Ordre du Jour - CRCM 2016.03.24

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Ordre du Jour - CRCM 2016.03.24 Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 2016.03.24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, La séance est ouverte par Marcel DESCOSSY, Maire de Palau del Vidre.

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel DESCOSSY.

Présents : MM Marcel Descossy, Bruno Galan, Jean Roca, Renée Ocampo, Pierre Abuli, Florence Ribes, Bélinda Beausaert, Huguette Bertrand, Nadine Bonafé, Céline Farriol, Jean Jonqueres d’Oriola, Michel Munoz, Lydie Nargieu, Antoine Ponsi, Pascal Ramonet, Martine Rolland, Claude Soulhol, Renaud Vuillemin.

Absents : MM Alexandra Chemin : procuration Marcel Descossy, Olivier Charles : procuration Bruno Galan, Isabelle Faure, Alain Gallinat, Nathalie Schwertz.

Monsieur Pascal Ramonet a été désigné comme secrétaire.

Le Président donne lecture de l’ordre du jour :

 Communications du Maire.

 Attributions de subventions

 Travaux de restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari /plan de financement  Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

 Acquisition parcelle euro symbolique.

 Admission en non-valeur.

 Contrat copieurs.

 Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2015.

 Vote des taux 2016

 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

 Modification du tableau des effectifs.

 Modification par avenant de la convention constitutive pour le groupement d’achat d’électricité.  Conventions d’organisation et de coordination des travaux de mise en esthétique avec le SYDEEL.  Mise en accessibilité des bâtiments communaux.

 Compte administratif, compte de gestion 2015

 Budget primitif 2016.

Il demande à ce que soit rajouté :

 détermination du prix des columbariums

Accord unanime de l’assemblée.



1. Communications du Maire

Le Maire informe son conseil qu’une demande va être déposée auprès des établissements financiers pour la renégociation des taux. Le Maire fait ensuite part à son conseil que les recours intentés contre le plan local d’urbanisme ont été rejetés par le tribunal administratif de Montpellier.2. Attribution de subventions

Le maire donne lecture des différentes demandes de subvention émanant des associations. Il appartient au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, Après délibéré,

DECIDE d’octroyer une subvention de :

Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) 1 200

Association pour le Patrimoine, l’Art et la Culture (APAC) 15 000

(MM Claude Soulhol, Pierre Abuli, et Jean Roca ne participent pas au vote)

Association Cinquillo Musique 400

Association Concert d’Eté 8 500

Association Fleur de Lotus 100

Association Fei Long Karaté Club Palauenc 3 500

Association des Ainés Ruraux 500

Association Tennis Club Palauenc 3 000

(MM Michel Munoz, Céline farriol ne participent pas au vote)

Association UNRPA 500

Association Vélo Club Palauenc 500

Association jusqu’au dernier point 100

Association gymnastique volontaire 1 850

Palau XIII 23 000

(Mr Renaud Vuillemin ne participe pas au vote)

Coopérative scolaire 3 000 (1500 primaire – 1500 maternelle) ADOT 66 100

CIOSCA 3 334

Pompiers 500

Association du Chat Pitre 200

(Mr Pierre Abuli ne participe pas au vote)

Judo 500

3. Travaux de restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari /plan de financement

Le projet consiste en la réalisation de travaux lourds de restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari sur la commune de Palau del Vidre. Ces travaux sur un linéaire de 2400 m en amont de la confluence avec Le Tech jusqu’à la limite communale doivent permettre le passage des crues d’un débit inférieur ou égal à 150 m3/s (correspond à la Q30 sur ce linéaire) tout en améliorant le fonctionnement naturel du cours d’eau.

Concrètement les travaux envisagés prévoient notamment : la création d’un lit moyen, la création d’un lit mineur sinueux, la reprise des berges et la suppression des plantes invasives (reconstitution des ripisylves), l’aménagement de 3 ouvrages transversaux pour l’amélioration de la continuité écologique, des ouvrages de diversification de l’habitat aquatique, la réorientation du cours d’eau au droit du pont de la route d’Ortaffa…).Suite à la présentation de ce projet, le Maire demande à l’assemblé :

 D’approuver la réalisation des travaux restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Palau del Vidre tel que décrit dans le projet annexé à la présente pour un montant prévisionnel de 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC.

 De solliciter le concours des partenaires financiers conformément au plan de financement ci-dessous :

Organisme Taux et base de financement Montant de la subvention demandée

Agence de l’Eau 80 % 1 600 000 € HT Total subventions 80 % 1 600 000 € HT Autofinancement 20 % 400 000 € HT Total HT 100 % 2 000 000 € HT

Le conseil municipal, selon l’exposé de monsieur le Maire,

 Approuve la réalisation de travaux de restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Palau del Vidre pour un montant de 2 400 000 € TTC.  Sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse selon le plan de financement indiqué précédemment.

 Donne pouvoir au maire pour signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette opération.

4. Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par le décret du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour occupation provisoire du domaine public des communes et des départements par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Il propose au Conseil :

 De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil 0,35 €/mètre de canalisation.  Que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

5. Acquisition parcelle à l’Euro symbolique

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant des héritiers DAUBOS, sollicitant la cession à l’euro symbolique de la parcelle AL 007 Lieu-dit la begou (contenance 20 ca)

Le Conseil Municipal, Après délibéré,

 Accepte l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle AL 007 aux héritiers DAUBOS.  Donne pouvoir au Maire pour réaliser l’opération.6. Admission en non-valeur

Le Maire présente à l’Assemblée une demande d’admission en non-valeur relative à des impayés pour un montant de 880,08 euros.

Il demande au conseil de se prononcer sur l’admission en non-valeur de la créance.

Le conseil municipal, Après délibéré,

 Autorise l’admission en non-valeur de la créance pré-citée pour un montant de 880,08 euros.

7. Contrats copieurs

Le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour le renouvellement du contrat des copieurs (école et mairie) qui arrive à terme le 31 mars 2016.

L’entreprise reprosystème a produit l’offre économiquement la plus avantageuse tant en terme de prix que de performance du matériel.

Il propose donc d’attribuer le marché à cette entreprise.

Le conseil municipal, Après délibéré,

 Autorise la conclusion du marché avec l’entreprise reprosystème.

 Autorise le maire à signer le contrat afférent.

8. Bilan cession et acquisition immobilière

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un bilan de cessions et acquisitions foncières doit être établi chaque année.

Il informe son conseil qu’aucune cession en acquisition foncière n’a été réalisée en 2015.

Le conseil municipal, Ouï l’exposé de son Président :

 Prend acte du bilan 2015.

9. Vote des taux

Vu le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016, le maire propose à l’Assemblée de maintenir les taux d’imposition.

Le conseil municipal, Après délibéré,

 DECIDE de maintenir les taux d’imposition qui sont de

 10.03 pour la taxe d’habitation

 15.30 pour la taxe sur le foncier bâti

 52.16 pour la taxe sur le foncier non bâti.

10. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Vu le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016, le conseil municipal

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice.

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

 Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de 542 073,04DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Pour MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 270 250,54 Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE EXCEDENT 271 822,50 DEFICIT

A) EXCEDENT au 31/12

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) I. 128 461,69 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent (report à nouveau créditeur) (ligne 002) F. 413 611,35 Si nécessaire par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B) DEFICIT au 31/12

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

11. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en vue de prévoir les avancements de grade pour 2016 et de supprimer les postes obsolètes.

Le conseil municipal,

Après délibéré,

Fixe le nouveau tableau des effectifs de la commune comme suit :

Emploi fonctionnel :

1 DGS + 2 000 h (2 000/10 00)

Emploi permanent :

1 attaché principal

2 adjoints administratifs principaux de 2ième classe

4 adjoints administratifs de 1ière classe

2 adjoints administratifs de 2ième classe1 agent de maîtrise

5 adjoints techniques principaux de 2ième classe

2 adjoints techniques principaux de 1ière classe

8 adjoints techniques de 1ière classe

12 adjoints techniques de 2ième classe

1 agent spécialisé principal de 2ième classe des écoles maternelles

2 agents spécialisés 1ière classe des écoles maternelles

1 brigadier-chef principal de police municipale

1 éducateur APS principal de 1ière classe

Emploi non permanent :

3 agents pour remplacement.

12. Modification par avenant de la convention constitutive pour le groupement d’achat d’électricité.

Vu la délibération du SYDEEL66 N°32/05/2014 du 19/09/2014 pour la mise en place d’un groupement de commande pour l’achat d’énergie.

Vu la délibération de la commune en date du 15/09/2015 relative à l’adhésion au groupement d’achat et approuvant la convention constitutive,

Vu la convention constitutive du Groupement d’achat d’électricité et ses différents articles. Monsieur le Maire indique qu’il est destinataire d’un courrier de Monsieur le Président du SYDEEL66 qui demande que le conseil municipal délibère sur les modifications de l’acte constitutif concernant le groupement d’achat d’électricité dont la commune est membre.

La délibération du Comité du SYDEEL66 en date du 16 février 2016 reprend les motivations concernant les modifications à apporter sur la convention constitutive par voie de l’avenant n°1.

Après avoir donné lecture de l’avenant, il explique que les principales précisions concernant la signature des marchés subséquents par le SYDEEL66.

Il demande ensuite au Conseil municipal de délibérer, le Conseil municipal après en avoir délibéré  Accepte l’avenant n°1 tel que proposé concernant les modifications introduites dans les articles 1,3,5,6 de la convention constitutive du groupement d’achat d’électricité.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet effet.

 Dit que l’ampliation de la délibération exécutoire sera adressée à monsieur le Président du SYDEEL66 pour notification.

13. Conventions d’organisation et de coordination des travaux de mise en esthétique avec le SYDEEL.

Le maire donne lecture des conventions relatives à la mise en esthétique des réseaux à passer avec le SYDEEL.

Le Conseil municipal,

Après délibéré

 Accepte les termes des conventions

 Autorise le Maire à signer ces dernières.14. Mise en accessibilité des bâtiments communaux

L’assemblée communale après avoir délibéré, décide :

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi N° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014,

Vu la demande de prolongation du délai de dépôt d’un ADAP

De valider les agendas d’accessibilité programmés aux quatre sites de la commune, bâtiments recevant du public, selon le calendrier ci-après :

Année Bâtiments ou installations Coût Moyen HT

Année 1

2016

Etude de faisabilité

Lancement des consultations

Mairie / salle des fêtes

Stade

Eglise

Groupe scolaire

Année 2

2017

Eglise

Stade

Total

100

7 300

7 400

Année 3

2018

Mairie / salle des fêtes

Groupe scolaire

Total

17 300

15 500

32 800

15. Détermination du prix des columbariums

L’assemblée communale après avoir délibéré, décide :

Monsieur le maire indique qu’un columbarium supplémentaire a été réalisé afin de pourvoir à d’éventuels besoins. Le montant des travaux s’élève à la somme de 16 200 euros pour 15 casiers.

Le conseil municipal, après délibéré,

Considérant le prix des travaux et le prix du terrain.

Fixe le prix du casier au nouveau groupe AB à 1 185 euros, soit 1080 euros le casier et 105 euros le terrain.16. Compte administratif 2015

Le Conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Marcel DESCOSSY, Maire, après, s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif tel que retracé dans le document budgétaire afférent

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’’ exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que ceux inscrits dans le document budgétaire.

1 Voix contre : Me Lydie Nargieu

3 abstentions (MM Antoine Ponsi, Martine Rolland, Renaud Vuillemin)

17. Compte de gestion 2015

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectues et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations ont été correctement retracées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (3)

1 Voix contre : Me Lydie Nargieu

3 abstentions (MM Antoine Ponsi, Martine Rolland, Renaud Vuillemin)18. Budget primitif 2016

4 Voix contre : MM Lydie Nargieu, Antoine Ponsi, Martine Rolland, Renaud Vuillemin.

PRESENTS :

MARCEL DESCOSSY,

BRUNO GALAN,

JEAN ROCA,

RENEE OCAMPO,

PIERRE ABULI,

FLORENCE RIBES,

BELINDA BEAUSAERT,

HUGUETTE BERTRAND

NADINE BONAFE,

CELINE FARRIOL,

JEAN JONQUERES D’ORIOLA,

MICHEL MUNOZ,

LYDIE NARGIEU,

ANTOINE PONSI,

PASCAL RAMONET,

MARTINE ROLLAND,

CLAUDE SOULHOL,

RENAUD VUILLEMIN,