Procès Verbal - Proces verbal 10novembre2022 Conseil Municipal Cugand

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Procès Verbal - Proces verbal 10novembre2022 Conseil Municipal Cugand Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Cugand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10novembre2022 Conseil Municipal Cugand)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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Mairie de Cugand

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 10 NOVEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 4 novembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 4 novembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire.

Mmes et MM. : Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Marie CHAIGNEAU, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Conseillers.

Excusés :

M. Adrien BARON ayant donné procuration à Mme Cécile BARREAU. Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Nadège LE PIOUFFLE, Jérôme TURMEAU. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN.

ORDRE DU JOUR

N°

délibération Objet de la décision

2022-083 DM n° 2 Budget communal

2022-084 DM n° 1 Lotissement du Hameau du Paradis

2022-085 DM n° 1 Lotissement de La Palaire

2022-086 DM n° 1 Lotissement des Chaunières

2022-087 Approbation du rapport de la CLECT de droit commun

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

– CONSEIL MUNICIPAL –

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

2

Mairie de Cugand

2022-088 Approbation du rapport de la CLECT de procédure libre

2022-089 Approbation du nouveau montant de l’Attribution de Compensation

2022-090 Extension du préau du restaurant scolaire : Présentation du projet et demande de subvention

2022-091 Renaturation des cours d’écoles : Lancement d’une étude pour un projet participatif et demande de subvention

2022-092 Aménagement Maison des associations, présentation de l’APS

2022-093 Redevance d’occupation du domaine public GRT

2022-094 Convention avec le département relative à la gestion des espaces naturels sensibles situés sur la commune

2022-095 Conventions avec Vendée Eau pour des travaux de protection incendie

2022-096 Suppression de documents du fonds de la médiathèque

2022-097 Prise en charge des frais de mainlevées dans le cadre d’un échange de parcelle entre la commune et les époux POILANE-LAVALLET

2022-098 Ajustement tarifaire du contrat Territoria

2022-099 Création d’emplois permanents

2022-100 Modification de temps de travail d’un agent

2022-101 Approbation du rapport d’annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de VENDEE EAU

2022-102 Approbation du SPANC 2021 de Terres de Montaigu

2022-103 Approbation du RPQS Déchets 2021 de Terres de Montaigu

2022-104 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Monsieur BARON s’excuse et me donne pouvoir. Monsieur TURMEAU s’est également excusé.

Madame le Maire : Madame GRONDIN, voulez-vous remplacer Monsieur BARON ? Madame GRONDIN accepte et personne ne s’y oppose.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

3

Mairie de Cugand

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Madame le Maire : on commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022. Y a-t-il des remarques ?

Madame HEAS : dans le PV, le terme procès-verbal est repris sur chaque délibération au niveau de l’approbation. Je pense qu’il y a confusion car le procès- verbal est l’ensemble du document.

Madame le Maire : en effet, ce sera rectifié.

Madame HEAS : enfin, je ne pense pas avoir voté favorablement pour le PV car il était rempli de fautes.

Madame le Maire : je pense que le DGS a correctement reporté les votes, le secrétaire de séance aussi, je ne peux modifier les votes.

Monsieur PUICHAUD : juste noter que, dans le respect de la loi du 27 décembre 2019, on recommençait à zéro pour les secrétaires de séance, c’est ce que vous avez dit.

Madame le Maire : Vous voulez que l’on détaille l’explication. C’est entendu, ce sera fait.

Madame le Maire : y a-t-il d’autres remarques ? Non, donc je passe au vote : y a- t-il des contres, oui, un contre, des abstentions, non, je vous remercie.

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du procès-verbal

de la séance du 22 septembre 2022 :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 1

Voix « Pour » 18

➢ Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres

votants.

Madame le Maire explique le retrait du point 1 de l’ordre du jour et propose de reporter ce point au prochain conseil municipal car entre l’envoi de la notice et aujourd’hui, nous avons reçu le désistement de Monsieur KEROMNES, précisément hier mercredi. Nous ne pouvons pas installer le suivant puisque la personne n’a pas encore reçu le courrier qui est parti aujourd’hui même.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

4

Mairie de Cugand

2022-083 : Budget général de la commune : décision modificative n°02- 2022

Madame le Maire propose de passer à la décision suivante qui concerne comme les trois suivantes des décisions modificatives. Elle souhaite expliquer les quatre DM ensemble et passera au vote les propositions d’une manière individuelle.

Pour la première, cela concerne le budget général, il s’agit d’un ajustement lié aux travaux de la mairie dont les factures arriveront avant la fin de l’année pour lesquels il faut compléter les lignes de crédits pour la sono, la vidéo ainsi que pour le mobilier. On vous propose donc de prendre des fonds sur l’enveloppe dédiée à la Maison des Associations, puisqu’on n’a pas encore commencé l’opération, et de les mettre sur les lignes nécessaires. Le second point, particularité que nous retrouverons également sur les deux délibérations suivantes, celle du Hameau du Paradis et de La Palaire, concerne une rectification due à la M57 qui nous impose de supprimer les dépenses imprévues. Ce n’est qu’une simple rectification comptable. Est-ce qu’il y a des questions ? non.

Pour la délibération concernant les Chaunières, on attendait la vente d’une parcelle et ce n’est toujours pas fait. En conséquence, nous sommes obligés de procéder à un réajustement de stock. Ici encore, il ne s’agit pas d’un abondement financier mais simplement d’une rectification comptable. Est-ce qu’il y a des questions ? pas de question, je passe donc au vote, proposition par proposition.

Le vote du Budget primitif du budget principal 2022 étant intervenu le 10 février 2022, il est proposé aujourd’hui d’adopter la décision modificative n°2, dont voici le détail :Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

5

Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la décision modificative

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

6

Mairie de Cugand

2022-084 : Budget annexe du lotissement Hameau du Paradis : décision modificative n°01-2022

Le vote du lotissement Le Hameau du Paradis 2022 étant intervenu le 10 février 2022, il est proposé aujourd’hui d’adopter la décision modificative n°1 dont voici le détail :

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la décision modificative

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 2

Voix « Pour » 17

➢ La délibération est approuvée à la majorité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

7

Mairie de Cugand

2022-085 : Budget annexe du lotissement de La Palaire : décision modificative n°01-2022

Le vote du lotissement de La Palaire 2022 étant intervenu le 10 février 2022, il est proposé aujourd’hui d’adopter la décision modificative n°1 dont voici le détail :

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la décision modificative

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

8

Mairie de Cugand

2022-086 : Budget annexe du lotissement des Chaunières : décision modificative n°01-2022

Le vote du lotissement de La chaumière 2022 étant intervenu le 10 février 2022, il est proposé aujourd’hui d’adopter la décision modificative n°1 dont voici le détail :

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la décision modificative

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

9

Mairie de Cugand

2022-087 : Approbation du rapport de la CLECT de droit commun

Madame le Maire : les trois délibérations qui suivent concernent le même sujet, c’est-à-dire la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Madame le Maire passe en revue les trois projets de délibération. Madame le Maire : Y a-t-il des questions ? s’il n’y en a pas, je passe au vote, projet de délibération par projet.

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un membre.

La CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la Communauté d’agglomération.

À la suite du renouvellement des instances communales et intercommunales, les membres de la CLECT ont été désignés par délibération de chaque commune. La CLECT a été installée le 8 octobre 2020.

Madame le Maire rappelle que le présent rapport est établi dans le cadre d’une révision de droit commun de l’Attribution de Compensation (AC) portant sur le transfert de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, suite à la transformation de Terres de Montaigu en communauté d’agglomération.

Le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

La transformation de Terres de Montaigu en Communauté d’agglomération a emporté le transfert obligatoire de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2022.

Les charges de fonctionnement – prestations externalisées ont été calculées selon un coût moyenné appliqué au linéaire de réseau séparatif d’eaux pluviales hors zones.

Les charges d’investissement afférentes aux travaux sur réseaux séparatifs, sur réseaux unitaires et bassins de rétention ont été calculées selon un coût moyen unitaire appliqué au linéaire de réseaux ou au nombre de bassins et amortis sur 165 ans pour les réseaux et 100 ans pour les bassinsProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

10

Mairie de Cugand

En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de droit commun

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

GEPU - Frais de

fonctionnement

GEPU -

Programme

d'équipement

La Bernardière 176 844,30 € -1 061,45 € 17 538,06 € - -18 599,51 €

La Boissière-de-Montaigu 221 727,80 € -1 903,07 € -30 654,24 € -32 557,31 €

La Bruffière 810 273,74 € -3 213,60 € -48 991,82 € -52 205,42 €

Cugand 666 866,40 € -2 259,40 € -35 206,67 € -37 466,07 €

L'Herbergement 334 891,62 € -2 319,98 € -63 224,97 € -65 544,95 €

Montaigu-Vendée 4 030 276,16 € -20 341,62 € -322 159,09 € -342 500,71 €

Montréverd 117 365,01 € -2 586,09 € -53 366,54 € -55 952,63 €

Rocheservière 232 609,01 € -3 622,45 € -55 091,21 € -58 713,66 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 306 550,24 € -2 172,95 € -33 916,97 € -36 089,92 €

Treize-Septiers 528 903,25 € -2 426,58 € -36 950,73 € -39 377,31 €

Total 7 426 307,53 € -41 907,19 € -697 100,30 € -739 007,49 €

Communes AC annuelle 01/01/2022

Total transfert

charges 2022

procédure de

droit commun

Révision AC selon procédure de

droit communProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

11

Mairie de Cugand

2022-088 : Approbation du rapport de la CLECT de procédure libre

Madame le Maire expose que la CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

Madame le Maire rappelle que le présent rapport est établi dans le cadre d’une révision libre de l’Attribution de Compensation (AC) portant sur deux sujets : la participation au festival les Ephémères 2021 et la participation au festival Les Ephémères 2022.

Les transferts de charges des communes vers la Communauté d’agglomération :

La participation au festival Les Ephémères 2022

La participation au festival Les Ephémères 2022 concerne les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2022, à savoir Cugand, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Rocheservière et Treize-Septiers.

Les transferts de charges de la Communauté d’agglomération vers les communes

La participation au festival Les Ephémères 2021

La restitution de charges pour le festival Les Ephémères 2021 concerne les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2021, à savoir La Bernardière, La Bruffière, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Montréverd et Saint-Philbert-de-Bouaine.

En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

12

Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de procédure libre.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

2022-089 : Approbation du nouveau montant de l’Attribution de Compensation

Madame le Maire expose qu’en tenant compte des rapports d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 15 septembre 2022 constatant d’une part, les transferts de charges relatives à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et à l’organisation du festival Les Ephémères 2022 ; d’autre part les charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2021 ; il est proposé de réviser le montant de l’Attribution de Compensation de la commune de 666 866.40 € à 624 400.33 €.

GEPU - Frais de

fonctionnement

GEPU -

Programme

d'équipement

Festival Les

Ephémères 2021

Festival Les

Ephémères 2022

La Bernardière 176 844,30 € -1 061,45 € 17 538,06 € - 3 000,00 € -15 599,51 € 161 244,79 €

La Boissière-de-Montaigu 221 727,80 € -1 903,07 € -30 654,24 € 0,00 € -32 557,31 € 189 170,49 €

La Bruffière 810 273,74 € -3 213,60 € -48 991,82 € 5 000,00 € -47 205,42 € 763 068,32 €

Cugand 666 866,40 € -2 259,40 € -35 206,67 € 0,00 € -5 000,00 € -42 466,07 € 624 400,33 €

L'Herbergement 334 891,62 € -2 319,98 € -63 224,97 € 5 000,00 € -5 000,00 € -65 544,95 € 269 346,67 €

Montaigu-Vendée 4 030 276,16 € -20 341,62 € -322 159,09 € 8 000,00 € -10 000,00 € -344 500,71 € 3 685 775,45 €

Montréverd 117 365,01 € -2 586,09 € -53 366,54 € 3 000,00 € -52 952,63 € 64 412,38 €

Rocheservière 232 609,01 € -3 622,45 € -55 091,21 € 0,00 € -5 000,00 € -63 713,66 € 168 895,35 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 306 550,24 € -2 172,95 € -33 916,97 € 5 000,00 € -31 089,92 € 275 460,32 €

Treize-Septiers 528 903,25 € -2 426,58 € -36 950,73 € 0,00 € -5 000,00 € -44 377,31 € 484 525,94 €

Total 7 426 307,53 € -41 907,19 € -697 100,30 € 29 000,00 € -30 000,00 € -740 007,49 € 6 686 300,04 €

Communes AC annuelle 01/01/2022 Total transfert charges 2022

AC annuelle

réelle au

31/12/2022

Révision AC selon procédure de

droit commun Révision AC selon procédure libreProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

13

Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le montant 2022 de l’Attribution de Compensation arrêté à 624.400,33 €.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Le vote accompli, Monsieur PUICHAUD souhaite revenir sur la délibération 2022.85 concernant la Palaire. Il se pose la question si le budget n’a pas été clôturé et pense que cette clôture a été votée.

Madame le Maire répond qu’il sera procédé à une vérification mais elle doute de l’affirmation.

Après vérification, il y eu certes une affectation des résultats définitifs de ce budget annexe le 10 février dernier (DEL2022-017) mais cela ne signifiait pas que le budget était clôturé. Il ne s’agissait que de l’affectation définitive des résultats de 2021. Il ne serait pas possible d’opérer comptablement une décision modificative si le budget était clos.

Madame le Maire passe aux demandes de subventions en commençant par le préau du restaurant scolaire.

2022-090 : Extension du préau du restaurant scolaire

Il s’agissait d’un projet du mandat précédent. On devait le lancer dès la fin des travaux du périscolaire. Souvenez-vous, il y avait deux modulaires pour accueillir les enfants le temps des travaux. Malheureusement, les travaux ont duré plus longtemps que prévu et ceux du préau n’ont pas pu commencer en raison de la présence de ces containers.

Le permis de construire a été déposé en 2019 et il est temps de relancer le projet. Je vous demande de m’accorder les autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet. Y a-t-il des questions ?

Monsieur PUICHAUD trouve que cela a été long.

Madame le Maire rappelle qu’avec le Covid, deux années ont été perdues.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

14

Mairie de Cugand

Monsieur PUICHAUD pense surtout aux enfants. Cela fait longtemps qu’ils sont à l’étroit.

Madame le Maire répond qu’il a été fait ce qui a été possible de faire en fonction des travaux et du contexte sanitaire.

D’autres remarques ? non, y a-t-il des contres, des abstentions ?

Depuis 10 ans, la commune de CUGAND a lancé une vaste opération de restructuration des sites dédiés à l’enfance (rénovation énergétique de l’école publique Jean Moulin en 2015, réhabilitation du pôle enfance (accueil périscolaire, accueil de loisirs) de 2019 à 2022…).

Aujourd’hui, la municipalité souhaite poursuivre cette opération à travers le projet d’extension du préau du restaurant scolaire.

Le restaurant scolaire, situé au cœur du site scolaire de CUGAND, permet l’accueil de plus de 320 enfants de l’école publique Jean Moulin et de l’écoles privée St Michel - Jeanne d’arc. Pour assurer la restauration des enfants, plusieurs services ont été mis en place permettant ainsi, à tous les enfants d’être accueillis dans un espace optimisé. A ce jour, 90 % des élèves du pole scolaire (privé et public) utilisent quotidiennement ce service qualitatif. A l’extérieur, les enfants se retrouve sur la cour du restaurant scolaire chaque midi, avant ou après le service, quelques soient les conditions climatiques. Le préau actuel ne compte que quelques mètres carrés (21m²), il est donc souhaitable de l’agrandir.

En conduisant ce projet, la municipalité souhaite poursuivre l’amélioration de l’accueil des enfants sur le temps méridien, plus particulièrement durant la période hivernale où les enfants sont quotidiennement soumis à des conditions climatiques difficiles.

Pour cela, elle souhaite construire un préau de 70 m² qui longera tout le restaurant scolaire, et permettra aux enfants de se mettre à l’abri.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 56 500 € Département (20%) au titre du programme de soutien aux projets des communes 12 080 €

Maîtrise d’œuvre 3 900 € AUTOFINANCEMENT 48 320 €

TOTAL HT DES DEPENSES 60 400 € TOTAL HT DES RECETTES 60 400 €

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De donner un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet de nouveau préau

- D’adopter le plan de financement tel qu’il est proposé ci- dessus

- De solliciter les subventions pour ce projet auprès des différents partenaires institutionnelsProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

15

Mairie de Cugand

- D’autoriser Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du projet de

délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le Maire passe au projet suivant et cède la parole à son adjointe déléguée à l’Enfance-Jeunesse, Madame OIRY.

2022-091 : Renaturation des cours d’écoles : Lancement d’une étude, en mode collaboratif de re-végétalisation de la cour de l’école Jean Moulin et du restaurant scolaire

Madame OIRY : nous avons décidé de lancer le projet de re-végétalisation des cours de l’école Jean Moulin et du restaurant scolaire, ceci en mode collaboratif. C’est-à-dire que nous avons créé un groupe de 25 personnes qui inclut des personnes qui seront acteurs et force de propositions. Ce groupe sera animé par un spécialiste de la conception collaborative. Le projet commencera en février et se décomposera en 5 stades. Il se terminera au mois de juin et un phasage des travaux devrait débuter à l’automne 2023.

Madame le Maire reprend la parole et demande s’il y a des questions. Monsieur PUICHAUD commente le projet en soulignant que, dans l’esprit et le développement, c’est très bien notamment avec ce retrait de béton. Madame le Maire le remercie et précise que ce mode participatif implique les enfants du CME qui viennent d’ailleurs de prendre leurs fonctions, les professeurs, les parents d’élèves et les membres de la commission Enfance Jeunesse. Madame HEAS rappelle qu’elle avait travaillé sur le sujet avec le CME. Madame le Maire souligne que beaucoup de parents d’élèves avaient aussi donné des idées mais qu’il est difficile de tout retenir. Nous ne sommes pas des spécialistes et l’idée est justement de demander à un professionnel son appui pour faire les choix. Ce dernier nous dira ce qu’il faut ou ce qu’il ne faut pas faire dans une cour d’école ou de restaurant scolaire, et comment l’entretien des lieux peut se faire par la suite. Un regard extérieur est toujours le bienvenu pour pouvoir nous aider, d’où la proposition soumise ce soir. Y a-t-il d’autres remarques ? non, en conséquence, Madame le Maire propose de passer au vote : Y a-t-il des contres, des abstentions ? NonProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

16

Mairie de Cugand

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet visant à revégétaliser la cour de l’école Jean Moulin et du restaurant scolaire.

Cette étude va permettre de trouver les solutions de végétalisation des différentes cours, à court, moyen et long terme.

La réalisation de cette étude est proposée en mode participatif avec un accompagnement en conception paysagère assuré par un spécialiste de ce type de projet. Cela inclut l'animation et la coordination d'un groupe (parents, élèves, élus du CME et de la commune…) pour mener à bien ce projet en mode co-conception.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Etude pour végétalisation des

cours d’école, en mode

collaboratif co-conception.

7 720 € Département (50%) au titre du programme de soutien aux projets des communes 3 860 €

AUTOFINANCEMENT 3 860 €

TOTAL HT DEPENSES 7 720 € TOTAL HT DES RECETTES 7 720 €

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De donner un avis favorable au lancement de cette étude

- D’adopter le plan de financement tel qu’il est proposé ci- dessus

- De solliciter les subventions pour ce projet auprès des différents partenaires institutionnels

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du projet de

délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

17

Mairie de Cugand

Madame le Maire passe au projet suivant et passe la parole à son adjoint délégué à la Culture, Monsieur GARREAU.

2022-092 : Aménagement Maison des Associations, présentation de l’APS

Monsieur GARREAU : nous avons mené depuis quelques mois une concertation pour réfléchir à l’aménagement de la Maison Leroy. Suite au cahier des charges qui a été établi, on a remis au cabinet Debarre l’ensemble des demandes qui ont été fournies et les attentes. Le cabinet nous a remis l’avant-projet sommaire que nous vous soumettons ce soir.

Emmanuel GARREAU présente le projet. Il souligne la rampe PMR, le grand espace de réunion pour les associations. Ces dernières pourront s’y réunir pour des événements de type AG, une salle d’exposition ouverte au public avec un accès attenant et il y aura des salles permettant des activités d’ordre général et enfin des salles plus spécifiques comme un local photo, domaine qui fait également parti du patrimoine artistique. En résumé, il s’agira d’offrir un lieu aux conditions d’accueil plus agréables et plus fonctionnelles. Voilà pourquoi on vous propose d’approuver cet APS.

Madame le Maire remercie Monsieur GARREAU et demande s’il y a des questions. Monsieur PUICHAUD explique que ce qu’il va dire a un rapport avec la question qui sera posée à la fin du conseil. Ce projet, non pas qu’il n’est pas intéressant, bien au contraire, implique des dépenses publiques inconsidérées, notamment au regard de l’achat initial de la maison, cela n’engage que nous (Madame HEAS s’associe à la déclaration de Monsieur PUICHAUD). Il estime qu’un effort devrait plutôt être consacré aux sports et notamment le football qui est le parent pauvre de Cugand. C’est la raison pour laquelle il s’abstiendra. Le projet est intéressant, la culture, il en faut mais il pense qu’on force un peu trop le trait sur la culture. Madame le Maire passe la parole à Emmanuel GARREAU.

Monsieur GARREAU : ce projet contribue à la vie locale et ça participe aussi au développement de la culture car lorsqu’on offre des locaux qui permettent de développer des activités menées par des associations, cela élargit les offres aux cugandais, des offres qui ne sont pas forcément onéreuses. Quand on veut développer la culture dans une commune en la rendant accessible, ça participe au fait de proposer des sites adaptés et aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, il y a de gros besoins et on rattrape le retard.

Madame HEAS : en ce qui me concerne, c’est sans doute mon côté social, quand je vois que le CCAS discute de quelques centaines d’euros pour pouvoir accorder des subventions à des cugandais qui en ont absolument besoin et qu’on voit tout l’argent qu’on met dans la culture. On sait qu’il y a des gens qui ont énormément de difficultés pour payer leur chauffage ou pour aller au travail et on devrait s’intéresser à ces personnes-là. Il y a des gens qui ont des difficultés pour manger et quand ils viennent ici, on ne leur propose que la banque alimentaire pour manger et encore.

Madame le Maire : je comprends les remarques que vous avancez, on travaille aussi sur ces sujets-là. Je pense que le CCAS n’a jamais refusé d’aider une personne. Nous n’avons toutefois pas de dossiers si importants que cela. Ce sera peut-être le cas à l’avenir mais pour le moment nous n’avons reçu aucune demande d’aide au CCAS. On ne peut pas dire que Cugand n’est pas là pour aider ses administrés. Après, concernant le projet, on a écouté les associations, on leur a présenté le projet. J’entends que nous ne devons pas tout consacrer à la culture mais nous avions, nous, cet engagement auprès des cugandais de développer laProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

18

Mairie de Cugand

culture et plus exactement la culture de proximité. Il y avait une grosse attente et nous continuons à tenir nos engagements.

Pour répondre à Monsieur PUICHAUD, pour le sport, on a encore rencontré les clubs de foot samedi dernier. On les aide à bâtir leurs projets et je pense qu’ils le reconnaitront clairement.

Monsieur PUICHAUD précise qu’il partage son sentiment au niveau de la culture mais se pose la question de savoir si c’est le bon bâtiment sur le côté pratique de la chose.

Monsieur GARREAU répond à la remarque en expliquant que la réflexion a été longue sur le sujet et que l’idée était de voir avec les associations ce qui était adapté ou pas. Cela a été pris en compte depuis.

Enfin, sur l’aspect social, je ne suis pas d’accord avec vous. Prenez l’exemple de la saison culturelle pour laquelle le prix maximum des spectacles est fixé à 15€ avec un tarif hyper bas pour les plus démunis et les enfants. Et la culture, ça éduque, ça s’appelle aussi faire du social.

Madame HEAS : lorsqu’il y a des personnes qui manquent de 10 ou 15 euros, ça c’est du social.

Monsieur GARREAU affirme que ce n’est pas antinomique.

Madame le Maire passe au vote : y a-t-il des contres, un, des abstentions, une.

Madame le Maire rappelle que, par la délibération n° 2021-113, le Conseil

Municipal a entériné le lancement du projet. Elle souhaite aujourd’hui présenter

l’APS (Avant-Projet Sommaire).

Madame le Maire expose que le projet est estimé à ce jour à 759 805 € H.T. dont

99 105 € de frais d’études et de maitrise d’œuvre.

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver l’APS relatif à l’aménagement de la future Maison des Associations

- D’adopter le plan des travaux actualisé

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé

- D’engager la poursuite des études de réalisation du projet (PRO) et de dépôt des demandes de Permis de Construire (PC) - D’autoriser le lancement de la phase DCE et des consultations pour les marchés de travaux

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

19

Mairie de Cugand

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du projet de

délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 1

Voix « Contre » 1

Voix « Pour » 17

➢ La délibération est approuvée à la majorité des membres

votants.

Madame le Maire passe au projet de délibération suivant et cède la parole à Frédéric LECOMTE, adjoint aux Travaux.

2022-093 : Redevance d’occupation du domaine public GRT

Monsieur LECOMTE explique à l’assemblée que, comme chaque année, il convient de déterminer la redevance due par GRT comme l’impose la réglementation. Cette année, la revalorisation de cette redevance impose de fixer le tarif à 139 € pour l’année.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question ni remarque, elle passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Madame le Maire explique que, conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-

86 du Code Général des Collectivités Territoriales, GRT Gaz Région Centre

Atlantique est tenu de s’acquitter auprès des communes d’une redevance due au

titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel

(décret 2007-606 du 25 avril 2007).

La redevance pour l’occupation du domaine public est composée de la manière

suivante :

- Le taux de la redevance est de 0.035 € du mètre linéaire (prise en

compte de 10 % du nombre de mètre linéaire total pour Cugand

1841m)

- Le coefficient de revalorisation : 1.31

- Calcul de la redevance : (0.035 x 184.10 + 100) x 1.31

La redevance 2022 est arrêtée à la somme de 139 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

20

Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De fixer à 139 € la redevance d’occupation pour 2022

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le Maire passe au projet de délibération suivant et cède la parole à Frédéric LECOMTE, adjoint aux Travaux.

2022-094 : Convention avec le département relative à la gestion des espaces naturels sensibles situés sur la commune

Monsieur LECOMTE explique à l’assemblée que, comme tous les ans, il a rencontré les responsables des ENS pour échanger sur les travaux engagés et réalisés par la commune. La convention détermine pour les 5 années à venir les rôles entre le département et la commune et précise la participation financière du département. Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question ni remarque, elle passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Dans le cadre de sa politique de protection et de valorisation des espaces naturels sensibles, le département de la Vendée a souhaité de longue date associer les communes et les EPCI à la gestion des sites naturels dont il est propriétaire, afin d'être à la fois plus proche des territoires et plus efficient dans la gestion au quotidien de ces sites. Ce partenariat avec les collectivités locales, établi sur une centaine de sites, est et reste essentiel pour garantir une qualité et une accessibilité de ces sites remarquables qui font la richesse du patrimoine naturel de la Vendée.

Dans cette perspective, la commission permanente du Conseil Départemental de la Vendée, dans sa séance du 22 juillet 2022, a décidé de renouveler ce partenariat en faveur de la gestion des espaces naturels sensibles départementaux présents sur notre territoire.

Le département propose donc à la commune de signer une convention de gestion dont les annexes vous ont été communiquées.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

21

Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à signer cette convention

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le Maire passe au projet de délibération suivant et redonne la parole à Frédéric LECOMTE, adjoint aux Travaux.

2022-095 : Conventions avec Vendée Eau pour des travaux de protection incendie sur la commune

Monsieur LECOMTE explique à l’assemblée, qu’à la suite d’un état des lieux, deux bouches d’incendie étaient hors d’usage, l’une à la Lucière, l’autre à la Palaire. Au total, le montant engagé par la commune s’élève à 4.524 € TTC. C’est Vendée Eau qui procédera aux travaux et nous vous demandons d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions permettant la réalisation de ces travaux. Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question ni remarque, elle passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Dans le cadre de travaux engagée par Vendée Eau, la commune a décidé de procéder au remplacement de poteau incendie endommagé. Vendée Eau engagera ces travaux en même temps que les travaux prévus sur le réseau d’eau potable.

Une première intervention concerne le poteau incendie 076-0067, rue de la Lucière, pour un montant de 2.304 € T.T.C. correspondant à la participation financière de la commune. La seconde intervention impliquera le poteau incendie 076-0074 pour un montant de 2.220 € T.T.C.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

22

Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à signer ces conventions précisant les conditions techniques et financières de chacune des opérations.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le Maire passe au projet de délibération suivant et cède la parole à Emmanuel GARREAU, adjoint à la Culture.

2022-096 : Suppression de documents du fonds de la médiathèque

Emmanuel GARREAU explique à l’assemblée que la quasi-totalité des documents inscrits à la médiathèque a été acheté avec les fonds municipaux et est donc inscrit à l’inventaire. Les collections proposées, naturellement, vieillissent et se détériorent au fil du temps. Il convient de faire un tri régulier. Une partie est à éliminer, une autre peut être recyclée en cédant les documents pouvant intéresser des particuliers. Une convention lie la commune aux bénévoles de la médiathèque. Cette convention permet à l’association en question de vendre ces documents et de mobiliser les fonds obtenus par la vente au rachat de nouveaux documents en bénéfice de la médiathèque.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question ni remarque, elle passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Madame le Maire expose que les documents de la médiathèque municipale, acquis

avec le budget municipal, sont propriété de la commune et sont inscrits à

l’inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux

besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon des

critères bien précis comme l'état physique du document, sa présentation, sa date

d’édition ou sa valeur littéraire ou documentaire.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

23

Mairie de Cugand

Madame le Maire propose d’autoriser la Directrice de la Médiathèque à sortir les

documents dont la liste est jointe en annexe de l’inventaire et à les traiter selon

les modalités qui conviennent.

Selon leur état, ces documents seront jetés ou donnés à l’association des

bénévoles de la médiathèque cugandaise qui procédera à leur vente et consacrera,

en vertu de la convention actée entre la commune et cette association, signée en

2019, le produit de cette vente à l’acquisition de livres ou de matériel d’animation.

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à ordonner la mise en œuvre de la procédure de

destruction des collections répondant aux critères et dont la

liste est jointe en annexe

- De supprimer de la base bibliographique informatisée ou du

cahier d’inventaire ces collections à compter du 1er décembre

2022

- De supprimer de toute marque de propriété de la commune

sur chaque document

- De supprimer les fiches correspondantes

- De permettre à l’association des bénévoles de la médiathèque

de vendre les documents qui peuvent l’être, au profit de

l’association, dans le respect de la convention actée en 2019

- En raison de la régularité à accorder à cette procédure,

d’accorder à cette délibération un caractère de validité

permanente

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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Mairie de Cugand

Madame le Maire passe au projet de délibération suivant.

2022-097 : Prise en charge des frais de mainlevées dans le cadre d’un échange de parcelle entre la commune et les époux POILANE-LAVALLET

Elle explique que pour réaliser un poste de refoulement la commune a acquis une parcelle de terrain. Au moment où ce dossier est arrivé chez le notaire, des frais de mainlevées, non prévus dans la délibération d’origine, ont été détectés. Madame le Maire demande à l’assemblée d’autoriser la prise en charge de ses frais inhérents à l’acquisition.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question ni remarque, elle passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Madame le Maire expose, qu’en 2016, le Conseil Municipal a acquis une parcelle

de terrain au couple POILANE-LAVALLET afin de réaliser un poste de refoulement

nécessaire dans le cadre des travaux d’assainissement du village d’Hucheloup.

Cette acquisition avait été réalisée sur la base d’un euro symbolique.

Toutefois, des actes de mainlevées doivent être accomplis pour finaliser l’acte

notarial. Ils permettront de garantir l’acquisition du bien libre de toute inscription

au profit de la commune.

L’établissement de ces actes engendre des frais s’élevant à 407 €.

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’adopter la prise en charge de ces frais

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

25

Mairie de Cugand

2022-098 : Ajustement tarifaire du contrat Territoria Mutuelle

Madame le Maire passe au projet de délibération suivant et rappelle que, sur l’impulsion du Centre de Gestion de la Vendée, la commune avait délibéré au sujet de la couverture prévoyance des agents. Aujourd’hui, une augmentation des cotisations est nécessaire pour assurer le maintien de ce contrat. Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question ni remarque, elle passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Madame le Maire rappelle que la commune a souscrit auprès de Territoria Mutuelle

un contrat collectif, menée par le Centre de Gestion de la Vendée, permettant à

ses agents de bénéficier de la couverture de leur traitement en cas d’arrêt de

travail prolongé.

Les conditions économiques actuelles contraignent les différents opérateurs

économiques à réviser leurs conditions tarifaires. Ainsi, Territoria Mutuelle annonce

une évolution des taux de cotisations à hauteur de 5% à compter du 1er janvier

2023. Cette évolution respecte les conditions contractuelles prévues dans la

convention tripartite signée par la commune avec ses deux partenaires ainsi que

la réglementation en vigueur régissant les contrats d’assurances et de prévention.

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à signer l’avenant adéquat permettant d’entériner cette augmentation

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

26

Mairie de Cugand

Madame le Maire explique que les deux délibérations suivantes concernent le pôle Enfance et deux de ses agents.

2022-099 : Création d’emploi permanent

La première concerne un agent actuellement en CDD dont nous proposons la titularisation au vu de l’implication de cet agent qui encadre les enfants. Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur PUICHAUD demande depuis combien de temps elle travaille dans la commune.

Magalie OIRY répond que l’agent en question est arrivé pour un remplacement et qu’elle a pris ses fonctions le 1er janvier dernier.

Madame HEAS précise qu’il conviendra de fermer son poste actuel. Madame le Maire confirme que ce sera l’étape suivante en effet. Sans autre question ou remarque, Madame le Maire passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Dans le cas présent, il s’agit de procéder au recrutement d’un agent du pôle Enfance actuellement en CDD qui apporte entière satisfaction. Pour ce recrutement, il convient de procéder à la création d’un poste :

Poste Temps de

travail

Rémunération Date Missions

Adjoint d’animation Temps non

complet

78,57 % ETP

27 heures 30

minutes

Indice majoré 354 A compter du

1er janvier

2023

Accueil

périscolaire

Restaurant

scolaire

Encadrement

des enfants

Pole

périscolaire

soir

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- De créer un poste permanent tel que décrit ci-dessus et de modifier en conséquence le tableau des effectifsProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

27

Mairie de Cugand

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du projet de

délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

2022-100 : Modification de temps de travail d’un agent

Madame le Maire explique que la seconde délibération ayant trait au pôle Enfance concerne un agent pour lequel la commune souhaite augmenter son temps de travail, ceci avec l’accord de l’agent en question.

Actuellement, elle est rémunérée en partie en heures complémentaires. Il s’agit simplement de mettre en concordance son contrat avec le temps qu’elle passe effectivement.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur PUICHAUD demande sur quel poste de travail elle est. Magalie OIRY répond que l’agent travaille à l’école publique essentiellement. Sans autre question ni remarque, Madame le Maire passe au vote : y a-t-il des contres, des abstentions ?

Madame le Maire expose à l’assemblée que, pour les besoins du service du pôle Enfance et après accord de l’agent, il convient de faire évoluer le temps de travail lissé sur l’année de 1.240 h à 1.286 h pour un adjoint principal d’animation, soit une augmentation de 46 h (80,00 ETP au lieu de 77,14 ETP).

➢ Mme le Maire propose à l’assemblée :

- D’adopter cette modification qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

28

Mairie de Cugand

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises,

Mme le Maire fait procéder à l’approbation du projet de

délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le Maire explique que les trois projets de délibération qui suivent concernent des rapports annuels et propose de donner l’explication pour chaque rapport à la suite.

Le premier concerne celui de Vendée Eau, le deuxième concerne le service public d’assainissement non collectif et le troisième celui des déchets sachant que les deux derniers émanent de Terres de Montaigu.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Sans question ni remarque, Madame le Maire passe au vote pour le rapport de Vendée Eau : y a-t-il des contres, des abstentions ?

2022-101 : Approbation du rapport d’annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de VENDEE EAU

Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

A ce titre, Vendée-Eau a présenté ce rapport en comité syndical le 13 octobre

2022. Ce document permet l’information des usagers sur le fonctionnement et

l’organisation des services.

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée : - De prendre acte de la communication de ce rapportProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

29

Mairie de Cugand

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

Madame le Maire passe au vote pour le rapport du SPANC : y a-t-il des contres, des abstentions ?

2022-102 : Approbation du SPANC 2021 de Terres de Montaigu

Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

A ce titre, la Communauté d’agglomération de Terres de Montaigu a transmis à la commune le rapport relatif à son activité au titre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour 2021

Ce document permet l’information des usagers sur le fonctionnement et l’organisation des services.

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée : - De prendre acte de la communication de ce rapport.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

30

Mairie de Cugand

Madame le Maire passe au vote pour le rapport du RPQS : y a-t-il des contres, des abstentions ?

2022-103 : Approbation du RPQS 2021 (déchets) de Terres de Montaigu

Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

A ce titre, la Communauté d’agglomération de Terres de Montaigu a transmis à la commune le rapport relatif à son activité au titre du RPQS (prix et à la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés) pour 2021

Ce document permet l’information des usagers sur le fonctionnement et l’organisation des services.

➢ Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée : - De prendre acte de la communication de ce rapport.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder à

l’approbation du projet de délibération :

Nombre de Votants 19

Quorum 11

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres

votants.

2022-104 : Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

Madame le Maire expose enfin le projet de délibération concernant les délégations que le conseil municipal lui a accordé.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 23 août au 31 octobre 2022 :

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

31

Mairie de Cugand

N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC

DEC2022-

115

23-août-

22

Convention travaux

sydev - Avenant

Hameau du Paradis

SyDEV 1 070.00 €

➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :

N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE

DEC2022-

119

13-sept.-

22 Vente GEAY

6 rue des

Gaudinières AE 742

DEC2022-

120

20-sept.-

22 Vente BOUCHARD

4 rue des Martyrs

Vendéens AI 307-308

DEC2022-

121

20-sept.-

22 Vente GRELEAUD 98 Fouques AB 315-700-743 DEC2022-

126 12-oct.-22

Vente

BRUNELLIERE 18 la Palaire AD 650-652

DEC2022-

127 17-oct.-22 Vente SIMON

80 rue de Belle

Noue AI 239-244

DEC2022-

129 19-oct.-22 Vente COUTAUD 4 Antières AH 78-79-80-81

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant ➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans : Néant

➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant ➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant ➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant ➢ De la délivrance de concessions de cimetière :

N°

décision Date Bénéficiaire Attribution/renouvellement

DEC2022-

116

29-août-

22 MME Ghislaine ROLLAND attribution concession DEC2022-

117

6-sept.-

22 MME Maryse GRELLIER

attribution concession

colombarium C3 1074

DEC2022-

118

6-sept.-

22 M. BONNET Maurice attribution concession 1075 DEC2022-

122

21-

sept.-22 MME BRILLOUET Laurence attribution concession 1076 DEC2022-

123

27-

sept.-22 M. MENARD Jean-Louis attribution concession 1077 DEC2022-

124

27-

sept.-22 MME ROCHETEAU Irène attribution concession 1078 DEC2022-

128

18-oct.-

22 M. Mme BRETAUDEAU Bernard attribution concession 1079

➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant

➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant

➢ De l’adhésion à des associations : Néant

➢ Demande des subventions : NéantProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

32

Mairie de Cugand

➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux :

N°

décision Date Objet Bénéficiaire

DEC2022-

125 6-oct.-22 Dépôt demande abri jardins partagés Commune de Cugand

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, Madame le Maire passe aux questions diverses.

Questions des membres de l’assemblée :

Madame le Maire donne la parole à Madame HEAS.

Madame HEAS ne tient pas à revenir sur la première question posée compte tenu du vote sur la Maison Leroy. Madame HEAS poursuit en posant une question au sujet de l’avancement du Hameau du Paradis et de la réservation des lots. Madame le Maire explique qu’il ne manquait plus que le transformateur qui doit être livré la semaine prochaine. Cela signifie que les permis peuvent être délivrés. Sur les 22 lots, 16 sont réservés et donc les permis commencent à être déposés. Madame HEAS pose des questions au sujet de l’aménagement de la place Vincent Ansquer, plus précisément au sujet de la mise en place d'une borne de recharge électrique et du parc à vélos.

Madame le Maire explique que, au sujet de la mise en place de la borne de recharge électrique, les réseaux sont passés. La borne n’est pas installée car on attend le nouveau plan de déploiement du SyDEV. Tout dépendra de l’utilité de ceux qui vont l’utiliser. Le temps de recharge n’est pas le même, le cout de la borne diffère en fonction de ces critères et de l’entretien qui est induit. Tout cela va être étudié et le nouveau plan de déploiement sortira en 2023. On sera fixé sur le projet, si on poursuit, si on stoppe. Quoiqu’il en soit, les réseaux sont passés. Concernant le parc à vélos, c’est aussi prévu. La commission Travaux travaille sur le mobilier urbain (parcs à vélos, bacs à fleur, poubelles et bancs). Il faut aussi des bancs car des gens se promènent et ont besoin de se poser. C’est donc aussi travaillé et ce sera prochainement mis en œuvre dans l’aménagement. Madame HEAS explique qu’un incident a eu lieu vers 23h00 à la sortie d’une réunion. Une personne stationnée au Spar a pris un pot de fleurs situé sur le trottoir alors que le quartier était plongé dans le noir comme c’est l’usage. Elle n’a pas vu le pot, elle est tombée et descendue sur la route. La nuit était particulièrement sombre. Nous sommes conscients qu’il faut éteindre les lumières la nuit et nous y sommes favorables mais peut-être pourrions-nous trouver un moyen pour permettre une meilleure visibilité ?

Madame le Maire comprend le souci et prend note de la question. Elle propose de passer à la question suivante.

Madame HEAS rappelle que, par le passé, les rues communales étaient nettoyées régulièrement par une société extérieure. Qu'en est-il de ce marché ? Madame le Maire explique que la commune dispose d’un nouveau contrat depuis le 1er janvier avec la société Atlantique Balayage de St Fulgent (prestataire historique de la commune). Leur passage s’accomplie selon la même fréquence de passage et de circuit qu’auparavant. Cela se traduit par un passage mensuel dans les rues du centre bourg et artères principales de la commune, un passageProcès-verbal – Conseil Municipal du 10 novembre 2022

33

Mairie de Cugand

trimestriel sur les lotissements et rues à moindre fréquence, un passage biannuel sur les villages de Fouques, Fradet, Hucheloup, Chimotaie et Fromager. Le balayage des zones industrielles est réalisé par Terres de Montaigu. Pour compléter ce balayage, les services techniques sont passés dans les rues les plus sales (quartier de la Butte, rue de la Lucière, rue du Pont, Rue Jean Moulin, rue de la Herse et rue du 8 Mai), au moins 3 passages depuis le début de l’année. Il sera enfin procédé d’ici 15 jours à la mise en place de l’aspirateur à feuilles avec la cage sur le camion pour le ramassage des feuilles dans les rues. Les services techniques verront si cela fonctionne bien ainsi.

Madame HEAS fait remarquer qu’il y a énormément de feuilles au sol. Frédéric LECOMTE explique, que les feuilles ne tombant pas d’un seul coup, il reste en effet des feuilles entre deux passages. Il précise encore que nous avons eu quelques soucis au printemps avec la société. En cause, un manque de chauffeurs et des défauts de matériel. Il tient à rassurer sur le fait que ce dossier est suivi à chaque passage.

Monsieur PUICHAUD se demande s’il n’y a pas une actualisation du circuit à faire. Madame le Maire explique que lorsque le marché a été relancé, cela a été étudié. Monsieur PUICHAUD déplore tout de même que, concernant la Palaire, il s’agit d’une belle route. Il invite ses collègues à aller voir. C’est désolant. Madame le Maire demande de quoi il s’agit ?

Monsieur PUICHAND répond qu’il s’agit de feuilles essentiellement. Madame le Maire explique alors que, comme l’a souligné son adjoint, Monsieur LECOMTE, les feuilles tombent en continue et il n’est pas possible de passer en permanence dans toutes les rues tous les jours de l’automne. Madame le Maire souhaite passer à la question suivante.

Madame HEAS explique que l'inauguration des "jardins partagés" a eu lieu il y a peu de temps et demande pour quelle raison, les élus de la minorité n'ont pas été invités et quels sont les critères qui définissent les listes des invités pour les inaugurations ?

Madame le Maire explique qu’il ne s’agissait pas d’une inauguration au sens propre. Elle n’a envoyé aucune invitation. Il ne s’agissait que d’une remise de clé pour les personnes intéressées. Simplement, c’est la commission Travaux qui a suivi ce projet. Mais ce n’était pas une inauguration comme on a pu le faire pour le pôle Enfance, par exemple.

Monsieur PUICHAUD l’a appris dans la presse.

Monsieur LECOMTE insiste sur le fait qu’il ne s’agissait que d’une remise de clé avec versement de la cotisation due et du choix de la parcelle sur place. Chacun est venu choisir la parcelle qu’il souhaitait. Cette remise de clé avait été décidée en commission le 19 juillet. Or Monsieur SENELLE n’était pas présent ce qui explique que votre groupe n’était pas informé.

Madame HEAS se pose la question des comptes-rendus de commissions. Monsieur LECOMTE explique qu’il s’agit d’une autre question à laquelle il laisse la réponse à Madame le Maire et qu’il répondra à ce moment-là. Madame HEAS expose donc sa question suivante : Pour votre organisation, nous supposons que vous avez un calendrier prévisionnel des conseils et commissions. Serait-il possible de nous le communiquer pour une prévision au minimum trimestrielle afin que nous puissions nous aussi nous organiser et pouvoir ainsi être présents ?

Madame le Maire rappelle que le calendrier des conseils est toujours donné à l’avance et qu’il n’y a donc pas de souci selon elle. En ce qui concerne les commissions, chaque adjoint ayant des activités professionnelles, il arrive qu’ils soient contraints de modifier les dates. Le règlement impose qu’il y ait une