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Déliberation - 2024 04 04 Demande subvention DETR 2024 eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Demande subvention DETR 2024 eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240416-2024
04
04BIS-DE
KA
A
N
Délibération
2024.04.04
Délibération
affichée
Le
16
avril
2024
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 10
avril
2024,
s’est
et exécutoire
le :
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
A0
| Où
Zi
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CANOREL
Stéphanie
à
CHABENAT
Jean-Michel
, PERRICHON
Didier
à
MALASSINET
Alain.
4-
Demande
de
subvention
DETR
2024
pour
l’éclairage
public
Vu
les
conditions
d’attribution
des
subventions
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2024,
et
notamment
la circulaire
préfectorale
du
22
décembre
2023,
Considérant
que
la
commune
de
Vatan
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
des
travaux
d'éclairage
public
en
lien
avec
la sécurité
et
les
économies
d'énergie,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
: montant
total
des
travaux
HT:
60
907,00
€
RECETTES
: 60
907,00
€
réparties
comme
suit :
DETR
(17,97
%)
:
10
946,20
€
Fonds
Vert
(20
%)
12
181,40
€
Région
CRST
(34,15
%)
20
800,00
€
Primes
CEE
(7,88
%)
4 798,00
€
Autofinancement
(20
%)
:
12
181,40
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
approuve
le plan
de
financement
des
travaux
exposé
ci-
dessus
pour
les
travaux
d’éclairage
public
2024
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
prévues
par
ce
plan.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
METIVIER
Etienne
HUIDO
Pan.