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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c62 06 2014 1assainissement rapport annuel 2013 rapport can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c62 06 2014 1assainissement rapport annuel 2013 rapport can)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie a”
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Exercice 2013
{Décret n°2007 — 675 du 2 Mai 2007)
STEP St
Symphorien
140 rue des Equarts 79000 NIORT CEDEX Objet : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS DE L'ASSAINISSEMENT
Budget Annexe Assainissement
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président, expose,
Après examen par la conférence des maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, pris en application de la Loi « BARNIER » du 2 Février
1995,
Vu l'arrêté du 2 Mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
d'eau et d'assainissement,
Vu la cireulaire d'application du 28 Avril 2008.
Il vous est présenté le rapport annuel de l'exercice 2013 portant sur le prix et la qualité des
services publics de l'assainissement
- Assainissement collectif et non collectif CAN
- Assainissement collectif et non collectif CCPC
Ce rapport sera tenu à la disposition du public au service assainissement et dans chaque mairie des communes de l’agglomération, pour consultation et il doit être présenté au conseil municipal de chaque commune de plus de 3 500 habitants avant le 31 Décembre 2014.
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver ce rapport.
LE CONSEIL
ADOPTE
Le Vice-Président Délégué,
Joël MISBERT 1 os sr _.
ane En, Mreats FRE
Pages
GENCE DE L'EAU VOUS INFORME
A) PRESENTATION GENERALE DU SERVICE ASSAINISSEMENT.
1) FICHE D’IDENTITE DE LA CAN/SERVICE ASSAINISSEMENT
2) QU'EST-CE QUE L'ASSAINISSEMENT 7... mn
3) LES RESPONSABILITES DE LA COLLECTIVITE ET DU PARTICULIF
4) L'ORGANISATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAN .
5) LES STATIONS D’EPURATIONS D’EPURATION DE LA CAN …
6) LE DEVELOPPEMENT DURABLE A L'ECHELLE DU SERVICE ASSAINISSEMENT (LP 47
B) LA CHAINE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : ELEMENTS TECHNIQUES
1) LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES EQUIPEMENTS GERES
a) Les réseaux collectifs de collecte des eaux usées
b) Le système d'épuration des eaux.
c) Le poste de pompage des eaux usé
d} Production et traitement des boues
€) Autres produits
2) LA POPULATION ET SON RACCORDEMENT AU RESEAU COL
3) L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4) 3. LES ASTREINTES uns
©) LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT
1) LE TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT snrnmerrnnrnnnnnnnnnnes 2) EVOLUTION DES VOLUMES D'EAU SOUMIS À LA REDEVANCE
3) SERVICES ET SENSIBILISATIONS (PP AD
D) LE BUDGET, INDICATEURS FINANCIERS ET INVESTISSEMENTS sremmannee 30
1) LE BUDGET DE FONC T
a) Les dépense
b) Les recettes
2} LEBUDGET D'INV
a) Les dépenses
b) Les recettes … 32
3) INVESTISSEMENTS, ORGANISATION EN LIEN AVI OPPEMENT DURABLE. (PP AD 32
E) LES TRAVAUX
1) TRAVAUX ACHEV
l'IONNEM
ISSEMENT à », « LU : ë 4 . STE. Or Ron, + za
“ ere
AT - GLOSSAIRE ….
A3 - ASSITANCE TECHNIQUE ET AUTO SURVEILLANCES summer 45
A4 - FACTURATION 51
AS - LEGISLATION A) Présentation générale du service Assainissement
Le présent rapport a pour objet de présenter le service assainissement et de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'assainissement pour l'exercice 2013 » selon l'article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Adresse actuelle:
Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN2)
SERVICE ASSAINISSEMENT
140, Rue des Equarts
79006 NIORT CEDEX
& 05.17.38.79.49
Vos interlocuteurs privilégiés (CAN2):
M. MISBERT, Vice-président de la CAN
& 05.49.78.91.30
Doris HAFFOUD, Directrice du service Assainissement
&05.17.38.79.47
Gaël SAINT-GERMAIN, Directeur adjoint
Æ05.17.38.79.50
Fabrice GAUREAU, Responsable administratif et financier
%05.17.38.79.52
Ouverture au public :
Nos bureaux vous accueillent du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à
18h.
Activités générales et missions des services assainisement :
1- CAN
Afin de simplifier la lecture du document, le terme générique CAN sera utilisé pour désigner la communauté d'agglomération de Niort (29 communes), considérant qu'il résume l'activité de l'année 2013. Pour désigner la Communauté d'agglomération du Niortais, le terme générique CAN2 sera utilisé.
Le service assainissement de la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) est géré en régie directe. Il est chargé de la collecte, de l'acheminement et du traitement des eaux usées: pour cela, il assure la conception, la réalisation et l'exploitation des réseaux
d'assainissement, des stations d'épuration et des postes de pompage des 29 communes de l'agglomération.
Le service assainissement assure également la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement (études et suivi des travaux) effectués sur ses communes.
Il se charge aussi de l'instruction des dossiers de mise en place des filières d'assainissement non collectif et de leur contrôle sur les communes ou les quartiers ne
possédant pas de système collectif. 2 - Communauté de Communes de Plaine de Courance (CCPC)
Le service assainissement de la CCPC est chargé de l’assainissement non collectif, qu'il
gère en régie, pour les 15 communes de son territoire. ll est également chargé de
l'assainissement collectif des communes de Granzay-Gript et Saint Symphorien.
3 — Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO)
Le SECO gère en régie, pour le compte de la commune de Germond Rouvre, l'assainissement collectif de Rouvre et l'assainissement non collectif du reste du territoire de la commune.
4 — Communes autonomes
Les communes de Beauvoir sur Niort, Brûlain, Marigny et Prahecq sont autonomes pour
l'assainissement collectif, qu'elles gèrent
à l'échelon communal. La gestion a lieu
en régie, avec des contrats de
prestations de service avec la SAUR
pour les communes de Beauvoir sur
Niort et Brülain.
1) Fiche d'identité
assainissement globale
+ Nombre de communes : 45 (29 CAN,
15 CCPC, Germond Rouvre)
+ Longueur globale des réseaux
d'assainissement : >700 km
+ Longueur globale des réseaux
d'eaux pluviales (hors unitaire) >400
+ Nombre de stations d'épuration
(STEP): 22 (15 CAN, 1 CCPC, 1
SECO, 5 communales)
+ Nombre d'abonnés desservis par le réseau collectif : 45 500
2) Qu'est-ce que l'assainissement ?
En 2013, les 7 services d'assainissement (mentionnés page précédente) ont assuré la compétence « assainissement » pour les 45 communes qui composent le territoire de l'actuelle Communauté d'Agglomération du Niortais (Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé- sur-le-Mignon, Niort, Priaire, Prin-Deyrançon, La Rochénard, St Gelais, St Georges de Rex, St Hilaire la Palud, St Maxire, St Rémy, Sansais, Sciecq, Thorigny, Usseau, Vallans,
Le Vanneau, Villiers en Plaine et Vouillé).
Pour nos besoins quotidiens (douches, WC, lave-linge, vaisselle.….), nous produisons tous des eaux usées qui doivent être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 prévoit une obligation générale d'assainissement (collectif ou non collectif) sur le territoire de chaque commune.
Le plan de zonage de l'assainissement répartit les foyers du territoire en 2 types
d'assainissement, collectif et non collectif. + l'assainissement
collectif consiste en la
réalisation des
collecteurs d'eaux
prétraitement : usées et de ER branchements pour ; chaque propriété; les
ydrocureurs et < eaux usées sont graisses : : i ensuite traitées dans matières de une station d'épuration vidange avant d'être rejetées
en rivière,
sortie efflients L'assainissement collectif
traités est privilégié en zone
urbaine; en zone rurale,
l'assainissement collectif
n'est réalisé que si
l'assainissement
autonome est impossible (exiguïté des terrains, inadaptation des sols... .)
Le rapport suivant présentera en détail Fassainissement collectif de la CAN et de CCPC. Un rapport distinct résume l'activité des 2 SPANC (CCPC, CAN). En effet, au titre de 2013, le SECO (AC, ANC) et les 4 communes disposant d'assainissement collectif doivent présenter leurs rapports sur le prix et la qualité du service.
2-1 CAN
Dans le cadre de marchés de travaux, 397 nouveaux branchements ont été réalisés, soit
300 de moins qu’en 2012.
Les extensions de réseau d'eaux usées représentent 7550 mêtres, essentiellement sur les communes de Bessines, Epannes, Saint Maxire et Vouillé, les renouvellements de réseau continuent à augmenter (1830 ml en 2013, contre 750 mètres l'année précédente), avec une priorité donnée en secteur sensible (ex : secteur du Lambon à Niort). Ont également été réalisés 1650 mètres de réseaux de refoulement, en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte. La longueur totale des réseaux est passée de 677,5 km à 685 km (soit 65,4 abonnés par km, contre 63,4 en 2012). Les agents du service ont étudié 255 permis de construire, 192 certificats d'urbanisme, 96 déclarations préalables et 17 permis d'aménager dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme en assainissement collectif.
asst collectif 600 .
500
400
300 =
200 Li
+00 €
asstnon cotiecti
: = 2Ta2012
#2013 I 1
permis de construire permis d'aménager certificats d'urbanisme déctarations préalabies
Ils ont vérifié la conformité du raccordement de 1458 branchements au réseau collectif (1384 en 2012).
2-2 CCPC
La communauté de communes a poursuivi son programme de création des réseaux d'assainissement sur les communes de Granzay Gript et Saint Symphorien. La mise en service de la station d'épuration de Saint Symphorien a ainsi permis la mise en service de 168 branchements à Granzay Gript et 329 à Saint Symphorien.
La SAUR a contrôlé 76 branchements au réseau collectif.
et SECO)
3) Les responsabilités de la collectivité et du particulier
La collectivité gestionnaire de l'assainissement :
Elle est responsable de l'assainissement. Pour les zones relevant de l'assainissement collectif, elle finance les réseaux, la partie publique des branchements, les stations d'épuration ainsi que le fonctionnement du service.
Pour les zones relevant de l'assainissement autonome, elle donne son avis sur les filières de traitement à mettre en place, assure leur contrôle ainsi de leur entretien.
Le particulier :
En cas d'assainissement collectif : il doit se raccorder dans les 2 ans suivant la création du réseau et s'acquitter de la redevance assainissement.
En cas d'assainissement autonome, le particulier doit posséder un dispositif d'assainissement en bon état de fonctionnement qui doit être entretenu régulièrement (vidange lorsque le taux de boues dépasse 50% du volume de la fosse, soit environ tous les 4 ans).
4) L'organisation des services assainissement
4-1 de la CAN
Moyens humains Le service assainissement de la CAN comprend plus d’une soixantaine d'agents qui gère l'assainissement sur l'ensemble du territoire. Le service se répartit en plusieurs cellules :
+ UNE DIRECTION qui assure la coordination générale des activités du service,
établissent et suivent le budget, s'occupent plus directement des dossiers concernant les nouvelles stations d'épuration, des schémas ; études et Zonages d'assainissement ainsi que des projets stratégiques et des études prospectives.
+ UNE CELLULE PROJETS ET TRAVAUX chargée de l'établissement des plans, des
projets, dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux
entreprises, ainsi que de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la
définition et du contrôle des filières d'assainissement autonomes et des dossiers
d'urbanisme, des demandes de travaux/demandes de renseignements (liés aux
travaux des différents concessionnaires).
+ UNE CELLULE ADMINISTRATIVE assurant le secrétariat du service, la comptabilité, la gestion des abonnés, la facturation de la redevance d'assainissement, la gestion de
l'assainissement non collectif, la facturation des branchements et de la PFAC {participation financière à l'assainissement collectif), le suivi des conventions de rejets, subventions, sinistres et contentieux, l'instruction des demandes notariales.
+ UNE CELLULE D'EXPLOITATION des équipements (stations d'épuration et réseaux). Elle est installée sur le site de la nouvelle station d'épuration de Niort. Elle entretient 15 Stations d'épuration dont la capacité varie entre 60 et 80 000 EH (Equivalent-
Habitants). Elle exploite 171 postes de pompage relevant les eaux dans les points bas,
un linéaire de réseaux d'eaux usées de plus de 680 km, ainsi que 220 km de réseaux
d'eaux pluviales à Niort, Arçais, Magné, Sciecq, Epannes, Saint Rémy et Vouillé.
Le personnel d'exploitation procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d'épuration et postes de pompage, et au renouvellement du
matériel et équipements (exemples : réalisation d'un système de turbinage de surface mobile et armoire électrique, permettant de secourir l'aération des différentes stations d'épuration).
Les électromécaniciens ont procédé à plus de 1000 interventions au total (dont 336 pour Niort, hors station d'épuration de Goilard), soit une hausse des interventions curatives significative d'environ 37% par rapport à 2012, essentiellement sur Aïffres, Arçais, Magné, Mauzé sur le Mignon, Sansais et Vouillé, mais une baisse des interventions en astreinte Ç 30%) lis ont procédé au renouvellement d'équipements sur 7 postes de refoulement, dont 6 en régie. lis ont également équipé 14 postes en télégestion et continué à développer la mise en œuvre de systèmes « radio » en remplacement des liaisons téléphoniques (sur Niort et Aiffres).
Les équipes d'égoutiers ont effectué des campagnes de curage préventif sur 86 km de
réseau (58 en 2012), 548
interventions de débouchage
(réseaux, branchements), la
vidange régulière des
sabliers et ouvrages,
l'entretien des ouvrages
pluviaux et bouches avaloirs
{plus de 4 200, 1 à 2 fois par
an).
Un à 2 agents réalisent
également lentretien des
9 espaces verts (stations d'épuration, postes de refoulement, bassins d'orage). Une astreinte composée d'un cadre, d'un électromécanicien et de deux égoutiers a assuré
373 heures d'interventions en dehors des horaires de travail, ainsi que les samedis,
dimanches et jours fériés. La baisse constatée en 2011 et 2012 se poursuit pour les interventions des électromécaniciens (-14% en 2011 et 2012, -30% en 2013), suite à une analyse des « points noirs », suivie de renouvellement et interventions préventives ciblées.
La conduite d'opération et la maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux (extension et renouvellement des réseaux, stations d'épuration, bassins d'orage, postes de refoulement etc.) sont assurées en régie.
Les moyens techniques du service :
Pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages, le service dispose de :
S > 5 poids lourds pour
aspiration et hydrocurage
> 2 camions benne
> Des fourgons d'intervention pour
les électromécaniciens, les
serruriers et les équipes
d'exploitation des stations.
> Un système d'hydrocurage léger
sur remorque
> 13 véhicules légers pour les
déplacements liés à l’activité du
service
> Une caméra d'inspection et
d'enregistrement vidéo
(permettant des inspections du
diamètre 200 à 600) ainsi qu'un véhicule adapté pour ces interventions et une caméra d'inspection des branchements.
Les réparations, les remplacements de pompes et divers matériels ainsi que les travaux de serrurerie sont effectués, en général, à l'atelier de la station d'épuration de Niort, ou par des entreprises locales.
4-2 de CCPC
Une personne est affectée à l'assainissement collectif. La gestion administrative et financière des 2 services est gérée par des agents de CCPC non dédiés au service
10 assainissement. La conduite d'opération et la maîtrise d'œuvre des travaux sont
exercées par des intervenants extérieurs.
Le service d'assainissement collectif a été mis en place en cours d'année 2013 pour les communes de Granzay-Gript et Saint Symphorien. En effet, les premiers travaux ont démarré en 2012 (station d'épuration et réseaux à Granzay Gript et Saint
Symphorien).
L'année 2013 a donc essentiellement été consacrée à l'organisation d'un service
nouveau (tarifs, règlements, organisation de l'exploitation, prospective financière etc.)
et la préparation de son fonctionnement ultérieur.
En 2012-2013, 530 branchements ont été réalisés, X km de réseaux posés, 12
postes de refoulement et la station d'épuration (2500 EH) de Saint Symphorien mis
en service (novembre 2013).
5) Les stations d'épurations d'épuration
(c. f annexe 2 et 3)
En 2013, le service assainissement de la CAN exploitait 15 stations d'épuration (STEP) toutes gérées en régie. Leur capacité variait entre 60 et 80.000 EH (Equivalent-Habitant).
Dans l'attente de la réception des travaux, la station d'épuration de CCPC (2500 EH) était en cours de mise en service par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
L'objectif d'une station d'épuration
Une station d'épuration sert à purifier les eaux que nous utilisons puis rejetons et qui sont
chargées de toutes sortes de pollutions (organique, azotée, phosphorée...). Ces eaux usées comprennent d'une part l'eau rejetée quotidiennement par les usagers (eaux
domestiques) mais aussi les eaux résiduelles des usines, entreprises, commerces. et d'autre part les eaux usées et pluviales collectées dans les réseaux unitaires.
De nouvelles stations d'épuration à Prahecq, Saint Symphorien, Saint Maxire, Arçais, Marigny, Aiffres etc.
Les nouvelles normes européennes de rejet des eaux usées ont conduit les collectivités à construire de nouvelles stations d'épuration plus performantes dans l'élimination de l'azote et du phosphore en partie responsables de la prolifération d'algues dans les rivières (Sèvres Niortaise, Guirande.….). C’est le cas par exemple de la station d'épuration de Niort, qui était en fonctionnement depuis 1963 au quai Métayer, et ne pouvait, pour des raisons techniques répondre aux nouvelles normes de rejet. C'est donc dans un souci de protection de son environnement que les collectivités ont décidé de lancer d'importants programmes de travaux d'assainissement sur les communes de Niort, Prahecq, Granzay Gript, Saint Symphorien, Aïffres, Marigny, Frontenay-Rohan-Rohan, Chauray, Echiré et St Gelais. De même, les communes de St Maxire, Granzay Gript, Arçais sont situées en zones sensibles (périmètre de protection de captage pour St Maxire et Granzay Gript, Marais Poitevin pour Arçais) ; leur assainissement (STEP, réseaux) est également une priorité.
La station d'épuration d’Arçais a été mise en service en avril 2013 et inaugurée en
septembre 2013 ; à terme, elle traitera également les eaux usées de la commune du
Vanneau irleau.
11 La station d'épuration de Saint Symphorien a été mise en service en novembre 2013 ; elle
dessert les communes de Granzay Gript et Saint Symphorien.
Le chantier du bassin d'orage du quai Métayer à Niort (associé à la STEP de Goilard) a démarré en mars 2013. || permettra de stocker (avant retraitement) 4300 m3 d'eaux en provenance des réseaux unitaires, lors d'épisodes pluvieux.
Les études pour le renouvellement des stations d'épuration d'Aiffres (et Marigny) sont
également en cours.
Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et bassin de stockage est détaillé ci-après par collectivité :
- CAN :6,1 M€
- CCPC :1,2M€
6) Le développement durable à l'échelle du service assainissement
de la CAN
De par sa fonction, le service assainissement de la CAN est un acteur direct qui a
pour objectif la préservation de l’environnement.
Le service assainissement de la CAN adapte au mieux les méthodes de traitement des eaux usées de façon locale et donne une priorité aux méthodes biologiques (et non chimique lorsque cela est possible). La qualité des cours d'eaux et des rejets de STEP est suivie régulièrement par auto-contrôle, et prestations de vérification externalisées.
Le traitement de l'azote et du phosphore est systématique pour limiter les risques d'eutrophisation. Plusieurs rapports annuels sont édités sur les activités et les services de la chaîne d'assainissement de la CAN. Les bilans font l'objet de délibérations ainsi que les données et indicateurs qui sont consultables par le grand public sur le site Internet de la CAN.
En plus des services conventionnels liés à ses missions, le service assainissement investit et prend d'ores et déjà des mesures pour limiter sa consommation d'énergie, pour valoriser les déchets et sensibiliser le grand public quant à la préservation de la qualité
des cours d'eaux et à l'importance de l'assainissement.
Le présent rapport comporte les informations à propos des actions sur le fonctionnement, les réseaux ainsi que les investissements, la sensibilisation et les services menés par la CAN en faveur d’un développement durable, tous ces points seront indiqués par l'indice (PP A7) et sont détaillés dans l'annexe A7 Indicateur de développement durable.
12 CD Les eaux usées
Les eaux usées avant rejet
en milieu naturel
+++
+
+
+
+
Branchements au réseau
Contrôles
Plans réseaux
Travaux
Entretien du réseau
Diagnostic
Maintenance et entretien des
postes de relèvement
Maintenance et entretien des
STEP
Suivi qualité épuratoire
Mise en place et suivi
conventions de rejet
Les eaux usées vers les
STEP
(Stations d'Epuration)
TT GARANTIR
Bonne qualité des boues
destinées au compostage
ou à l'épandage agricole B)La chaine d'assainissement des eaux usées : éléments
techniques
1) Les caractéristiques principales des équipements gérés
a) Les réseaux collectifs de collecte des eaux usées
La CAN assure la collecte et le traitement des eaux d'origine domestique ou industrielle de
19 communes où un réseau d'assainissement existe (Aïffres, Amuré, Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay Rohan Rohan, Magné, Mauzé sur le
Mignon, Niort, Saint-Gelais, Saint Hilaire La Palud, Saint Maxire, Saint-Rémy, Sansais, Sciecq et Vouillé).
CCPC assure la collecte et le traitement des eaux des 2 communes ayant transféré la compétence assainissement collectif, par l'intermédiaire de réseaux de 2 types :
+ Le réseau unitaire appelé communément « tout à l'égout » : cet ancien type de réseau
reçoit indistinctement les eaux usées et pluviales mais en période de pluie de système
possède l'inconvénient de surcharger hydrauliquement les stations d'épuration et de rendre plus délicates les opérations de traitement des eaux usées car il diminue la Charge organique. Ce type de réseau existe sur le bassin centre ville de Niort et sur les
communes de Prahecq, Mauzé et Aiïffres.
+ Le réseau séparatif: il s'agit de 2 réseaux posés en parallèle, le 1° reçoit les eaux
usées qui sont dirigées vers la station d'épuration pour y être traitées, le 2" accueille
les eaux pluviales qui sont directement déversées dans les rivières sauf sur certains
sites sensibles où les 1ères eaux de pluie vont en station d'épuration car elles sont
chargées en hydrocarbures ét autres polluants (bassin de pollution implantés sur certains secteurs sensibles, bassin du Lambon à Niort par exemple).
Cette formule est très développée depuis plus d'une trentaine d'années car ce procédé rend plus facile les opérations de traitement des eaux usées. Actuellement, tous les nouveaux systèmes d'assainissement collectifs mis en place sont réalisés en réseau séparatif. La plupart des communes de la CAN sont équipées en réseau séparatif.
Le service en régie (ou par l'intervention d'une entreprise externe) examine et réalise des diagnostics des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales pour un suivi régulier et une maintenance ciblée dans un objectif de gestion à long terme (2 47)
Actuellement plus de 7.000.000 m3 d'eaux usées sont collectées grâce à une longueur globale de plus de 700 km de réseaux collectifs (hors branchements) qui se répartissent de la façon suivante entre les communes de la CAN et de CCPC :
14 LONGUEUR GLOBALE DES RESEAUX COLLECTIFS {en Km)
En œ Le Lai em
COMMUNES 8 e 5 S 5 LE NN LU NN Lo]
- » ©
9 ë £ ele ë £ _ ” - Ë L
5 Os 3 ESS |$ | É 3 Ô 2=| = 5 © & 8 F ES ë o F
ë s° % æ o Œ
Aïffres 222 33.5 33.9 29,4 4,5 33,8 294 4,5 33,8
Amuré 1,2 1,2 1,2 1.2
Arçais 1 1,6 8 6,35 2,7 9,05 6,35 27 9,05
Bessines 3,4 15.2 15.2 10,75 6,4 16,15
10,95 5,84 16,78
Chauray 36 512 524 | 4455 79 52,45 44,55 | 7,9 52,45
Couton 6,5 6,75 7 7 Inclus 7 7 Inclus 7
Echiré 11 17.6 21 17,8 32 21 17,8 3,2 21
Epannes 5,48 0,8 6,28 6,98 1,76 8,74
Frontenay Rohan Rohan 15 16.5 21.6 | 17,75
6,75 24,5 17,8 | 6,75 | 24,55
Magné 14,4 35.1 35.1 26,8 8,3 35,1 26,8 8,3 35,1
Mauzé sur le 17 30.9 30.9 | 29,45 1,5 | 30,95 29,45 | 1,5 | 30,95 Mignon
Niort 307,15
Séparatif 419 338.5 3412 | 307,05 | 34,55 | 3416 240,15 | 34,55 | 3417
Unitaire ‘ 67
St-Gelais 9 18.3 128 5,5 183 128 | 5,5 18,3
St-Hilaire la Palud 7 14.2
142 116 2,6 14,2 11,6 2,6 14,2
St-Maxire 0 128 7,45 5,4 12,85 10,35 | 5,4 15,75
St-Rémy 2,5 12.9 12.9 9,7 3,2 12,9 9,7 32 12,9
Sansais 0.95 2 2 2 2 2 2
Sciecq 5.95 5.95 4,05 18 5,95 4,05 19 5,95
Vouillé 18 32.2 32.2 25,8 6,4 32,2 26,91 | 6,65 | 33,56
Total CAN: 582,95 624.4 666.7 | 576,98 | 100,6 | 677,58 582,84 | 102,25 | 685,09
3,5 6,4 9,9 Granzay Gript
St 27 89 | 36 | 125 Symphorien
Total CCPC: 2,7 42,4 10 22,4
NB : Les valeurs de CCPC ont été enregistrées pour la 1°" fois en 2013 (les travaux ont
êté réalisés sur plusieurs années), le service n'existant pas précédemment. Cependant en 2012 les réseaux en service du Plénisseau et de la ZAC des Pierrailleuses ont été mentionnés.
L'entretien des réseaux d'assainissement est assuré par les agents de salubrité du service {ou égoutiers) qui procèdent à diverses interventions pour débouchage des branchements et réseaux (Interventions 2013: 418, 548 interventions en 2012, 424 en 2011). Ils ont procédé par ailleurs au curage d'entretien préventif de 86 km de réseaux (58 en 2012, 66 km en 2010 et 2011, 38 km en 2009, en divers endroits). Enfin, ils ont également effectué l'entretien régulier des sabliers et des bassins de décantation, dégrillages, poste de
pompage, ouvrages des stations d'épuration.
15 ils ont également réalisé des passages caméra sur plus de 11 km de réseau d'eaux usées et unitaires et 7 km d'eaux pluviales (soit 218 interventions), afin de connaître l'état des
réseaux et les besoins de renouvellement, réparations.
Ceci représente 4834 jours-hommes (4261 en 2012, 4120 en 2011, 3980 en 2010, et 888 jours véhicules (1041 en 2011, 1258 en 2009, 1204 en 2008).
ls ont effectué 129 heures (152 en 2012, 460 en 2011, 175 en 2010) d'interventions en
astreinte.
L'entretien des espaces verts (100 sites) a représenté 210 jours de travail (186 en 2012, 179 en 2011, 149 en 2010), auxquels s'ajoutent 33 382 € de prestations réalisées par ISS (21448 EN 2012, 27 133 en 2011, 28 370 en 2010). Le service privilégie au maximum les
interventions en régie, afin de limiter les coûts des prestataires extérieurs. Cependant, l'année 2013 ayant été très pluvieuse au printemps, des interventions complémentaires ont été nécessaires.
b) Le système d'épuration des eaux
Préambule : La station d'épuration de Saint Symphorien ayant été mise en route fin 2013,
aucune donnée qualitative ne peut être donnée en 2013. Quelques informations chiffrées seront données sur les stations d'épuration communales de CAN?2, sans commentaires.
- Type et capacité des principales stations d'épuration
Les eaux usées collectées à travers le réseau d'assainissement (séparatif et unitaire) sont dirigées vers les stations d'épuration gérées par la CAN dont les principales présentent les capacités suivantes :
p204.3 p205.3 p206.3
Equipements Performance Boues
épuration ouvrage
DESIGNATION | DOUÉ Die TYPE MILIEU | CAPACITE ren STATION service | P'EPURATION | RECEPTEUR | EN EH (1) 3 Juin 94/2 Mai 2006
Arçais 2004 Boues activées Fossé 150 Sans objet 100%
Arçais —- Le 2013 Bouës activées Sèvre 2600 Vendier Niortaise
Aïffres 1988 Boues activées | La Guirande 4200 €
Beauvoir sur 2004 Boues activées infiltration 1300 Niort
Brûtain 2006 Filtre à sable Fossé 110
Couiton — a 1979 Bouës activées La $èvre 1660 & Prée Niortaise
Couton ta Décanteur — infiltration 50? Sans objet « roche avane Digesteur +
épandage
Frontenay- 2009 Boues activées Guirande 5800 « Rohan-Rohan
Germond 2007 Filtre à sable infiltration 500 Rouvre
Magné 1895 Boues activées La Sèvre 3600 «
Niortaise
Marigny 1989 Lagune Ruisseau de 200
là Planche
Mauzé sur Le 1992 Boues activées Le Mignon 3500 & Mignon
16 Niort Goilard 2006 Boues activées La Sèvre 80000 «
Niortaise
Niort {La 1992 Boues activées | Ruisseau du 300 Sans objet «
Tranchée} Puits des
filles
Prahecq La 2011 Boues activées Guirande 3500
tailiée
Prahecq 2013 Micro-station infiltration <50
hameau
Saint Gelais 2011 Boues activées La Sèvre 24000 «
{Pelle Chat) Niortaise
St Gelais 2004 Filtre à sable Fossé 180 Sans objet «
Buisson
Martin
Saint Gelais — 1975 Boues activées infiltration 60 Sans objet &
Poligny
Saint Hifaire 1980 Lagune La Grande 1000 Sans objet «
La Paiud Rigole
(canal)
Saint Hilaire la 2007 Boues activées fossé 180 Sans objet «
Palud {La
Névoire}
Saint Maxire 2012 Boues activées Sèvre 2800
Niortaise
Saint 2013 Boues activées Guirande 2500
Symphorien
(1) La capacité d'une station d'épuration est définie en Equivalent-Habitant (EH), c'est à dire sur la base du nombre de personnes dont elle serait en mesure de traiter les effluents si elle ne recevait que des effluents domestiques.
Les conformités p 203.3, p 204.3, p 205.3 doivent être déterminées par la police de l'eau: éléments non transmis par les services concernés.
Les réseaux des communes de Bessines, Saint Rémy, Sciecq et Vouillé sont raccordés
pour le traitement sur la station d'épuration de Niort (GOILARD). Le quartier de La
GARETTE à Sansais est raccordé sur la station d'épuration de Magné. Les réseaux des
communes de Chauray et Echiré sont raccordés à la station d'épuration de Saint Gelais
(Pelle Chat). Le réseau de Granzay-Gript est raccordé sur la station de Saint Symphorien.
+ Bilans épuratoires sommaires des stations d'épuration
(c.f annexe 4)
Les rendements épuratoires entre l'entrée et la sortie des stations sont, en moyenne, les
© Année 2013 £ Z © £ © | a æ Ta s# 9 © QT £ YSsSg: S £E £S 3 VESsLu, S U £ . ÉE as | £Es }s s |? SES) + HE
be [8e ie ls 19 Le |? [éêiss FF mn + n E $ £= ae o TNA S va à É a Fi $ Ê S
$ < à 9 8 ä
3600 — Aïffres
|4200 [charge= |o4,8 |o8s (o72 |821 64,4 100% 2,08
3000 à 4000 Arçais
Station arrètée (bourg) |1S0 104
En 2013 Arçais
23 (endien [2500 [104 95,5 |o84 |s7,8 |856 90 100% (démarrage)
Beauvoir z surNiont 1300
|960 g64 |s88 [99,6 |a7,7 95,6 Néant
Brülain 110
Coulon 1125 =
ou 1660 |charge=1100[85,1 [947 |8s |68,3 61,7 100% 2,02
(réet} à 1500
Frontenaÿ [1500 [2400 — U3,3 [59 98,01 [89.4 93,2 86,4% Défauts : 4,79
17 RR charge=1200 4DCO
à 1600 1 Phosphare
1 Azote
Germond
33 Rouvre 500 93,3 199 98,9 |67,6 38,6 1,
2700 -
Magné 3600 charge=1500 90,2 |98,3 97,3 |84,6 90,7 100% 4,32
à 3400 ?
Marigny [150 65 81,8 80 43,8 33,4 2.31
x 2000 — R . Mauzé sur mn
Défaut : Le Mignon 3500 charge=1500 91,8 |96,6 97,3 92,1 90 97.2% 1DbCO 2,81
à 2200
Défauts :
Niort 80C0
(Goiïlard) |80000 |57750 93.5 |97.9 96.4 |87.5 90.2 90.7% 4 Azote 2,52
SMES
+9 Phosphore
Niort 1 bilan 24h
{Tranchée) 283 120 réalisé en 2012
Prahecq 3500 80,9 91,3 93,5 176,4 68,7 Néant 6,26
Saint
Fate 24000 _ |8000 g6,8 [90,1 [oga [e2 los, 100% 2,52
chat}
Saint
Gelais Défaut : Buisson 180 80 gi 74
29 43 27 66.56% 1MES
Martin
Saint .
Gelais= |60 20 12 Poligny realise el
Saint
Hilaire La son _ 2 0 Palud 1000 cl 0 =900190,8 91,9 85,6 137,4 62,9 100% 0,71
{bourg} è
Saint
Hitaire La À bilan 24h
Patud 180 100 realise en 2012
{Névoire)
Saint 2800 94,5 (085 [963 [897 |86,3 100% 7,39 Maxire : ‘ ‘ ‘ ’ ? ‘
Saint Mise en
Symphorie| 2500 service nov
n 2013
La station d'épuration des champs de la Croix (St Maxire) a fonctionné en année
complète, avec cependant une faible quantité d'eau à traiter (peu de raccordés) ; les résultats qualitatifs sont bien maîtrisés, avec des rendements élevés. Ceci impacte
fortement la consommation énergétique.
La station d'épuration de Prahecq est en phase de démarrage, la qualité des traitements
et les consommations énergétiques doivent être optimisées.
Sur la CAN, la qualité des rejets de la STEP de Coulon est inférieure aux autres stations
d'épuration, bien qu'elle respecte la réglementation. Ceci est dû aux eaux parasites en
hiver et à une population qui augmente sensiblement (+camping-cars) en été.
Les résultats qualitatifs des STEP de Marigny posent problème ; c'est pourquoi il existe un projet de renouvellement de cette station.
Les stations d'épuration d'Aiffres, Coulon, Mauzé sur le Mignon, Magné, Prahecq et Saint Hilaire ont été en surcharge hydraulique une partie de l'année (voire toute l'année pour Coulon, et 10 mois sur 12 à Aïffres). Ceci n'a pas perturbé significativement leur
fonctionnement.
Par ailleurs, une partie des eaux n'est pas traitée sur ces stations d'épuration. Des déversements ont été mesurés (cf. p23) ; ils sont parfois très importants en période pluvieuse et de crue (impact environnemental moindre)
18 PTE
— D: z © £ o |& ae SF x £ VV ueT
E œ 2 s £8 ÈS
8 Ÿ £ £ S& & FEs£u Ê Ses ge F S S ÿ
ü £ o x Ë 5 9 5 £ EEE
re [88 SES g |S 2 [ÉÉSes S sise $6 Ë és 13 È & & SIN) 2 5558 £ Ô ÊÉs 8 < a 8 â
3600 — Aïffres 4200
charge = 96.3 |98.7 98.1 |87.1 85.3 100 % 2.41
3000 à 4000 .
96.8 Arçais |150 120 254 905 Jesi [Un [256 +00 % 5.29
1125 = " Coulon
{660 Mcharge=tioolss lo76 lous [785 le: 400 % 1.69 (réel) c (NTK) à 1500
Défauts :
Frontenay {500 [éharge=1200 05. 99 |e78 |e32 |o41 81% 1DG0 4.99 RR g ° ° ° ° ° 2 Phosphore ‘ à 1600
1 Azote
2700 — Magné
|3600 |charge=1500|946 lo8.7 (lo7s [os 92.9 100% 3.09
à 3400 ?
- 2000 - Matré
SUTl3600 [charge=150025.2 [og1 |o71 [641 66.7 100 % 2.39 e Mignon
à 2200
Défauts :
1 DBO Niort
3 DCO {Goilard) |80000 |57750 o3.7 |o81 964 |87.2 90.1 94 %
6 Azote 2.39
3MES
10 Phosphore
Niort 283 |120 ga7 [ose (os |s46 44 100 % 3.83 {Tranchée) ° ° É ° ° °
Saint
Pare 24000 |8000 g6 |oo2 [078 |sos los 100 % 2.86
chat}
Saint
Gelais À bilan 24h
Buisson 180 80 realise en 2011 9
Martin
Saint
Gelais— |60 20 100 % 2.15
Potigny
Maire La 1000 — Palud 1000 |charge=s00/902 [95.8 [887
|531 62 100 % 0.57 (bourg) à 1200
Saint
Hilaire La 95.1 Palud 150 100 948 |99 885 (rx [224 100 % 5.28
(Névoire}
Saint
Maxire 2800 77
La station d'épuration de Pelle Chat a fonctionné en année pleine, avec un traitement très
performant de l'azote et du phosphore.
Les consommations énergétiques sont en cours d'optimisation.
La station d'épuration de Saint Maxire vient d'être mise en service. Le très faible débit moyen journalier traité (15m°) ne permet pas d’avoir des résultats significatifs en termes de qualité.
La poursuite de l'optimisation des coûts de fonctionnement (électricité, mais également polymères cationiques) a permis de réduire les consommations assez significativement
sur la station d'épuration de Goilard.
19 Les stations d'épuration d’Aiffres, Coulon, Mauzé sur le Mignon, Magné et Saint Hilaire ont été en surcharge hydraulique une partie de l'année. Ceci n'a pas
fonctionnement, hormis pour le mois de décembre où la pluviométrie exceptionnelle (190 mm) a eu des conséquences localement.
perturbé leur
Par ailleurs, une partie des eaux n'est pas traitée sur ces stations d'épuration. Des
déversèments ont été mesurés (cf. p23); ils sont parfois très importants en période
pluvieuse et de crue (impact environnemental moindre).
Année 20 Z ww © sel æ 3e SG & E > % V wa T £ Ÿ € s $& Ë ES € € D & $
TEiseu È ss
SE ES F5 5 5 25 lg jsÉ35e) © Pis 5 «< &E » oO no n s £ Æ 5 & 3 gS © F 8 <
$6 J°E Ér,S 8 VE LE là SES*) À Fissa © Ë
Ÿ à 5" à
3600 1 défaut Aiffres 4200 charge = 96.1 99.0 97.7 |85.7 82.9 97.5 % Azote 1.90
3000 à 4000
: 1 bilan 24h
Arçais 150 120 realisé en 2010
Chauray 5000 — 2peeuts ‘
{janvier- |4500 charge = 87.7 191.8 88.7 44% 2 défauts : 0.81
avril) 4500 à 5500 MES
Coulon 1125 — 784 x 1660 charge=1100 193.7 |97.7 93.5 ’ 69.7 100 % 2.25 {réel) (NTK)
à 1500
Echiré 1800 —
{janvier à 14330 charge=2000 95.2 198.2 97.1 100% 1.80
avril) à 2600
Frontenay 2400 — 1 défaut 1500 charge=1200 196.1 [98,9 97,2 |89.3 93.2 98.1 %
5,17 RR = Azote
à 1600
2700 1 défaut : Magné 3600 charge=1500 95.3 1990 |97.7 |890 89.1 877 % Le [388 à
Phosphore à 3400 ?
1 défaut:
DBO
1 défaut: : 2000 —
Mauzé sur . DCO Le Mignon 3500 charge=1500 92,5 |97,8 95,6 |88.3
90.2 90 % 1 défaut: 2,21
à 2200
MES
1 défaut:
Azote
Niort ppérauts:
{Goilard} [830000 |57750 94.5 |98,1 96.4 |844 92 97 % 4 défaut : 2.560
Phosphore
Niort + bilan 24h
{Tranchée) 283 120 realisé en 2010
1 défaut:
Saint DCO
Gelais 0 1 défaut: {Pelle 24000 |8000 96 99.1 97.4 185.2
50.3 86.1 % Azote 2.96
chat} 8 défaut :
Phosphore
Saint
Gelais 2 bilans 24h/ an
{bourg} 700 1200 (1000EH
{janvier à 2000EH)
avril)
Saint
Gelais 1 bilan 24h Buisson 180 80 87.6 |95.8 44.8 |202
25.5 realisé en 2010 0
Martin
Saint bilan 24h
Gelais- [50 20 realisé en 2010
20 Poligny
Éare La 1000 — 2 bilans 24h/an Pa I d 1000 charge = 900 |83.1 92.3 78.6 |77.4 63.0 (1000EH
Saint
Hilaire La + bilan 24h Paiud 180 100 realisé en 2010 {Névoire)
La station d'épuration de Saint Gelais (Pelle Chat) a été mise en service : le traitement de
l'azote est très performant, celui de phosphore a été mis en route en milieu d'été 2011. Les consommations énergétiques ont nettement augmenté pour cette nouvelle station d'épuration, car elle est loin d'atteindre sa capacité nominale (et donc l'optimal de rendement).
Après sa mise en service courant 2010, le traitement du phosphore a fonctionné de façon
satisfaisante toute l'année à La Vergnée (Frontenay Rohan-Rohan). Les consommations énergétiques restent élevées (même cause que Pelle Chat)
Une « année sèche » et une réorganisation du traitement des boues à Goilard ont permis
de nettement réduire la consommation énergétique, tout en maintenant la qualité du
traitement. À noter que l'arrêt successif des 2 bassins biologiques {remplacement des diffuseurs fines bulles), pendant chacun plus de 2 semaines, n'a pas eu de conséquence sur le respect des rendements épuratoires.
Malgré les dépassements hydrauliques fréquents sur les stations de Coulon et Saint
Hilaire et assez réguliers à Aïffres, Arçais et Mauzé sur le Mignon, les résultats de
traitement de ces stations sont de très bon à excellents.
+
+ EH: C'est la pollution théorique engendrée par un habitant. 1 Equivalent-Habitant correspond à 60 g de DBOS :
135 de D.C.O : 9,9 g d'azote et 3,5 g de phosphore par jour.
+ DBOS: Demande Biochimique en Oxygène pour 5 Jours. La connaissance de cette valeur permet d'évaluer la
charge polluanie contenue dans l’eau usée.
+ D.CO: Demande Chimique en Oxygène; cette valeur détermine la quantité globale d'oxygène nécessaire à la
dégradation de la pollution.
+ MES: Matières En Suspension ; c'est la concentration en masse non soluble contenue dans un liquide
AZOTE : dans les eaux usées domestiques, l'azote provient essentiellement des rejeis humains physiologiques. + PHOSPHORE : le phosphore des eaux usées domestiques provient des rejets physiologiques et des détergents.
+
Pour plus de précisions sur les termes iechniques, consulter le glossaire porté en annexe.
* Evolution du débit moyen journalier (en m° par jour)
L'évolution en moyenne des charges hydrauliques traitées sont les suivantes :
DESIGNATION STATION Tnnes 2010 2011 2012 2013
sèche
Aiffres 601 767 661 692 1183
Arçais (bourg) 12 33 20 28 /
Arçais (Vendier) 45
Beauvoir sur Niort 161
Brüûlain
Chauray 718 945 927**
Coulon 282 476 406 496 603
Echiré 256 262 271*
21 Frontenay-Rohan-Rohan 423 586* 475 533 607
Germond Rouvre 100
Magné 288 418 344 508 568
Marigny 88
Mauzé 326 406 423 473 482
Niort (Goilard} 10 826 | 16525 | 13783 | 13915 | 16271
Prahecq 722
Prahecq (hameau)
St-Gelais 109 144 119**
St Gelais Pelle Chat 1352* 1575 1740
St-Gelais Buisson Martin 5 8 11 14 24
Saint-Gelais Poligny
St-Hilaire (bourg) 228 323 207 330 333
St-Hilaire (La Névoire) 13 10 12 13
St- Maxire (Les champs “
de la croix) 15 30
Saint Symphorien
Niort la Tranchée 73 132 81 98
TOTAL CAN 1 14074 | 21007 | 17 852 | 18701 | 21 997
TOTAL autres communes 1071
Seules les données effectivement disponibles sont reportées.
* Mise en service nouvelle station d'épuration *%
: arrêt STEP en cours d'année
vateurs en rouge : dépassement charge hydraulique.
La mise en service de la métrologie a permis de comptabiliser des temps de rejets d'eaux
usées significatifs :
Ils représentent :
28% des volumes collectés à Aiffres (jusqu'à plus de 50% en janvier 2013, avec une
pluviométrie très importante en janvier et record le mois précédent)
8% des volumes sont déversés à Mauzé sur le Mignon (PR Bourdin)
688.000 m° au quai Métayer, soit 18% des volumes pompés au poste du Quai Métayer
vers la STEP de Goilard, et 85 200 m3 au quai de la préfecture (soit 6,55% du volume
conservé). À noter que le débit déversé au quai de la Préfecture est vraisemblablement largement sous-estimé. Les incertitudes importantes sur certaines mesures ne permettent pas d'avoir de meilleur ordre de grandeur pour cette année 2013.
1196h de déversement ont été comptabilisées à Coulon.
Au total, en 2013, 8 millions de m° (6,8Mm3 en 2012, 6,5M m* en 2011, 7.65M m° en 2010) d'eaux usées ont été traitées dans les stations d'épuration de la CAN, soit une relative stabilité par rapport à 2011, malgré une fin d'année très pluvieuse.
c) Le poste de pompage des eaux usées
22 Les postes de pompage sont utilisés pour reprendre les eaux des points bas qui sont
ensuite dirigées vers les stations d'épuration. Actuellement, sur les 16 communes équipées en réseaux collectifs, il existe plus de 170 postes de pompage qui sont de
diverses capacités : de moins de 10 m3/heure jusqu'à 1 200 m3/heure au poste du quai
Métayer à Niort.
Les postes de pompage sont visités à des cadences variables selon leur importance. Un
Système de télégestion, dont le poste central est situé à la station d'épuration de Niort, permet de visualiser la marche de ces postes et d'intervenir en cas de problème.
Dans un souci d'économie d'énergie, les pompes de refoulement renouvelées sont à haut rendement (PP A7),
d) Production et traitement des boues
Les boues désignent les sédiments résiduaires issus du traitement des eaux usées des Stations d'épuration. Toutes les boues extraites nécessitent un traitement avant d'être renvoyées à leur « destination finale ».
Les productions de boues, exprimées en tonnes de matières sèches (T de MS) sont les
suivantes :
DESIGNATION QUANTITE DE 2010 2011 2012 2013
STATION BOUES (TMS) 2005
Aïffres 84 54 82,5 88.6 74,7
Arçais Le 2 1,4 1 0
Vendier
Beauvoir S/Niort 28,5 28,5 29,4 28
Brûlain 11
Chauray 83 101 31** /
Coulon 21 21 15 19.4 20
Echiré 52 47 16** / /
Frontenay- 15 22 44 40 41,7
Rohan-Rohan
Germond 0
Rouvre
Magné 45 61 39 48 44,2
Mauzé sur Le 42 40 40 47 42 Mignon
Niort (GOILARD) 1 064 1 806 1417 1561 1609
Prahecq 31,7
Saint Gelais 90* 216 265
(Pelle Chat)
Saint -Gelais 8 5 1,8**
Saint-Gelais 0,034 0,2 0.2
(Poligny)
23 Saint-Hilaire
{bourg)
54
Saint-Hilaire (La
Névoire)
1.6 0.9 14,7
Saint-Gelais
(Buisson
Martin)
0,08 0.1
St-Maxire (Les
champs de la
croix)
Niort (La
Tranchée)
0,6 0.1
TOTAL CAN 1414 2 161 1 833.5 1913 2 098
TOTAL autres
communes
79
e) Autres produits
Les boues (liquides) des stations d'Aiffres, Magné, Mauzé/le Mignon et Prahecq sont
épandues et valorisées en agriculture. Les boues de la station d'épuration de Coulon, sont transportées à la station d'épuration de Goilard où elles sont déshydratées par
centrifugation. Les boues de la station d'épuration de Pelle Chat font l'objet d'une filière de traitement identique. Elles sont ensuite transportées à Chambon (17) où Saint Hermine
(85) où elles sont compostées avec des déchets verts, puis épandues sur des terres agricoles.
Les boues de la station d'épuration de Frontenay-Rohan-Rohan sont déshydratées et chaulées, puis épandues (2 campagnes par an).
Les boues des STEP de St Symphorien, St Maxire et Arçais sont actuellement gérées sur
des filtres plantés de roseaux.
Les stations d'épuration de GOILARD, La Vergnée et Pelle-Chat ont réceptionné et traité :
2010 2011 2012 2013
Goilard 5942 5914 5309 4419
vidange (m°) Vergnée 58 32
pere 178 1106
Graisses (m°) 1242 1593 1109 1768
.…. 3
esp eng 7008 | 0716 | so | sos
24 Les apports de matières de vidange sont équivalents à 2012 (mais avec une répartition
différente entre Goilard et Pelle-Chat, ceux en graisse ont repris. Les arrivées de boues extérieures ont encore chuté ; en effet, les boues des stations d'épuration d'Echiré, Chauray et Saint Gelais ne viennent plus à Goilard, mais sont directement traitées sur la nouvelle station de Pelle Chat. 2012 est la première année complète,
Que deviennent
les eaux usées domestiques ?
ÉPANDAGE
AGRICOLE
COMPOSTAGE
PRÉ -TRAITEMENT
CONCENTRATION
+ DÉGRILLAGE
+ DESSABLAGE
+ DÉGRAISSAGE
TRAITEMENT
BIOLOGIQUE +
Extraction
+ AÉRATION
+ CLARIFICATION
. EAUX ÉPURÉES
4 REJET DANS LE MILIEU
NATUREL
25 2) La population et son raccordement au réseau collectif
(c. f annexe 4)
Le nombre d'abonnés ou de foyers desservis par les réseaux collectifs et donc soumis à la
redevance d'assainissement sont les suivants :
Communes | 2003 2011 2012 2913
Abonnés Population Taux de Abonnés | Population | Taux de
desservie desserte desservie desserte
Aïiffi res 1446 | 4780 1754) 4121
71% | 1761] 4125 77% Amuré
0 0% 0%
Arçais 40 47 47 104 17% 49 107 17%
Bessines 186 433 448 | 1184 72% 502 | 1202 74%
Chauray 1945 2791 2853 | 5002 95% 2939 | 5009 95%
Coulon 626 621 609 | 1608 69% 609 | 1608 69%
Echiré 703 959 1004 | 2226 65% 1033 | 2248 66%
Epannes 0 0% 0%
Frontenay Rohan
Rohan 850 1101 1120 | 2387 77% 1170| 2411 77%
La Rochénard 0 0% 0%
Le Bourdet 0 0% 0%
Le Vanneau-
irleau 0 0% 0%
Magné 991 1026 1036 | 2356 80% 1039 | 2358 80%
Mauzé sur le
Mignon 1 028 1352 1311] 2651 94% 1415 | 2663 4%
Niort 21850 | 29188 29591 | 57 754 95% |__ 30612 | 57 841 96%
Priaire 0 0% 0%
Prin-Deyrancon 0 0% 0%
St-Gelais 427 612 722| 1401 78% 791| 1428 80%
Saint Georges de
Rex 0 0% 0%
St-Hilaire la
Palud 378 612 661| 1154 70% 700) 1174 71%
Saint Maxire 0 0% 309 0%
StRémy 111 398 4i8| 1007 95% 412 | 1007 95%
Sansais 64 93 92 205 26% 100 218 28%
Sciecq 0 183 183 3654 59% 189 358 60%
Thorigny s/ le
Mignon 0 0% 0%
Usseau 0 0% 0%
Vallans 0 0%
0%
26 Villiers en Plaine 0 0% 0%
Vauillé 640 1132 1148 | 2629 79% 1168 |_ 2639 79%
Total CAN | 31361 | 42328 | 42907 | 86 143 81% | 44798 | 86396 81%
Granzay Gript 168 336 1%
St Symphorien 60 389 778 37%
TOTAL CCPC 60 | 557 1114 37%
Le taux de desserte est calculé en divisant le nombre d'habitants desservis par un réseau
public par le nombre d'habitants de la commune.
Il n’est pas conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 Mai 2007, car nous ne disposons pas du total d'habitants en zone d'assainissement collectif. En conséquence, le taux de desserte affiché ici est inférieur à celui prescrit par l'arrêté (p 201.1)
Le service réalise quotidiennement des contrôles de raccordement sur l'assainissement collectif, et transmet une fois par an, aux communes, la liste des usagers dont
l'assainissement collectif n’est pas conforme. (PP A7)
Evolution des nombres d'abonnés
44000 +
42000
40000
38000
36000
34000
32000
30000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Il existe par ailleurs 15 autorisations de déversement de rejets industriels (10 en 2011, 14 en 2012), 17 en cours d'instruction (dossiers non aboutis).
3. Les astreintes
Il'existe une astreinte permanente au service assainissement de la CAN composée de : - 1 cadre
- 2 égoutiers
- 1 électromécanicien
L'ensemble des appels a donné lieu aux interventions suivantes (en heures) :
27 Interventions 2011 2012 2013
Cadres 40 50 50
{nombre appels) (77) (115) (91)
Électromécanicien 177 152 90
Egoutiers (2 agents) 160*2 150"2 129*2
C)Le prix du service assainissement
1) Le tarif de la redevance assainissement
1-1 CAN
(cf. annexe 4)
La redevance d'assainissement collectif est la principale recette du budget de
l'assainissement. Elle est destinée à financer les charges de fonctionnement du service ainsi que les investissements indispensables (stations d'épuration, réseaux,
hydrocureurs.….).
Elle s'applique aux consommations d’eau des immeubles desservis par lé réseau d'assainissement collectif raccordés ou considérés comme raccordables.
La facturation de la redevance d'assainissement est assise sur la consommation d'eau de l'usager (volumes d'eau comptabilisés aux compteurs et relevés par le service de l'eau).
Le prix de l'assainissement n'est pas soumis à la TVA, le budget annexe de
l'assainissement n'y étant pas assujetti.
L'assainissement est facturé dès la mise en service du réseau. L'usager a l'obligation de raccorder toutes ses évacuations d'eaux usées dans un délai maximum de 2 ans : passé ce délai, s’il n'a pas déclaré au service de l'assainissement ce raccordement (le service en vérifie la conformité sur rendez-vous), la redevance est majorée de 100%. On parle alors
de DR : double redevance par opposition à la SR : simple redevance appliquée lorsque le
raccordement au réseau est conforme.
Le tarif de la redevance assainissement est voté chaque année par le Conseil de
Communauté. Depuis 2006, il est uniforme sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération de Niort. Néanmoins, lors de la création de la CAN, les tarifs de la
redevance d'assainissement en vigueur sur les différentes communes étaient très disparates : de 0,69 € à 1,30 €/m°. Il a été décidé par délibération en date du 20 mars
2000 d'unifier le tarif de la redevance au terme d’une période de 6 ans avec un objectif de 1,30 €/m* en 2006 pour toutes les communes de la CAN, ce tarif unifié incluant le
financement de nombreux investissements.
Depuis 2008, la redevance assainissement est composée d’une part fixe et d’une part variable (voir ci-dessous) auxquelles s'ajoute la Redevance pour Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC) dont le montant, fixé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne,
28 était en 2012 de 0,20€ par m°, soit près de 10% du montant de la facture
d'assainissement.
Les baisses continues de consommations d'eau, associées aux réductions des subventions (investissement, fonctionnement) et à l'augmentation des coûts (énergies, matières premières, travaux) nécessitent l'augmentation des tarifs pour garantir une recette permettant de faire face aux investissements. En 2013, à périmètre constant, on enregistre une légère baisse de la consommation. L'augmentation du tarif de la redevance a juste permis de stabiliser les recettes par rapport à 2012.
Evolution du tarif de la redevance de 2010 à 2014
Depuis 2008, la redevance est composée d'une part fixe annuelle permettant de garantir une partie des recettes, en particulier lorsque les volumes d’eau potable vendus sont en
baisse, et d'une part variable en fonction du volume consommé.
En 2013, la hausse des tarifs a été modérée. Pour une consommation annuelle d'eau de 120 m°, cette hausse a été de 5,38, soit une évolution de moins de 2,5%.
Afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs, la tarification est progressive pour les 20 premiers m°.
2010 2011 2012 2013 2044
Part fixe 30€ 30,60 € 31,37 32,15 32,95
1% tranche (20 1°° m° annuels) 1,25€ / m° | 1,27€ / m° 1,30 1,33 1,36
2°" tranche (au-delà de 20 m°) 1,69€ / m° | 1,72€ / n° 1,76 1,80 1,85
Depuis 2010, sur la base d'une consommation moyenne de 120 m° par foyer, les
montants facturés, en application des différents tarifs, ont été les suivants :
2010 2011 2612 2013 2014
[ Facture pour 120 m° consommés 224,00 228,00 233,37 238,75 244,13
Ceci représente une augmentation de 8% en 5 ans.
1-2 Communauté de communes Plaine de Courance
Les tarifs votés sont les suivants :
2072 2013
Part fixe 41,9 130 . , ad - Les tarifs sont sans TVA. C’est la SAUR qui édite
Part variable 0,74 1.70 les factures, conjointement avec celles d'eau Total pour 120 m3 130,70 333,60 potable.
L'augmentation sensible (255%) votée en 2013 correspond aux besoins de financement des travaux importants engagés sur Granzay-Gript et St-Symphorien (réseaux, stations d'épuration, postes de refoulement). Par ailleurs, il est prévu une augmentation de 5% par
an jusqu’en 2020.
La première année suivant la mise en service du réseau, l'assainissement n'est pas
facturé. Les autres règles de facturation de l'assainissement collectif sont identiques à celles de la CAN.
2) Evolution des volumes d'eau soumis à la redevance
2-1 - CAN
Communes 2010 2011 2612 2013
Aïffres 178 978 172 941 179 349 155 422
Arçais 3 046 3 025 3 596 3431
29 Bessines 60 498 55 155 59 381 60 087
Chauray 370 723 348 825 377 000 383 063
Coulon 62 423 61 148 61 798 59 533
Echiré 96 722 100 320 102 504 102 428
Frontenay RR 93 344 93 272 95 104 84 070
Granzay-Gript 0 0 0 0 St-Symphorien
Magné 103 444 94 153 96 984 86 492*
Mauzé/Mignon 102 969 101 357 110 539 130 489
Niort 3123517 | 3144 599 3115819 2 973 470
St-Gelais 59 119 63 531 64 891 69 267
St-Hilaire la Palud 57 885 57 376 55 950 54 012
St-Maxire 18 651
St-Rémy 38 229 37 834 37 673 35 041
Sansais 11775 11 338 12182 8 585
Sciecq 17 860 17 898 18 149 16 660
Vouillé 120 163 120 079 120 770 116 787
Conventions hors
SEV 40 573 73 548
Total| 4500695 | 4363 523 4 552 893 4 440 036
* volumes estimatifs
Depuis 2001, les volumes sont passés de 149 m°/an et par abonné à moins de 120 m°/an
et par abonné, soit une baisse de l’ordre de 20 %.
Les moyens permettant de maintenir le niveau de recettes nécessaire à l'équilibre du
budget sont l'augmentation du nombre d'abonnés, des tarifs ou des consommations.
2-2 — Communauté de communes Plaine de Courance
En 2012, 5831 m3 ont été consommés par 60 abonnés. Au moment de la rédaction de ce rapport, les données 2013 n'ont pas été communiquées.
3) Services et sensibilisations (°° A7)
Dans le but d'améliorer la salubrité publique, le service accueille de nombreux usagers physiquement et téléphoniquement afin de répondre à l'ensemble de leurs questions à propos des factures, de l'assainissement collectif et non collectif. De plus un
accompagnement social des usagers en difficulté est prévu.
Le service assainissement organise plusieurs visites et sorties pédagogiques dans l’année et participe à des salons et des réunions sur l’environnement et l'usage de l'eau. L'objectif est d'informer le grand public sur la chaîne d'assainissement et son fonctionnement et de sensibiliser les usagers aux différentes pollutions à éviter et sur leur consommation d’eau. Le service communique aussi avec plusieurs organismes territoriaux, d’autres services de la CAN, les mairies, des élus. dans un souci de gestion globale et de coopérations.
D)Le budget, indicateurs financiers et investissements
D-1 CAN
1) Le budget de fonctionnement
30 Au terme de l'exercice 2013, le budget du service assainissement présentait un résultat de fonctionnement positif de 1211 757,46 € affecté majoritairement au besoin de financement de la section d'investissement.
Réalisations 2013 :
Dépenses : .................. 12 187 916,72€
a) Les dépenses
Dci 13 259 451,97 €
Principales dépenses de fonctionnement de 2010 à 2013
2010 2011 2012 2013
Charges à caractère général 2 447 007 2 449 212 2 428 371 2 547 129
Charge de personnel 2 127 767 2 246 613 2 243 509 2 436 576*
Charges financières 1334 211 1 555 513 1 642 861 2 678 098
Pertes sur créances irrécouvrables 191 492 126 665 104 361 89 022
Charges exceptionnelles 326 273 142 201 138 919 28 251
Dotations aux amortissements 1 726 488 2 568 213 3 063 360 3 252 230
intégrant les agents en charge des eaux pluviales
b) Les recettes
Principales recettes de fonctionnement de 2010 à 2013
2010 2011 2012 2013
Redevance assainissement collectif 8 426 894 8615088| 8812656 8 848 116
Redevañnce ANC 41 876 63 501 79 752 104 854
Double redevance 271 904 258 624 242 471 259 953
Facturation PRE 542 088 465 502 471 244 531 567
Facturation branchements 215 279 228 257 396 448 296 212
Contribution Eaux pluviaies* 344 372 320 067 319 421 602 668
Contribution versée par le budget principal de la CAN compensant les dépenses de la compétence des eaux pluviales supportées par le budget assainissement (personnel, charges courantes, dettes).
2) Le budget d'investissement
a) Les dépenses
Principales dépenses d'investissement de 2010à 2013 (hors restes à réaliser)
2010 2011 2012 2013
Matériels, terrains, études 330 438 478 248 579 332 339 337
Constructions et réseaux 8 996 237 5 588 377 6 335 479 5 797 786
31 | Remboursement capital de la dette 1 538 475 1 850 545 1 978 349 1 895 178
b) Les recettes
Principales recettes d'investissement de 2010 à 2013 (hors restes à réaliser)
2010 2011 2012 2013
FCTVA 1 628 612 1102724| 868 646 957 644
Subventions 2 061 788 2 496411| 2321017 2 996 212
Emprunts 4 745 000 1878000! 2 980 000 3 882 240
Autofinancement* 4 913 809 3301996| 4126688 3 868 289
* Chapitre 040 (rec - dép) + affectation du résultat de fonctionnement au 1068
D-2 Communauté de Communes de Plaine de Courance
Dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées en 2013 par la CCPC (Assainissement collectif et non collectif)
Fonctionnement Investissement
Dépenses 288 463 1 218 853
Recettes 295 034 1 591 843
3) Investissements, organisation en lien avec l’obijectif de
développement durable.
Un suivi analytique des rejets et des cours d’eau ainsi que de nombreux diagnostics sur les réseaux permettent une maintenance continue et durable et des solutions de
traitement des eaux usées à long terme.
Les nouveaux investissements intègrent systématiquement une part de renouvellement des réseaux.
Le programme d'investissement d'assainissement collectif fait l'objet d’un programme pluriannuel d'investissement PPI (2008-2014) dont les priorités ont été fixées en fonction des obligations réglementaires & la préservation des milieux.
Le programme d'investissement d'eau pluviale fait actuellement l'objet de la mise en
œuvre d'un nouveau PPI.
Le service assainissement accueille aussi un grand nombre de stagiaires (une vingtaine par année), forme des apprentis (1 apprenti et 1 contrat aidé) et permet des formations
internes.
Le service assainissement fait souvent appel à des prestataires (entreprise d'insertion professionnelle) pour divers opérations (en particulier pour l'entretien des espaces verts)
E)Les Travaux
32 En 2013, la CAN a réalisé 397 branchements d'eaux usées se répartissant de la façon
suivante par commune :
COMMUNE 2010 2012 2013
2011 0
Aiffres 3 8 1 5
: . 105 (pas en Arçais 17 (pas en service)
208 (pas en . 2
service) service)
Bessines 2 7 58 15
Chauray 21 18 15 13
Coulon 4 3 7
Echiré 1 34 5 6
248 (pas en Epannes 49 (pas en
service) es 87
Frontenay Rohan Rohan 7 11 97 (pas en service) 8
Le Vanneau trleau 0 0 0
Magné 3 7 10 11
Mauzé sur le Mignon 4 10 8 8
Niort 64 80 71 68
Prin Deyrançon 1 0 0 1
Sansais 2 0 1
St Gelais 2 31 2 2
St Hilaire la Palud 6 9 1 2
St Maxire 75 (pas en service) 116 (pas en 2 108
service)
St Rémy 0 0 6
Sciecq 1 0 0
ic 57 (pas en Vouillé 5
5 1 service)
Total eaux usées 215 596 696 397
Total eaux pluviales 10 22 14 12
Depuis sa création, CCPC a réalisé 497 branchements d'assainissement (329 à Saint
Symphorien et 168 à Granzay Gript).
1) Travaux achevés
33 Les extensions de réseau d'eaux usées représentent 7550 mètres, essentiellement sur les communes de :
- _Bessines,
- Epannes,
- Saint Maxire
- Vouillé,
Les renouvellements de réseau continuent à augmenter (1 830 ml en 2013 contre 750 ml en 2012), avec une priorité donnée en secteur sensible (ex : secteur du Lambon à Niort).
Ont également été réalisés
1650 mètres de réseaux de
refoulement, en liaison avec la
mise en service de nouvelles
zones de desserte. La
longueur totale des réseaux
est passée de 677,5 km à 685
km.
Par ailleurs, les travaux
suivants ont été réalisés en
régie :
-__ Réfection de 13 postes de
refoulement (sécurité
« stop-chutes »,
remplacement pompes,
armoire électrique, hydraulique ou renouvellement complet),
- _ Télégestion de 12 postes de refoulement, avec mise en place de liaisons radios sur 5
(limitation des coûts téléphoniques)
- Station d'épuration de Coulon : programmation de l’automate industriel, télégestion
- Station d'épuration de Goilard :
- Sécurisation des communications (alarmes) et réseau interne
-_ amélioration du fonctionnement du surpresseur de traitement biologique des graisses
-__ renouvellement d'équipements d'usure sur les 2 clarificateurs de Goilard (arrêt
successif des 2 ouvrages)
- Utilisation d’un outil testeur de batteries ; il permet de mesurer la capacité réelle
résiduelle des batteries (utilisées en télégestion) et prolonger leur durée de vie. Ce système permet de ne pas remplacer systématiquement les batteries ayant plus de 4 ans. Sur 32 batteries testées de plus de 4 ans, 12 ont ainsi pu être réinstallées.
- réalisation en régie d’un aérateur de surface mobile (y compris armoire électrique} pour secourir les STEP en cas de panne sur un système d'aération.
- révision de tous les motoréducteurs des clarificateurs de stations d'épuration
34 100% -
80% -
60% -
40% -
20% -
"1 1 E «= desserte |refoulemen| desserte |brancheme Ron renouvelle | renouvelle
EU tEU EP nts EU t ment EU ment EP
02013] 16900 11655 1885 397 18 1830 410
02012| 10260 1595 1050 696 5 745 19
g2011 9591 6990 2851 596 5 60 0
#2010 5535 4245 2285 215 5 1105 0
#2009 4280 3345 2270 409 Ô 540 135
La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été assurée directement par le service
Assainissement.
Au cours de l'année 2013 ont aussi été effectués :
Pour les eaux usées :
> démarrage de la construction du bassin d'orage quai métayer (4300 m3)
>
> travaux de réalisation des postes de refoulement à Epannes et Amuré > 1*° tranche de renouvellement du collecteur d'assainissement dans le Lambon
(Niort)
>. Démarrage des travaux de desserte en assainissement de Gascougnolles (Vouillé) > Desserte en assainissement de Chanteloup (réseau, poste de refoulement) > mise en service de la 3% tranche des travaux de desserte à St Maxire, > mise en service de la station d'épuration d'Arçais (avril)
> mise en service des réseaux d'assainissement d'Epannes, La Gorre (Amuré), le
Pont (Frontenay Rohan Rohan)
> desserte en assainissement de la ZAE Les Lucs-Les Carrreaux
> étude de la desserte en assainissement de Vallans
> étude de la problématique assainissement à Usseau
> étude de la desserte en assainissement de Vallans
35 Pour les eaux pluviales :
La
S
Y
Renouvellement du réseau dans le Lambon 1°° tranche), limitation du nombre de points de rejet
Extension des réseaux à Amuré (Chausse), Bessines, Chauray, Saint Maxire et Vouillé (Gascougnolles)
Élaboration des dossiers d’autorisation/déclaration pour 4 bassins d'orage (Niort/Echiré)
Démarrage de l'étude de schéma de gestion des eaux pluviales de Niort, en et hors
périmètre de protection de captage d'eau potable
Etude de restructuration des réseaux du bourg de Sansais (en lien avec les travaux d'assainissement)
Les perspectives pour l’année 2014 sont les suivantes (CAN2):
Pour les eaux usées :
F Y
F
Y
YVYVNVNVNNYN
VV
NN
NNNONNY
vY
Démarrage réseaux sur Sansais (bourg)
Démarrage réseaux de Vallans |
Démarrage réseaux de Granzay Gript et Saint Symphorien (2° partie) Début exploitation STEP Saint Symphorien
Mise en service du bassin d'orage quai Métayer
Début de la desserte Moulin-neuf — Bois Berthier (Echiré)
2°" tranche de renouvellement du collecteur d'assainissement dans le Lambon { Niort)
Renouvellement réseau Magné
Renouvellement réseau Coulon
Renouvellement réseau Grand'Rue Mauzé sur la Mignon (mise en séparatif) Début des études diagnostic des réseaux d'Aiffres, Chauray, Mauzé sur le Mignon Etude fouilles archéologiques Usseau
Etude desserte en assainissement Irleau et le Vanneau
Etude hydrogéologique et dossier loi sur l’eau STEP Marigny
Fin renouvellement réseau Marigny
Suivi contentieux STEP Germond-Rouvre
Etude réhabilitation STEP Brûlain
Poursuite des renouvellements des postes de refoulement (Marigny, Prahecq) Mise en sécurité des équipements électriques nouvellement transférés Extension et harmonisation de la télégestion (ex: raccordement des sites sur télégestion CAN1)
Pour les eaux pluviales :
> Schéma de gestion des eaux pluviales et modélisation des réseaux de Niort >Extension/renouvellement de réseau à Vouillé (Gascougnolles, et rue de l’abbaye) >Modifications des dossiers lois sur l'eau pour les bassins d'orage proche du Lambon (mesures compensatoires complémentaires étudiées)
>Enquête publique et consultation des entreprises pour la gestion des eaux pluviales (réseaux, bassin) à Moulin-neuf — Bois Berthier (Echiré)
Recherche informations sur patrimoine eaux pluviales des 16 nouvelles communes de la CAN2
36 > Début de l'entretien du pluvial pour les 29 communes de la CAN
Au regard du développement durable : {22 A7)
Les travaux ayant un impact sur la ressource en eau potable ou sur les milieux sensibles sont prioritaires. C'est le cas pour les extensions de réseau en périmètre de protection de captage :
- Saint Maxire
- Epannes
- le Pont (Frontenay RR)
- la Gorre (Amuré)
- Vallans
- Granzaÿ Gript
Ainsi qu'en zone sensible :
- Arçais, Sansais, Bessines (marais poitevin)
Les stations d'épuration nouvelles (Frontenay Rohan Rohan, Saint Gelais, Arçais, Saint Maxire, Saint Symphorien) ont des normes de rejet très strictes en azote et phosphore,
afin de réduire les risques d'eutrophisation
Lors de la conception des stations d'épuration, à résultat qualitatif équivalent, ce sont les
équipements les plus économes énergétiquement qui sont privilégiés, ainsi que les
traitements requérant peu ou pas de produits chimiques (ex : traitement des boues sur les filtres planté de roseaux à Beauvoir sur Niort, Saint Maxire, Arçais, traitement sur filtres plantés de roseaux à Usseau et Marigny). Le critère coût de fonctionnement
(essentiellement énergétique) est intégré à toutes les consultations où du matériel est consommateur d'énergie.
Le service favorise le réemploi des matériaux extraits lors de travaux de réseau.
Les travaux font l'objet de contrôles (compactage, passages caméras, tests d'étanchéité) pour s'assurer de la qualité et de la durabilité des installations.
Lors des travaux de renouvellement en régie les pièces électriques et mécaniques encore « en état » sont testées et gérés en stockage, pour pouvoir être réutilisés sur d’autres sites anciens (pièces compatibles). A titre d'exemple, en 2013, les anciens départs moteurs et composants de l’armoire électrique de la STEP de Coulon ont été récupérés
La CAN participe aux réunions de coordination de travaux des communes et informe les autres concessionnaires lors de la programmation des travaux.
37 ANNEXES ANNEXE 1 A1 - GLOSSAIRE GLOSSAIRE
AGENCE DE L'EAU : établissement public à caractère administratif, le champ d'activité de chaque agence
correspond à un grand bassin hydrographique : la Communauté d'Agglomération Niortaise dépend de l'agence Loire-Bretagne. Les agences sont des organismes financiers qui perçoivent des redevances sur la pollution de l'eau et sur les prélèvements d'eau et qui grâce au produit de ces redevances attribuent des aides aux maîtres d'ouvrages réalisant des opérations de dépollution, de restauration ou de mise en valeur des milieux aquatiques.
ASSAINISSEMENT : ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif), d'un site industriel ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.
ASSAINISSEMENT AUTONOME : appelé aussi assainissement non collectif, il est à la charge du particulier qui doit installer dans sa propriété un équipement adapté à savoir un dispositif de pré traitement : généralement une fosse dite toutes eaux dans laquelle s'opère une décantation et une digestion des éléments polluants : et un dispositif de traitement c'est à dire un système de filtration souvent mis en place par des tranchées drainantes ou un filtre à sable.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : il consiste en la réalisation de collecteurs d'eaux usées et de branchements pour chaque propriété: les eaux usées sont ensuite traitées dans une station
d'épuration avant d’être rejetées en rivière.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : voir assainissement autonome.
AZOTE : l’azote compose 79 % de l'atmosphère. Dans les eaux usées domestiques, il provient essentiellement des rejets humains physiologiques.
BOUES D'EPURATION : désigne communément les sédiments résiduaires issus du traitement des eaux usées.
BOUES ACTIVEES (TRAITEMENT PAR) : type de traitement biologique qui consiste à mélanger l'eau à épurer avec une masse biologique (boues biologiques) formée au cours du traitement par les bactéries et autres micro-organismes. Ce mélange est agité et aéré. Les boues activées sont ensuite séparées des eaux épurées et extraites ou recirculées.
CHARGE POLLUANTE : masse de pollution parvenant à une usine de dépollution des eaux usées pendant une période définie (généralement quotidienne).
CHAULER : apporter un produit à base de chaux afin d'augmenter le pH.
CLARIFICATEUR : ouvrage de décantation permettant de séparer les boues activées des eaux épurées.
CLARIFICATION : action de séparation des boues de l'eau épurée au niveau du clarificateur.
COLLECTEUR : ouvrage de collecte des eaux usées qui en assure le rejet afin de ne pas nuire à l'hygiène publique.
CONSEIL DE COMMUNAUTE: nom donné à l'assemblée délibérante de la Communauté
d'Agglomération Niortaise.
40 DBO5: Demande Biochimique en Oxygène pour 5 jours. Elle permet d'évaluer la charge polluante
contenue dans l'eau usée. La DBO est la consommation en oxygène de micro-organismes présents dans le milieu pour en assimiler les substances organiques.
DCO : Demande Chimique en Oxygène. Elle détermine la quantité globale d'oxygène nécessaire à la dégradation de la poliution.
DECANTATION : séparation par gravité des solides en suspension dans l’eau.
DECANTEUR : ouvrage dans lequel se déposent les particules en suspension des eaux usées.
DEGRAISSAGE : action de séparation des huiles, graisses et autres matières flottantes des eaux usées.
DEGRIELAGE : action de débarrasser l'eau des éléments grossiers en suspension.
EAUX DOMESTIQUES : elles comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette) et les eaux
vannes (urines et matières fécales).
ÉQUIVALENT HABITANT OÙ EH : pollution quotidienne engendrée par un individu censé utiliser 200 à 300 litres d'eau par jour et donc produire la même valeur de pollution par le biais des eaux
ménagères (graisses, détergents….) et des eaux de vannes (matières organiques et azotées, matières fécales….). Un EH correspond à 60 g de DBOS ; 135 g de DCO : 9,9 g d'azote et 3,5 g de phosphore.
L'EH permet de déterminer le dimensionnement des stations d'épuration en fonction de la charge poliuante.
EPCI: Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Exemples: Communauté d'Agglomération, Communauté de Communes...
FOSSE TOUTES EAUX : ouvrage de pré traitement des eaux usées utilisé en assainissement autonome, c'est un réservoir fermé dans lequel les boues décantées sont en contact direct avec les eaux usées traversant l'ouvrage. Les matières organiques solides y sont partiellement décomposées par voie bactérienne.
LAGUNE : ouvrage de traitement biologique consistant à faire séjourner pendant une période assez longue les eaux usées dans des bassins de faible profondeur afin que l'effet cumulé du temps, de l'ensoleillement et du contact à l'air élimine une bonne partie de la pollution.
LIT BACTERIEN : tour verticale remplie (sous forme de lits) par un support non compact et présentant une grande surface de contact (ex : pouzzolane) sur lequel l'eau à traiter ruisselle en s'épurant grâce aux bactéries qui utilisent les sédiments contenus dans l’eau.
MES : Matière En Suspension. Ce sont toutes les particules qui ne sont pas dissoutes dans l’eau.
MILIEU RECEPTEUR : élément naturel recevant les eaux épurées par l'ouvrage d'épuration (fossé, sol, milieu aquatique.….).
PHOSPHORE : dans les eaux usées domestiques, il provient des rejets physiologiques et des détergents. Il peut être présent sous la forme de phosphates et de phosphore organique.
PRE TRAITEMENT : 1*° étape de traitement consistant à éliminer les solides grossiers, sables, graviers ou matières flottantes des eaux usées.
RÉGIE DIRECTE : la régie se caractérise par une absence de personnalité juridique, toutes les décisions sont prises par l'assemblée délibérante de la collectivité : Conseil de Communauté en ce qui concerne la Communauté d'Agglomération Niortaise.
41 3
RESEAU SEPARATIF : réseau d'assainissement constitué de 2 canalisations ; l'une pour évacuer les
eaux usées domestiques, l'autre pour évacuer les eaux pluviales.
RESEAU UNITAIRE : réseau d'assainissement évacuant les eaux usées domestiques et les eaux pluviales dans une même canalisation.
SPANC Après avoir réalisé Un zonage entre zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif, les communes doivent mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif - SPANC- destiné à contrôler les ouvrages individuels (nouveaux et existants).
STATION D'EPURATION : ensemble d'ouvrages destinés au traitement des eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales, ainsi qu'au traitement de leurs résidus, de façon à protéger le milieu naturel dans lequel seront déversées ces eaux traitées.
STEP : voir station d'épuration.
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT: il consiste à cartographier les zones relevant de l'assainissement collectif et de l'assainissement autonome en fonction des contraintes environnementales, de qualité des sols, d'espace disponible et de faisabilité technique et financière. Un zonage d'assainissement doit être réalisé sur l'ensemble des communes avant fin 2005.
42 ANNEXE 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Légende SAINT-ETIENNE-LA
e Station d'épuration
: CAN 1
CCPC
Germond Rouvre
1:200 000 ANNEXE 3
A3 - ASSITANCE TECHNIQUE ET AUTO SURVEILLANCES
45 me
SAMAC 79
Rapport Annuel
Assistance technique et Autosurveillance
ANNEE 2013
SAINT MAXIRE
Les CHAMPS de la CROIX
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Maître d'ouvrage
Type épuration
Exploitant
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT.
: BOUES ACTIVEES-AERATION PROLONGEE
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Nom du milieu récepteur : La SEVRE NIORTAISE
Date de mise en service : 02/07/2012 Capacité: 2800 EGH Constructeur : FOURNIE 168 kg de DBOS5/j
Type de milieu récepteur : RIVIERE 420 m'ij
Masse d'eau
Service Police de l'Eau
Agence de l'Eau
: La SEVRE NIORTAISE depuis la confluence du Chambon jusqu'à Niort
: DOT 79
; LOIRE-BRETAGNE Code station : 047928150003
Population recensée Population saisonnière Population Raccordée
| Population raccordable 1131 Lo
150 !
Niveau de rsiet :
Prescriptions techniques du 24/11/2009
DBO5 | DCO | MES | NTK Annuel | N-NH4 Annuel | NGC Annuël | PT Annuel | pH mini | pH maxi mg 25 20 | 35 10 5 15 1 Rdt % 24h
| Tout temps 70 75 | 90 5.5 8.5
annuelle en
annuelle sn EQH
e en
en EQH
m
m
avant ratation
Rendement d'élimination moyen _
DBOS
98,5
DCO
94.5
MEST
96.3
NTK
95
NGL.
89.7
Pt
86.3 [%
Bilan générai
Ce nouveau dispositif est en service depuis le 02 juillet 2012. En 2013, les volumes moyens joumaliers progressent de 30 mM/iour environ au cours du premier semestre, à 50 mi environ au cours du second semestre, Globalement, à partir des 12 bilans 24 heures réalisés par l'exploitant, il apparaît que la charge polluante entrante progresse de 200 équivalents-habitant (EH) à 300 EH environ. Lä concentration moyenne à respecter sur l’eau lraitée n'est pas atteinte pour le phosphore, mais cela s'explique par le fait qu'il n'était pas souhaitable d'injecter du chlorure ferrique jusqu'à ce que la concentration de la biomasse dans le bassin d'aération soit suffisante. Le concentration en Pt sur l'effluent traité devient satisfaisante &ä partir du mois de mai. De même
Phase de mise en route, les concentrations de la DCO de l'effluent traité en et pour lès mêmes raisons d'incontoumable février et-mars n'étaient pas respectées. L'exploitant réalise hebdomadairemient des tests colo
satisfaisante sauf sur I période du 4 au 15 novembre,
la résine). Pendant ces travaux, déclarés à la DDT, les
rimétriques sur l'eau traitée, la qualité mesurée est régulièrement
correspondant à l'intervention $ur ie bassin d'aération (réfection de
effluents bruts ont été dirigés sur la filière boue {LSPR).
Les boues extraites vers la filière LSPR
La consommation d'énergie àété de 101 KWh/jour en moyenne (F7 en 2012). Le ratio de 7,39 kKWh/kg de DBOs traité est très élevé en raison de la trop faible Shärge polluante à traiter. a
Les préleveurs d'échantillons forictionnaient correctement lors de la visite du 07/03/2013. Le calage du débitmètre de sortie a été réalisé le 08/07/2013. Un décälage par défaut de 9 mm a été observé et corrigé en fin de visite {corrigé de 10 mm). Les conditions de mesures resteront médiocres avec de faibles hauteurs d'eau mesurées, |! faudra donc attendre qu'il y ait de nouveaux raccordements pour que ces conditions s'améliorent. Les écarts de volumes .entrée/sortie (en %) SAINT MAXIREILes CHAMPS de la CROIX - Rapport Annuel 2013 :
en début d'année sont assez importants mais ils sont faibles en volumes/jour: 3 à 5 m°, On constate en fin d'année que ces volumes entrée/sortie deviennent très proches à partir d'une cinquantaine de m/jour traités. Le laboratoire de la STEP de Niort réalisant les analyses à fait l'objet de 4 calages analytiques sur des effluents d'enirées de stations et 3 sur les sorties, La moyenne des écarts était de 9 % sur la DBOs, 13% sur la DCO, 14 % sur les MES, de 4% sur NTK et de 19 % sur Pt, Sur les échantillons de sorie, les écarts en concentrations étaient faibles Le manuel d'autosurveillance est en cours de validation. La s‘atjon d'épuration est bien exploitée.
Charge hydraulique mensuelle
: Traité Pluviométrie
Mois Volume m in”) | Débit maximum (mn Débit
778
812
803
957
1079
1113
1203
1225
1353
1525
2007
1773
Volume Traité
[mi 40
Volume traité {27} Pacte tm}
[ nes Moyen re Er ee Capa va. Pluie
Boues d'épuration : Quantité produite
Boues brutes
Mois Volume (m3) | Siccité SAINT MAXIRE/Les CHAMPS de la CROIX - Rapport Annuel 2013
Charge polluante éliminée estimée : 128 Eqh boues en rapportant la production à une année. Cette charge représente 195 EH en
considéreant que cette production de boue est relative à 8 mois.
Destination Epandage des boues
A 100
Quantification des déchets évacués
jan HÉÉ ES Marsà
14 M ROTAL 645 4235
dr
CHARGE POLLUANTE ENTRANTE : Flux en kg {Bilan 24h)
ai Hi
03/01 |: 20
24/02 22
13/03 24 16. .
02/04 26 103 | "211 102 26 | 0001 | 015 | 203 [7275 | 027 14/05 31 104 | 327 } 7165 | 354 | 0001 | 0062 | 24 3.6 0.39 17/06 42 192 [496 [2847 | 4237] 0001 | 013 | 268 | 236 0.5 26/07 53 10.7 | 215 | 128
29/08 Ex 152 | 353 | 186 | 382 0037 | 239 | 356 | 043 18/09 55 14.1 312 | 207
13/10 54 194 7477 | 259 | 529 ü.11 3.56 54 be 23/11 55
16/12
Roy:
139 | 6.14 26 | 0.001 Mini À Maxi 55 24.3 54.3 29.7 5.81 0.001
Ratios
Charge polluante en kg /] de DBOS 14 Biodégradabilité : DCO / DBO5 2.4 Equilibre nutritionnel : DBO5 / N / P DBO5:100/ NTK:30.1/ PT:3.4
Aptitude à la dénitrification : DBOS / NTK 3.3 se
CHARGE POLLUANTE DU REJET : Flux en kg (Bilan 24h) SAINT MAXIRE/Les CHAMPS de la CROIX - Rapport Annuel 2013
CONFORMITE des RESULTATS et RENDEMENT d'ELIMINATION
Rendement moyen d'élimination et conformité du rejet hors By-Pass
Ë DBO:
Sim/oo!slco|no|
en
2
2
2
4
3
23
Mini 2
Maxi 13
Reshowt(s]
mr
Î RD Gharme polluant entente en MO MD Charge poluénte du rejet on VO = Reñéerment an 4
BILAN ENERGETIQUE
Energie électrique consommée en kW /j
x ÉSHEUTER
56.8 80.1 852 | 85.6 94.1
Moyenne annuelle : 101 kW;
Année 2012 : TT KW /i
Ratio énergétique : 7.39 KW/ kg de DBOS éliminée
Élevé en raison d'une trop faible charge à traiter.
VALIDATION DE L'AUTOSURVEILLANCE
Date des visites de validation :
Localisation du point de mesure :
Retnee Description Marque Type
A6 Débitmètre électromagnétique (Q6-1} ENDRESS HAUSER
A6 (515) Électrovanne à boues (P6-1}
A3 Débitmètre électromagnétique (Q3-T1} ENDRESS HAUSER PROMAG 10 A3 Prélaveur automatique (P3-1) ENDRÉSS HAUSER ASP 2000
A4 Débitmètre à ultra son (Q4-1) VEGA VEGASON 61
A4 Préleveur automatique (P4-1) ENDRESS HAUSER ASP 2000 Mesure de Débit
SAINT MAXIRE/Les CHAMPS de la CROIX - Rapport Annuel 2013
Paint Date Ecart moyen sur Ecart moyen sur débit | Ecart moyen volume
SANDRE hauteur (mm) (%} totalisateur (%)
A4 08/07/2013 9.2 -11.57 0.2
année 2012 6.7 -4.66
Echantillonnage
s ANDRE Date Répétitivité Ecart sur le volume (%) Vitesse d'aspiration Vitesse moyenne (m/s)
A3 07/03/2013 0.3 1.09
année 2012 1.19
A4 __T 07/03/2013 02 111
ännée 2012 ü 1.14
Les résultats ci-dessous proviennent de mesures réalisées sur des échantillons d'entrées de STEP de la CAN.
Paramètres DBO; DCo MES NTK Piotal
Ecarts moyens/ au labo agrée, en % 9 13 14 4 19 ANNEXE 4 AA FACTURATION VOTRE ACCUEIL CLIENTELE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Votre service assainissement YQS REFERENCES
COMMUNAUTE D’AGGLO. DE NIORT communauté dRgglommération de Mort Nom du client et adresse du branchemen
Service ASSAINISSEMENT k D OU MNE + Téléphone : 05 49 04 13 73 ou 71
Télécopie _: 05 49 04 13 10 ZT) 79000 NIORT
Courriel : assainissement@agglo-niort.fr
«BP 193
140 rue des Equarts
*79006 Niort cedex
CRE
VOTRE NUMERO D'URGENCE (voir au verso) Adresse du redevable :
+Ass. 24h/24 :06 77 64 15 74
M OÙ MME
Comment payer votre facture : Avenue de PARIS
Si vous payez par TIP ou par chèque, ne joignez aucune
correspondance dans l'enveloppe prévue à cet effet,
uniquement déstinée aux paiements. Veillez à bien faire 78000 NIORT
apparaître l'adresse dans la fenêtré de l'enveloppe.
PAR TIP : Datez et signez le TIP dans lé cadre prévu à
cet effet. Si la mention « joignez un RIB » figure dans Références comptables : voire TIP-ou si vos coordonnées. bancaires. ont changé, Dette n° 0000 dans le rôle 00 2014 joighez un RIB, RIP ou RICE sans l’agrafer ni le coller, Emis le 31/12/2014 L
PAR CHEQUE : bancaire ou postal, à Hbeller à l'ordre du Rôle Redevance Assainissement TRESOR PUBLIC et à expédier avec le volet TIP non
signé et non daté, à l'adresse figurant sur le TIP.
EN. ESPECES OU PAR CARTE. BANCAIRE: .. .
uniquement au güichet de la Trésorerie Municipale de Période facturée : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Niort-Sèvre, 40 rue des Prés-Faucher, BP530, 79022
Niort Cedex, aux heures ouvrables (Tel : 05.49.78.71.30).
PAR PRELEVEMENT : prélèvément à la date de
Avis des sommes à payer n° 000000000000000000
Le détail figure au verso du présent avis de sommes à payer
facturation, contactez le service assainissement. aux * Consommation d’eau , 120 m3 références à gauche en haut de page. + Organismes publics (Agence de l'Eau) 22.80€
+ Assainissement (CAN) 245.15€
Total TTC de l'avis de sommes à payer : 267.95€
À REGLER DANS LES TROIS SEMAINES APRES RECEPTION
{Prix par litre total pour une consommation annuelle de 120 m3: 0.00223 € TTC) Commentaires, messages :
Titre exécutoire en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342- 4 et 3342-23 du code général des collectivités territoriales.
Voies de recours :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Exemple : redevance de consommafion d'assainissement : tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R321-1 du code de l'organisation judiciaire et tibunal de grande instance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 3800 euros en dernier ressort et à charge d'appel jusqu'à 7600 euros). Si vous souhaitez être assisté d'un avocat ef si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 ai 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous devez adresser votre requête au tribunal de grande instance.
Etablis. Guichet Compte Clé... M ou MME
JOIGNEZ UN RIB |. AVde PARIS Cenire N° OCAN
Énee a me 78000 NORT NE: too l MAULLEZ DÉBUES MON GQMRTE QU VOUTANT.CLCONIE HERO. TIP - Titre Interbancaire
de Paiement € er DATE .. eee cu … nn
CENTRE D'ENCAISSEMENT
DU TRESOR PUBLIC
59885 LILLE 9
Montant en Euros 267,95€
Référence : 000000000000000
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT- NE PAS PLIER
000000000000 M OU MME
000000000000 000000000000000000000000000000 0000
Références du site : 000000K Références de l’abonné : 00000
Adresse du Payeur :M OU MME Av de PARIS 79000 NIORT Avis des sommes à payer n° 0000000000000M du 01/01/2014 au 31/12/2014
Eléments de l’avis des sommes à payer
R : relève réelle, E : index estimé (accès impossible, estimation/forfait) Ancien index Nouvel index _| Type | Volume
Compteur n° 000000000000 Site n° 00000000K 0 120 R 120
Quantité | PU Coût |Taux | TVA | Total
€HT €HT |TVA J{(€) €TTC
‘Assainissement R‘Tranche 2 (plus de 20.m3).tarifdu.01.04 2014 0) ï 18500!
‘ Tofal collecté et traitement des eaux usées 9:00 |.:246,16.
S:Publics :: A nb D EN nee mt
tion Réseaux ‘ tarif du:01/01/2014:.:: Pis ji 120:m3 0.19 |.:22.80 22.80
Total Organismes Publics “ 22.80: ‘22:80
Total à payer dans les 3 semaines suivant la réception du présent avis 267,95
Reste à payer sur les précédents avis nc nc
Organismes publics : il s'agit d'une redevance perçues avec ta facture d'eau et reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement {prix/m3 est fixé par cet établissement public d'Etat).
Collecte et traitement des eaux usées: La redevance assainissement est perçue pour lé compte de la Communauté d'Agglomération de Niort. Cette redevance permet de financer les charges d'investissement et de fonctionnement (réseaux, stations d'épuration).
Symboles : -S.R. 2 ans (simple redevance deux ans) : redevance appliquée pendant ma période de raccordement au réseau : SR. est raccordée au réseau public d'assainissement ; la conformité ne peut être délivrée que sous réserve de contrôle par le service assainissement, DR. (double redevance) : pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans}, en cas de contrôle non conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et de notre réglement d'assainissement.
VOS NUMEROS D'URGENCE le numéro d'urgence permet d'assurer une astreinte hars h eures d'ouverture de la CAN, dans le but de traiter tout problème technique lié à une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Ilne doit en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation.
{Simple Redevance) : Votre installation YQTRE ACCUEIL CLIENTELE YOS REFERENCES
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Votre service assainissement
Communauté d'Agglomération de Niort Neo du client et adresse du branchemen
COMMUNAUTE D'AGGLO. DE NIORT
Service ASSAINISSEMENT Av de PARIS «Téléphone : 05 49 04 13 73 ou 71
*Télécopie : 05 49 04 13 10
Courriel : assainissement@agglo-niort.fr
*BP 193
140 rue des Equarts
+79006 Niort cedex
79000 NIORT
d ETEDAN EME
Adresse du redevable :
VOTRE NUMERO D'URGENCE (voir au verso) -Ass, 24h/24 :06 77 64 15 74 M OU MME
Avenue de PARIS
Comment payer votre facture :
Si vous payez par TIP. ou par chèqué, ne joignez aucune
correspondance dans l'enveloppe prévué à cet effet,
uniquément destinée aux paiements. Veillez à bien fairé
apparaître l'adresse dans la fenêtre de l'enveloppe. cer
Références comptables : PAR TIP : Datez et signez le TIP dans te cadre prévu à Dette
n° 0000 dans le rôle 00 2013
cet effet. Si ta mention « joignez. un RIB » figure dans Emis le 31/12/2013
votre TIP au si vos coordonnées bancaires ont .changé, Le
joigriez un RIB, RIP ou RICE sans l'agrafer ni le coller. Rôle Redevance Assainissement
PAR CHEQUE : bancaire ou postal, à lbeller à l'ordre du . | °
IRESOR PUBLIC et à expédier -avéc le valet TIP_non Avis des sommes à payer n° 000000000000000000
signé. et non daté, à l'adresse figurant sur te TIP,
EN -ESPECES OÙ PAR CARTE . BANCAIRE :
uniquement au guichet de la Trésorerie Municipale de — a = = Nion-Sèvre, 40 rue .des-Prés-Faucher, BP530, 79092 Le détail figure au verso du présent avis de sommes à payer
Niort Cedex, aux heurés ouvrables (Tel : 05:49.78.71.30).
79000 NIORT
Période facturée : du 01/01/2013 au 31/12/2013
. + Consommation d’eau 120 m3
PAR PRELEVEMENT: prélèvement à la date de * Organismes publics (Agence de l'Eau) 22.80€ faciurafion, contactez le service assainissement aux + Assainissement (CAN) 238.75€ références à gauche en haut de page.
Total TTC de l'avis de sommes à payer : . .… 261.55 €
A REGLER DANS LES TROIS SEMAINES APRES RECEPTION
{Prix par litre total pour une consommation annuelle de 120 m3: 0.00218 € TTC)
Commentaires, messages :
Titre exécutoire en application de l'article L,252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342- 4 et 3342-23 du code général des collectivités territoriales.
Voies de recours :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte {article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Exemple : redevance de consommation d'assainissement : fribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R321-1 du code de l'organisation judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 3800 euros en dernier ressort et à charge d'appel jusqu'à 7600 euros). Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fxées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous devez adresser votre requête au tribunal de grande instance.
Stebli uichet en GIE... M ou MME
OIGNÉZ UN RIB AV de PARIS Centre N° OCAN En cas de modification, joindre un relevé d'identité NNE : 0900000000 + bancaire, postal, ou de caisse d'épargne 79000 NIORT
VEUILLEZ DÉBUER MON COMPTE. DLL MONTANT G-CONTRE _ MERCI, TIP - Titre Interbancaire de Paiement €
DATE SIGNATURE
CENTRE D'ENCAISSEMENT
DU TRESOR PUBLIC
59885 LILLE 9
Montant en Euros 261.55€
Référence : 000000000000000
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT- NE PAS PLIER
000060000000 M OÙ MME
Adresse du Payeur :M OU MME Av de PARIS 79000 NIORT Avis des sommes à payer n° 0000000000000M du 01/01/2013 au 31/12/2013
Eléments de l'avis des sommes à payer
R: relève réelle, E : index estimé (accès impossible, estimation/forfait) Ancien index Nouvel index | Type | Voiume
Compteur n° 000000000000 Site n° 00000000K 0 120 R 120
Quantité | PU Coût |Taux
Organismes Publics
tarif du 01/04/2013 “120m3l.. ous] 2280). | 000! 2280 Modernisation Résea à a . Total-Orgañismes:Publics
| ‘ 22:80 0.00 22.80
Total à payer dans les 3 semaines suivant la réception du présent avis 261.55
Reste à payer sur les précédents avis nc nc
Organismes publics : il s'agit d'une redevance perçues avec la facture d'eau et reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement (prix/mä est fixé par cet établissement public d'Etat).
Collecte et traitement des eaux usées: La redevance assainissement est perçue pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Niort. Cette redevance permet de financer les charges d'investissement et de fonctionnement (réseaux, stations d'épuration).
Symboles : -S.R. 2 ans (simple redevance deux ans) : redevance appliquée pendant ma période de raccordement au réseau: SR. (Simple Redevance) : Votre installation est raccordée au réseau public d'assainissement ; la conformité ne peut être délivrée que Sous réserve de contrôle par le service assainissement. DR. (double redevance) : pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement {2 ans), en cas de contrôle non conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et de notre règlement d'assainissement.
VOS NUMEROS D'URGENCE le numéro d'urgence permet d'assurer une astreinte hors heures d'ouverture de la CAN, dans le but de traiter tout problème technique lié à une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
I! ne doit en aucun cas servir pour des requêtes ädministratives, de facturation. ANNEXE 5 A5 - LEGISLATION LEGISLATION
L.2224-5 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci- dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
D. 2224-1 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s’appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont définis par les annexes 5 et 6 du présent code.
D. 2224-3 Décret n° 2000-3518 du 7 avril 2000
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. || indique, dans une note liminaire :
La nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ï
Le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnées aux
annexes 5 et 6 du présent code.
D. 2224-4 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
En cas de délégation du service public, les rapports annuels précisent la nature exacte des services délégués. Les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues distinguent la part revenant directement ou par réversement au délégataire, d'une part, et, d'autre part, à la commune ou à l'établissement public
de coopération intercommunale.
D. 2224-5 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur présentation
57 t ,»
devant le conseil municipal ou leur adoption par celui-ci. Le public est avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire de chaque rapport annuel est adressé au préfet par le maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour information.
Décret 2007-675 du 2 Mai 2007
58 ANNEXE 6 A6 - LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT Annexe aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
1° Les indicateurs techniques
a) Communes dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour : les indicateurs du programme d'assainissement défini à l’article 16 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 ;
b) Autres communes : le nombre d'habitants raccordés à une station d'épuration, la capacité de cette Station, le nombre d'habitants disposant d’un système d’assainissement non collectif.
C)
2° Les indicateurs financiers
a} Le prix de l'assainissement
1. Les différentes modalités de tarification selon les types d'usagers raccordés, les modalités d'évolution
et de révision de cette tarification ;
2. L'ensemble des éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau en distinguant :
La rémunération du service public de l'assainissement :
Soit dans le cas d’une facturation binôme ou proportionnelle au volume consommé, l'abonnement annuel, le prix au mètre cube consommé, le cas échéant les surtaxes communale ou syndicale Soit, dans le cas d’une tarification forfaitaire, le montant du forfait et le volume correspondant, le prix du mètre cube supplémentaire, le cas échéant les surtaxes communale ou syndicale,
- la redevance de l'agence de l'eau,
- le cas échéant, la taxe Voies navigables de France,
- le cas échéant, les autres taxes ou redevances,
- la TVA;
3. La présentation d’une facture d'eau calculée au 1° janvier de l'année précédant la présentation du rapport, pour une consommation de référence définie par l'INSEE. Cette présentation décomposera la facture entre les éléments définis au 2 et fera apparaître l'évolution sur un an de chacun d'entre eux.
Pour chacun des éléments ayant connu une variation, le rapport présentera les facteurs explicatifs tels l'amortissement des investissements à la charge de la collectivité ou du délégataire et les frais de
fonctionnement des nouveaux ouvrages du service.
b) Les autres indicateurs financiers :
Les recettes d'exploitation autres que celles résultant du prix de l'assainissement (transport et traitement d'eaux usées en provenance de services voisins, diverses prestations offertes aux abonnés...) ; Le cas échéant, la prime pour épuration de l'agence de l'eau ;
L'encours de la dette, les échéances, le montant des annuités figurant sur l'état de la dette :
La liste et le montant financier des travaux réalisés pendant le dernier exercice, programmés pour l'exercice en cours, ou envisagés pour les exercices ultérieurs, et le mode de dévolution des travaux.
Op. Cit Code général des collectivités - Mai 2000
60 ANNEXE 7 A7 - INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (DD A7
61 Rapport Développement durable 2012 CAN -— Grille d'analyse des politiques publiques au regard du développement durable (PP A7)
FINALITES TRANSVERSALES AUX ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX, ET ECONOMIQUES
Intégration d’un critère énergétique dans le choix des équipements
-__ Consommation énergétique moindre
- Meilleur rendement
Traitement des boues sans consommation énergétique, sur des
filtres plantés de roseaux sur la station d'épuration du Vendier
(Arçais).
Finalité 1 : Mise en place de panneaux photovoltaïque : bâtiment de stockage
Lutte contre le | des boues de la station d'épuration de la Vergnée (Frontenay
changement Rohan Rohan)
climatique Gestion et traitement adapté localement
- Réduction du poids des déchets
- Limiter le transport
- Traitements des matières de vidange, boues, graisses et
valorisation (limiter l'incinération)
- Gestion agricole de 100% des boues de STEP : épandage
liquide ou solide ou compostage
1. Pompes à meilleur rendement
Désodorisation STEP Goilard installation d'une pompe avec un
meilleur rendement et variateur de vitesse
Eco. D'énergie : 2300 kW/h/an
2. Nombre de consultations ayant un critère énergétique ou
environnemental
Finalité 1 : 3 Economie d'électricité (kw/an)
Indicateurs Economie de carburant
Elimination du phosphore (30 à 40%) par voie biologique
(Stress bactérien) : Goilard, Pelle Chat, Vendier, Champs de
la Croix
6. Traitement de l'air par voie biologique (tourbe) : PELLE-
CHAT
r. Filtres plantés de roseaux (boues) : ST-MAXIRE et ARÇAIS
Utilisation d’eau industrielle pour les besoins « non nobles »
Limitation de lutilisation de produits chimiques
Limitation de l'eutrophisation
-_ Traitement systématique de l'azote de du phosphore
Préservation de la biodiversité
Finalité 2 : - Etude sur la qualité de l’eau de la Guirande : projet de mise
Préservation de
la biodiversité et
des ressources
naturelles
en place de ZRV
- Proposition de solutions permettant de reconquérir le milieu
- Aménagements paysagers
Limitation de la consommation d'espaces agricoles (choix de
traitement)
Protection de la ressource en eau potable
-_ Prioriser les travaux ayant un impact sur :
La ressource en eau potable
Les zones/milieux sensibles
Réemploi des matériaux extraits lors des travaux
62 9. Consommation d'eau industrielle 178 340 (m°/an) : 145 522 —
GOILARD, 3 560 - FONTENAY-RR, 29 258 — PELLE-CHAT
10. Traitements biologiques utilisés :
cf Finalité 1 : Indicateurs 5, 6, 7. 8
11. Risque d'eutrophisation :
GOILARD PELLE-CHAT FONTENAY-RR
Rdt (2 >80 >80 89
, NGL ane | —# E ; Finalité 2 : REJETEE (kg)
Indicateurs Rat (%) >90 >90 94 P total Quantité
7 1 0.2 REJETEE (kg/)
.
12. Traitement de l'azote ét du phosphore est Systématique
(même sans normes de rejets établies — petites stations)
13 Montant des travaux situés en zone de périmètre de
protection de captage, zone sensible (step et réseau st
Maxire, réseau Arçais, réseaux Epannes et Amuré)
Tarification progressive
Accompagnement social des usagers en difficulté
Sensibilisation, communication, conseil, information…
- Cycle de l'eau
-__ Fonctionnement des STEP
ue -__ Consommation d’eau
nantes -__ Assainissement non collectifs
sociale - Visites pédagogique des STEP
Participations
- Réunions publiques (travaux d'assainissement collectif,
diagnostics ANC)
- Portes ouvertes (station d'épuration du Vendier en 2013)
- Salon de l'habitat/environnement
Interventions d'une entreprise d'insertion
professionnelles/prestations & accueil de stagiaire
14 Tarifs pour les 20 premiers m° : 1,35€/ m°
15. Montant annuel alloué à l'accompagnement social : 30 000€
16. Communication :
Nombre de visites Nr Lo Se ants
2010 25 550 Finalité
3 : 2011 25 625
Indicateurs 2012 16 400
2013 26 650
17. Nombre de réunions publiques et de participations à des
manifestations diverses : 6
18 Nombre de stagiaires (22) et d'apprentis (2) en formation
19. Nombre/montant des prestations (insertion professionnelle)
63 Améliorer la salubrité publique
Accueil de nombreux usagers. Répondre à l'ensemble des
questions
Finalité 4 : _ Racogdement Epanouissement |
des êtres - ANC/AC
Humains Programme interne de perfectionnement écrit/calcul : 3 agents Formations : plus de 200 jours
20 Nombre de foyers raccordés en 2013 : 397
Finalité 4 : 21. Evaluation du nombre d'aides individuelles : 30 000€ Indicateurs 22 Nombre de formations intemes: plus de 100/an, représentant plus de 200 jours.
Choix de types et de modalités de traitement :
-__ Réduction des sous produits de traitement
- Traitement des déchets externes aux services
- Traitements des matières de vidanges
Finalité 5 : - __Compactage des refus de dégrillage
Modes de Valorisation des déchets (boues et déchets verts)
production et de | Pédagogie/visites STEP
consommation - Sensibilisation aux déchets
responsables - __«haltes aux lingettes »
Test : utilisation de chiffons lavables pour les travaux en régie.
Création d’un outil « testeur de batteries » équipant nos installations
de télégestion : sur 26 batteries testées, 8 ont pu être réinstallées.
Gestion de stock de pièces d'occasion (récupérées sur des sites
renouvelés en régie)
Finalité 5 :
Indicateurs
23. Quantités de graisses traitées : 1768 m°
24. Quantités de matières de vidanges traitées : 5557 m°
25. Quantités de sous-produits non valorisables (dégrillage) :102T
26. Sables recyclés : 118T
27. Quantités de boues produites : 2000 T de matières sèches —
100% des boues sont valorisées pour l'agriculture
28. Période d'arrêt en 2013 : O jour
29. Sensibilisation/pédagogie cf Finalité 3 : Indicateurs 16
64 PRINCIPES CONSTITUANTS LES ELEMENTS DETERMINANTS DANS LA CONDUITE
D'UNE DEMARCHE
Analyses des rejets de STEP régulières, suivi de la qualité des rejets.
Participation au suivi de la qualité des rivières.
L'auto-contrôle fait l’objet de vérifications qualitatives par un
organisme extérieur (SAMAC 79)
Investissements systématiques pour le renouvellement des réseaux
Réalisation (CAN ou entreprise externe) quotidienne de contrôles et
de diagnostics sur les réseaux et système d'assainissement
Principe 1 : - Propositions & conseils pour les particuliers/usagers
Stratégie - Détermination des zones à prioriser pour le renouvellement
d'amélioration | Suivi des travaux
continue - Contrôle de compactage des remblais
- Tests d'étanchéités
-__ Inspections des réseaux
Mise en service d’une station d'épuration
-__ Vérifications des garanties de traitement (qualitatif & quantitatif)
-__ Vérifications de la consommation d'énergie
-__ Les consommations font l'objet d’un suivi régulier
Mise en service d'équipements de métrologie pour mesurer les rejets
au milieu naturel d'eaux usées (par trop plein) non traitées
Réunions avec les élus communaux ou le conseil municipal
-_ Diagnostics d'assainissement non collectif
- Réalisation de la desserte en assainissement collectif de
nouveaux secteurs
Réunions publiques (personnes concernées)
Principe 2 : | Informer la Mairie
Participation - Les comptes-rendus de chantier sont systématiquement
transmis aux mairies des communes concernées
- Les résultats généraux des diagnostics d'assainissement non
collectif sont transmis à la commune
La liste d'usagers dont l'assainissement non collectif nécessite une
réhabilitation urgente est transmise à la commune.
Vice président en charge de :
-__ Assainissement non collectif
- Assainissement collectif
- Eaux pluviales
Le programme d'investissement d'assainissement collectif a fait l'objet
Principe 3: | d’un programme pluriannuel d'investissement PPI {hiérarchisé selon Organisation | les obligations réglementaire et la préservation du milieu)
du pilotage |Le programme annuel est réexaminé lors de plusieurs réunions avant
chaque vote de budget
Les évolutions impactant sur le PPI ou le fonctionnement du service
font l’objet de présentations en comité opérationnel et/ou bureau de
Ja CAN
Le programme d'investissement du pluvial fait l'objet de la mise en
65 œuvre d’un nouveau PPI
Organisation de la planification des diagnostics d'assainissement non
collectif, puis des contrôles de bon fonctionnement.
Participations
- Co-compostage boues-déchets verts (régis des déchets
ménagers)
- Etude qualité Guirande — Pilotage : élus CAN, CG, AELB, CC, PLAINE DE COURANCE, PRAHECQ, lIBSN, fédération de PÈCHE, ONEMA
Principe 4: - Etude compétence Pluvial
Transversalité - Comité de pilotage relatif au suivi des actions des périmètres des de protection — Syndicat des eaux du VIVIER, SMEPDEP de la
approches COURANCE
- Homogénéisation des pratiques ANC, charte de qualité sur
l'ANC et schéma départemental d'élimination des matières de
vidange - CG79
-__ Réunions de coordination des travaux des communes
Informer les autres concessionnaires/acteurs lors des
programmations de travaux
-__ Rapport annuel d'activité
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service
assainissement
Principe 5 : - Transmission des données à l'observatoire de l'eau et de
Evaluation l'environnement (accessibles sur internet)
partagée Transmission aux commissions consultatives des services publics
Publication sur internet (www.agglo-niort.fr)
Présentation et délibération à la CAN et dans les communes (+3500
habitants)
66 ANNEXE 8 A8 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
67 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Code Rapport du Maire - Décret et arrêté du 2 Mai 2007 Référence rapport
fiche Liste récapitulative des indicateurs de performance annuel ou réponse
directe
Indicateurs descriptifs des services
D 201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif B.2
D 202.0 Nombre d'autorisations de déversement d’effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées B.2
D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration B i-d
D 204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Annexe 4
Indicateurs de performance
P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées {abonnés avec
réseau/abonnés en zone AC)
P 202.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées 30
P 203.3 Conformité de là collecte des effluents aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 ami 2006 B1-b
P 204.3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en
application du décret 94-489 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 B1i-b
P 205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006 B 1-b
P 206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières B1-b
conformes à la réglementation
P 207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de
solidarité (admissions en non-valeur votées en 2013 — compte 654 + prévision 119 022€
30 000€ pour aide au paiement des factures)
P 251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,003 %
P 252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau NC.
P 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (calcul
fait sur 2011-2012-2013) <1%0 P 254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau B 1-b
P 255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées 30
P 256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (CRD au 31déc. / épargne brute) 11 ans
P 257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Non transmis par
trésorerie
P 258.1 Taux de réclamations +3 en 2013, 3 pour
reflux des EU.
Service public de l'assainissement non collectif
Indicateurs descriptifs des services
D 301.0 Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de
l'assainissement non collectif B.3
D 302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 70
Indicateurs de performance
P 3013 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif B.3
N.C. : non comptabilisé ANNEXE
gnel Étabtissameot puolie du minisrère chaïgé du développement durable
Suivez l'actualité
Rapport annuel du maire sur le prix et la quatité
du service public de l'eau et de l'assainissement
loi n° 2010-288 du 12 juiliet 2010 portant engagement natlonai pour l'environnement)
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne : Www.eau-loire-bretagne.fr Cr
Www.prenons-soin-de-leau.fr
POURQUOI
DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau
sont des recettes fiscales environne-
mentales perçues auprès des usagers
consommateurs, activités écono-
miques) en application des principes
de prévention et de réparation des
dommages à l’environnement (joi sur
leau et les milieux aquatiques du 30
décembre 2006), Elles sont regroupées
au titre de la solidarité de bassin.
La majeure partie des redevances est
perçue via {a facture d'eau payée par
les abannés domestiques aux services
des eaux (mairies ou syndicats d'eau
où leurs délégataires). Chaque habi-
tant contribue ainsi individuellement
à cette action au service de l'intérêt
commun et de l'environnement, au
travers du prix de l'eau.
COMMENT CELA
FONCTIONNE-T-IL ?
La logique est simple, tous ceux qui
utilisent de l'eau en altèrent la qualité
et la disponibilité.
F Tous les habitants, via leur abonne-
ment au service des eaux, s'acquittent
donc de là redevance de pollution,
que leur habitation soit raccordée au
réseau d'assainissement collectif ou
équipée d'un assainissement indivi-
duel. Ceux qui sont raccordés à l'égoût
s'acquittent, en plus, de la redevance
pour modernisation des réseaux de
collecte.
Dans les deux cas, les habitants paient
en fonction de leur consommation
d'eau.
# Une autre redevance, dite
« de prélèvement » est due par les ser-
vices d'eau en fonction de leurs prélè-
vements dans le milieu naturel. Elle est
intégrée dans la part « eau potable »
du prix de l'eau,
# Les autres usagers de l'eau paient
également des redevances selon des
modalités propres à leurs activités
(industriels, agriculteurs, pêcheurs.)
$ Le service de l'eau collecte les rede-
vances pour le compte de l'agence de
l'eau. Le taux est fixé par le conseil
d'administration de l'âgence de l'eau
et le comité de bassin {dans la limite
d'un plafond défini par la loi. Conseil
d'administration et comité de bas-
sin sont composés de représentants
de toutes les familles d'usagers de
l'eau, y compris les consommateurs.
Ces taux tiennent compte, sur l'en-
semble du bassin hydrographique, des
zones de fragilité des ressources en
eau, de l'ampleur et de la nature des
mesures à prendre pour les préserver
ou les remettre en bon état.
Rapportannuel du mañre sure prix et qualité du service pub de feau etdelssékihsement
ROTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOYE-BRETAGNE À
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