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Conseil Municipal - 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X0100025284-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
25
CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre de la Politique de la Ville
Mme HAMOUSSA
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°13 du 30 novembre 2024, la Ville a adopté le nouveau Contrat de Ville
« Engagements quartiers 2030 » qui a été signé le 16 décembre 2024. II définit le cadre
d'intervention sociale et urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville sur
le territoire d'Avignon dans un partenariat entre l'Etat, le Grand Avignon, la Ville, les bailleurs
sociaux, la CAF et la MSA.
Ses orientations prioritaires sont:
e Ouvrir les champs des possibles de la jeunesse et soutenir les parents,
e Favoriser les parcours d'insertion socio-professionnelle,
e Agir sur le logement et le cadre de vie dans une perspective de transition écologique
et de tranquillité publique,
e Lever les freins pour permettre aux habitants d'accéder à leurs droits.
La Ville intervient sur tous les champs sociaux et urbains décrits dans le contrat de ville,
elle participe activement à sa stratégie (Mobilisation de crédits, mise à disposition de locaux,
soutien logistique...).
A cetitre, la Ville souhaite contribuer au financement d’actions qui correspondent a ses
objectifs en matière de développement social local dans le cadre des programmations
annuelles ou dans le cadre des conventionnements pluriannuels.
Sur les 118 projets retenus dans le cadre de la programmation annuelle par le comité de
pilotage du 10 février 2026, il vous est proposé de financer 21 actions pour un montant total
de 36 160 €.
Le détail de l'ensemble des subventions proposées figure en annexe de la présente
délibération.
AR préfecture :
Date de télétransmission: 3
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X0100025284-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Il convient d'autoriser la signature des avenants aux conventions d'objectifs pour les
associations conventionnées.
Vu le code général descollectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application
n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°13 du 30 novembre 2024,
Vu le comité de pilotage du Contrat de Ville réuni le 10 février 2026,
Vu projets d’avenants aux conventions d'objectifs avec les associations conventionnées.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les subventions en fonctionnement proposées pour un montant de 36 160 ;
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 518, du budget principal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou lElu (e) délégué(e) a signer tous les documents a
intervenir.
ADOPTE
Pour : 48
Abstention : 5
Le Maire
M. Olivier GALZI
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture:
Date de télétransmission: 4
Date de réception en préfecture :
02/07/2026
15/07/2026