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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 218 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 218 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-218
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban
BALLIVET sept (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges
2025 (2 pages) Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de
Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de
l'ANRU (2 pages) Page 9
71-2025-09-10-00007 - Décision portant nomination de M. Yves PICOCHE
en qualité de délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine du département de Saône-et-Loire (1 page) Page 12
2 Centre Hospitalier de Mâcon
71-2025-09-05-00001
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban BALLIVET sept 3 CENTRE HOSPITALIER
DE MÂCON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, et D6143-38, Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 décembre 2021 affectant Monsieur Frédéric DURRANC sur le Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de directeur adjoint chargé des achats et de la logistique, à compter du 1er février 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,
Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du
Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes
âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,
Considérant l’organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,
Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du'Directeurs du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cet établissement,
Considérant les fonctions occupées par Monsieur Alban BALLIVET DE REGLOIX, Attaché d'administration hospitalière, au sein de ladite Direction, PRET -
Etant rappelé au préalable,
Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de ses
compétences, délègue, sous sa responsabilité, Sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la nature
des actes délégués sont précisés,
DECIDE
ARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Richard
DALMASSO, Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalier
de Mâcon.
ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur, et de Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, et de Madame Stéphanie MIGNON, Attachée d'administration hospitalière, délégation permanente est donnée à Monsieur Alban BALLIVET DE REGLOIX, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les courriers, convocations et les notes d'informations concernant la cellule des marchés
- Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés/contrats de
concession
- Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics/contrats de
concession
ARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation :
o De respecter la législation / réglementation en vigueur
o Detenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signés qui
justifient d’être portés à sa connaissance
ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure. Elle prend effet après publication au RAA.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban BALLIVET sept 4 ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du Comptable public du Centre hospitalier
de Mâcon.
Elle sera également:
o Consultable sur le site internet et le tableau d' affichage idoine du Centre hospitalier de
Mâcon
o Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être
contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
LT, à Mâcon, le 5 septembre 2025
to
CAO
EE. ALMASSO Gr icha
Notifié à l'intéressé, le W (oa| 207$
ol
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban BALLIVET sept 5 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-09-10-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges 2025 6 E d Direction Départementale PRE FET des Territoires
DE SAÔNE- ETLOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole
Tél : 03 85 21 2863
- ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr , x . Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de l'ordre national du Mérite
chevalier de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ n°
fixant les dates de début des vendanges 2025
Vu l'article D 645-6 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que pour certaines appellations, une date de début des vendanges soit fixée par arrêté préfectoral, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique Dufour en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'avis favorable de l'ODG Beaujolais et Beaujolais-villages associés formulé le 30 août 2024 lors de la réunion pré-vendanges du réseau maturation,
Vu l'avis de Mme la Déléguée territoriale de T'INAO - unité territoriale Centre-Est du 20 août 2025,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Les dates de début des vendanges pour la récolte 2025 dans le département de Saône-et-Loire sont fixées comme suit, pour les vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins blancs : - samedi 23 août 2025 :
AOC Beaujolais
AOC Beaujolais-Villages
AOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges 2025 7 Vins rouges et rosés : - lundi 25 août 2025 :
AOC Beaujolais
AOC Beaujolais Supérieur
AOC Beaujolais-Villages
AOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
Article 2 : Les vendanges récoltées à partir de la date mentionnée à l'article 1° et les vins
qui en résultent peuvent bénéficier de la chaptalisation selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur des douanes et des droits indirects, Mme la Directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 40 SEP. 2095
Le préfet
EE
Dominique DUFOUR
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges 2025 8 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-09-11-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU 9 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction départementale des territoires
Délégué territorial de l'Agence nationale
pour la rénovation urbaine (ANRU)
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loireà compter du 25 août 2025;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2024 portant nomination de M. Yves PICOCHE en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à compter du 6 janvier 2025 ;
Vu la décision de nomination de Mme Bénédicte CRETIN, directrice départementale adjointe des territoires ;
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU 10 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint pour le département de Saône-et-Loire, pour signer : |
+ les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides à l'ANRU ;
+ les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU ;
+ les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est donnée à Mme Bénédicte CRETIN, directrice départementale adjointe des territoires, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de Saône-et-Loire.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.
Fait à Mâcon,le 1 i SEP, 2025
Le Préfet,
RS Dominique DUFOUR
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le département de Saône-et-Loire, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg - 71021 Mâcon cedex 9,
- Un recours hiérarchique adressé aux ministres concernés,
Dans ces deux cas et conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours emporte décision implicite de rejet de celle-ci.
- Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon soit par courrier soit via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours peut être introduit après un recours gracieux ou un recours hiérarchique.
196, rue de Strasbourg
71021 MACON Cedex 9
Tél : 03 85 21 82 21 - 03 85 21 80 24
Mél : pref-juridique-contentieux@saone-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU 11 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-09-10-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00007 - Décision portant nomination de M. Yves PICOCHE en qualité de délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Saône-et-Loire 12 ANR Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
Signé par :
Anme-Claine Mialot
07B72F4B148B461..
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de SAONE-ET-LOIRE
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de SAONE-ET-LOIRE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Yves PICOCHE, Directeur Départemental des Territoires, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Fait à Pantin, le 10 septembre 2025
Anne-Claire Mialot
Docusign Envelope ID: 0B269CEC-1655-4FC6-9166-B14EE7C34F29
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00007 - Décision portant nomination de M. Yves PICOCHE en qualité de délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Saône-et-Loire 13