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Déliberation - 2025 02 01 DETR Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01 DETR Eglise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Ville. ds
KATAN Délibération
affichée
et exécutoire
le :
(062 [2S
Publié le
(A810212S
ID
: 036-213602303-20250211-2025_02_01-DE
Délibération
2025.02.01
Le
11
février
2025
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: CHAUVEAU
Valérie
à
MAILLET
Cécile,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane.
Demande
de
subvention
DETR
2025
pour
les
travaux
de
l’église
Vu
les
conditions
d’attribution
des
subventions
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2025,
et
notamment
la circulaire
préfectorale
du
19
décembre
2024;
Considérant
que
la
commune
de
Vatan
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
financer
les
travaux
de
restauration
de
l’église
(rosace
et
contreforts),
avec
un
ordre
de
priorité
de
1/3
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
arrêté
comme
suit
:
Désignation
Montant
HT
%
Etat
—
DETR
(priorité
n°1)
34
099,43
€
25,35%
Département
= FPPAC
« fonds
de
protection
du
35
624,09
€
26,47%
patrimoine
architectural
et
culturel
» (contreforts)
Département
—
FPPAC
« fonds
de
protection
du
6 999,37
€
5,20%
patrimoine
architectural
et culturel
» (rosace)
Fondation du patrimoine
—
FRPCP
de fonds
régional
30
000,00
€
22,29%
pour
le
patrimoine
culturel
de
proximité
»
Fondation
du
patrimoine
- Collecte
aux
dons
14
390,00
€
10,69%
Commune
de
Vatan
- Fonds
propres
13
456,99
€
10,00%
TOTAL
PROJET
Lot
1 contreforts
: 101
783,12
€
Lot
2 rosace
: 19
998,21
€
134
569,88
€
100,00%
Honoraires
CIOFFI
: 12
178,13
€
Frais
insertion
NR
: 610,42
€
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
prévues
par
ce
plan.
Le
Maire,
MÉTIVIER
Philippe
Le
secrétaire
de
séance,
DUVOUX
Sylviane
LD