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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 09 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
SAINT-QUENTIN LA-POTERIE
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
26
septembre
2024
Publié
le
01/10/2024
Date
de
la
convocation
: 18
septembre2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents
:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Annie
MERIC,
Dominique
PASQUIER,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Corinne
CAPEL
à
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI
à
Luc
VEYRAT,
Vincent
TAURELLE
à
Michel
DUSSAUD,
Véronique
TERRANA
à Danielle
MECA
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation :
UNANIMITE
1.
Règlement
Cantine
Après
avoir
donné
lecture
aux
conseillers
des
modifications
proposées
(prise
en
compte
dispositions
loi
EGALIM,
passage
à
4
composantes),
M.
le
Maire
propose
d’adopter
le
règlement
intérieur
ainsi
modifié.
UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
(1
ABSTENTION)
2.
Création
poste
responsable
des
services
techniques
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
responsable
des
services
techniques
sur
un
emploi
permanent.
UNANIMITE
1/3 3.
Approbation
du
règlement
intérieur
du personnel
communal
Le
conseil
municipal
décide
de
valider
le
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
communal
soumis
comme
l’exige
la
procédure
au
comité
social
territorial
compétent
UNANIMITE
4.
Approbation
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
Le
conseil
municipal
décide
de
valider
le
projet
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
soumis
comme
l'exige
la
procédure
au
comité
social
territorial
compétent
UNANIMITE
5.
Destination
et
mode
de
vente
des
coupes
de
bois
2025
L'Office
National
des
Forêts
envisage
une
coupe
de
bois
sur
la
parcelle
n°
2t
d’une
surface
de
12,3
ha. La
contenance
de
la
coupe
envisagée
est
de
1200
m3.
Le conseil
municipal
décide
de
confier
à l'ONF
la vente
sur
pied
et
la détermination
du
prix.
UNANIMITE
6.
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
conseil
décide
de
porter
à
60%
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
(4
ABSTENTIONS)
7.
Demande
de
subvention
CD30
et
Agence
de
l’eau :programme
travaux
AEP
2025
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
le
conseil
départemental
du
Gard
et
l'agence
de
l’eau
afin
d'obtenir
les
subventions
les
plus
élevées
possible
sur
le
programme
de
travaux
2025
sur
le
réseau
d’eau
potable.
UNANIMITE
8.
Demande
de
subvention
CD30
et
Agence
de
l’eau
: programme
travaux
EU
2025
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
le
conseil
départemental
du
Gard
et
l’agence
de
l’eau
afin
d'obtenir
les
subventions
les
plus
élevées
possible
sur
le
programme
de
travaux
2025
sur
le
réseau
d'eaux
usées.
UNANIMITE
2/3 9.
Modification
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
liés
aux
activités
de
pleine
nature
dans
le
cadre
de
la
création
du
Réseau
Local
d’Espaces
Sites
et
Itinéraires
communautaire
Pays
d’Uzès
CE
POINT
EST
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
10.
Rapport
SICTOMU
2023
Le
conseil
municipal
décide
d’approuver
la
présentation
du
rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
de
collecte
et de
transport
des
ordures
ménagères.
11.
Décisions
du
Maire
-
D2024-10
du
18/07/2024
: signature
d’un
marché
d’un
montant
de
90
740
€
avec
la
société
SAM
VERANDA
concernant
le
lot
menuiserie
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
des
écoles.
-
_D2024-11
du
18/09/2024
: décision
de
signer
un
contrat
de
location
avec
Mme
RIPERT
pour
la
location
du
logement
avenue
Léon
Pintard;
loyer
650
€
mensuels,
charges
comprises
(eau,
électricité,
gaz).
La
séance
est
levée
à
19
heures
30.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
3/3