Ordre du Jour - CRCM 2016.06.28

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Ordre du Jour - CRCM 2016.06.28 Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 2016.06.28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, La séance est ouverte par Marcel DESCOSSY, Maire de Palau del Vidre.

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel DESCOSSY.

Présents : MM Marcel Descossy, Bruno Galan, Jean Roca, Renée Ocampo, Chemin Claude Alexandra, Pierre Abuli, Florence Ribes, Belinda Beausaert, Huguette Bertrand, Nadine Bonafé, Céline Farriol, Faure Isabelle, Michel Munoz, Lydie Nargieu, Antoine Ponsi, Pascal Ramonet, Claude Soulhol,

Absents : MM Charles Olivier : procuration Chemin Claude Alexandra, Gallinat Alain, Jean Jonquères d’Oriola, Martine Rolland, Schwertz Nathalie, Vuillemin Renaud

Madame Céline Farriol a été désignée comme secrétaire.

Le Président donne lecture de l’ordre du jour :

 Communications du Maire.

 Désignation jurés d’assises

 Attribution de subventions

 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la médiathèque d’Elne.

 Convention sydeel 66

 Fonds de concours

 Schéma de mutualisation

Le Maire indique que le point relatif à la location de l’appartement communal est ajourné.



1. Communications du Maire

Le Maire informe l’Assemblée du renouvellement de la convention avec l’indépendant et France Bleu Roussillon. Il indique ensuite que la demande de renégociation des taux de certains emprunts n’a pas abouti, les pénalités étant trop importante. Il présente enfin l’esquisse réalisée pour la voirie sur le « chemin des Gourgues ». Un chiffrage de l’opération a été réalisé.

2. Désignation jurés d’assises

Le maire indique qu’il y a lieu de désigner six jurés pour l’établissement des listes préparatoires aux jurés d’assisses.

Le conseil municipal, après tirage au sort sur la liste électorale, désigne :

 Madame BLANC Marie épouse CHARPENTIER

 Monsieur CARRENO Jérémy

 Madame ESPIAU Laura

 Madame GARCIA Jessica

 Monsieur ISNARD Amaury

 Monsieur LOPEZ Hugues3. Attribution de subventions

Le maire donne lecture de deux demandes de subvention.

Une demande émanant de la « boule palauencque » sollicitant une aide de 700 €uros pour organiser le grand prix de la ville de Palau del Vidre.

Une demande émanant de l’école élémentaire sollicitant une subvention de 2350 €uros pour la prise en charge de la classe découverte « Aveyron ».

Le conseil municipal, après délibéré :

 Accorde une subvention de 700 €uros à la « boule palauencque ».  Accorde une subvention de 2350 €uros pour la prise en charge de la classe découverte Aveyron à l’école primaire.

4. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la médiathèque d’Elne.

Vu l’article L5211.5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la loi 2010- 1563 du 16 décembre 2010 art.10, art.17, art.41, art.89,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C modifiée par la loi 2013- 1278 du 29 décembre 2013 art.87,

Vu la demande exprimée par le Conseil municipal d’Elne dans sa séance du 09/04/2015 sollicitant le lancement de la procédure de transfert pour l’intégration de leur bibliothèque au sein du service de la lecture publique de la CDC,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18/03/2016 portant sur l’évaluation des charges de la médiathèque d’Elne,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 01/04/2016,

Le Conseil municipal, sur proposition de son président et après en avoir délibéré,

 Approuve le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la médiathèque d’Elne déclarée d’intérêt communautaire tel que joint en annexe,

 Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à : - Monsieur le Préfet des PO

- Monsieur le Président de la communauté Albères Côte Vermeille Illibéris - Monsieur le Comptable Public d’Argeles sur Mer.

5. Convention sydeel 66

Le Maire rappelle qu’un programme de dissimulation des réseaux aériens et de réfection de l’éclairage public est en cours dans le secteur du Chemin des Gourgues.

Il donne lecture de la proposition de convention du Sydeel 66 permettant d’étendre le secteur des travaux à l’avenue Paul Sirach.Le montant total des travaux s’élève à 48 867,18 €uros TTC, l’autofinancement communal s’élevant à 33 494,64 €uros.

Le Conseil Municipal, après délibéré :

 Accepte les termes de la convention.

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents. indique à son Conseil que l’appartement communal situé à la poste s’est libéré.

6. Fond de concours

Le Maire rappelle que les fonds de concours attribués par la Communauté de Commune sont imputés en section d’investissement.

Afin de faciliter l’encaissement de ces fonds, il propose que ceux-ci soient imputés en fonctionnement au regard du coût de l’entretien des équipements municipaux.

Le Conseil Municipal, après délibéré :

 Accepte l’imputation des fonds de concours émanant de la Communauté de Communes en section de fonctionnement.

7. Schéma de mutualisation

Le Schéma de mutualisation est un document de programmation des mutualisations à mettre en œuvre pour le mandat 2014-2020, il doit notamment prévoir l’impact prévisionnel des mutualisations sur les effectifs du bloc communal.

Pendant 1 an, les élus et agents du territoire ont été associés à toutes les étapes de sa conception, dans un large processus de contributions et de concertation. Le Schéma soumis à l’approbation du Conseil de Communauté du 1er avril 2016, est transmis aux communes pour avis sous 3 mois.

L’avis est à produire sous forme de délibération, il est réputé favorable en l’absence de délibération à l’issue du délai.

Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire, ou lors du vote du budget de la Communauté, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président aux conseillers communautaires puis le rapport de mutualisation est transmis aux communes pour avis.

Le schéma de mutualisation adopté a été constitué autour de 5 axes que sont : 1. Les ressources humaines.

2. Les services techniques.

3. Les systèmes d’information.

4. Les conseils et gestion de la commande publique.

5. L’urbanisme et le développement durable.

Un calendrier à court, moyen et long terme est proposé.Il est rappelé que ce schéma n’est pas prescriptif et n’engage pas la collectivité. En effet, une convention devra être passée entre l’intercommunalité et les communes qui le souhaitent en fonction des souhaits de mutualisation poursuivis.

A cet effet, le Conseil Municipal est aujourd’hui sollicité pour délivrer un avis sur le schéma de mutualisation tel qu’adopté en conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après délibéré :

 Emet un avis favorable sur le schéma de mutualisation.

Le schéma de mutualisation des services est consultable au secrétariat général

PRESENTS :

MARCEL DESCOSSY,

BRUNO GALAN,

JEAN ROCA,

RENEE OCAMPO,

CLAUDE-ALEXANDRA CHEMIN

PIERRE ABULI,

FLORENCE RIBES,

BELINDA BEAUSAERT,

HUGUETTE BERTRAND

NADINE BONAFE,

CELINE FARRIOL,

ISABELLE FAURE,

MICHEL MUNOZ,

LYDIE NARGIEU,

ANTOINE PONSI,

PASCAL RAMONET,

CLAUDE SOULHOL,