Compte-Rendu - 25 nov 15

Documents similaires

Compte-Rendu - 27 nov 14

Conseil Municipal - N 15

Compte-Rendu - 29 nov 17

Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE 25 NOV 2023

Procès Verbal - PV SEANCE 25 NOV 2023

Compte-Rendu - 25 mars 15

Compte-Rendu - CRA 27 NOV 2021

Procès Verbal - PV SIGNE SEANCE 25 NOV 2023

Conseil Municipal - N 15

Compte-Rendu - 23 nov bis

Compte-Rendu - 25 nov 15 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 nov 15)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1 - V I L L E D’A V I G N O N - Conseil municipal du : 25 novembre 2015 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article l 2121.25 du code général des collectivités territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme LE MAIRE, PRESIDENTE, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL-RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme MAZARI-ALLEL, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER-GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. GROS, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme LAGRANGE par Mme GAGNIARD M. EL KHATMI par Mme HELLE M. HERMELIN par M. FOURNIER M. BLUY par Mme REZOUALI M. BELHADJ par Mme BELAÏDI M. MARTINEZ-TOCABENS par Mme CLAVEL Mme RIGAULT par M. CHRISTOS ETAIT ABSENTE : Mme LOUARD X X X2 M. MERINDOL quitte la séance avant son ouverture, donnant pouvoir à M. LOTTIAUX. Mme BOUHASSANE et M. DELAHAYE entrent en séance après l'hommage du Maire aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. Mme CROYET rejoint l'Assemblée durant le vote du compte rendu analytique. M. YEMMOUNI et Mme LAMOUROUX entrent en séance lors de l'examen de la délibération n°2. Mme MOREL quitte la salle pendant l'examen de la délibération n°4, donnant pouvoir à Mme LEFEVRE. X X X Mme le Maire ouvre la séance à 18 H 05 et rend un hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. Le conseil respecte 1 minute de silence. X X X M. AUDOYER- GONZALEZ est désigné Secrétaire de Séance X X X Mme le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’urgence, suite à l’envoi du 23 novembre 2015, de l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération relative à l’organisation du TELETHON. ADOPTE. 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Grandes Commissions et représentation de la Ville dans divers organismes - Modification et désignation.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE Mme Françoise CIPRIANI pour siéger au sein de la Commission Culture/Tourisme/Développement numérique, - DESIGNE Mme Françoise CIPRIANI pour siéger au sein de la Commission Éducation/Jeunesse/Université/Sport, - DESIGNE Mme Françoise CIPRIANI pour siéger au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé, - DESIGNE M. M. Amine EL KHATMI pour siéger au sein du conseil d’administration de l’École Supérieure d’Art d’Avignon,3 - DESIGNE Mme Florence ROZENBLIT pour siéger au sein du conseil d’Administration d’Avignon Tourisme, - DESIGNE Mme Cécile HELLE pour siéger au sein du conseil d’administration de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, - DESIGNE Mme Françoise CIPRIANI pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée Théodore Aubanel, en qualité de suppléante, - DESIGNE Mme Françoise CIPRIANI pour siéger au sein du conseil d’administration des Écoles privées Saint Charles et Saint Michel, en qualité de suppléante. - ADOPTE - 2 - VOIRIE : Requalification du quartier Trois Faucons/Saint Didier. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement de l’aménagement de la place Saint Didier, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - M. GIORGIS ne participe pas au vote. 3 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Exploitation des parcs de stationnement Palais des Papes et Halles et la gestion des Halles Commerciales - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation.. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le choix de la société INDIGO pour l’exploitation des parkings Palais des Papes et Halles et la gestion des Halles Commerciales pour une durée de 2 ans et 4 mois, à compter du 1 er janvier 2016, - APPROUVE le contrat de Délégation de Service Public, ci-annexé, à conclure avec la société INDIGO, - AUTORISE l’autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l’article L1411-1 du CGCT, à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec la société INDIGO et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. LOTTIAUX, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT représentée par M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme SEDDIK. Ne participe pas au vote : M. BORBA DA COSTA. 4 - ACTION CULTURELLE : Délégation de Service Public - Gestion et exploitation du Palais des Papes - du Centre des Congrès - de l'Espace Jeanne Laurent - du Pont Saint-Bénézet et ses annexes - Sur l'accueil l'animation ainsi que le développement touristique et l'Office de Tourisme - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Tarifs 2016 et des règlements intérieurs du service.. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le choix de la Société d’Économie Mixte Avignon Tourisme comme délégataire du service public de la gestion du Palais des Papes, du Centre des Congrès, de l’Espace Jeanne Laurent, du Pont Saint-Bénézet et de ses annexes4 ainsi que l’accueil, l’animation et de développement touristique et de l’Office de tourisme. - APPROUVE le projet de contrat du service de la gestion du Palais des Papes, du Centre de Congrès, de l’Espace Jeanne Laurent, du Pont Saint-Bénézet et de ses annexes ainsi que l’accueil, l’animation et de développement touristique et de l’Office de tourisme qui a vocation à s’appliquer à compter du 1 er janvier 2016. - APPROUVE les tarifs pour l’année 2016. - AUTORISE les projets de règlement de service qui ont vocation à s’appliquer à compter de l’entrée en vigueur du nouveau contrat soit à compter du 1er janvier 2016. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. VAUTE, M. PALY. S’est abstenue : Mme SEDDIK. Ne participent pas au vote : Mme HELLE, M. GONTARD, M. PEYRE, M. GIORGIS, M. MONTAIGNAC, M. CASTELLI, M. BORBA DA COSTA, M. GLEMOT. 5 - FINANCES : Extension de la mairie annexe de Saint Chamand et réhabilitation du Dojo Roland Montet (Reine Jeanne) - Approbation de la subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2015.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PROPOSE l’extension de la mairie annexe de Saint Chamand dont le montant s’élève à 90 000 € HT et la réhabilitation du Dojo Roland Montet dont le montant s’élève à 380 000 € HT dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015, - SOLLICITE une subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2015 (programme 122 - Action 01), - APPROUVE les deux plans de financement annexés à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville, - IMPUTE la recette sur le compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 6 - DOMAINE : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2015.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une participation financière pour un montant de 1 371 884 € au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l’année 2015 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse, - IMPUTE la recette sur le chapitre 74, compte 748372, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -5 7 - URBANISME : AVIGNON CONFLUENCE - Convention de groupement de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine : Approbation de la convention - Désignation du coordonnateur du groupement et composition du Jury. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention du groupement de commande ci-annexée, - DESIGNE M. Michel GONTARD en qualité de membre titulaire et Mme Martine CLAVEL en qualité de membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement et du jury de sélection des candidatures, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Association AJMI (Association Jazz et Musique Improvisée)/Ville d'Avignon/Ministère de la Culture/Région Provence-Alpes Côte d'Azur /Département du Vaucluse (2016/2017/2018).. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs avec l’association A.J.M.I. (Association Jazz et Musique Improvisée), le Ministère de la Culture, la Région Provence/Alpes/Côte d’Azur et le Département du Vaucluse sur une durée de 3 ans pour les années 2016 à 2018. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir et tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 9 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Association Des Deux Mains - Passagers du Zinc/Ville d'Avignon/Ministère de la Culture/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Département du Vaucluse (2016-2017-2018).. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs avec l’association Des Deux Mains Passagers du Zinc, le ministère de la Culture, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département du Vaucluse sur une durée de 3 ans pour les années 2016 à 2018. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir et tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 10 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle entre l'association Théâtre des Halles Compagnie Alain TIMAR et la Ville d'Avignon (2016/2017/2018).. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de passer une convention d’objectifs avec l’association du Théâtre des Halles pour une durée de 3 ans de 2016 à 2018.6 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 11 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Entre la Ville d'Avignon et l'Association Tremplin Jazz 2016/2018.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs à intervenir de 2016 à 2018 entre la Ville et l’Association Tremplin Jazz. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 12 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public.. Mme Chantal LAMOUROUX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 - TOURISME : Taxe de séjour - Réactualisation des tarifs.. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’appliquer à compter du 1 er janvier 2016, 2017, 2018, 2019 les tarifs réactualisés tels que définis dans le tableau annexé, - IMPUTE les recettes au chapitre 73, compte 7362, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE, Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 14 - JUMELAGES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Convention avec le comité des jumelages de la Ville d'AVIGNON. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le comité des jumelages de la Ville d’AVIGNON. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -7 15 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Marché de Noël 2015 : Redéfinition des lieux d'implantation des chalets de Noël - Proposition tarifs de location des chalets de Noël Place des Corps Saints - Place Saint Didier. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le choix des trois emplacements Place de l’Horloge : 38 chalets ; Place des Corps Saints : 14 chalets ; Place Saint Didier : 10 chalets, pour l’année 2015, - DECIDE d’appliquer un tarif de location des chalets de Noël : 3 541,00 € pour les chalets Place de l’Horloge ; Place des Corps Saints et Place Saint Didier : 1 391,60 € pour les chalets 2 m x 3 m ; 1 456,00 € pour les chalets 4 m x 2 m ainsi que 2 478,70 € pour les chalets 4 m x 4, - IMPUTE les recettes au chapitre 70 compte 70-321 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 16 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Prévention de la Délinquance : Programmation CLSPD - Convention avec l'association France Médiation - Autorisation de signer.. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’action partenariale avec l’association France Médiation. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui définit cette action pour recevoir, pour l’année 2015, une subvention de 2 000 € de l’association France Médiation. - AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de tous les partenaires financiers, les subventions les plus larges possibles. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) Délégué (e) à signer toute pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE - 17 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Prévention de la Délinquance : Programmation CLSPD - Avenant à la convention passée avec l'association Club Avignon Sports Loisirs (C.A.S.L.) - Autorisation de signer.. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’action du CASL définie par un avenant à la convention - AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État, du Conseil Régional, du Conseil Général et de tous les partenaires financiers, les subventions les plus larges possibles. - AUTORISE Madame le Maire à verser, pour l’année 2015, une subvention de 6 000 € à l’association CASL. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65-748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE -8 18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Prévention de la Délinquance : Programmation CLSPD - Avenants aux conventions avec les associations socioculturelles - Autorisation de signer.. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement d’une subvention de 5 400 € au titre de la programmation 2015 de prévention de la délinquance au bénéfice du centre social l’Espélido, le centre social d’Orel, le centre social la Fenêtre , l’espace social culturel de la Croix des Oiseaux et de la Maison Pour Tous Champfleury. - AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État, du Conseil Régional, du Conseil Général et de tous les partenaires financiers, les subventions les plus larges possibles. - APPROUVE les avenants aux conventions et autoriser Madame le Maire à les signer. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65-748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute autre pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. LOTTIAUX, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT représentée par M. CHRISTOS. 19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Prévention de la Délinquance : Programmation CLSPD - Convention avec l'association Habitat Alternatif Social (H.A.S.) - Autorisation de signer.. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement, pour l’année 2015, d’une subvention de 22 500 € à l’association HAS - AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de tous les partenaires financiers, les subventions les plus larges possibles. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65-748 - AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE - 20 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenant n°7 à la convention d'objectifs passée le 25 mars 2015 entre la Ville d'Avignon et l'association Animation du Territoire Ouest d'Avignon afin d'autoriser l'aide au financement de la fonction "Animation Globale et Coordination".. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention proposée pour la fonction «AGC » année 2015 à l’association d’Animation du Territoire Ouest d’Avignon, soit 46 432 €, - IMPUTE cette dépense au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer l’avenant correspondant et les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. LOTTIAUX, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT représentée par M. CHRISTOS.9 21 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenants aux conventions d'objectifs passées entre la Ville d'Avignon et diverses associations afin d'autoriser le financement de projets en direction de l'Enfance et de la Jeunesse. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE pour l’année 2015, les soldes proposés des subventions aux associations : l’AHARP : 29 100 €, Le Club des Petits : 33 327 €, Les Maisons du Monde : 7 444 €, Centres de Vacances et de Loisirs Ville d’Avignon : 27 518 €, Gestion MPT Champfleury : 9 237 €, Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 21 546 €, ESC Croix des Oiseaux : 13 569 €, Centres social la Fenêtre : 4 642 €, Sports Loisirs Culture d’Orel : 30 898 €, Centre social l’Espélido : 48 344 €, Avignon Jeunes : 5 881 €, Semailles : 6 632 € et Éveil Artistique des Jeunes Publics : 1 417 €. Soit un total de 239 555 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : Mme HADDAOUI. 22 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenants aux conventions d'objectifs passées entre la Ville d'Avignon et diverses associations afin d'autoriser le financement de projets favorisant la réussite éducative.. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE au titre de l’exercice 2015, les subventions proposées dans le cadre de du CLAS 2015/2016 : Gestion MPT Champfleury : 2.500 € ; Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 12.030 € ; ESC Croix des Oiseaux : 2.500 € ; Centre Social la Fenêtre : 6.765 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel : 9.012 € ; Office de Gestion et d’Animation : 15.174 € et Centre Social l’Espélido : 4.750 €. ; Ligue de l’Enseignement 84 : 9582€. Soit un total de 62313 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 23 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenants aux conventions d'objectifs passées entre la Ville d'Avignon et diverses associations afin d'autoriser le financement de projets relevant de la Politique de la Ville. . Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de l’année de 2015 : Gestion MPT Champfleury : 6 000 € et Semailles : 5 642 €. Soit un total de 11 642 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE -10 24 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour la réhabilitation de 369 logements collectifs résidence "La Barbière".. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 60 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 13 100 036.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°39 450, constitué d’une seule ligne de prêt. La garantie est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville bénéficie de la réservation de certains logements, ainsi que toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD. 25 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt de la SA HLM Grand Delta Habitat pour la réhabilitation de 117 logements collectifs de la résidence "Ramatuel". Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 60 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 1 020 376 € et 1 638 000 € souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat. La garantie de la Ville est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville bénéficie de la réservation de certains logements, ainsi que toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD.11 26 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunts en faveur de la SA HLM Grand Delta Habitat pour l'acquisition des ensembles immobiliers "Le Catelas" et "Le Viguier".. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant respectifs de 6 558 500 € et 5 054 013 € souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions desdits contrats de prêt. La garantie est octroyée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville bénéficie de la réservation de certains logements, ainsi que toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD. 27 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2015 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 56 280,00 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte65748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS. 28 - PERSONNEL : Recensement de la population 2016.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de l’ouverture de 20 postes d’adjoint administratif de 2 ème classe non titulaires (cette mission pouvant être assurée en interne par des agents titulaires) - AUTORISE la nomination du coordonnateur et celle de son adjoint chargés du pilotage des opérations - FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et non titulaires telles que définies. - FIXE le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -12 29 - PERSONNEL : Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’ouverture des postes ci-joints en annexe, - FIXE la rémunération de ces agents sur la base de l’indice brut 340 – indice majoré 321, correspondant au 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 30 - PERSONNEL : Recrutement d'un contrat d'apprentissage de l'enseignement secondaire pour le service des sports secteur Souvine. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un poste supplémentaire conformément au dispositif de l’apprentissage et de la formation professionnelle pour le service des sports secteur Souvine - FIXE la rémunération de l’apprenti conformément au tableau ci-dessus - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer tout document à intervenir en exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 31 - CIMETIÈRES - TARIFS : Taxe d'inhumation - Tarif 2015. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le tarif de la taxe d’inhumation à 30 euros dans les cimetières de la Ville à compter du 1 er janvier 2016, - IMPUTE les recettes au compte 70311, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 32 - CRÉMATORIUM - PÔLE FUNÈRAIRE : Création d'une taxe de crémation.. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la création d’une taxe de crémation à compter du 1 er janvier 2016, - FIXE son montant à 15 € par crémation à compter de la même date, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 33 - URBANISME - CESSIONS : Cession de deux propriétés communales sises 125 rue Le Corbusier - 7, avenue Marc Sangnier au prix global de 307 000 €. . Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder la maison d’habitation sise 215, rue Le Corbusier angle rue Georges Friedmann cadastrée EI 479 pour 371 m² à M. El Hachemi MEGUENNI et Mme Flore CLEMENT au prix de 156 000 €,13 - DECIDE de céder la maison d’habitation avec garage non attenant sise 7, avenue Marc Sangnier cadastrée HO 249 et 258 pour 321 m² à M. Alexandre POL et Mme Marine USCLADE au prix de 151 000 €, - DECIDE que la recette correspondante viendra abonder le budget au chapitre 024. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 34 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Signature de la convention Ville Ambassadrice TELETHON 2015 entre FRANCE TELEVISIONS/l'AFM et la commune d'AVIGNON.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention Ville ambassadrice TELETHON 2015 ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. - ADOPTE - X X X ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu au conseil. X X X La séance est levée à 22 H par Mme le Maire, Président. X X X Compte rendu affiché le : 30 novembre 2015 - X X XR E C T I F I C A T I F Compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du : Mercredi 25 novembre 2015 3 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Exploitation des parcs de stationnement Palais des Papes et Halles et la gestion des Halles Commerciales - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation.. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le choix de la société INDIGO pour l’exploitation des parkings Palais des Papes et Halles et la gestion des Halles Commerciales pour une durée de 2 ans et 4 mois, à compter du 1 er janvier 2016, - APPROUVE le contrat de Délégation de Service Public, ci-annexé, à conclure avec la société INDIGO, - AUTORISE l’autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l’article L1411-1 du CGCT, à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec la société INDIGO et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT, M. PALY. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. LOTTIAUX, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT représentée par M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme SEDDIK. Ne participe pas au vote : M. BORBA DA COSTA. IL CONVIENT DE RAJOUTER AU VOTE : S’est abstenu : M. CERVANTES