Conseil Municipal - N 25

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Conseil Municipal - N 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE . EXTRAIT pu REGISTRE DES DELIBERATIONS | DEPARTEMENT DE VAUCLUSE | BU CONSEIL MUNICIPAL: . Mairie d'AVIGNON É Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécite HELLE, M. Ciaude. NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, - . M. ‘ Fabrice TOCABENS, Mme .Zinèbe HADDAOUI, M. David . FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M Sébastien” GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ‘ ALLEL, M. Jean-Varc BLUY, Mme Nathalié GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, . Mme Maitine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme ‘Anne-Catherine LEPAGE, . M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mrne Joanne TEXTORIS, M. Cyrit BEYNET, 7 M Arnaud PETITROULANGER, Mme Sylvie MAZZITELL, -M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, . Mme: Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mrne Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S :. | Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M, Eric DESHAŸÉS par M. Paul-Roger GONTARD M. Kaüer BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI : . Me Maïe-Anrié BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M, Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT- M. Arnaud, RENQUARD par À Mme Murielle | MAGDELEINE "M. Mouloud REZOUALI par M. ‘Jear-Pi GERVANTES ETAIENT EXCUSaES : LS Mme Ghislaine PERSIA DE M, Paul RUAT | Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC . AR préfecture : -Date de télétransmission : Date de réception en préfecture :‘ ' J ‘ : LA Ê si ic 8 ÿvois ee cs sue TE: ; : © AR préfecture: Date de télétransmission : : ‘ . : - 2 Dete dé réception en préfecture : ‘ Le . ot ‘ - .AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 48 JUILLET 2024 25 GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Projet de renouvellement urbain « Grands Cyprès / Trillade » : Avenant n°2 au Traité de concession à la SPL Grand Avignon Aménagement, approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2023, de la convention d'avance de trésorerie et de la convention de subvention tripartite définissant les modalités du versement d'une subvention par le Grand Avignon à la SPL Grand Avigrion Aménagement: M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collèques, Le 27 novembre 2019, le Conseil Municipät a approuvé la Convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui porte l'ambition de transformer en profondeur les Quartiers dits de la Politique de la Ville (QPV). Pour réaliser les aménägements de renouvellement du quartier « Grands-Cyprès / Trillade », la vile d'Avignon a confié, par délibération du 26 novembre 2022, une concession d'aménagement à la SPL Grand Avignon Aménagement pour une durée de 5 années (2022 — 2027). | Avenant n°2 au Traité de concession à la SPL Grand Avignon Aménagement Le traité de concession et l'avenant n°1 au Traité de concéssion, respectivement délibérés les 22 novembre 2022 et 16 décembre 2023, prévoient des études de maitrise œuvre urbaine sur un périmètre de quinze hectares. Ces études sont aujourd'hui quasiment finalisées et peuvent entrer, dès septembre 2024, en phase de préparation des travaux. Elles vrt sgrmis un chiffrage plus précis des estimations de travaux d'aménagement des espaces publics. Dans le Traité de corisession, le pote cie travaux de la SPL est plus réduit que son périmètre d'études : il comprend üñiquémnérit la création de la nouvelle esplanade d'entrée ouest du quartier, complétée par des lots mixtes (activités, services, commerces, logements). Afin de permettre une livraison des espaces publics dès 2026, de manière coordonnée AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture :avec l'ouverture des nouvelles entrées du groupe scolaire Grands Cyprès en cours de réhabilitation, il ést proposé d'élargir le périmètre de travaux de lä SPL GAA à l'ensemble du périmètre d' étude, exception faite des abords des résidences « Treilles Blanches et. &« Parrocel » (Annexe 1). Par ailleurs, là programmation prévue sur l'espianade d'entrée ouest du quartièr a évolué de mañière à créer un espace public plus généreux et plus ouvert sur l'arrêt de tramway « Les ° Sources.» avec un programme mixte (bureaux, logements), de moindre envergure. Le nouveau programme de la concession d'aménagement prévoit donc: : ° 758 mé de surface de plancher pour l'habitat, e 2 074 me de surface de piancher pour des activités tertiaires et commerces. Le nouveau bilän prévisionnel estréparti come süif: Dépenses : « Etudes: 203 844 € HT, .Acquisitions foncières: 30 000 € HT, __« Travaux d’ aménagement : 5 756 468 € AT, * Honoraires techniques: 490 896 € HT, e Aléas, actualisation et révisions sur honoraires et travaux: 312 368 € HT, e Divers impôts, taxes et assurances :42: 388€ HT, ‘ ‘ + Concertation, commercialisation et communication: 10 000 € HT, + Rémunération aménageur : 848 656€ HT, - « Frais financiers: 106 736 € HT. Total 1 dépenses : 7 206 854 € HT Races: e Cessions terrains : 600 786 € HT; - « Participation d'équipement : À 921 568 € HT, + Subventions: { 860 000 € HT, ‘ « Autres produits : 15 000 € HT. Total recettes : 7 296 354 € HT compte: Rendu Annuel à la Collectivité 20240, ee 5 ge 5 à. ce ,., ‘ Aménagement présente le Compte Rendu Annuel à F “Gollectivité. (prier 3) arrêté au 81 décembre 2025, de manière à transmeïtré une mfoimétion clairé sur l'avancement - opérationnel et financier de l'opération « Grands-Cyprès / Trillade.» sur F année 2028. 3 Avancement opérationnel de l'opération « Grands-Cyprès / Trillade » sur l’année 2023 -_ AR préfecture : ... Date’ de télétransmiasion: Date de réception én préfecture :En synthèse, les principales actions engagées ont été: re La désignation le 15 mars 2023 d'une équipe de mañrise d'œuvre urbaine, en charge de la conception du projet et de la réalisation des travaux, à l'issue d'une consultation européenne. Le groupement piuridisciplinaire désigné ést piloté par l'agence d'architecture et d'urbanisme TERRITOIRES URBAINS et associe RELIEFS PAYSAGES (paysagiste), PRÉSENTS (BET VRD et hydraulique) et ADRET (BET développement durable). ° La définition du Plan de Composition d'ensemble du quartier veriant déclinér le plan-guide global approuvé dans le cadre de la convention NPNRU, et incluant la réflexion sur la résideritialisation des cœurs d'ilots du'quartier, y compris des résidences ‘Trellles Blanches et Parrocel au nord de la rocade Charles de Gaulle ; « La rédaction du cahier général des prescriptions ; . La réalisation d'études. complémentaires. et nécessaires à l'avancement . du projet urbain : études topographiques, étude « mobilité et stationnement », étude . d'urbanisme transitoire et concertation de la population sur l'emprise libérée par la démolition du bâtiment & Tillade » par le bailleur ERILIA. Avancement financier synthétique de Î opération & Grands-Cyprès Î Trillade » Dé enses: D En 2022-2073 : Le montant des dépenses réalisées s'élève à la somme ‘de 103 930 € avec une .... économie de 29 % par rapport au montant prévisionnel, soit - 38 120 €. -, Ces dépensés comprennent les études de maîtrise d'œuvre urbaine, la rémunération de l'aménageur et divers impôts taxes et assurances. + AuCUNS travaux a aménagement n'étaient prévus et n'ont été réalisés. Perspectives 2024 et années suivantes : tes. études de conception urbaine vont 8e poursuivre jusqu'au lancement des travaux en . 2025, Pour réaliser les travaux d'aménagement de l'esplanade située au pied de la station de tramway «.Lés Sources : », il séra nécessaire d' acquérir les emprises foncières appartenant | à ERILIA. CUVE Qt, ce06 voué 5 vuu 9° ve ct ue Recettes Le En 2022-2023: ele ui e Le montant des recettes encaissées $ ‘élève à la somme de 15 000 €, soit un écart de - A9 466 € par rapport aux prévisions. ‘ AR préfecture : Daté de télétransmission : ... Date dé réception en préfecture : Le: e Un acompte de ta subventon ANRU était prévu en 2023 et pourra être encaissé en 2024.. . e Une subvention de 15 000 € a été attribuée et versée par l'ARS dans le cadre de l'intégration d' uné approche « urbanisme favorable à la santé »». Perspectives 2024 et années suivantes : «llest prévu de lancer‘ un concours promoteur au y 4ème trimestre 2024 et de signer une promesse de vente en 2028. La cession du térrain pourra intervenir après obtention d'un permis de construire purgé de tout recours." ‘ + Une subvention de la part de PANRU est idenitifiée à hauteur de 860 O0Û €. ”_e Le Grand Avignon souhaite verser une subvention d’un montant de 4 000 000 € HT à la réalisation de l'opération « Grends-Cyprès Trilade ». Conformément à l'articte . L. 4523-2 du Code Général dés Collectivités Territoriales, « un accord spécifique est . conciu entre le cancédant at ta collectivité qui accorde la subvéntion ». Participation aux équipements publics versée par la Collectivité : « En 2028 : la Ville n'a pas versé d'avance de participation pour équipement public. s La Ville versera une participation pour équipement public lors de remise des ouvrages réalisés, én 2026 et 2027, pour urr montant prévisionnel de 4 921 568€ HT, soit 5 905 881€ TTC (TVA récupérable par la Ville Sans le cadre du FCTVA). ” Convention d'avance sur trésorerie dans lecadre de la concession d'aménagement 2. Le plan de trésorerie prévisionnel de l'opération « Grands-Cyprès } Trillade », inclus en annexe à la concession d'aménagemient approuvée le 26/11/2027, fait apparaître les besoins de trésorerie annuels nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement, dont le montant inéximum est de 50 000 €. | Le projet de convention d'avarice de trésorerie soumis à l'approbation du Conseil encadre | lès modalités de versement et de remboursement de cette avance. ‘ . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et otarment les articles L.2121-29 et° . L1828-2, 4, Vu le Code de l Urbanisme et nôtammient l'articie L.800-1 et suivants, . . Vula délibération n°32 du Conseil Municipal Sn date du-26 novembre 2022 approuvant lg | , concession d'aménagement pour lerenouvellement ira du. querior € € Trillade - Grands Cyprès », Vu la délibération n°13 du Conseil Municipä! er 6 décémbre 2023 approuvent l'avenant n°1 à la.concession d'aménagement: :rélatif atétatgiésementt di périmètre du traité de concession d'aménagement de la SPL-Grand Avignon Aménagernent, . Vu le caractère In House de la. Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement permettant la passation de gré à gré d'un traité de concession entre la ville d'Avignon et . AR préfecture : ”_ Daté de télétransmission : | | .... 6 Date de réception en préfecture :SPL, . : . Vu le projet d'avenant n°2 au traité de concession, Vu lé projet de convention d'avance sur trésorërie, - | Vu le projet de convention de subvéntion tripartite à intervenir entre le Grand Avignon, la ville d'Avignon et la SPL Grand Avignon Aménagemient, . Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel | : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'avenant n°2 perniettent l'élargissement du périmètre de travaux confié à la SPL Grand Avignon Aménagement, dans le caûre-de la concession d'aménagement." « APPROUVE:le bilan de l'opération Grands-Cyprès ride arrêté à 7 206 364 € HT, : . APPRÔUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2023: . . . L - APPROUVE la convention d'avance de trésorerle dans le cadre de la concession d'aménagement . . . oo | - APPROUVE là convention de subvéntion tripartite définissant les modalités du versement d'une subvention dé 1 000 000 € HT par le Grand Avignon à là SPL Grand Avignon Aménagement èn sa qualité d'aménageur, à intervenir enire le Grand Avignon, la villé d'Avigrion et l'aménageur: EL Po te . - AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. ADOPTE Se sont absteñus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Murielle MAGDELEINE o L FC N'ont pas participé au vote : Mme Céile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mine isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Amaud RENOUARD, M. Michel BISSIÈRE. . our ie Maire, Par délégations :"". Le 1er Adjoint. *.*. . M. Claude NAHOUK Pos 2 AR préfecture : . Date de télétransmisslon : Date de réceplion en préfecture :js \ PARVENU A LA PREFECTURE LE | - ACTE PUBLIELE 26 JUL MA AR préfecture : ‘Date de télétransthission :" ‘Date de réception en préfecture !:. :