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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c120 06 2015 c120 06 2015 assainissement rapports annuels 2014 du service public de l assainissement 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c120 06 2015 c120 06 2015 assainissement rapports annuels 2014 du service public de l assainissement 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
| Territoires
de
vie
'HEFECTURE
DEUX-SEVRES
Votants
: 75
0
3
JUIL
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
‘ 205
le
19
juin
2015
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
gd:
Mmmees
le 26
juin
2015
sr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
ASSAINISSEMENT
- RAPPORTS
ANNUELS
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
..
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Anne-Lydie
HOLTZ,
Jacques
BILLY
à
Christian
BREMAUD,
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Sylvie
DEBOEUF,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Alain
BAUDIN,
Christelle
CHASSAGNE
à
Dominique
SIX,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Agnès
JARRY,
Guillaume
JUIN
à
Sylvette
RIMBAUD,
Lucien-Jean
LAHOUSSE
à
Marc
THEBAULT,
Elisabeth
MAILLARD
à
Philippe
MAUFFREY,
Sophia
MARC
à
Carole
BRUNETEAU,
Elmano
MARTINS
à
Michel
PAILLEY,
Joël
MISBERT
à Thierry
DEVAUTOUR,
Marcel
MOINARD
à Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane
PIERRON,
René
PACAULT
à
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Alain
PIVETEAU
à
Anne
BAUDOUIN,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Christine
HYPEAU
Titulaires
absents
suppléés
:
Brigitte
COMPETISSA
par
Bernard
BARAUD
Titulaires
absents :
Thierry
BEAUFILS,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Martial
FREDON,
Robert
GOUSSEAU,
Simon
LAPLACE,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Jeanine
BARBOTIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Sophie
BROSSARD,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-
Claude
FRADIN,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
René
PACAULT,
Sebastien
PARTHENAY,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Christine
HYPEAU arte
tn.
1
on C-
120-06-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
25
JUIN
2015
ASSAINISSEMENT
-
RAPPORTS
ANNUELS
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
l’article
L 2224-5
du
CGCT,
Vu
la
loi
n°95.101
du
2
février
1955
«
Barnier
»
et
ses
décrets
d'application,
Vu
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement,
Vu
la
circulaire
d'application
du
28
Avril
2008.
Il
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2014
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
-__
Assainissement
collectif
et
non
collectif
CAN
-
Assainissement
collectif
et
non
collectif
CCPC
Ces
rapports
seront
tenus
à
la disposition
du
public
au
service
assainissement
et
dans
chaque
mairie
des
communes
de
l’agglomération,
pour
consultation
et
ils
doivent
être
présentés
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
de
plus
de
3
500
habitants
avant
le
31
décembre
2015. Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Prendre
acte
des
rapports
annuels
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 7/4
Contre
: O
Abstention
: 1
Non
participé
: O