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Déliberation - 2023 09 14 Deliberation debat PADD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 14 Deliberation debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Rhône
À
À.
À
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
:
Date
de
convocation
: 22
septembre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Florence
DEVAY
— Marie-Thérèse
CHENE
L'an
deux
mille
vingt-
trois
et
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GOUTTE
Pascale
(arrivée
DEL
2023-09-14
:
Délibération
actant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L.153-
12 ; Vu
la
délibération
DEL
2022
09
11
du
27
septembre
2022
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Bully,
Suite
au
diagnostic
du
PLU,
la
commune a
réalisé
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
L'article
L151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit
:
°
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
+
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune ;
+ les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
à
20h34),
GUIGON
Marc,
MATHIEU
Karine,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Eric
Excusés
:
Aline
CLAIRET
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Pauline
KLEIN pouvoir
à Karine
MATHIEU
Fabien
MARMILLOD
Pierre-Alexis
NICOLAS
Absents
:
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
introduit
la
réunion
en
précisant
la
méthodologie
et
l'avancement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
rappelle
notamment
les
documents
qui
le constituent,
les différentes
étapes
de
son
élaboration,
en
constatant
que
le
planning
exposé
en
début
de
procédure
est
respecté.
Il
détaille
les
différentes
réunions
qui
ont
eu
lieu,
et
les
différents
outils
de
concertation
qui
ont
été
mis
en
place
depuis
septembre
2022,
notamment
le
temps
avec
les
enfants
des
deux
écoles,
le
registre
mis
à
disposition
de
la
population
aux
différents
formats,
la
communication
dans
le
Lien
et
le
Bulletin
Communal,
la
journée
de
concertation
avec
les
agriculteurs,
la
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
et
la
réunion
publique
organisée
début
juillet
2023. Il rappelle
les
raisons
de
l'organisation
du
débat
en
conseil
municipal,
en
rappelant
que
le
document
qui
va
être
présenté
est
issu
des
réflexions
de
chacun,
accompagnées
du
bureau
d'études
AUDDICE
Urbanisme
et
du
Comité
technique
PLU
qui
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises
pour
établir
le
diagnostic
communal
et
réfléchir
aux
enjeux
de
développement
du
territoire.
Le
projet
de
PADD a
fait
l'objet
d'une
transmission
à
tous
les
élus
en
amont
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
et
laisse
la
parole
à
Monsieur
Alexandre
GIRIN,
Adjoint
à
l'urbanisme
sur
les
orientations
du
PADD
et
précise
que
chaque
élu
peut
prendre
la
parole
sur
chaque
point
de
la
présentation
effectuée. Le
projet
de
PADD
se
décline
en
trois
axes
principaux,
eux-
mêmes
déclinés
en
objectifs :
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230926-202309_20230914-DE Reçu le 06/10/2023 AXE_1
: Affirmer
le
cœur
de
village
en
tant
que
pôle
d'équipements,
de
commerces
et
de
services
et
sécuriser
et
diversifier
les
déplacements
o
Objectif
1
—
Garantir
la
diversité
des
commerces
et
des
services
o
Objectif
2
- Sécuriser
et faciliter
les
déplacements
dans
le
tissu
urbain
et
vers
le
centre-bourg
o
Objectif
3
—
Favoriser
l'utilisation
des
transports
en
commun
o
Objectif
4
—
Rendre
efficient
le
fonctionnement
des
équipements
publics
o
Objectif
5
-
Proposer
des
communications
numériques
de
qualité
Les
élus
n'émettent
pas
de
remarques
particulières
sur
ce
premier
axe.
AXE
2
: Préserver
la qualité
du
cadre
de
vie
o
Objectif
1
- Développer
la
trame
verte
et
bleue
o
Objectif
2-
Mettre
en
valeur
les
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâti
o
Objectif
3-
Préserver
les
caractéristiques
architecturales
et
urbaines
du
centre
bourg
o
Objectif
4
-
Conserver
les
caractéristiques
morphologiques
et
paysagères
des
hameaux
Monsieur
Alexandre
GIRIN
précise
qu'à
l'occasion
de
la
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées,
le
représentant
du
CAUE
(Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
a
proposé
de
compléter
l'objectif
2
en
indiquant
« Mettre
en
valeur
les
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâti
et
paysager
»
Les
élus
n'émettent
pas
de
remarques
supplémentaires
sur
ce
deuxième
axe.
AXE _3
:
Proposer
une
offre
de
logements
adaptée
aux
besoins
des
ménages
d'aujourd'hui
et
de
demain
o
Objectif
1
-
Viser
une
population
de
2300
Bullylois
o
Objectif
2
-
Intégrer
les
capacités
d'accueil
des
opérations
en
cours
et
encadrer
les
possibilités
de
construire
dans
les
« dents
creuses
» actuelles
o
Objectif
3
-
Optimiser
l'utilisation
du
foncier
urbanisé
afin
de
stopper
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
o
Objectif
4
-
Diversifier
les
typologies
de
logements
pour faciliter
le
parcours
résidentiel
et
« détendre
» le
marché
o
Objectif
5
-
Maitriser
le
parc
de
logements
vacants
Monsieur
Alexandre
GIRIN
propose
de
détailler
la
façon
dont
a
été
évalué
l'objectif
1,
conscient
que
des
visions
différentes
pourraient
être
exprimées
sur
cet
axe.
Les
chiffres
officiels
ayant
été
biaisés
à
l'issue
du
recensement
réalisé
en
2017,
il
explique
que
le
recensement
réalisé
début
2023
a
permis
de
réévaluer
avec
l'INSEE
le
nombre
actuel
d'habitants
à
Bully
hors
communautés,
soit
2089
habitants
auxquels
s'ajouteront
les
123
habitants
des
deux
communautés
(la Salette
et
la
Croix
du
Sud).
Le
scénario
proposé
est
le scénario
dit tendanciel
proposé
par
l'INSEE,
soit
une
augmentation
de
10%
pour
les
10
prochaines
années,
soit
une
projection
de
2300
habitants
hors
communautés
à
horizon
2033.
Concernant
la
production
de
logements,
le
scénario
s'appuie
sur
plusieurs
paramètres :
YŸ
La
poursuite
du
desserrement
des
ménages,
évaluée
à
2.4
habitants
par
foyer,
et
projetée
à
2.2
habitants
en
2033,
soit
un
besoin
d'env.
80
logements
pour
maintenir
la
population
actuelle
à
horizon
2033
Ÿ
Le
besoin
de
production
de
logement
pour
l'accueil
des
nouvelles
populations
estimée
à
95
logements Le
travail
sur
la
réduction
du
taux
de
vacances,
proche
de
9%
sur
la
commune
quand
des
communes
comparables
tendent
vers
une
valeur
de
l'ordre
de
6%,
soit
environ
13
logements
remis
sur
le
marché
d'ici
2033
Soit
un
total
d'environ
162
nouveaux
logements
à
proposer
d'ici
2033
Le
potentiel
de
logements
envisageables
sur
les
« dents
creuses
»,
les
potentielles
opérations
d'ensemble,
et
une
estimation
de
nombre
de
bâtiments
susceptibles
de
changer
de
destination
(selon
le
PLU
en
vigueur
et
le
diagnostic
agricole
réalisé
en
janvier
2023)
a
été
évalué
à
127
logements.
Les
«dents
creuses»
et
les
potentielles
opérations
d'ensemble
ont
été
analysées
sur
la
base
du
foncier
communal
en
zone
urbaine.
Il
est
rappelé
que
les
« dents
creuses
» sont
soit
des
terrains
mobilisables
(c'est-à-dire
desservi
par
l'ensemble
des
équipements),
soit
densifiables
(c'est-à-dire
issus
d'une
division
foncière,
l'analyse
ayant
été
faite
sur
les
parcelles
de
plus
de
1000
m?). Au
regard
de
ces
données,
le
besoin
de
création
de
logements
« en
extension
» des
actuelles
zones
urbanisées
est
estimée
à
162
—
127
=
env.
35
logements.
Monsieur
Ludovic
BOURBON
interpelle
l'assemblée
en
posant
la
question
« et
si
on
ne
souhaite
pas
tendre
vers
2300
habitants
?
Est-ce
une
obligation
?
».
Madame
Karine
MATHIEU,
relayée
par
Madame
Pascale
GOUTTE,
précise
que
la
commune
n'a
pas
les
infrastructures
pour
accueillir
cette
population
et
que
cela
va
générer
des
contraintes
dans
le
fonctionnement
du
village. Monsieur
Alexandre
GIRIN
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
d'une
projection,
dite
« tendanciel
»
puisqu'il
s'agit
des
valeurs
proposées
par
l'INSEE,
organisme
d'état
compétent
en
matière
de
statistique.
Il
précise
que
proposer
une
projection
inférieure
ou
supérieure
nécessite
une
volonté
politique
forte.
En
l'occurrence,
réduire
cette
projection
risque
de
compromettre
l'objectif
4
qui
est
de
diversifier
l'offre
de
logements
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel
et
« détendre
» le
marché.
En
effet,
le
diagnostic
a révélé
que
la commune
manque
de
diversité
dans
l'offre
de
logements
puisque
le
parc
est
essentiellement
composé
de
grands
logements,
particulièrement
des
maisons
construites
dans
les
années
70/80,
avec
des
propriétaires
occupants.
De
plus,
il
expose
que
l'école
publique
risque
une
fermeture
de
classe
dans
les
prochaines
années
si
la
commune
n'a
pas
davantage
de
jeunes
ménages
avec
un
parc
locatif
qui
favorise
la
rotation,
et
qu'à
l'inverse,
la
cantine
est
actuellement
à
saturation
car
les
emplois
de
population
active
se
situent
essentiellement
vers
la
Métropole,
ce
qui
est
compréhensible
au
vu
des
prix
du
marché
de
l'immobilier
sur
la commune.
Les
ménages
à
revenus
plus
modestes,
dont
le
profil
correspond
plus
aux
emplois
présents
sur
la
commune,
n'ont
pas
non
plus
suffisamment
d'offre
sur
la
commune.
Il
tient
à
rappeler
également
qu'à
ce
titre,
la
commune
a
fait
préempter
par
l'EPORA
deux
parcelles
dans
le
secteur
du
Grand
Laval
pour
proposer
cette
offre
de
logements
complémentaires.
Enfin
de
nombreuses
résidences
principales
de
grande
taille
sont
occupés
par
des
séniors,
et
que
l'offre
est
également
très
limitée
au
sein
de
la
commune
pour
les
accueillir
alors
que
certains
pourraient
souhaiter
céder
leur
logement
actuel
à
des
familles. Madame
Karine
MATHIEU
souhaite
préciser
qu'au
début
du
précédent
mandat,
il
lui
avait
été
annoncé
que
l'école
risquait
déjà
de
fermer
une
classe,
alors
qu'au
final,
elle
en
a
ouvert
une.
Monsieur
Alexandre
GIRIN
répond
que
nous
sommes
sur
une
projection
à
2033.
Monsieur
le Maire
indique
par
ailleurs
que
cela
montre
bien
que
le
scénario
tendanciel
proposé
par
l'INSEE
s'est
appliqué
jusqu'à
présent.
Madame
Pascale
GOUTTE
souhaite
préciser
que
la
production
d'environ
127
logements
dans
les
« dents
creuses
» ne
dépend
donc
pas
du
choix
politique.
Monsieur
Ludovic
BOURBON
demande
s'il
est
possible
de
limiter
la taille
minimum
des
terrains
en
cas
de
division
de
parcelles
pour
éviter
« d’entasser
les
gens
».
On
constate
effectivement
de
plus
en
plus
de
problèmes
de
voisinage.
Monsieur
Sébastien
CHOULET
indique
que
cela
irait
à
l'encontre
du
SCOT
qui
impose
de
densifier
le
centre-
bourg. Madame
Pascale
Goutte
précise,
qu'à
l'inverse,
des
propriétaires
rachètent
du
terrain
agricole
en
zones
naturelles
et
agricoles
pour
agrandir
leur
jardin
ou
y
installer
une
piscine
et
s'éloigner
de
leur
voisinage.
Monsieur
Alexandre
GIRIN
rappelle
que
les
conventions
passées
récemment
avec
l'EPORA
et
le
CAUE
permette
d'avoir
une
stratégie
foncière
et
d'anticiper
des
scénarios
d'aménagement
et
de
garder
la maîtrise
des
typologies
de
logements
souhaités
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
L'exemple
du
travail
réalisé
par
le
CAUE
sur
le
secteur
du
Grand
Laval
montre
qu'il
est
possible
d'envisager
des
formes
urbaines
respectant
davantage
la
morphologie
des
lieux,
les
besoins
en
typologie
de
logements
plutôt
que
de
laisser
se
déployer
des
projets
de
vente
à
la
découpe
pour
y
retrouver
à terme
des
villas
alors
que
leur
proportion
est
déjà
trop
importante
sur
la
commune.
Plusieurs
élus
précisent
qu'il
est
aussi
envisageable
de
construire
un
peu
plus
en
hauteur,
sachant
qu'il
faut
également
préserver
les
caractéristiques
du
centre-bourg.
Monsieur
Ludovic
Bourbon
précise
qu'il
préfère
proposer
des
maisons
individuelles
à
la
population
plutôt
que
de
proposer
des
maisons
jumelées
ou
des
logements
collectifs.
Il
émet
des
doutes
sur
la
qualité
de
ces
constructions. Monsieur
Alexandre
GIRIN
tient
à
faire
part
de
l'exemple
de
la
commune
de
Meys,
commune
rural
du
sud
du
Département
qui
recevra
prochainement
une
distinction
sur
la
qualité
du
parc
locatif
social
qu'elle
a
réalisé
récemment.
Il
indique
également
que
chaque
forme
urbaine
possède
ses
avantages
et
ses
inconvénients,
et
que
la
diversité
de
la
typologie
des
logements
n'empêche
par
la
qualité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
nous
sommes
une
grande
majorité
à être
propriétaire
de
son
logement,
mais
que
l'on
peut
constater
que
tout
le
monde
n'a
pas
cette
possibilité.
Monsieur
Alexandre
Girin
précise
que
la
taille
des
logements
pourra
être
réglementée
sur
certains
secteurs.
En
complément,
Monsieur
Sébastien
Choulet
indique
que
le
bureau
d'études
Auddicé
a
confirmé
qu'il
était
également
possible
d'encadrer
le
nombre
et
la
taille
de
logements
en
zone
naturelle
et
agricole,
et
que
cela
pourrait
également
être
une
piste
pour
la
création
de
logements.
Monsieur
Sébastien
CHOULET
alerte
sur
le
risque
de
dénaturer
ces
bâtiments
anciens
et
qu'il
n'est
pas
forcément
souhaitable
de
voir
10
logements
dans
une
ancienne
ferme.
Il
est
également
fait
mention
de
la
proximité
des
espaces
agricoles
et
des
contraintes
qui
peuvent
en
découler.
Monsieur
Ludovic
BOURBON
rappelle
qu'il
faut
aussi
que
les
infrastructures
puissent
supporter
ces
nouveaux
logements,
que
ce
soit
la
voirie
et
les
différents
réseaux.
Pour
revenir
à
l'estimation
de
35
logements
à
créer
d'ici
2033,
Monsieur
Alexandre
GIRIN
indique
que
la
commune
a
la chance
d'être
propriétaire
du
terrain
de
l’ancien
CFTA,
d'une
surface
de
7
000
m?,
ce
qui
lui
permettra
de
maîtriser
la temporalité
de
son
urbanisation.
Il
indique
par
ailleurs
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
permette
d'inscrire
la
notion
de
temporalité
sur
certains
secteurs.
Concernant
les
logements
vacants,
il
est
répondu
à
la
question
posée
sur
les
moyens
que
les
élus
ont
pour
réduire
le
taux
de
vacance
que
les
différentes
incitations
fiscales
et
les
mesures
d'accompagnement
à
la
rénovation
de
ces
logements
font
partie
des
leviers
possibles.
Madame
Karine
MATHIEU
pose
la question
s'il
est
possible
d'imposer
ou
inciter
à
créer
du
locatif
dans
les
nouveaux
logements
construits,
il
est
répondu
que
la
commune
a,
dans
le cadre
de son
outil
de
planification,
toutes
les cartes
en
mains
pour
maîtriser
la
typologie
et
le
nombre
de
logements
locatifs
à
intégrer
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
Monsieur
Alexandre
GIRIN
rappelle
également
qu'il
existe
un
grand
nombre
de
dispositifs,
et
que
la
commune
pourra
s'appuyer
sur
les
services
de
la
CCPA
pour
balayer
les
solutions
possibles.
Plusieurs
élus
suggèrent
qu'une
réflexion
soit
engagée
concernant
l'implantation
de
résidences
intergénérationnelles. Plusieurs
élus
insistent
sur
la
nécessité
de
diversifier
la
population. Axe
4
: Aménager
un
territoire
en
transition,
adapté
au
changement
climatique
o
Objectif
1
-
Promouvoir
un
urbanisme
plus
respectueux
de
l'environnement
et
adapté
au
changement
climatique
o
Objectif
2
-
Inciter
aux
économies
de
ressources
naturelles
et
préserver
les
ressources
naturelles
non
renouvelables
o
Objectif
3
-
Répondre
aux
besoins
en
eau
grâce
aux
réseaux
o
Objectif
4
- Prendre
en
compte
les
risques
et
les
sources
de
pollutions
Les
élus
n'émettent
pas
de
remarques
particulières
sur
ce
quatrième
axe.
Axe
5:
Proposer
un
développement
économique
respectueux
du
cadre
de
vie
o
Objectif
1
-
Faciliter
le
maintien
et
le
développement
des
sites
économiques
existants
o
Objectif
2
-
Favoriser
un
développement
de
l'artisanat
respectueux
de
son
environnement
immédiat
o
Objectif
3
- Poursuivre
la
diversification
du
tissu
économique
o
Objectif
4
-
Assurer
la
pérennité
de
l'activité
agricole
en
protégeant
les
terres
et
le
bâti
Madame
Pascale
GOUTTE
constate
que
les
commerces
du
centre-bourg
connaissent
des
difficultés,
avec
un
sentiment
d'une
population
peu
concernée
et
du
phénomène
de
« village
dortoir
». Monsieur
Alexandre
GIRIN
affirme
qu'il
faut justement
avoir
conscience
de
la nécessité
de
diversifier
l'offre
d'accueil
sur
la
commune
pour
justement
ne
pas
cibler
que
les
catégories
socio-professionnelles
actives
et
aisées
qui
de
fait
travaillent
surtout
sur
la
Métropole,
et
s'impliquent
forcément
moins
que
d'autres
publics
comme
les
séniors
ou
les
ménages
plus
modestes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
supprimé
dans
la
dernière
modification
du
PLU
actuellement
en
vigueur
la
possibilité
d'avoir
du
logement
pour
les
artisans
dans
la
zone
d'activités
et
que
la
révision
du
PLU
pouvait
requestionner
ce
sujet
si
les
élus
le jugent
nécessaire.
Monsieur
Sébastien
Choulet
précise
qu'une
réflexion
pourrait
également
être
menée
pour
mobiliser
d'anciens
bâtiments
agricoles
pour
des
artisans
dont
l'activité
pourrait
s'y
adapter.
Concernant
le
fait
d'assurer
la
pérennité
de
l'activité
agricole
en
protégeant
les
terres
et
le
bâti,
Monsieur
Alexandre
GIRIN
précise
que
le
zonage
PENAP
répond
en
partie
à
cet
objectif.
Les
orientations
définies
dans
le
PADD
ont
appelé
plusieurs
remarques
qui
sont
retracées
sous
chaque
orientation
ci-dessus.
Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
il
est
demandé
aux
membres
de
conseil
de :
PRENDRE
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
du
PADD
DIRE
QUE
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
et
le compte
rendu
en
annexe.
INFORMER
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
figurera
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Annexe
:
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
O2
octobre
2023
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
A
Fo A h { D ON SN} (RRÈRE
Les
secrétaires
de
séance
Florence
DEVAY
&
Marie-Thérèse
CHENE