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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.31 Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique CDF Aubord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.31 Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique CDF Aubord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture leSARA L
Publié le 08/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250408-DEC2025_04_31-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2025/04/31
Objet: Convention de prêt à titre gratuit d’un camion au Comité Des Fêtes
d'Aubord
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son [ses] avenant(s} dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son
nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt du camion frigorifique formulée par le Comité Des Fêtes
d’Aubord, représentée par Monsieur Laurent MICHEL, Président, auprès du service de restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d'un camion frigorifique, dont le numéro d'immatriculation est CQ-561-DY.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre les manifestations suivantes :
- 21 juin 2025 : Balade gourmande et soirée vigneronne,
- 13 septembre 2025 : Aubordland/Aubord plage.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d’une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250408-DEC2025_04_31-CC
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nimes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 04 avril 2025
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www-pelitecamargue.fr