Ordre du Jour - CRCM 2016.10.18

Documents similaires

Ordre du Jour - CRCM 2016.03.24

Ordre du Jour - CRCM 2016.06.28

Ordre du Jour - CRCM 2017.01.31

Ordre du Jour - CRCM 2017.03.28

Convocation - CRCM du 27022017

Compte-Rendu - Compte rendu réunion juin 1

Compte-Rendu - 20240424112539600

Compte-Rendu - compte rendu CM 23 Mars

Déliberation - CM2025016A Plan de financement et demandes de subv

Arrêté - Arrêté n°98

Ordre du Jour - CRCM 2016.10.18 Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 2016.10.18)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, La séance est ouverte par Marcel DESCOSSY, Maire de Palau del Vidre.

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel DESCOSSY.

Présents : MM Marcel Descossy, Bruno Galan, Jean Roca, Pierre Abuli, Florence Ribes, Huguette Bertrand, Nadine Bonafé, Céline Farriol, Faure Isabelle, Michel Munoz, Lydie Nargieu, Antoine Ponsi, Pascal Ramonet, Martine Rolland, Claude Soulhol, Renaud Vuillemin.

Absents : MM Ocampo Renée : procuration Marcel Descossy, Chemin Claude-Alexandra : procuration Bruno Galan, Belinda Beausaert, Olivier Charles, Gallinat Alain, Jean Jonqueres d’Oriola, Schwertz Nathalie

Monsieur Pascal RAMONET a été désigné comme secrétaire.

Le Président donne lecture de l’ordre du jour :

 Communications du Maire.

 Avenant convention d’occupation du domaine public Bouygues Telecom.  Attribution de subventions.

 Commande pépinière départementale.

 Convention Présence Verte.

 Nom de rue lotissement « les camélias ».

 Convention Sydeel / Rue paul Sirach.

 Acquisition parcelle Talau.

 Renouvellement convention défibrilateur.

 Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Sydeel66.  Travaux chemin des Gourgues / Rue Paul Sirach

 Acquisition Parcelle Bazeries.

Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté :

 Décision modificative n°1.

 Convention Territoriale Globale – Communauté de communes / CAF.

Accord unanime de l’Assemblée.

1. Communications du Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une procédure d’expulsion a été engagée contre monsieur Lecouffe Frédéric. Il indique que l’Agenda d’accessibilité programmé a été validé par la Préfecture.

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’étendre les convocations par mail à toutes les manifestations, accord de l’Assemblée.

2. Avenant convention d’occupation du domaine public Bouygues Telecom.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant de transfert d’une convention d’occupation du domaine public entre Bouygues Telecom et Cellnex France SAS.

Le conseil municipal, après délibéré, après lecture de l’avenant, autorise la signature de ce dernier par Monsieur le Maire.

3. Attribution de subventions.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention émanant de l’association « le souvenir français » pour un montant de 130 €.

Cette subvention correspond aux frais de déplacement engagés pour le transport en car d’une classe de l’école élémentaire au Centre de mémoire de Perpignan.

Le conseil municipal, après délibéré, accorde une subvention de 130 euros à l’association «le souvenir français »

4. Commande pépinière départementale.

Monsieur le Maire propose de reconduire la commande annuelle à la pépinière départementale en matière d’essences arbustives et arborées destinées à l’embellissement des espaces publics.

Le conseil municipal, après délibéré, valide la commande d’essences arbustives et arborées à la pépinière départementale.

5. Convention Présence Verte.

Monsieur le Maire présente la convention « présence verte » dont le but est de promouvoir la téléassistance aux personnes isolées, âgées ou handicapées. La commune s’engagerait notamment à prendre en charge 50% des frais d’installation soit 22,5 euros par dispositif.

Le conseil municipal, après délibéré,

Considérant l’intérêt de promouvoir la téléassistance pour les personnes isolées âgées ou handicapées.

Autorise Monsieur le maire à signer la convention.6. Nom de rue lotissement « les camélias ».

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de donner un nom de rue aux voies du lotissement nouvellement créé « les camélias ». Il propose le nom de « rue des Camélias »

Le conseil municipal, après délibéré,

Donne le nom de « Rue des Camélias » à la voie desservant les parcelles du lotissement « les camélias ».

7. Convention Sydeel / Rue paul Sirach.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les travaux de mise en discrétion des réseaux secs de la rue paul sirach ont été réévalués à la somme de 40118,58 €uros (au lieu des 33494,64 euros initialement prévus). Il propose de valider la convention d’organisation et de coordination des travaux proposée par le sydeel.

Le conseil municipal, après délibéré, après lecture du projet de convention

 Accepte les termes de la convention d’organisation et de coordination des travaux de la rue Paul sirach.

 Autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

8. Acquisition parcelle Talau.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la création du lotissement de Monsieur Louis TALAU, ce dernier s’était engagé à céder à l’euro symbolique une bande de terrain longeant la RD 11.

Les travaux du lotissement étant terminés, Monsieur le maire propose d’acter cette cession d’une contenance de 6 ares 58 ca issue de la parcelle AO79 à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après délibéré,

 Autorise l’acquisition d’une bande de terrain de 6 ares 58 ca de la parcelle AO79 à l’euro symbolique.

 Donne pouvoir à Monsieur le maire pour réaliser l’opération et signer tous les documents afférents à cette cession.

 Dit que tous les frais annexes (notaire, géomètre..) seront à la charge de la commune.

9. Renouvellement convention défibrilateur.

Monsieur le Maire présente à son conseil le projet d’avenant à la convention de mise à disposition du défibrilateur qui prolonge le contrat jusqu’au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal, après délibéré, autorise Monsieur le maire à signer l’avenant prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2017.10. Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Sydeel66.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE » : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224.31 du Code général des collectivités.

VU les statuts du Sydeel66 modifiés par arrêté préfectoral n°

PREF/DCL/BCAI/2015271-0001 du 28 septembre 2015 et notamment l’article 5.2.2 habilitant le Syndicat à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

VU les délibérations du Comité syndical du Sydeel66 en date du 18 décembre 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

VU le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire.

Considérant que le sydeel66 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.

Considérant les modalités de transfert de compétences prévues à l‘article 6 des statuts du Sydeel66.

Considérant que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 Approuve le transfert de la compétence « IRVE » : mise en place et organisation d’un

service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au Sydeel66 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

 Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité Syndical du Sydeel66 dans ses délibérations du 18 décembre 2015.

 Autorise monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet. S’engage à accorder pendant 5 ans à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par les collectivités.  S’engage à verser au Sydeel66 la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’exploitation approuvés par la présente délibération.

 S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à monsieur le maire pour régler les sommes dues au Sydeel66.

11. Convention Territoriale Globale – Communauté de communes / CAF.

Monsieur le maire présente les dispositions de la Convention Territoriale Globale présentée par la CAF portant notamment sur les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Cette convention doit permettre un financement d’activités de la CDC par la CAF et permettra des actions au sein des communes avec des actions de parentalité ou d’animation de vie sociale.

Le Conseil Municipal, après délibéré, prend acte de la Convention Territoriale Globale et autorise Monsieur le maire à signer cette dernière.

12. Travaux chemin des Gourgues / Rue Paul Sirach

Monsieur le maire indique à son conseil que le chiffrage des travaux de voirie au chemin des Gourgues et à la rue Paul Sirach s’élève à 110 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibéré, considérant le montant des travaux au chemin des Gourgues et à la Rue Paul Sirach, autorise Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises et leur donne tous pouvoirs pour réaliser l’opération.

13. Décision modificative.

Monsieur le Maire présente les modifications budgétaires à effectuer.

Désignation

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

D 2158-280 : Etudes Inondations

Total D041 : Opérations

patrimoniales

15 518.10 €

15 518.10 €

R 238 : Avance / cde immo.

Corporelle

15 518.10 €

Total R041 : Opérations

patrimoniales

Total

15 518.10 €

15 518.10 €

15 518.10 €

Total Général 15 518.10 € 15 518.10 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve les modifications présentées.14. Acquisition Parcelle Bazeries.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le plan de division de la parcelle appartenant à monsieur Guy BAZERIES en vue de l’acquisition de la partie A (d’une contenance de 36m²) pour la réalisation des travaux d’aménagement de voirie au chemin des Gourgues.

Il propose d’acquérir cette parcelle au prix de 60 euros le m² soit 2160 euros pour la totalité, tous les frais afférents (géomètre, notaire..) restant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après délibéré,

 Autorise l’acquisition de la partie A (36m²) de la parcelle AL 95 appartenant à monsieur Guy BAZERIES au prix de 60 €uros le m² (soit 2160 euros).

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.  Dit que les frais annexes (notaire, géomètre..) seront à la charge de la commune.

PRESENTS :

MARCEL DESCOSSY,

BRUNO GALAN,

JEAN ROCA,

RENEE OCAMPO,

CLAUDE-ALEXANDRA CHEMIN

PIERRE ABULI,

FLORENCE RIBES,

HUGUETTE BERTRAND

NADINE BONAFE,

CELINE FARRIOL,

ISABELLE FAURE,

MICHEL MUNOZ,

LYDIE NARGIEU,

ANTOINE PONSI,

PASCAL RAMONET,

MARTINE ROLLAND

CLAUDE SOULHOL,

RENAUD VUILLEMIN