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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.73 PA Convention de pret a titre gratuit dun vehicule frigorifique au Comite des fetes Aubord 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.73 PA Convention de pret a titre gratuit dun vehicule frigorifique au Comite des fetes Aubord 1)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le SRE G L 9
Publié le 06/08/2024
ID : 030-243000593-20240729-DEC2024_07_73PA-CC
CONVENTION
de prêt à titre gratuit
d’un camion frigorifique CAMARGUE
LL
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision n°2024.07.72 du 29 juillet 2024 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et :
Le Comité des Fêtes d'AUBORD
6 route de Générac, 30620 AUBORD
Représenté par Monsieur Laurent MICHEL, son Président,
Désignée comme « l'emprunteur »
Préambule :
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie locale, la Communauté de communes de Petite Camargue souhaite prêter gracieusement un camion frigorifique au Comité des Fêtes d'Aubord pour l'organisation de la Balade gourmande « Fête vigneronne édition 2024 ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le camion frigorifique du service de la restauration scolaire, dont l'immatriculation est DA-580-QK.
Article 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition couvre la période du vendredi 27 septembre 2024 à partir de 15h00 au lundi 30 septembre 2024 - 9h00.
Article 3 : Modalités d'exécution de la convention
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le camion frigorifique, objet de la présente convention à l'emprunteur.
Le prêteur mettra le véhicule à disposition de l'emprunteur avec le câble d'alimentation électrique et un relevé kilométrique contradictoire, au départ ainsi qu'à l'arrivée.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le 06/08/2024 S L O7
ID :,030-243000593-; FpasA RS DEC2024_07_73PA-CC Le véhicule, avec le matériel souhaité, ainsi que les clés, se
de l’emprunteur, à la cuisine centrale intercommunale située Avenue Costières =
30600 VAUVERT, le vendredi 27 septembre 2024 à 15h00.
Un responsable de la Communauté de communes de Petite Camargue procèdera avec le locataire
à un état des lieux du véhicule, des matériels et équipements qui s'y trouvent, en vérifiera le bon
état de fonctionnement. A l'issue, l'emprunteur pourra prendre possession de la clé du véhicule.
Bien entendu, la convention de prêt aura été signée au préalable.
La clé du véhicule sera rendue lors de l’état des lieux et de l'inventaire de restitution qui seront réalisés, en présence de l'emprunteur, entre 8h00 et 9h, le lundi 30 septembre 2024. Le véhicule utilisé devra être nettoyé, ainsi que matériel.
En cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte du véhicule prêté, le prêteur facturera le
remboursement des réparations, voire le remplacement du véhicule, à l'emprunteur.
L'emprunteur s'engage à :
- prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule en cas de casse, détérioration, vol ou perte de celui-ci, selon les modalités financières définies au présent article ; - ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
- remettre à disposition sans délai le véhicule en cas de demande de l'emprunteur ; - restituer les clés et accessoires du véhicule ;
- restituer le véhicule en un état de propreté ;
- restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'emprunt.
Si l'emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
Article 4 : Dommages éventuels - Responsabilité
L'emprunteur devra transmettre une copie de son aïtestation d'assurance, ainsi que son permis de
conduire, à la signature de la présente convention.
L'emprunteur a la charge de la garde et du respect du véhicule et matériel prêté.
Il est convenu que le véhicule sera stationné en résidence fermée chez : Monsieur Laurent MICHEL, Président du Comité des Fêtes d’Aubord,
Domicilié, 6 route de Générac
30620 AUBORD
Le prêteur décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou détérioration d'objets et matériel qui se trouvent dans le véhicule appartenant à des particuliers ou à l'emprunteur.
L'emprunteur fera son affaire de la garantie des risques précités, sans recours contre le prêteur.
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à:
1} effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son
assurance ;
2} rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de l'article 3.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Article 5 : Résiliation de la convention
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le SRPRG L
Publié le 06/08/2024 GC
ID : 030-243000593-20240729-DEC2024_07_73PA-CC
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas
de non-respect de la part de l’emprunteur des engagements mentionnés à la présente convention
et en cas reconnu de force majeure.
Article 6 : Règlement des litiges
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auquel la présente convention
pourrait donner lieu, tant sur la validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation,
sera porté devant le tribunal de Nîmes.
Fait en deux exemplaires,
À VAUVERT, le 29/07/2024.
Pour la Communauté de communes de Petite Camargue,
Unes
Le Président,
Monsieur André BRU
Pour le Comité des Fêtes d’Aubord
Le Président,
Monsieur Laurent MICHEL
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le 06/08/2024 S L Gr
Le prêteur :
e a ID : 030-243000593-20240729-DEC2024 07_73PA-CC Fiche de prêt 7. =]
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président dûment habilité à l'effet des présentes, par délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022
L'emprunteur :
Le Comité des Fêtes d’Aubord
Monsieur Laurent MICHEL,
Camion frigorifique
Renault Traffic DA 580 GK
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Nom du matériel
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr