTC)
Actions Montant
Agence de l’Eau
Loire-Bretagne
Département de
Lozère
Autofinancement
Communauté de
communes
Taux Montant Taux Montant Taux Montant
Réalisé Phase 1 33 787 € 30% 10 136 € 8,33% 2 816 € 61,67% 20 835 € Restauration de ripisylve ;
évacuation déchets 11 520 € 0% 0 € 8,33%* 960 € 91,67% 10 560 € Amélioration d’ouvrages
de franchissement 18 000 € 30% 5 400 € 8,33% 1 500 € 61,67% 11 100 € Restauration de mares et
zones humides 10 800 € 80% 8 640 € 8,33% 900 € 11,67% 1 260 € TOTAL 40 320 € 14 040 € 3 360 € 22 920 €
*Le taux de financement du Département de Lozère est de 10% du montant HT, soit 8,33% du montant TTC.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208101-DE
AUTORISE Monsieur le Président pour notifier la présente décision à l'Agence de l’eau et à l’EP Loire, structure porteuse du contrat territorial, et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre des présentes décisions
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se référant aux actions mentionnées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜUGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208102-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-102
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Assujettissement à la TVA du loyer de la pisciculture du lac de Villefort
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
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: « MAURIN Olivier
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SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
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SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
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SAINT FREZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
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Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208102-DE
Délibération n°20231208-102 Assujettissement à la TVA du loyer de la pisciculture du lac de Villefort
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération n°20230331-040 du conseil communautaire du 31 mars 2023, autorisant le président à signer le bail de location-cession,
VU le crédit bail signé le 6 juin2023,
La CCML à contracté un crédit-bail avec la Société la Truite du Mont Lozère à compter du 6 juin 2023 pour une durée de 15 ans pour un loyer trimestriel de 2 616 € HT, soit 3 139,20 € TTC pour l'exploitation d’une plateforme flottante sur la lac de Villefort pour l’activité d’une pisciculture. Conformément à l’article 8 du crédit bail, le loyer est assujetti à la TVA.
Monsieur le Président fait part aux membres du conseil communautaire de la possibilité d'opter pour l’assujettissement à la TVA du loyer de cette plateforme flottante.
En effet, les locations d'immeubles nus à usage professionnel par les collectivités territoriales sont exonérées de la TV.A. mais elles peuvent être imposées sur option selon l'article 260-2° du Code Général des Impôts. Le local ne doit pas être destiné à l'habitation et doit être utilisé pour les besoins de l’activité du preneur.
La CCML devra donc s'acquitter d’une TVA. sur les loyers perçus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
AUTORISE Monsieur le Président
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- d'opter pour l’assujetissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la location de la structure flottante de la pisciculture et cela dès le premier loyer.
- à en faire la demande auprès du Service d’Impots des
Entreprises. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208103-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-103
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Reconduction d’un contrat de location de bureaux à Villefort
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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ID : 048-200069128-20231208-20231208103-DE
Berger
Levrauit
Délibération n°20231208-105 Reconduction d’un contrat de location de bureaux à Villefort
Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que, dans le bâtiment administratif de Villefort, au deuxième étage, se trouve une Résidence d'Entreprises Lozériennes Installées en Réseau (RELIER). Cette résidence, mise à disposition pendant 2 ans, est destinée à faciliter et à accélérer les premières démarches d’une personne qui souhaite s'installer et développer une activé nouvelle.
Par délibération du 2 novembre 2015, les membres de lex communauté de communes de Villefort avaient pris la décision d'attribuer ces locaux à la Société TRINOMA pour l'exercice de l’activité suivante : activité de services informatiques, notamment des mesures par moyens optiques pour la recherche scientifique et l'industrie et l’informatique avancée en général.
La convention initiale prenait effet le ler janvier 2016 pour une durée de 2 ans. Elle a été renouvelée trois fois en 2018, 2020 et 2022 pour une durée de deux années supplémentaires moyennant une redevance mensuelle de 340 € HT et 10 € HT pour les charges. Cette entreprise nous signifie que leur recherche de locaux adaptés à leur activité a été infructueuse. Ils sollicitent donc le renouvellement de leur convention.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de reconduire cette location pour une durée de 2 ans avec effet au ler janvier 2024, moyennant un loyer de 340 € HT et de 10 € de charges mensuelles.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de reconduire la location de bureaux à Villefort à la Société TRINOMA pour une durée de 2 ans, avec effet au 1°" janvier 2024.
FIXE la redevance mensuelle à 340 € HT et 10 € de charges.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de location.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜUGERON Jean de LESCURE
t-lozère (4
munauté de
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-104
Séance du 8 décembre 2023
Objet: Contrats éducatifs locaux: Validation des subventions à verser pour l’année 2022- 2023
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CURIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
/ « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
L a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Délibération n°20231208-104 Contrats éducatifs locaux: Validation des subventions à verser pour l’année 2022-2023
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que, dans le cadre des contrats éducatifs locaux pour l’année 2022-2023, les subventions ont été votées par délibération en date du 10 février 2023.
Le coût réel des actions étant parfois inférieur au coût prévisionnel, le conseil communautaire doit valider le montant définitif des subventions à verser aux associations.
Les montants définitifs pour les associations restantes sont présentés dans le tableau suivant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT-LOZERE
Contrat Educatif Local 2022/2023 - Tableau Conseil Communautaire du 8 décembre 2023 Action . ni Prévisionnel de Suby prév Coût réel de | Subventions à n° Porteur du projet Activité l'action je l'action valider 1 ESPOIR LOZERIEN école de foot 2 490,00 € 498,00 € 2 770,89 € 277,00 € 2 LOISIRS JEUNES DU GOULET ateliers créatifs 1 160,00 € 232,00 € 935,61 € 187,00 € 3 LOISIRS JEUNES DU GOULET découverte 6 025,00 € 1 205,00 € 4 188,40 € 837,00 € 4 LOISIRS JEUNES DU GOULET animations - divertissement 2 563.00 € 512,00 € 2 203,65 € 441,00 € 5 PETANQUE VILLEFORTAISE école de pétanque 2 550,00 € 510,00 € 2 767,18 € 510,00 € 6 LA GRANGE AUX LIVRES animation jeux de société 500,00 € 100,00 € 612,97 € 100,00 € 7 SKI CLUB DES MONTS CEVENOLS séjour Arêches Beaufort 26 575,00 € 3500,00€| 17 563,38 € 3 500,00 € 8 SKI CLUB DES MONTS CEVENOLS Les dimanches au ski 15 360,00 € 3000,00€| 16259,85€ 3 000,00 € 9 FSE COLLÈGE DE VILLEFORT culture, lecture et éloquence 2 450,00 € 490,00 € 300,00 € 60,00 € 11 FSE COLLÈGE DE VILLEFORT trickz 4 000,00 € 800,00 € 1757,07 € 351,00 € 12 FR MAS D'ORCIÈRE guitare 2 000,32 € 400,00 € 2 000,32 € 400,00 € 13 AS COLLÈGE HENRI ROUVIÈRE sport pour tous 7 500,00 € 1 500,00 € 3 317,65 € 663,00 € 14 JSP COLLÈGE HENRI ROUVIERE JSP 4 500,00 € 900,00 € 2 031.24 € 406,00 € 15 SOU DE L'ÉCOLE DE VILLEFORT natation 800,00 € 160,00 € 840,00 € 160,00 € 17 COMPAGNIE L'HIVER NU (+ FRLB + EDML) mon ptit doigt - un am au théâtre 9 636.00 € 2 890,80 € 9 488,69 € 2 890,80 € 18 FR LANGLADE BRENOUX atelier contelicot 1 520,00 € 304,00 € 1 565,08 € 304,00 € 19 FR LANGLADE BRENOUX atelier théâtre 3 400,00 € 680,00 € 3 400,00 € 680,00 € 20 FR LANGLADE BRENOUX atelier danse / sport innovant 3 585,00 € 1 075,00 € 3 018.60 € 905,00 € 21 FR LANGLADE BRENOUX ( + FRA + FRPV + FRB) rassemblement intercommunal 3 310,00 € 995,00 € 3 310,00 € 662,00 € 22 FR ALLENC vacances à Allenc 3 530,00 € 706,00 € 1 700,47 € 340,00 € 23 FR ALLENC festival du jeu Parhenay 10 165,00 € 2 000,00 € 4 907,56 € 900,00 € 24 RUDEBOY CREW (+ LE SENTIER) implication des jeunes ds spectacle participatif 13 650,00 € 4095,00€| 13 744,76€ 4 095,00 € 25 RUDEBOY CREW ateliers artistiques parents/enfants 4 220,00 € 844,00 € 4 433,81 € 844,00 € 26 RUDEBOY CREW atelier pratiques artistiques 11 875,00 € 237500€| 11742,20€ 2 348,00 € 27 CAF HAUTES CEVENNES MONT-LOZERE cours d'escalade enfants 5 100,00 € 1 020,00 € 5 003,10 € 1 020,00 € 28 FR LA BORNE (+ FSE + FR PV) projets jeunes 5 100,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 29 FR LA BORNE cirque contemporain 1 600,00 € 320,00 € 0,00 € 0,00 € 30 FR LA BORNE yoga enfants/parents 1 420,00 € 284,00 € 970,54 € 195,00 € 31 FR LA BORNE couture 820,00 € 164,00 € 855,00 € 164,00 € 32 FR LA BORNE stage cirque 2 515,00 € 503,00 € 0,00 € 0,00 € 33 CINECO séances jeune public 1 700,00 € 340,00 € 2250,76 € 340,00 € 34 VALDONNEZ FOOTBALL CLUB école de foot du Valdonnez FC 13 474,00 € 2694,00€| 18942,38€ 2 000,00 € 35 VALDONNEZ FOOTBALL CLUB voyage match de haut niveau 4 500,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 36 |FR POURCHARESSES VILLEFORT (+ FUGUE CEVENOLE) chorale enfant 2 990,00 € 890,00 € 659,00 € 198,00 € 37 FR POURCHARESSES VILLEFORT (+ FRB) spectacles 6 897,00 € 2 069,00 € 0,00 € 0,00 € 38 FR POURCHARESSES VILLEFORT stage plein air 8 448,00 € 1 689,00 € 9 391.00 € 1 689,00 € 39 FR POURCHARESSES VILLEFORT découverte des arts du cirque 4 200,00 € 860,00 € 3 539,00 € 707,00 € Ter] TOTAL :| 202236,32€| 43 043,80 €| 157 568,25€| 31 272,80 €
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ID : 048-200069128-20231208-20231208104-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208104-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE les montants définitifs des subventions à verser aux associations restantes comme indiqués dans le tableau ci-dessus, basés sur le coût réel des actions ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜUGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 048-200069128-20231208-20231208105-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-105
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Contrats éducatifs locaux : Vote des subventions prévisionnelles pour l’année 2023- 2024
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CURIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
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PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
L a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
| MALAVAL Benoit
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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ID : 048-200069128-20231208-20231208105-DE
Délibération n°20231208-105 Contrats éducatifs locaux: Vote des subventions prévisionnelles pour l’année 2023-2024
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que 47 dossiers ont été déposés dans le cadre des CEL 2023-2024, pour un coût prévisionnel des actions de 228 096,13 €.
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 3 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, d’exclure des CEL les sorties et voyages scolaires organisés par des associations de parents d'élèves et les manifestations principalement à destination des adultes.
Après instruction des demandes, le montant total des subventions à valider pour l’année 2023- 2024 s'élève à 45 486,00 €. Pour rappel, une enveloppe totale de 43 043,80 € avait été votée pour les CEL 2021-2022 et un montant de 31 272,80 € a finalement été versé.
Monsieur le Président propose de valider les actions et les montants des subventions présentés dans le tableau suivant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT-LOZERE
Contrat Educatif Local 2023/2024
Coût prévisionnel
Action n° Porteur du projet Activité an de PTE AA % Petios Communauté de Communes
1 FRL LANGLADE-BRENOUX Rassemblement ALSH CCML 3 005,00 € 601,00 € 20%
2 FRL LANGLADE-BRENOUX Ateliers théâtere 3 600,00 € 720,00 € 20%
3 FRL LANGLADE-BRENOUX (+ FR Bramont + FR Lanuejols) Ateliers Sports innovants 3 900,00 € 1 170,00 € 30%
4 FRL LANGLADE-BRENOUX Ateliers Contelicot 1 840,00 € 368,00 € 20%
5 VALDONNEZ FOOTBALL CLUB Match ligue 1 4 500,00 € 900,00 € 20%
6 VALDONNEZ FOOTBALL CLUB Ecole de Foot 20 010,00 € 2 800,00 € 14%
7 L'HIVER NU + FR LANGLADE BRENOUX Mont Petit Doigt m'a dit/ Un après midi au théâtre 9 292,00 € 2 787,00 € 30%
8 CINECO Séances jeune Public 3 534,00 € 706,00 € 20%
9 LOISIRS JEUNES DU GOULET Sorties au bout du monde 7 395,00 € 1 479,00 € 20%
10 LOISIRS JEUNES DU GOULET Créations du bout du monde 930,00 € 186,00 € 20%
11 LOISIRS JEUNES DU GOULET Animation de notre territoire 1 050,00 € 210,00 € 20%
12 ESPOIR LOZERIEN - ECOLE DE FOOT Entrainement et découverte 3 400,00 € 340,00 € 10%
13 FR ALLENC Activités Vacances Scolaire 4 400,00 € 880,00 € 20%
14 FR ALLENC Séjour ACM en Ardèche 6 813,50 € 1 362,00 € 20%
15 FR LE BLEYMARD Animations jeunes 600,00 € 120,00 € 20%
16 RUDEBOY CREW Atelier Parents-Enfants 5 439,00 € 1 087,00 € 20%
17 RUDEBOY CREW Ateliers de pratiques artistiques 10 720,00 € 2 144,00 € 20%
18 RUDEBOY CREW + MECS Projets participatifs 14 478,00 € 4 344,00 € 30%
19 AS COLLEGE HENRI ROUVIÈRE Sport pour tous 7 300,00 € 1 460,00 € 20%
20 SECTION JSP COLLEGE HENRI ROUVIERE JSP 2 500,00 € 500,00 € 20%
21 CLUB ALPIN FRANÇAIS Sorties Extérieures 1 800,00 € 360,00 € 20% 22 SOU DE L'ÉCOLE DE VILLEFORT Une école porteuse de valeurs : la commémoration 6 192,00 € 620,00 € 10%
23 SKI CLUB DES MONTS CÉVENOLS Dimanches de ski 12 500,00 € 2 200,00 € 18%
24 SKI CLUB DES MONTS CÉVENOLS Séjour enfant en Arêches 18 700,00 € 3 700,00 € 20%
25 SKI CLUB DES MONTS CÉVENOLS Les dimanches sans ski 5 700,00 € 1 000,00 € 18%
26 LA FORGE Atelier Danse 11 534,00 € 1 153,00 € 10%
27 PETANQUE VILLEFORTAISE Ecole de Pétanque 4 414,00 € 882,00 € 20%
28 3 G (GOLF) Initiation au Golf 568,00 € 0,00 € 0%
29 AMICALE DES POMPIERS DE VILLEFORT JSP 2 518,63 € 503,00 € 20%
30 LA LOCO MOTIVE 48 Atelier DIY 980,00 € 196,00 € 20%
31 LA LOCO MOTIVE 48 + GENERATION MOUVEMENTS Ateliers cuisine Parents Enfants 720,00 € 216,00 € 30%
32 LA LOCO MOTIVE 48 Sors de ta chambre 2 846,00 € 569,00 € 20%
33 LA LOCO MOTIVE 48 Matinée jeux de société 1 575,00 € 315,00 € 20%
34 LA LOCO MOTIVE 48 + SOU DE L'ÉCOLE DE VILLEFORT Café ou goûter des parents 1 900,00 € 570,00 € 30%
35 CAMP - CERCLE DES ARTS MARTIAUX POURCHARESSOIS Initiation aux arts martiaux 8 154,00 € 1 630,00 € 20%
36 FR DE LA BORNE Mobil! Sport 480,00 € 96,00 € 20%
37 FR DE LA BORNE Vannerie 280,00 € 56,00 € 20%
38 FR DE LA BORNE Théâtre 1 250,00 € 250,00 € 20%
39 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Ludo-Science(s) 1 850,00 € 370,00 € 20%
40 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Sorties Jeune 3 208,00 € 641,00 € 20%
41 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Bien-être Ado 1 000,00 € 200,00 € 20%
42 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Découverte des Arts du Cirque 4 150,00 € 830,00 € 20%
43 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Stage Plein Air 9 960,00 € 1 992,00 € 20%
44 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Yoga 3 190,00 € 957,00 € 30%
45 FR POURCHARESSES-VILLEFORT + FR DE LA BORNE Spectacles 4 320,00 € 1 296,00 € 30%
46 FSE COLLEGE ODILLON BARROT Trickz 2 600,00 € 520,00 € 20%
47 FSE COLLEGE ODILLON BARROT Projet de Lecture au Collège 1 000,00 € 200,00 € 20%
TOTAL : 228 096,13 € 45 486,00 €
213 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208105-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE les actions et les plans de financement des associations.
ATTRIBUE les subventions à chaque association concernée comme désignées dans le tableau ci-dessus.
PRECISE que les subventions seront versées au prorata des dépenses réalisées et justifiées par rapport au budget prévisionnel.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208106-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-106
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Modification des tarifs des visites du château de Castanet
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
Délibération n°20231208-106 Contrats éducatifs locaux : Vote des subver ei seE pour l’année 2023-2024
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes Mont-Lozère dispose d’une régie de recettes pour la vente des entrées au château de Castanet du Te juillet au 31 août chaque année.
Les tarifs de visite du château de Castanet ont été fixés par délibération en date du 7 juin 2017, comme suit :
3 € tarif plein pour les plus de 25 ans ;
1 € tarif réduit pour les 18-25 ans et demandeurs d'emploi ;
gratuit pour les moins de 18 ans.
Depuis deux ans, une chasse au trésor a été mise en place au sein du château, en collaboration avec le Pays d’Art et d'Histoire. Un éco-cup est offert à tous les enfants qui finissent la chasse au trésor.
Cette nouvelle activité a apporté une réelle valeur ajoutée à la visite du château et est très appréciée des visiteurs.
Néanmoins, elle a entrainé une augmentation des coûts de ce service (acquisition des éco- cups). Une augmentation du nombre de groupes d'enfants avec peu d'adultes accompagnateurs a également été constaté.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président invite les membres du bureau à se positionner sur une éventuelle augmentation du tarif du château de Castanet.
Les tarifs suivants sont proposés :
4 € tarif plein pour les plus de 25 ans;
2 € tarif réduit pour les 12-25 ans, demandeurs d'emploi et groupes de 10 ou plus ;
gratuit pour les moins de 12 ans.
D'autre part, afin de faciliter la gestion de cette régie pour les régisseurs et limiter les déplacements à Langogne en plein été, il est proposé de fixer :
le montant du fond de caisse à 25 € (15 € jusqu’à présent) ;
le montant maximum de l’encaisse à 8 000 € (1 OO0 € jusqu’à présent).
Vu la délibération n° 201/70607-73 du 7 juin 2017 approuvant la mise en place de la régie du château de Castanet et fixant les tarifs, le montant du fond de caisse et le montant maximum de l’encaisse.
Vu l'avis favorable du comptable assignataire,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification des tarifs des visites du château de Castanet.
FIXE les tarifs comme proposés ci-dessus.
FIXE le montant de fond de caisse à 25 € et le montant maximum de l’encaisse à
8 000 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜUGERON Jean de LESCUREÆ
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wWwww.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208107-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-107
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Adhésion au RéeL48 - CPIE pour l’accompagnement des accueils de loisirs
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208107-DE
Délibération n°20231208-107 Adhésion au RéeL48 - CPIE pour l'accompagnement des accueils de loisirs
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que l’objet social du RéeL- CPIE de
Lozère (Réseau d'éducation à l’environnement de Lozère - Centre permanent d'initiatives pour
environnement) repose sur le développement de projets pédagogiques de découverte de la
nature et de l’environnement, notamment à travers la mise en place de démarches concertées
et participatives avec les territoires et leurs acteurs.
Cette association est un partenaire majeur des accueils de loisirs du territoire, car elle
contribue au soutien des projets éducatifs par :
-_ La mise à disposition de mallettes pédagogiques ;
- La mise en réseau des acteurs éducatifs ;
- La conception et le partage de ressources ;
- La professionnalisation, la formation et le soutien aux acteurs.
Les ALSH du territoire ont entrepris une démarche pour intégrer la charte des éco-centres de
loisirs, animée par le RééL-CPIE de Lozère.
L’adhésion minimale pour une collectivité est de 30 € par an.
Monsieur le Président invite les membres du bureau à se positionner sur l'adhésion à cette
association.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion au RéelL48 - CPIE pour un montant minimal de 30 € par an.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
t-lozère 0
& de communes munaut
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208108-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-108
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Reconduction du dispositif BAFA 48
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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ID : 048-200069128-20231208-20231208108-DE
Délibération n°20231208-108 Reconduction du dispositif BAFA 48
Monsieur le Président rappelle au conseil communauaire que depuis deux ans, la Communauté de Communes Mont-Lozère participe au dispositif BAFA 48 piloté par le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Lozère.
Ce dispositif permet, en contrepartie de la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes sur une semaine, de bénéficier de la prise en charge du parcours complet BAFA pour un jeune domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes Mont-Lozère.
Sachant les difficultés récurrentes de recrutement d'agents pour le fonctionnement des accueils de loisirs du territoire, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de reconduire la participation de la Communauté de Communes Mont-Lozère dans ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la reconduction de la participation de la Communauté de Communes Mont- Lozère dans le dispositif BAFA 48.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, tacitement reconductible pour les années à venir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208109-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-109
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Approbation du règlement intérieur du mur d'escalade de la halle des sports Gratassac
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’'Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CURIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
/ « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
L a DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE MICHEL Claudie
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SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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ID : 048-200069128-20231208-20231208109-DE
Délibération n°20231208-109 Approbation du règlement intérieur du mur d’escalade de la halle des sports Gratassac
Monsieur le Président propose au conseil communautaire la mise en place d’un règlement intérieur spécifique au mur d'escalade de la halle des sports Gratassac pour encadrer et sécuriser son utilisation.
Le règlement proposé comporte des règles de sécurité à respecter pour protéger à la fois les utilisateurs et le matériel mis à disposition.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur le règlement ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le règlement intérieur du mur d'escalade de la halle des sports Gratassac.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208110-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-110
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Approbation de la charte des produits boutique de l’office de tourisme
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208110-DE
Délibération n°20231208-10 Approbation de la charte des produits boutique de l'office de tourisme
Monsieur le Président rappelle qu’afin de remplir leurs missions d’information des touristes, de promotion de l'offre touristique du territoire et de participation à la mise en œuvre de la politique touristique locale, les bureaux d’information touristique sont dotés d'espaces boutique.
Approuvé par le conseil d'exploitation de l'office de tourisme en date du 19 octobre 2023, la charte des produits boutiques fixe des critères de sélection et de mise en vente des produits dans ces espaces boutique. Cette charte vise à permettre aux agents de répondre rapidement et objectivement aux nouvelles demandes de mise en vente de nouveaux produits.
Monsieur le Président propose de valider la charte des produits boutique ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la charte des produits boutique de l'office de tourisme.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
t-lozère 2 yté de communes
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En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208111-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-111
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grade
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
Délibération n°20231208-T Fixation des taux de promotion relatifs aux akSERRES
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
En application de larticle L522-27 du code général de la fonction publique ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial du 16 novembre 2023 ;
Monsieur le Président rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.
Monsieur le Président précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Cadre Agents Taux de
| Catégorie Grade d'avancement 9 promotion d'emplois promouvables ,
proposé
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe 1 100 % — — — — Bme Adjoint | c Adjoint administratif principal 2 100 %
administratif classe (avec examen)
FILIERE TECHNIQUE
— — re L Adjoint technique principal 1 > 100 %
Adjoint c classe
technique Adjoint technique principal 2ème 5 100 %
classe (avec examen) °
Lorsque lapplication du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l’entier supérieur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCUR
AS
t-lozère
munauté de communes
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut fairè
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208112-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-112
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Reconduction de la mise à disposition d’un agent à la commune de Cubières
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208112-DE
Délibération n°20231208-112 Reconduction de la mise à disposition d’un agent à la commune de Cubières
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la convention de mise disposition d’un agent au grade de rédacteur territorial à la commune de Cubières arrive échéance le 31 décembre 2023.
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Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à lapplication de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
Vu la convention initiale de mise à disposition de l’agent ;
Considérant la demande de l’agent de poursuivre sa mise à disposition à la commune de Cubières pour trois années supplémentaires et renonçant à la mutation au sein de la commune de Cubières ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition à temps complet de cet agent à la commune de Cubières.
- AUTORISE le Président à signer une nouvelle convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCÜURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208113-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-113
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Adhésion au nouveau contrat d’assurance statutaire du personnel
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208113-DE
Délibération n°20231208-113 Adhésion au nouveau contrat d’assurance statutaire du personnel
Monsieur le Président informe l'assemblée que le contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Lozère (CDG48) auquel adhère la Communauté de Communes Mont-Lozère, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les obligations statutaires en matière d'assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour le personnel titulaire et par le décret n° 88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.
L’adhésion à un contrat d'assurance nécessite la mise en place d’un procédure de mise en concurrence comme l'exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, à la suite de la procédure lancée par le CDG48 pour le compte des collectivités adhérentes, le groupement DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC à été retenu. Un contrat groupe à adhésion facutative a donc été signé entre DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC et le CDGA48. En effet, comme le prévoit le 5ème älinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garnatissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».
A l'issue de cette procédure, le CDG48 à obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 7.97 % concernant les agents affiliés à la CNRACL et à 0.95 % pour les agents IRCANTEC.
Monsieur le Président rappelle en outre à l'assemblée, qu’en vertu des dispositions prévues par l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007) : «Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».
Monsieur le Président propose ainsi de confier au CDG48, via la mise à disposition d’un agent du CDG;, la gestion dudit contrat d'assurance souscrit auprès de DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC pour couvrir les frais de gestion, s'engage à régler au CDG48 une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l’assurance) pour le contrat CNRACL et O.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer au contrat groupe souscrit par le CDG48 auprès de DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC pour une durée de 4 ans, à compter du 1°" janvier 2024.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le certificat d'adhésion relatif à ce contrat au taux global de :
8,52 % (frais de gestion du CDG48 inclus) pour le personnel affilié à la CNRACL
1,06 % (frais de gestion du CDG48 inclus) pour le personnel affilié à l'IRCANTEC
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208113-DE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de gestion avec le CDG48 pour une durée de 4 ans, à compter du 1€" janvier 2024.
- DEMANDE à Monsieur le Président d'inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208114-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-114
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial pour l'ingénierie de projet
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
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CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208114-DE
LEA
Levrault
Délibération n°20231208-114 Création d’un emploi permanent d’attaché territorial pour l'ingénierie de projet
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Le Président informe l’assemblée :
La Communauté de Communes avait obtenu, fin 2021, une subvention de l'Etat dans le cadre du FENADT pour l'emploi d’'un-e ingénieur-e pour la revitalisation du territoire. Cette subvention avait permis à la Communauté de Communes d’embaucher un agent en contrat de projet et de le mettre à disposition des communes intéressées pour les accompagner dans le montage de projets et la recherche de financements, à un tarif avantageux.
La Communauté de Communes a sollicité auprès de l’état la reconduction de cette subvention après un an. Malheureusement, le dispositif n’a pas été reconduit.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de péréniser l'accompagnement des communes intéressées dans le montage de projets et la recherche de financements ;
Considérant également la nécessité de confier à un agent de catégorie À des missions administratives et financières en vue du transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l'assainissement en 2026 ;
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet, à compter du 1€’ avril 2024, pour poursuivre l'ingénierie de projet pour la revitalisation du territoire et pour des missions administratives et financières.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux - catégorie À - filière administrative.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e älinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 332-8, alinéa 3, du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération pourra être défini, selon l'expérience professionnelle et les qualifications détenues, entre l'indice majoré 390 et l'indice majoré 480.
213 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208114-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208115-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-115
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Modification du tarif horaire des prestations d’ingénierie de projet
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208115-DE
Délibération n°20231208-15 Modification du tarif horaire des prestations d’ingénierie de projet
Monsieur le Président rappelle à l’assemblé que la Communauté de Communes Mont-Lozère avait obtenu, fin 2021, une subvention de l'Etat dans le cadre du FNADT pour l'emploi d’un-e ingénieur-e pour la revitalisation du territoire. Cette subvention avait permis à la Communauté de Communes d’embaucher un agent en contrat de projet et de le mettre à disposition des communes intéressées pour les accompagner dans le montage de projets et la recherche de financements, à un tarif avantageux.
Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes à sollicité auprès de l’état la reconduction de cette subvention après un an. Malheureusement, le dispositif n’a pas été reconduit. Sans aides financières, le coût horaire des prestations serait de 33 € au lieu de 9 € actuellement.
Vu la délibération n° 20210409-049 du 9 avril 2021 fixant le tarif de refacturation aux communes de prestations d'ingénierie technique ;
Vu la délibération n° 20231208-114 du 12 décembre 2023 créant un emploi permanent d’attaché territorial pour l’ingénierie de projet à compter du 1" avril 2024 ;
Considérant qu'il conviendrait de réévaluer le tarif de refacturation aux communes des prestations d'ingénierie de projet ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- FIXE le nouveau tarif de prestations d'ingénierie de projet à 33 € par heure de travail effectuée à compter du 1 janvier 2024.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 048-200069128-20231208-20231208116-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20231208-116
Séance du 8 décembre 2023
Objet : Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Saint-Frézal d’Albuges, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1° décembre 2023.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 22 pouvoirs : 10 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis COMMANDRE Gilbert ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert BRUGERON Christian
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean e LESCURE Jean MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine BOISSET Jean-Marie
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier BEAURY Pascal
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian CASTRO José PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MICHEL Grégory
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier MAURIN Olivier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude BIE Bruno
VILLEFORT ROUX Jean-Claude MICHEL Grégory BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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ID : 048-200069128-20231208-20231208116-DE
Délibération n°20231208-116 Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
Monsieur le Président rappelle que pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.
Vu lParticle L5S2T1-11 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre où, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre où d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. À cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
= DECIDE de tenir le prochain conseil communautaire à Sainte-Hélène.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BRÜGERON Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 LS
2 Levrault Publié le ET
ID : 048-200069128-20231208-20231208109-DE
REGLEMENT D'UTILISATION DU MUR
D'ESCALADE
HALLE DES SPORTS DE VILLEFORT
NZ mont-lozère communauté de communes
L'accès au mur d'escalade est réservé prioritairement aux écoles et au collège
pendant le temps scolaire.
En dehors du temps scolaire, le mur d’escalade est mis à disposition des
associations qui en font la demande selon les conditions définies par les
conventions.
En utilisant ces installations lors de leurs séances, les enseignants, les éducateurs,
les entraîneurs ou les cadres de clubs devront respecter et faire respecter le
présent règlement
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Règlement d’utilisation mur d’escalade – septembre 2023
INTERDICTIONS
La pratique de l’escalade sur le mur sans la présence d’un responsable encadrant : o Moniteur Diplômé d’État
o Enseignant d’EPS
o Référant de créneau de l’association utilisatrice.
Le dépôt de tout objet sur le tapis de réception de chutes.
o L’utilisation de marqueurs sur le mur (craie autorisée sur panneaux et prises avec obligation de nettoyage.
La pose de toute affiche ou avis publicitaire en dehors du panneau d’affichage dédié. La consommation de nourriture et de boisson (sauf de l’eau en dehors des tapis de réception de chutes).
CONTROLES ET REGLES DE SECURITE A RESPECTER
Le grimpeur et son assureur doivent vérifier que toutes les précautions sont prises pour leur sécurité :
o L’état des cordes et leur longueur
o Baudriers
o Dégaines
o Mousquetons
o Positionnement de la liaison des matelas de réception
Le matériel doit être conforme à la réglementation en vigueur (E.P.I norme CE) Chaque E.P.I doit être identifié, suivi, contrôlé régulièrement et inscrit au registre de sécurité. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni le ET ID : 048-200069128-20231208-20231208109-DE
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Règlement d’utilisation mur d’escalade – septembre 2023
LES PRECAUTIONS A PRENDRE
PENDANT L’UTILISATION DU MUR D’ESCALADE
Vérifier systématiquement la chaine d’assurage.
Vérifier systématiquement l’encordement et sa procédure.
Les grimpeurs non encordés doivent grimper en dessous de la limite identifiée par le
changement de couleurs des plaques murales (passage de gris clair à gris foncé) et pratiquer
l’assurage par parade si nécessaire.
Grimper toujours assuré et respecter les techniques d’assurage adaptées (moulinette, en
tête, parade…)
Rester vigilant pendant les manœuvres en hauteur (prise de moulinette, descente en rappel,
relais)
Dans les dévers et les voies en traversées, il est primordial de limiter les pendules en
moulinette.
Dans le relais, la corde doit être impérativement passée dans les deux mousquetons inversés.
EN FIN DE SEANCE
Respecter la procédure pour attacher les cordes lovées à la première dégaine de chaque voie.
Le responsable du créneau doit veiller à laisser les installations et les équipements en bon
ordre de marche pour l’utilisateur suivant.
Tout constat de dégradation ou de détérioration d’un élément de la structure ou du matériel
doit être signalé au responsable de la halle. En cas de doute, le responsable stoppera l’activité
dans la ou les zones concernées.
Tout comportement ou attitude dangereuse fera l’objet d’une expulsion de l’équipement.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter le gestionnaire de la halle :
Nicolas MICHEL – 06 78 39 55 92 – nmichel@ccmmontlozere.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni le ETS ID : 048-200069128-20231208-20231208110-DE
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mont-lozère
office de tourisme
Charte des produits boutique de l’office de tourisme
Mont-Lozère
L’office de tourisme Mont-Lozère est une régie de la communauté de communes Mont-Lozère,
chargée de l’exploitation d’un service public à caractère administratif. Ses statuts, approuvés par le
conseil communautaire en date du 4 décembre 2020, lui attribuent notamment les missions
suivantes :
- Accueil et information des touristes ;
- Promotion de l’offre touristique du territoire communautaire ;
- Participation à la mise en oeuvre de la politique touristique locale avec les différents
partenaires ;
- Conception et commercialisation de produits touristiques.
Afin de remplir ces missions, les quatre bureaux et le point d’information touristique de l’office de
tourisme sont dotés d’espaces boutiques.
1- Définition et objectifs de la charte
La présente charte fixe les conditions de sélection et de mise en vente des produits dans les
espaces boutique de l’office de tourisme Mont-Lozère.
L’office de tourisme Mont-Lozère n’ayant pas de vocation commerciale, la présente charte vise à
garantir une sélection des produits basée sur des critères objectifs et répondant aux enjeux de ses
missions, à savoir :
- la promotion du territoire et de ses savoir-faire ;
- la diffusion de l’information touristique, patrimoniale et culturelle ;
- les objectifs issus de stratégies touristiques des partenaires institutionnels.
2- Conditions d’éligibilité des produits à la vente dans nos bureaux
Afin que les espaces boutiques reflètent l’identité de la destination Mont-Lozère et mettent en
avant les producteurs et artisans locaux, les produits en vente doivent répondre a minima à l’un
des critères suivants :
OFFICE DE TOURISME MONT-LOZÈRE - Charte produits boutique - Page 1 / 2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni le ETS ID : 048-200069128-20231208-20231208110-DE
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mont-lozère
office de tourisme
1. Produit artisanal fabriqué localement (pas d’achat-revente) et ayant un lien avec le territoire
2. Produit de librairie édité par une collectivité ou une association du territoire, mettant en
valeur un atout naturel, patrimonial, gastronomique, historique ou culturel du territoire
3. Produit issu du catalogue du Parc National des Cévennes (l’office de tourisme Mont Lozère
étant l’un des relais d’information du Parc National des Cévennes)
4. Produit fabriqué ou édité par un partenaire institutionnel : Comité Départemental du
Tourisme de la Lozère, Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de l’Occitanie
De plus, l’office de tourisme s’efforce de proposer des produits qui se distinguent de ceux des
commerçants à proximité pour respecter un principe de non-concurrence dans la commune ou la
commune déléguée où est implanté l’espace boutique, sauf si le produit permet une diffusion de
l’information touristique.
Enfin, il est demandé, dans la mesure du possible, aux fournisseurs de concevoir les produits dans
une démarche éco-responsable, en veillant notamment à :
- privilégier l’approvisionnement en matières premières locales ;
- privilégier les matériaux recyclés et recyclables ;
- maîtriser la consommation d’énergie et d’eau dans le processus de fabrication ;
- maîtriser et réduire au maximum la quantité de déchets lors de la fabrication et du
transport.
L’Office de Tourisme se réserve le droit de refuser un produit qui ne correspond pas à la politique
de choix définie ci-dessus et d’exclure un fournisseur qui ne respecterait plus les conditions
requises.
3- Conditions de revente
Deux types de dépôt en boutique sont possibles et seront déterminés avec l’artisan / association / collectivité / autre :
- Dépôt-vente : Les produits sont vendus par l’office de tourisme qui applique une marge de 30%. La durée du dépôt est fixée pour un an renouvelable. Au terme de cette période, le producteur s’engage à reprendre l’intégralité des invendus et à ne facturer que les produits vendus. Une convention de dépôt-vente sera alors établie avec le producteur.
- Revente : L’office de tourisme achète les produits sur présentation d’une facture. Il les revend en appliquant une marge de 30%.
OFFICE DE TOURISME MONT-LOZÈRE - Charte produits boutique - Page 2 / 2