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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c62 06 2014 assainissement rapport annuel 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Communauté d'Agélomeration du Niortais
Territoires de vie 7
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1° juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE
L'ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Fiorent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Aiain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvetie RIMBAUD, Ciaude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Syivie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SiX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ,
Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE RAI 19 LOSC ST C- 62-06-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, pris en application de la Loi « BARNIER » du 2 Février 19985,
Vu l'arrêté du 2 Mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d'eau et d'assainissement,
Vu la circulaire d'application du 28 Avril 2008,
Il vous est présenté le rapport annuel de l'exercice 2013 portant sur le prix et la qualité des
services publics de l'assainissement
- Assainissement collectif et non collectif CAN
- Assainissement collectif et non collectif CCPC
Ce rapport sera tenu à la disposition du public au service assainissement et dans chaque mairie des communes de l'agglomération, pour consultation et il doit être présenté au conseil municipal de chaque commune de plus de 3 500 habitants avant le 31 Décembre 2014.
l'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver ce rapport.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour: 83
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : O
Joël MISBERT
Vice-Présitle élégué