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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 200 plan orsec special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 200 plan orsec special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-200
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 (51 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2022-05-31-00002
Plan ORSEC inondation 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 3Es PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Dispositions générales ORSEC
« Inondation »
Édition mai 2022
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 1
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 4PLAN ORSEC INONDATION – 2022 2
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 5Arrêté Page 4
Introduction Page 5
I Le risque inondation dans le Tarn Page 6
I.1. Le phénomène d’inondation Page 6
I.1.1. Inondations dues à une montée lente des eaux Page 6
I.1.2. Inondations brutales dues aux crues torrentielles Page 6
I.1.3. Inondations dues au ruissellement pluvial Page 7
I.1.4. Inondations dues aux ruptures d’ouvrages hydrauliques Page 8
I.2. Descriptif localisé Page 9
II Le dispositif opérationnel Page 11
II.1. Les mesures de veille, de pré-alerte et d'alerte Page 11
II.1.1. Phases de veille et de pré-alerte Page 11
II.1.2. Phases d’alerte Page 13
II.2. Gestion de crise Page 15
II.2.1. Phases d’alerte Page 15
II.2.2. Réponse opérationnelle Page 16
II.2.3. Fiche acteur Page 18
II.2.4. Phases de post-crise Page 34
Glossaire Page 35
Annexes Page 37
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 3
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 6PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC inondation du
département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2004-374 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret N°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris
pour application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile ;
Vu le décret du président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1* - Les dispositions générales ORSEC - Inondation jointes au présent arrêté sont
approuvées.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur de cabinet
ainsi que les chefs de service visés dans les dispositions spécifiques ORSEC — Inondation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 3 { MAI 2022
ne |
FrangN Xavier LAUCH A
RL:
Délai et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 4
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 7Introduction
Les inondations sont particulièrement fréquentes et parfois catastrophiques dans le Tarn. Elles résultent souvent de précipitations intenses qui tombent principalement à l'automne, lors des situations météorologiques que l'on désigne sous le terme « d'épisodes méditerranéens ». Ces pluies diluviennes ont été et continuent d'être à l'origine des crues les plus graves en termes de dégâts causés, tant au niveau humain que matériel.
Ces épisodes paroxystiques ne doivent cependant pas faire oublier que d'autres situations, à d'autres époques de l'année (par exemple lors d'un gros orage d'été), peuvent également avoir de graves conséquences par leur intensité et leur soudaineté.
Dans le Tarn 258 communes sont concernées par le risque majeur inondation (annexe 3), et sont soumises à un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi). Le phénomène des inondations est l’un des risques naturels qui impactent le plus le département. Sa prise en compte dans les dispositifs de secours s'avère donc incontournable et implique de disposer d’un référentiel départemental commun à l'ensemble des services de l’État et de leurs partenaires de sécurité civile, et en adéquation avec l’ORSEC inondation zonal. Ce document doit être le plus opérationnel possible.
La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, désormais inscrite dans le code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile – titre IV organisation des secours et gestion des crises), vise à simplifier la planification des secours en mettant en place dans chaque département la nouvelle doctrine correspondant à «l'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile» (ORSEC) composée de deux parties distinctes :
• les dispositions générales qui détaillent l'organisation capable de s'adapter à tous les types de situations ;
• les dispositions spécifiques à certains risques particuliers.
Les dispositions spécifiques contiennent une analyse précise du risque traité, une préconisation des stratégies de protection des populations ainsi que des modes d’intervention adaptés, des modalités d’alerte, des missions particulières des divers intervenants et enfin, un annuaire spécifique de l'ensemble des acteurs concernés.
Ce document présente un état des lieux général du risque inondation dans le département (I), puis dans un second temps, expose le dispositif opérationnel à mobiliser en cas de survenance d'un tel phénomène (II).
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 5
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 8I Le risque inondation dans le Tarn
I.1. Le phénomène d’inondation
Une inondation est une submersion rapide ou lente de terrains habituellement hors d’eau, liée à l’élévation du niveau d’un cours d’eau ou à un ruissellement. Il est possible de répertorier quatre catégories d’inondations :
• inondations dues à une montée lente des eaux ;
• inondations brutales dues aux crues torrentielles ;
• inondations dues au ruissellement pluvial ;
• inondations dues aux ruptures d’ouvrages hydrauliques.
Ces quatre types d’inondations peuvent parfois se combiner les uns avec les autres.
I.1.1. Inondations dues à une montée lente des eaux
Les inondations lentes sont rarement à l’origine de victimes humaines mais peuvent générer des dégâts matériels importants. La lenteur du phénomène permet généralement de l’annoncer à la population, excepté si une rupture d’un ouvrage hydraulique se produit. Ce type de submersion est également particulièrement lent à s’écouler.
• Les crues de plaine
Ces crues sont le résultat d’épisodes successifs de précipitations généralisées et/ou de la fonte des neiges. Elles sont observées le plus souvent sur des grands bassins de plaine, avec peu de relief et peu de pentes. Le cours d’eau sort de son lit mineur lentement et peut inonder la zone concernée pendant une période relativement longue (jours, semaines, voire mois). Les paramètres de hauteur et de durée de submersion qualifient ces inondations.
• Les crues de nappes
Il s'agit d'une caractéristique particulière de certains bassins versants soumis à un régime de crues lentes. Ces crues se produisent du fait de la remontée lente du niveau des nappes souterraines au-dessus du niveau du fond de vallée, à la suite de mois voire d'années pluvieuses. Les eaux remontent notamment par effet de siphon à travers les nappes alluviales et les réseaux d'assainissement.
I.1.2. Inondations brutales dues aux crues torrentielles
Les inondations rapides et brutales présentent un caractère très dangereux compte tenu des victimes humaines et des graves dégâts matériels qu'elles peuvent engendrer. Une alerte et une annonce à la population sont difficiles à mettre en œuvre dans la mesure où le phénomène est très rapide. Cela limite de fait les possibilités d’intervention efficace avant le pic de crue. Afin de permettre à la population et aux autorités d'anticiper au mieux ce genre de phénomène, une vigilance quotidienne et permanente en temps réel, reposant principalement sur les prévisions météorologiques, est indispensable.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 6
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 9Les crues torrentielles génèrent un temps de montée des eaux très court, de quelques heures seulement. Ce type de crue se rencontre généralement sur des bassins versants de faible superficie avec des cours d'eau de pente moyenne à forte, qui peuvent atteindre des débits très importants lors d'épisodes pluvieux intensifs ou d'orages violents localisés.
La crue liquide s’accompagne parfois d’une crue solide qui peut transporter un volume important de matériaux. En effet, compte tenu du relief marqué et des vitesses d'écoulement élevées, le cours d'eau charrie d'importantes quantités de matières solides (boue, blocs de pierre, branches d'arbres...), qui ont été arrachées des berges par la force des eaux ou transportées sur le bassin versant par un ruissellement important.
Cet écoulement solide peut modifier considérablement l’écoulement de la crue liquide. Parfois, la crue évolue en lave torrentielle, c'est à dire que l’aspect solide l’emporte. Les inondations se produisent le plus souvent sur la partie basse des cours d'eau, peu avant leur confluence avec la rivière principale.
Cette partie basse est appelée cône de déjection, qui est plus ou moins étendu en fonction de la quantité de matériaux contenue dans la partie supérieure. Lorsque cette partie est urbanisée, cela peut avoir des conséquences redoutables en matière de dégâts causés.
I.1.3. Inondations dues au ruissellement pluvial
Les inondations par ruissellement pluvial ne sont pas la conséquence du débordement d'un cours d'eau, elles proviennent d'une importante quantité de pluie tombée sur un secteur donné, soit à la suite d'un orage violent localisé, soit à la suite d'un événement pluvieux d'une intensité exceptionnelle (pluies intenses voir Annexe7). Ainsi, il arrive que des zones qui ne connaissent habituellement jamais d'inondations soient affectées à l'occasion de tels épisodes.
Le ruissellement n'est pas canalisé dans un cours d'eau identifié, mais dans des parties de bassins versants sans écoulement permanent (vallons secs, talwegs, réseaux urbains).
L'apparition et l'ampleur du phénomène vont être favorisées par :
• les faibles capacités d'absorption des pluies par les sols qui peuvent être trop secs, trop saturés en eau ou fortement imperméabilisés par les revêtements (goudron, béton par exemple) ;
• les pentes fortes ;
• le couvert végétal peu dense ;
• l'absence d'axes d'écoulement naturels (fossés…) et/ou artificiels (réseaux et ouvrages hydrauliques...).
L'eau qui ne s'infiltre pas va alors se concentrer, éroder le sol, se charger en particules solides et dévaler les pentes jusqu’au point le plus bas. Une concentration des eaux de ruissellement dans ce lieu peut y provoquer des dégâts très importants, surtout s'il est urbanisé.
Ces inondations par ruissellement peuvent être amplifiées par d'autres types d'inondations : crues d'un cours d'eau, remontées de nappes.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 7
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 10L'ensemble des secteurs urbanisés du département peut connaître ce type d'inondations, notamment à la suite de précipitations orageuses violentes et localisées.
I.1.4. Inondations dues aux ruptures d’ouvrages hydrauliques
• Les digues
Dans le cas de rivières endiguées, l’inondation survient soit par débordement au-dessus de la digue, soit par rupture de la digue. Le phénomène peut être très brutal et d’autant plus dommageable que le site impacté est proche de la digue. L’entrée d’un mur d’eau de hauteur importante dans la zone endiguée ne laisse en général aucun délai d’intervention. Le fait d'être derrière un ouvrage de protection dimensionné pour un certain niveau de crue peut rehausser le seuil de risque en cas de rupture ou dépassement de ce dernier.
• Les barrages (annexes 4 et 5)
La rupture d'un barrage entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau en aval. L'alerte et l'annonce à la population peuvent être plus ou moins difficiles, en fonction de l'éloignement entre l'ouvrage concerné et les zones pouvant être impactées.
La destruction partielle ou totale d'un barrage est progressive s'il s'agit d'un barrage en remblais (érosion régressive, suite à une submersion de l’ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci). Elle est brutale s'il s'agit d'un barrage en béton (renversement ou glissement d’un ou plusieurs plots).
• Les canaux
Un canal répond en général à des besoins industriels, agricoles et urbains tels que le transport fluvial, l'irrigation ou encore le drainage et la régulation des crues. Les canaux d'irrigation et les fossés d'évacuation d'eau pluviale trouvent un exutoire naturel dans les cours d'eau. Cependant, lorsqu'un cours d'eau est en crue, si les exutoires sont submergés au-delà d'un certain seuil, certains de ces canaux peuvent permettre la remontée des eaux vers l'amont. Les risques de crues sont donc réels. De plus, compte tenu de l'urbanisation croissante, l'eau va alors se répandre dans des zones qui avaient autrefois une vocation agricole.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 8
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 11I.2. Descriptif localisé
Le bassin du Tarn est découpé en six zones homogènes dont cinq concernent le département :
• Le bassin Agout-Thoré
• L’Aveyron-Viaur
• Le bassin Dourdou-Sorgues-Rance
• Le Tarn moyen de Millau à Saint-Sulpice
• Le Tarn aval
Bassins Versants Surface Principaux Affluents Caractéristiques Spécificités
Agout 3 480 km²
• Thoré
(595km²)
• Arn
• Arnette
Cours d’eau à
caractère
torrentiel,
régime strictement
pluvial,
impacté par la
Montagne Noire
Tronçon surveillé par le
SPC
4 ouvrages hydrauliques
• Laouzas
• Raviège
• Saints-Peyres
• Cammazes
Aveyron 1 530 km²
• Lézert
• Cérou
• Vère
Impacté par des
perturbations
océaniques
Tronçon surveillé par le
SPC
Tarn Dourdou
Rance
• Dourdou
(750km²)
• Rance
(290km²)
Crue rapide et
violente
Tronçon surveillé par le
SPC
Tarn moyen 15 000 km² • Tescou Crue rapide Tronçon surveillé par le SPC
Tarn aval 610 km² • Tescounet • Tescout Crue de propagation Tronçon surveillé par le SPC
Thoré amont 200 km² • Candesoubre
Tronçon non surveillé
par le SPC
PAPI
3 stations de mesure
Un tableau regroupant les crues les plus importantes par cours d’eau se trouve annexe 10.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 9
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 12Ceux
&©
Bassins versants
—— Agout
#7 Aude
EM Aveyron
EM Hers Mort Girou
EN Tarn aval
EN Tarn Dourdou Rance u ñ ; Source : BD Carthage, Sandre
➔ Carte hydrographique du Tarn
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 10
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 13II Le dispositif opérationnel
II.1. Les mesures de veille, de pré-alerte et d'alerte
II.1.1. Phases de veille et de pré-alerte
Les missions principales spécifiques pendant les phases de veille et de pré-alerte et les services opérationnels chargés de les mettre en œuvre figurent dans les dispositions générales de l'ORSEC départemental.
Les modalités de veille et de pré-alerte
Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) assure une veille quotidienne permanente, en temps réel, des perturbations pluvieuses et orageuses qui sont prévues ainsi que du niveau des cours d'eau.
A ce titre, les cartes et bulletins d'information produits par Météo France et le Service de Prévision des Crues (SPC) et diffusés sur internet, sont consultés et analysés chaque jour. En cas d'observation d'un phénomène anormal et potentiellement dangereux, la préfecture (SIDPC) contacte ces deux organismes sur leur numéro d'astreinte respectif afin de recueillir des précisions complémentaires.
Un extranet zonal, mis à disposition des services de la sécurité civile par Météo France, est activé en permanence. Il donne accès à différents outils : bulletins de précipitations, images satellites et radars, AIGA (Adaptation d’Information Géographique pour l’Alerte en crue)…
En cas de situation météorologique nécessitant un suivi particulier, Météo-France émet également des bulletins d’information nommés « bulletins spéciaux zone de défense ». Par ailleurs, Météo France et le SPC contactent le cadre d’astreinte du SIDPC pour l'avertir de la possibilité de survenance d'événements météorologiques ou hydrologiques importants et l'informer des mises en vigilance.
Les procédures de vigilance météorologique (à partir de la couleur jaune situation météorologique à surveiller) et de vigilance crues (à partir de la couleur jaune), qui visent à mettre en pré-alerte les services opérationnels, les communes et la population, sont mises en œuvre par le SIDPC.
a. Vigilance météo
Le dispositif de vigilance météorologique de Météo France permet de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique dangereux touchera le département. Il est attribué un niveau de vigilance au moyen de couleurs qualifiant l’intensité du risque : vert, jaune, orange et rouge.
Un pictogramme symbolisant le phénomène « pluie/inondation » , le phénomène
« inondation » ou le phénomène « orages » est apposé dès que l'on se trouve en
niveau orange ou rouge.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 11
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 14Transmission de la carte de vigilance météo en Préfecture
Météo France
Ld
PRÉFECTURE
Y
Si le département est placé en ou Si le département est placé en jaune Situation météorologique à surveille
(SMS)
Si le département est pee Grange ou
Y Y
Aucune procédure de vigilance à appliquer
Y
La procédure de vigilance jaune SMS est
appliquée, les services opérationnels
uniquement sont avertis par un
automate d'appel
Si risque avéré de dégradation de la
situation, alerte des maires
La procédure de vigilance Grange ou
Louge est appliquée, les services opérationnels et les maires sont avertis
par un automate d’appel
La carte de vigilance donne une information sur les phénomènes dès que le niveau jaune est atteint. Sur le site internet carte vigilance (https://vigilance.meteofrance.fr/fr/tarn), cette information apparaît sous la forme d’une info-bulle au passage de la souris sur le département.
Une version tableau est jointe à la carte, recensant les phénomènes en jaune, orange ou rouge par département, ce qui permet de visualiser les phénomènes éventuellement occultés du fait du choix d'affichage d'un seul pictogramme en orange et en rouge.
Des bulletins de suivi et d’information ainsi que des conseils de comportement à adopter, élaborés par les pouvoirs publics, accompagnent la carte. En cas de vigilance orange ou rouge, ces bulletins sont réactualisés a minima toutes les 3 heures.
La carte de vigilance est actualisée au moins deux fois par jour par Météo France, à 6 h et à 16 h et autant que nécessaire en période de crise en fonction de l’évolution de la situation.
b. Vigilance crue
L’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par les services de l’État (Agout-Thoré, Aveyron-Viaur, Dourdou- Sorgues-Rance, Tarn moyen et aval).
Le SPC Garonne-Tarn-Lot alimente en éléments d’information le site internet de vigicrues.
Rouge Risque de crue majeure (menace pour les biens et les personnes) • Rare mais catastrophique
• Évacuation généralisée (nombreuses vies humaines menacées)
Orange Risque de crue génératrice de débordements importants • Vie humaine en danger
• Paralysie d’une partie de la vie sociale
Jaune Risque de débordements localisés
• Vigilance en cas d’activités exposées
• Évacuations ponctuelles
Vert Pas de vigilance
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 12
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 15c. Articulation de la vigilance
L'affichage du niveau de vigilance pour les phénomènes de fortes pluies et de crues obéit à la règle suivante : affichage sur la carte de vigilance avec pictogramme associé du phénomène dont le niveau de vigilance est le plus élevé.
La carte de vigilance sur les crues est complémentaire avec celle de la vigilance météorologique, en fournissant des précisions sur l'état des cours d'eau surveillés par l'État.
Établie deux fois par jour par la direction de la prévision de Météo France, elle définit, pour les 24 heures à venir, le risque de survenance d'un phénomène dangereux de forte intensité, en collaboration avec le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et les services de prévisions des crues (SPC) pour les paramètres pluie-inondation et inondation.
La préfecture transmet les messages de vigilance météorologique et de vigilance crues aux communes du département, aux services opérationnels et aux partenaires de sécurité civile, via un automate d'appel diffusant un message téléphonique. La diffusion des messages de vigilance peut se faire le cas échéant par courrier électronique.
La population est tenue informée de la vigilance en cours par les autorités communales ainsi que par des communiqués de presse adressés de la préfecture aux médias qui répercutent les informations données, de messages sur les réseaux sociaux : • TWITTER (https://twitter.com/prefet81),
• INSTAGRAM (https://www.instagram.com/prefet81/?hl=fr),
• FACEBOOK (https://fr-fr.facebook.com/Prefet81/),
• le site internet de la préfecture(http://www.tarn.gouv.fr/).
II.1.2. Phases d’alerte
L’alerte est déclenchée lorsque le danger est avéré, par exemple lorsque le risque de crues justifie le déclenchement de mesures permettant de réagir de manière appropriée (mesures de sauvegarde, mesures conservatoires), et de mobiliser des moyens humains et matériels importants.
Les acteurs de la gestion de crise mettent en place des mesures spécifiques relevant de leurs compétences.
Se reporter au schéma d'alerte inondations II.2.1
Les maires concernés et le préfet, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, peuvent prendre un certain nombre de mesures de protection de la population, parmi lesquelles : • l’anticipation du ramassage scolaire et la fermeture des établissements scolaires ; • l’évacuation d’ERP, de campings ;
• l’évacuation de zones soumises au risque inondation ;
• la suspension des transports en commun ;
• la fermeture de passages souterrains ou inondables ;
• la coupure de voies de circulation…
En cas d’évacuation massive, la population doit être accueillie dans des structures adaptées.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 13
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 16➢ SAIP (annexe liste SAIP)
Le réseau national d’alerte (sirènes) mis en place dans les années 50, et conçu pour répondre à une menace de bombardement aérien, ne permettait pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.
Le ministère de l’intérieur a déployé un nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) qui répond à une logique de bassins d’alerte.
Ce nouveau dispositif permet d'informer la population située sur un bassin de risques identifié et exposé à un risque majeur : inondation due à une rupture de barrage.
Les moyens d'alerte peuvent être activés par différents acteurs : préfet de zone, préfet de département, services de secours et maire.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 14
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 17LA POPULATION
via LES MEDIAS LOCAUX (communiqué
de presse) et SOCIAUX
Diffusion des messages d'alerte et de
recommandations à l'attention de la
population.
Une convention fixe les modalités de coopération de
France Bleu et France 3 avec la Préfecture, pour relayer toutes les informations et alertes.
II.2. Gestion de crise
II.2.1. Phases d’alerte
SCHÉMA D’ALERTE INONDATIONS
Le dispositif d’alerte s’appuie avant tout sur les bulletins et cartes établis par le SPC. Il s’applique dès le niveau orange.
En cas de vigilance rouge, les communes alertées doivent obligatoirement accuser réception. Si les communes ne se sont pas manifestées dans l’heure de la diffusion, la préfecture demande à la gendarmerie ou à la police nationale de leur transmettre l’alerte.
Dès le passage en vigilance orange et en fonction de l’intensité de l’évènement, le préfet peut activer le centre opérationnel départemental (COD).
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 15
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 18➔ Plan communal de sauvegarde (PCS)
A l’échelon communal, le maire est chargé de mettre en œuvre les mesures prévues dans son PCS pour faire face à la crise. Dans le Tarn l’ensemble des communes est soumise à au moins un risque majeur. Ainsi selon la loi de modernisation de la sécurité civile chaque commune du Tarn doit disposer d’un PCS.
Le PCS est un outil de gestion de crise opérationnel qui permet au maire de protéger sa population confrontée à un évènement majeur sur le territoire communal.
Le maire est le directeur des opérations de secours (DOS) (cf. fiche action du maire) : • Il dirige et coordonne les actions de tous les intervenants,
• Il assure et coordonne la communication,
• Il informe ses administrés,
• Il mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence,
• Il met en œuvre les mesures de sauvegarde et de protection de la population.
En cas de carence des autorités municipales, le préfet peut également décider la mise en œuvre du présent dispositif et devient le directeur des opérations (DO).
Le PCS doit prévoire l’activation d’une cellule de crise locale constituée avec un poste de commandement communal (PCC).
II.2.2. Réponse opérationnelle
➔ Référent départemental inondation (RDI)
La circulaire interministérielle du 28 avril 2011 impose à chaque département couvert par un service de prévision des crues (SPC) d'organiser au sein de la DDT, la mission de référent départemental inondation (RDI). Il a pour mission, l’appui technique auprès de l'autorité préfectorale, dans le cadre général du dispositif de gestion de crise.
La circulaire précise la mission du RDI, son organisation au sein des DDT en tant que relais départemental du SPC en termes d’amélioration de service rendu en matière, notamment, de connaissance sur les conséquences locales des crues prévues.
La mission essentielle du RDI est de renforcer, dans chaque département, la maîtrise technique de la préparation et de la gestion des crises d’inondation et des situations post- accidentelles.
➔ Inondation dans les campings
Le département du Tarn compte 19 campings soumis au risque inondation (cf. annexe 6). À cet égard, il convient de leur accorder une attention toute particulière tant en matière de vigilance et d'alerte qu'au niveau des modalités d'évacuation. Chaque établissement est en possession d'un cahier des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation qui permet d'assurer la sécurité des occupants des terrains.
Ces campings sont contrôlés tous les 3 ans par une sous-commission présidée par la préfecture avec la participation des représentants du maire, du SDIS, de la DDT, de la DREAL et des forces de l’ordre compétentes.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 16
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 19➔ Synthèse des actions
Action Principaux acteurs Description Documents de référence
Suivi de la situation Météo France
Prévision et évolution des
perturbations météorologiques,
Mise à jour de la vigilance
Anticipation SPC
Prévision et évolution de la situation
hydrologique sur les tronçons
surveillés,
Mise à jour de la vigilance
Mise en sécurité de la
population
Gestion des routes
Liens entre le COD et la
cellule anticipation
DDT et RDI
Traduction en termes d’enjeux
territoriaux et conséquences
prévisibles,
Mobilisation les gestionnaires de
l’eau,
Coordination des gestionnaires
routiers,
Mise en place de moyens de
transport
Veille réglementaire
Surveillance des
ouvrages hydrauliques
DREAL
Réquisition des bureaux d’études
pour leur expertise sur les ouvrages
hydrauliques,
Vérification de l’application des
prescriptions sur les ouvrages en cas
d’inondation
Alerte de la population
Mise en sécurité de la
population
Accueil de la population
Maires PCS
Alerte des élus
Communication Préfet
Gestion de la communication de
crise auprès des médias et de la
population
Dispositions
générales ORSEC
Sauvetage et secours de
la population
Prise en charge des
victimes
Soutien psychologique
SDIS, SAMU
et CUMP
Aide post évènement
Sauvetage terrestre, aquatique ou
héliportés
ORSEC NoVI
ORSEC Soutien
des populations
CUMP
Mise en sûreté de la
population
Gendarmerie
et Police
nationale
Surveillance des zones déjà inondées
et anticipation des zones qui vont
être impactées
PCS
Point sur la situation
sanitaire
DDETSPP et
ARS
Prévention des maladies, sécurité
sanitaire...
Rétablissement des
réseaux
SNCF, Orange,
Énédis...
Électricité, réseaux de
télécommunications et eau potable
PCS pour
identifier les
zones prioritaires
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 17
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 20II.2.3. Fiche acteur
Maire Fiche 1
Avant la crise
• Élabore le plan communal de sauvegarde (PCS).
• Recense dans le PCS les personnes ressources pour gérer le risque inondation, le matériel pouvant être réquisitionné pendant la crise, les personnes à risques, les lieux sensibles susceptibles d’être impactés, les lieux pouvant servir à l’hébergement d’urgence, les zones prioritaires de rétablissement des réseaux...
• Identifie la zone d’installation du poste de commandement communal (PCC).
Pendant la crise
• Active le PCS.
• Alerte la population.
• Met en œuvre les premières mesures d’urgence.
• S’informe auprès de la préfecture et du site Vigicrue de l’évolution de la situation.
• Est responsable des mesures de sauvegarde de sa population.
• Rend compte au COD de l’évolution de la situation sur sa commune.
• Indique au COD les lieux pouvant faire office de centre d’accueil.
• Procède à la réquisition de matériels.
• Met en sûreté les personnes vulnérables.
• Assure la gestion de la voirie communale et informe les autres gestionnaires routiers.
• Ravitaille les personnes hébergées d’urgence.
• Anticipe les zones qui peuvent être impactées par l’inondation.
• Recense les voies longeant les cours d’eau pour les interdire à la circulation (DIRSO pour les voies nationales et CD81 pour les voies départementales).
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 18
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 21Sous-préfecture d’arrondissement Fiche 2
Pendant la crise
• Installe un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) dans ses locaux à Albi ou à Castres en cas de besoin sur demande du Directeur des opérations (DO).
• Recense les moyens en hébergement, transports et en ravitaillement de l’arrondissement.
• Informe les maires de l’arrondissement de l’évolution de la situation.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 19
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 22Service interministériel de défense et de
protection civiles (SIDPC) Fiche 3
Avant la crise
• Assiste les mairies dans la conception des plans communaux de sauvegarde (PCS).
• Assure le suivi de l’évolution de la situation.
• Informe les membres du corps préfectoral de permanence.
• Met en pré-alerte les différents acteurs de la gestion du risque inondation.
Pendant la crise
• Active le COD sur décision du préfet.
• Assure l’organisation du COD.
• Alerte les maires et les représentants de l’Etat.
• Transmet les instructions du préfet aux maires et aux différents acteurs de la gestion de crise.
• Informe régulièrement le COZ.
• Tient à jour la main courante et renseigne le portail ORSEC.
• Demande le renfort de moyens zonaux voire nationaux sur demande du DO.
• Active la Cellule d’Information du Public (CIP).
• Désigne le SDIS comme service menant durant la phase de crise.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 20
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 23Direction départementale des territoires (DDT) Fiche 4
Avant la crise
• Aide à la conception des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
• Met à jour la liste des engins et matériels de travaux publics.
• Met à jour la liste des moyens de transport utiles à l’évacuation des populations.
Pendant la crise
• Envoie un représentant en COD.
• Représente au COD la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest.
• Assiste le préfet dans l’interprétation des données hydrologiques transmises par le RDI.
• Traduit les informations hydrologiques en termes de conséquences à attendre et d’enjeux.
• Propose au DO de prendre des arrêtés de réquisition en tant que de besoin.
• Participe à la lutte contre la pollution accidentelle.
• Prépare des arrêtés réglementant temporairement la circulation et assiste l’ensemble des gestionnaires routiers dans la gestion des problèmes routiers.
Complément
En termes d’identification des enjeux impactés par les crues, l'application SYNAPSE à son stade de développement actuel, apporte déjà un premier niveau de connaissance globale. Dans le domaine spécifique des enjeux routiers, la DDT, au titre de sa mission de référent départemental inondation, a réalisé un recensement plus précis des tronçons de routes potentiellement submergés, pour chacune des enveloppes de crues définies dans les cartoZIP (cartographie des zones inondables potentielles).
Ce recensement concerne les routes nationales et départementale. La délimitation des tronçons a été obtenue par croisement géomatique de toutes les couches de données disponibles (linéaire routier, enveloppe de crues, RGEALTI).
Le résultat se présente sous forme de couche SIG et d'atlas de cartes au format pdf dont l'ensemble sera exploitable en COD.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 21
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 24Groupement départemental de la gendarmerie
nationale et Direction départementale de la sécurité
publique (DDSP 81)
Fiche 5
Pendant la crise
• Envoient un représentant en COD.
• Assurent, en cas de problème du logiciel GALA, la transmission de l’alerte aux communes concernées par le risque d’inondation.
• Renseignent en continu le COD sur l’évolution de la situation.
• Participent aux opérations d’évacuation de la population sinistrée.
• Participent aux opérations de déviations routières en mobilisant des moyens humains et matériels.
• Procèdent à la mise en place du dispositif de recherche de personne disparue.
• Exécutent les procédures de réquisition préfectorale.
• Participent à la sécurité des opérations de distribution d’aide aux populations.
• Participent aux missions de reconnaissance et de contact avec la population.
• Assistent les véhicules de secours.
Délégation militaire départementale (DMD) Fiche 6
Pendant la crise
• Envoie, sur demande du DO, un représentant en COD et participe à toute conférence téléphonique utile.
• Renseigne l’état-major de zone de défense et de sécurité sur l’évolution de la situation dans le département.
• Conseille le DO sur la demande de réquisition des moyens des forces armées.
• Commande les moyens militaires mobilisés dans le département.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 22
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 25Service départemental d’incendie et secours
(SDIS 81) Fiche 7
Avant la crise
• Étudie la nécessité de prépositionner des moyens opérationnels au regard des prévisions météorologiques et des risques de crues.
Pendant la crise
• Envoie un représentant en COD.
• Assure le commandement des opérations de secours en tant que service menant.
1/ Actions en COD
• Propose au maire ou au préfet l’activation de tous les plans ou mesures qu’il jugerait nécessaires.
• Traite et partage les informations relatives au terrain.
• Communique aux équipes sur le terrain tous les éléments fournis par les autres acteurs de la gestion de crise.
• Sollicite des moyens zonaux et nationaux en cas de besoin.
• Participe à l’évaluation des évacuations préventives au regard des prévisions météorologiques et des risques de crues identifiés par les dispositifs de vigilance et la connaissance historique des crues dans le département.
2/ Actions sur le terrain
• Mène les actions de sauvetage, sauvegarde et de mise en sécurité de la population.
• Participe en relation avec le SAMU aux secours de la population.
• Participe à l’évacuation des populations sensibles en lien avec l’ARS.
• Participe à la protection des biens et des animaux.
• Participe aux reconnaissances subaquatiques, aux recherches diverses, à la lutte contre les pollutions, etc.
• Préserve les ressources pour assurer la vie courante.
• Surveille les zones inondées et anticipe l’évolution de la crise.
• Monte le poste de commandement avancé (PCA).
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 23
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 26Service d’aide médicale d’urgence (SAMU) Fiche 8
Actions de coordination
• Participe à la réception des appels d’urgence et de détresse de la population.
• Recueille les besoins sanitaires des établissements de soins et les transmet à l’ARS.
• Définit et coordonne les priorités en matière d’évacuation sanitaire.
• Coordonne en lien avec l’ARS les moyens médicaux libéraux afin de permettre leur intervention et la médicalisation de regroupement de patients déplacés.
• Prend contact avec les SAMU des départements limitrophes pour coordonner des actions de secours.
• Fait remonter ses informations au représentant de l’ARS se trouvant au COD.
Actions sur le terrain
• Coordonne les différents moyens de secours sanitaires et médicaux.
• Participe à la prise en charge médicale et éventuellement à l’évacuation des patients des établissements de soins et des établissements médico-sociaux.
• Participe à la prise en charge médicale et, le cas échéant, à l’évacuation des patients isolés.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 24
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 27Associations agréées de sécurité civile du Tarn Fiche 9
Avant la crise
• Désignent et envoient un interlocuteur pour assurer la coordination des AASC au COD.
• Répertorient les moyens dont elles disposent pour faire face aux inondations.
Pendant la crise
• Coordonnent leurs moyens propres mobilisés sur le terrain.
• Ravitaillent les personnes évacuées et mises à l’abri ainsi que celles restées à leur domicile.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 25
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 28Agence régionale de santé (ARS) Fiche 10
Avant la crise
• Envoie un représentant en COD.
• Diffuse l’alerte aux responsables des établissements de soins et médico-sociaux concernés par la crue ainsi qu’aux producteurs et distributeurs d’eau potable.
• Évalue les risques sanitaires liés à la perturbation du réseau d’eau potable.
• Prévoit la distribution d’eau potable en cas d’interruption (Cf plan ORSEC eau potable).
Pendant la crise
• Informe les responsables des établissements de soins de l’évolution de la situation.
• S’assure que les personnes à haut risque vital (HRV) et celles hospitalisées à domicile (HAD) ne nécessitent pas d’être évacuées.
• Demande aux responsables des établissements de soins et médico-sociaux de l’informer des difficultés rencontrées.
• Rend compte au COD des problèmes rencontrés sur le terrain.
• Veille à la continuité des services de soin sur les secteurs impactés.
• Organise l’évacuation des patients, personnels et matériels de soin.
• Assiste le préfet pour la définition des priorités d’évacuation.
• Informe le SAMU sur la situation de la crue et sur son évolution.
• Examine en lien avec le SAMU, le besoin d’activer la CUMP.
• Assure la coordination entre les différents acteurs dans le domaine de la santé.
• Déclenche le plan blanc élargi en cas d’atteinte par les eaux d’un établissement de soins.
• Propose au DO les éléments techniques de langage pour communiquer au grand public sur le risque sanitaire.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 26
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 29Conseil départemental du Tarn Fiche 11
Avant la crise
• Envoie un représentant en COD.
• Diffuse l’alerte aux établissements sociaux menacés relevant de sa compétence.
• Informe le personnel départemental et les usagers.
Pendant la crise
• Mobilise son laboratoire d’analyse.
• Gère l’hébergement d’urgence dans les collèges en entrant en contact avec la DSDEN.
• Fournit la liste des engins et matériels dont il dispose étant susceptibles d’être mobilisés.
• Mobilise ses moyens d’alerte et d’information via ses pôles routiers.
• Surveille l’état du réseau routier et des ouvrages d’art départementaux, et prend les mesures nécessaires (celles prévues dans les plans d’organisation de crise routes).
• Met en place des panneaux de signalisation pour les routes barrées, les déviations et les opérations de maintenance.
• Communique sur les mesures d’arrêt des transports départementaux et scolaires.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 27
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 30Direction des services départementaux de
l’éducation nationale (DSDEN) Fiche 12
Avant la crise
• Établit la liste des établissements impactés par les inondations.
• Désigne un correspondant pour faire le lien avec le COD.
• Alerte les responsables des établissements privés et publics du 1er et 2 degrés. ᵈ
• Veille à l’activation des plans particuliers de mise en sûreté face au risque majeur (PPMS).
Pendant la crise
• Organise la répartition des élèves dans les établissements situés en zone non inondable.
• Diffuse les consignes de sécurité.
• Veille à la communication auprès des élèves, des enseignants et des parents.
• Communique au COD toutes les informations utiles à la gestion de crise.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 28
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 31Direction régionale de l’environnement de
l’aménagement et du logement (DREAL) Fiche 13
Avant la crise
• Envoie un représentant en COD.
• Fournit la liste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) susceptibles d’être impactées.
• Recense les bureaux d’études pouvant, sur réquisition, expertiser les ouvrages hydrauliques.
Pendant la crise
• Assure un rôle de conseiller technique auprès du DO pour les risques industriels et les ouvrages hydrauliques.
• Fait la liaison entre le COD et les gestionnaires des réseaux de production, de transport et de distribution d’électricité, de gaz et d’ouvrages hydrauliques.
• Surveille les ouvrages hydrauliques et met en place une cellule de crise en fonction de la situation.
Direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des population
(DDETSPP)
Fiche 14
• Organise la gestion des déchets.
• Propose des logements aux sinistrés en lien avec les bailleurs sociaux et privés.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 29
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 32Météo France Fiche 15
Pendant la crise
• Informe la préfecture du passage en vigilance jaune, orange ou rouge.
• Participe à toutes les conférences téléphoniques utiles.
• Assure l’expertise et l’information des phénomènes météorologiques en lien avec le service de prévision des crues.
• Fournit un bulletin météo régulier avec toutes les données utiles.
• Met à jour la vigilance météorologique.
Service de prévision des crues (SPC) Fiche 16
Avant la crise
• Informe la préfecture du passage en vigilance jaune, orange ou rouge.
Pendant la crise
• Participe à toutes les conférences téléphoniques utiles.
• Participe à la cellule anticipation et fournit au RDI les informations concernant l’évolution de la situation.
• Met à jour la vigilance.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 30
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 33Procureurs de la République Fiche 17
Après la crise
• Recensent les personnes disparues ou décédées.
• Peuvent décider d’ouvrir une enquête judiciaire dans le cas où l’inondation a fait des victimes.
Important : Les procureurs sont les seuls à pouvoir délivrer des informations sur l’identité des victimes.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 31
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 34Gestionnaires de transports Fiche 18
• Participent à toutes les conférences téléphoniques utiles.
• Tiennent informés le COD.
Réseau de transport d’électricité (RTE)
• Adresse au COD un compte-rendu de la situation et sur son évolution.
• Propose au préfet une organisation du rétablissement des réseaux.
SNCF
• Adresse au COD un compte-rendu de la situation et sur son évolution.
• Met en place son Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS).
• Transporte les personnes évacuées prises en charge aux extrémités de la zone de danger à la demande du préfet.
• Gère le transport des marchandises et des usagers.
• Communique auprès des usagers sur la situation.
• Prend en charge les voyageurs.
FEDERTEEP (fédération des transports scolaires du Tarn)
• Décide et met en œuvre les mesures concernant le transport scolaire.
• Contribue à l’évacuation des élèves vers les sites d’accueil et d’hébergement d’urgence.
• Fournit la liste des moyens dont elle dispose.
DIRSO (Direction Interdépartementale des Route du Sud-Ouest)
• Met en place les itinéraires de délestage, ferme les entrées et sorties d’autoroutes en accord avec la cellule routière zonale de la zone sud (CRZ Sud).
• Active les zones de stationnement des poids-lourds et les zones de retournement
• Enlève les interruptions de terre plein central pour la purge des zones de retenues.
• Met en place un double sens de circulation si la situation l’exige.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 32
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 35Réseaux de télécommunication Fiche 19
Pendant la crise
• Participent à toutes les conférences téléphoniques utiles.
• Informent le COD des principales mesures prises et sur l’évolution de la situation.
• Activent leurs postes de crise.
• Mettent en œuvre les moyens nécessaires pour le rétablissement des réseaux.
• Communiquent auprès des maires sur l’état de leurs réseaux.
Distribution de gaz Fiche 20
Pendant la crise
• Participe à toutes les conférences téléphoniques utiles.
• Fait un compte-rendu de la situation au Centre Opérationnel Départemental (COD) relatif au réseau et aux infrastructures relevant de sa compétence ainsi qu’au nombre d’usagers impactés.
• Coordonne les actions de mise en sécurité des infrastructures.
• Tient informé le COD de l’évolution de la situation.
Distribution d’électricité Fiche 21
Pendant la crise
• Participe à toutes les conférences téléphoniques utiles.
• Tient informé le COD de la situation du réseau et la gestion des contraintes provoquées par les inondations.
• Coordonne les actions de mise en sécurité et de réparation des installations électriques.
• Participe à l’information des maires et des usagers sur les coupures et le rétablissement de l’électricité.
• Assure la continuité de l’alimentation en électricité des établissements les plus sensibles.
•
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 33
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 36II.2.4. Phases de post-crise
Après la crise, les services de l'État et les collectivités locales doivent apporter des réponses et des solutions d’hébergement ou de relogement, de soutien médico- psychologique ou encore d’éventuelles indemnisations aux populations sinistrées.
A cet égard, les différents services mobilisés pendant la crise restent activés durant la phase de retour à la normale afin de participer aux opérations de rétablissement des fondements de la vie sociale et économique. Durant cette phase, le SDIS n’est plus le service menant.
Une cellule de suivi de crise est constituée pour assurer un retour aux conditions normales. Elle traite les problématiques suivantes :
• le soutien psychologique,
• le relogement,
• l’aide sociale,
• la remise en état des réseaux et des infrastructures,
• la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
• l’aides aux entreprises sinistrées,
• l’indemnisation des victimes,
• le défraiement des entreprises ayant apporté leur aide pendant la crise (si réquisition).
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 34
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 37Glossaire
AASC Association Agréée de Sécurité Civile
ARS Agence Régionale de Santé
COD Centre Opérationnel Départemental
COZ Centre Opérationnel Zonal
CRZ Cellule Routière Zonale
CUMP Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
DDETSPP Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique
DDT Direction Départementale des Territoires
DMD Délégation Militaire Départementale
DREAL Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement
DO Directeur des Opérations
DOS Directeur des Opérations de Secours
DSDEN Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
ERP Établissement Recevant du Public
FEDERTEEP Fédération des Transports Scolaires du Tarn
GALA Gestion d’Alerte Locale Automatisée
HAD Hospitalisé A Domicile
HRV Haut Risque Vital
ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
NoVi Nombreuses Victimes
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PAPI Programme d’Actions de Prévention des Inondations
PCA Poste de Commandement Avancé
PCC Poste de Commandement Communal
PCO Poste de Commandement Opérationnel
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PIS Plan d’Intervention et de Sécurité
PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté
PPri Plan de Prévention des risques inondations
RDI Référent Départemental Inondation
RTE Réseau de Transport d’Électricité
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 35
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 38SAIP Système d’Alerte et d’Information des Populations
SAMU Service d’Aide Médicale Urgente
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SCHAPI Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations
SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
SNCF Société Nationale des Chemins de fer français
SPC Service de Prévision des Crues
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 36
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 39Annexes
Annexe liste SAIP
Annexes Opérationnelles :
Annexe 1 : Formulaire ICatNat pour la reconnaissance de catastrophe naturelle.
Annexe 2 : Communiqué de presse pour informer la population du protocole à suivre en phase d’alerte.
Annexes Cartographiques :
Annexe 3 : Carte des communes exposées au risque d’inondation.
Annexe 4 : Carte des communes exposées au risque de rupture de barrage.
Annexe 5 : Liste des barrages du Tarn.
Annexe 6 : Liste des campings soumis au risque inondation.
Annexe 7 : Les bons comportements en cas de pluies intenses.
Annexe 8 : Inventaire des moyens et effectifs mobilisables par le SDIS en cas d’inondation.
Annexe 9 : Les systèmes d’alerte.
Annexe 10 : Tableau des crues dans le Tarn.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 37
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 40Annexe liste SAIP
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 38
Ville Code Postal Localisation
Blan 81700
Brassac 81260 Place de l’Hôtel de ville Carmaux 81400 Place de la libération Castres 81100 La Bourriate, rue Salvador Allende Castres 81100 Centre technique municipal de Mélou Castres 81100 Rue de l’Hôtel de ville Castres 81100 MJC des Salvages, 18 avenue de la Grande Armée Cordes sur Ciel 81170 Salle polyvalente, pont Saint Pierre Gaillac 81600 Place d’Hautpoul Garrevaques 81700
Labruguière 81290 Eglise de Saint Hilaire, route de Saint Hilaire Lavaur 81500 Place du Jeu de mail Lempaut 81700 Mairie-Place de la mairie Mazamet 81200 25 rue de l’Arnette Monesties 81640 Mairie, 8 Place de la mairie Roquecourbe 81210 1 rue Victor Laur Rosières 81400 Mairie de Rosières, rue de la mairie Saint Benoit de Carmaux 81400 Avenue Léon Blum Saint Marcel Campes 81170 Mairie, le bourg Saint Paul Cap de Joux 81220 Place de l’Hôtel de ville Saint Sulpice 81370 Chemin de la Messaie Salles 81640 Mairie de Salles, le bourg Semalens 81570 2 rue des Promenades Soreze 81540 Allée du Ravelin Soual 81580 Mairie Vielmur sur Agout 81570 1 place de l’Esplanade
Bâtiment communal, lieu dit « En Niexe »
Salle des fêtes, lieu dit « la Réunion »
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 41Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982
| $ h N° 15669"01 Lébersé + Égañiré » Fraseraité REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR, _Réinitiaiiser DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE |Ssuvegsncen CATASTROPHE NATURELLE
Localisation du phénomène
Commune : LL)
Département : [SN
Arrondissement: | ] { |
Date et heure du phénomène
Ou : EN 1 0 0
identification du phénomène
A. Inondations
A1 - inondation par débordement d'un cours d'eau ................. C]
préciser le ou les cours d'eau concernés: }
(ex : nvière de Charente, Rutssesu du moufin, ru des graves. ): | }
A2 - inondation par ruissellement et coulée de boue associée .......... C1]
A3 - inondation par remontée de nappe phréatique ................. C1
B. Crue torrentiellée ............4 44444 sssssssusumsssssususs C1] C. Phénomènes liés à l'action de la mer (submersion marine et érosion marine) ....... C1] EL PONT CE OT... ss. C]
E. Sécheresse/Réhydratation des sols .............................. C]
F. Séisme ........44 su ursu ur uma sms C]
G. Vent cyclonique ..........4 sus sus sus us C1] EU PES sm C]
(études où travaux, prise en compte dans le POS, PPR, arrété de mise en péril.)
| ]
Nombre de bâtiments endommagés Fait à, e——_—_—_—
| LE MAIRE
(cachet de ls maire)
Annexe 1 : Formulaire ICatNat pour la reconnaissance de catastrophe naturelle.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 39
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 42Annexe 2 : Communiqué de presse pour informer la population du protocole à suivre en phase d’alerte.
Conseils de comportement à la population
■ Tenez-vous informé de la situation :
- Se munir d'une radio à piles et de piles de rechange.
- Se mettre à l'écoute de France Bleu, qui relaie médiatiquement les différentes mesures prises par les autorités : consignes de comportement, mise à l'abri, ordres d'évacuation, points de ralliement et ravitaillement.
■ Pensez à votre sécurité :
- Se mettre à l'abri dans des points hauts et éviter les ascenseurs. - Ne pas aller chercher les enfants à l'école.
- Se munir de bougies.
- Faire une réserve d'eau potable ou d'aliments.
- Couper les alimentations en électricité ou en gaz afin d'éviter les risques d'électrocution et d'explosion.
■ Protégez vos biens :
- Surélever les biens d'équipement ou les mettre à l'étage, mettre à l'abri les papiers importants, mettre en sûreté les véhicules.
- Fermer les portes et fenêtres, et combler si possible toutes les ouvertures (soupiraux, aérations, cheminées, fentes) afin de ralentir l'arrivée de l'eau et limiter les dégâts.
■ Préparez-vous à un éventuel d'ordre d'évacuation :
- Avoir sur soi papiers d'identité, carte d'assurance maladie et médicaments. - En cas d'évacuation, fermer si possible les bâtiments en partant pour éviter les pillages
Communiqué diffusé le
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 40
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 43Annexe 3 : Carte des communes exposées au risque inondation. (Source : DDRM)
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 41
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 44Annexe 4 : Carte des communes exposées au risque rupture de barrage. (Source : DDRM)
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 42
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 45Les barrages de classe À du département du Tarn
Communet(s) d'implantation Barrage Cour d'eau
Bancalié aval Le Lézert
Cammaze: Le Sor
. Ruisseau du
M Verdaussou
Laouzas La Vèbre
Rassisse Le Dadou
Raviège L'Agout
Rivières Le Tarn
Roucarié Le Céret
Saint-Géraud Le Cérou
Saints-Peyres L'Arn
Thuriès Le Viaur
Saint-Antonin-de-Lacalm et
Saint-Lieux-Lafenasse
Les Cammazes et Sorèze
Graulhet
Nages
Mont-Roc et Le Travet
Anglès et Lamontélarié
Brens et Rivières
Trévien
Andouque et Crespin
Saint-Amans-Valtoret et Le Vintrou
Pampelonne
Les barrages de classe B du département du Tarn
Cour d'eau
11
18,8
0,5
45,1
13
44,7
26,4
5,6
15
34,6
6,5
Barrage poids
Barrage voûte
Barrage poids
Barrage voûte
Barrage mixte
Barrage poids
Barrage mobile
Barrage voûte
Barrage poids
Barrage poids
Barrage poids
Barrage
Ruisseau de Badaillac
Ruisseau du Dourdou
Le Céret
Ruisseau de Geignes
Le Linoubre
L'Agout
L'Arn
Commune(s) d'implantation
Peyrole
Sorèze
Sainte-Gemme
Maurens-Scopont
Mazamet
Lamontélarié
Bout-du-Pont-de-Larn et Pont-de-Larn
1,5
1,4
1,2
1,1
0,9
0,2
Barrage poids
Barrage poids
Barrage poids
Barrage poids
Barrage poids
Barrage voûte
Barrage voûte
Annexe 5 : Liste de barrages du Tarn
1- Listes des barrages du Tarn
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 43
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 46Classe de barrage
©
© 8
Commune concernée par un
Plan Particulier d'intervention (PPI}
lié aux barrages
Cammazes
2- Carte des localisations des barrages
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 44
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 47Commune Dénomination Adresse
Route de Trébas Ambialet La Mise à l’eau Fédusse
Brassac La Lande 4 chemin de la Catalanié
Cahuzac s/ Vère Le soleil des bastides Route de Cordes
Castres Gourjade Parc de Gourjade
Courris Camp Vallée du Tam 1471 Candou
Damiatte Le plan d'eau Saint-Charles la Cahuzières
Dourgne Travers de Saint-Stapin Travers de Saint-Stapin
Labruguière En Laure Domaine d'en Laure
Lacaze Le Jardin 7 rue du pont vieux
Lacrouzette La Vallée de Roussy 3 le Roussy
Monesties Les Prunettes Fenouillet
Pampelonne de Thuries Pont de Thuriès
Réalmont La Bâtisse Route de Graulhet
Roquecourbe Métairie Neuve La métairie neuve
St-Amans soult Vallée du Thoré Chemin de Lamberthe
St-Christophe La prade la Prade
Salvagnac Le Tasconi Aire naturelle des Tasconis
Trébas L'Amitié
Viane La Rabaudié la Rabaudié
Annexe 6 : Liste des campings soumis au risque inondation
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 45
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 48PLUIE - INONDATION
les 8 bons comportements
en cas de pluies intenses
pluie-inondation.gouv.fr MPluielnondation
JE CONNAIS LES NIVEAUX
DE VIGILANCE
Phénomènes cisngermux d'nteramé
cocepuormaie
Phéroemnènes dargereunx et éterchus
Phercmene
J'AI TOUJOURS CHEZ MOI
UN KIT DE SÉCURITÉ
Radio et lampes de poche avec ples de rechange.
bouges, briquets cu allumettes, noumiEune non péris-
tuile ot etes portable, médicaments, lunettes de secours
vêtements Chu, double des Clés, copée des papiers
d'identité, trois Cu Prurreër COUT, érmmnt bepuncie
Chargeur de téléphone portable, articles pour bébé,
POULE POUT AMEN
JE NOTE
LES NUMÉROS UTILES
Ma mane
114 Lex med pl percer
15 samy
17 Gendarme, Pobce
Annexe 7 : Les bons comportements en cas de pluies intenses
Les pluies intenses sont des pluies qui apportent, sur une courte durée (d'une heure à une journée), une importante quantité d'eau. Cette quantité peut égaler celle reçue habituellement en un mois, voire en plusieurs mois.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 46
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 49Annexe 8 : Inventaire des moyens et effectifs mobilisables par le SDIS en cas d’inondation
Immédiat Dans les 3 heures Dans les 24 heures
Sapeurs pompiers Environ 150 Environ 350 (+200) Environ 650 (+300)
Engins
8 groupes d’intervention départementaux dont la nature est
déterminée en fonction des besoins opérationnels, parmi les
groupes suivants :
Groupe Secours à Personnes (GSAP) :
Composition du groupe : 15 personnes
– 3 véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV)
– 1 infirmier
– 1 médecin
– 1 chef de groupe
Groupe de Sauvetage en Inondation (GSI) :
Assure des missions de sauvetage, il comprend des
spécialistes formés au sauvetage en eaux vives et aux
secours subaquatiques
Composition du groupe : 10 personnes
– 4 véhicules légers hors route (VLHR)
– 1 embarcation
– 1 véhicule tous usages (VTU)
– 1 chef de groupe
Renforts terrestres des départements
voisins
Renforts terrestres zonaux et
nationaux
47
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 50Groupe Assistance Inondation (GAI) :
Assure des missions d’assistance et de soutien
Composition du groupe : 15 personnes
– 3 véhicules légers hors route (VLHR)
– 2 embarcations
– 2 véhicule tous usages (VTU)
– 2 camions citernes feux de forêt (CCF)
– 1 chef de groupe
Groupe Polyvalent Inondation (GPI) :
Assure des missions de pompage et de déblai
Composition du groupe : 15 personnes
– 1 véhicule léger hors route (VLHR)
– 2 véhicule tous usages (VTU)
– 2 camions citernes feux de forêt (CCF)
– 1 chef de groupe
48
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 51publié le 02.05.2022 à 15h50 HL
Production de l'information au moins deux fois par jour, à 10h et 16h.
Situation par tronçon de vigilance crues :
Voir sur la carte NOM Vigilance RSS
© Ariège-Hersvif + À \
le; Ger-Salat + 4 NS
Arize - Lèze + 4 EN 4 E\
© Hers Mort + 4 EN
Garonne amont -
© Nestes + 4 5) Garonne © toulousaine + 4 Ÿ
re; Garonne agenaise 4 N\
Garonne
© marmandaise + 4 E) Arrats - Gimone - © Save - Touch + 4 ÿ
Baïse - Gélise - Gers + 4 EN 4 E\
© Agout-Thoré + À SN
le; Haut Tarn + 4 EN
Ô Dourdou - Sorgues - + 4 NN
Rance
>
<
L 8 ]
43 PÉRIGUEUX
Brive-la-Gaillarde
0) g n L
24 | 15 8 "|
Êl 8 | _ en ; AURULAC {l
Bergerac
TARBES
8
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Inères-de-Bigorrd
65 8
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Baghères-ded Uchon
Rivesaltes
PERPIGNAI
8 æ Le Bouloi n
VIGICRUES Carte n° : 02052022_16 & 66 p 8 ÈS
Annexe 9 : Les systèmes d’alerte
1) Vigicrues
Vigicrues est le service d’information de référence qui permet de connaître la situation
des principaux cours d’eau surveillés par l’État en France et d’avertir la population en cas
de risque de crues. Il est géré par le réseau Vigicrues, constitué d’agents de services du
ministère de la transition écologique, le Schapi (Service Central d’Hydrométéorologie et
d’Appui à la Prévision des Inondations) au niveau national et les Services de prévision des
crues en région.
Dès qu’un risque est établi par les prévisionnistes du réseau Vigicrues, une vigilance crues
(jaune/orange/rouge) est mise en place, en fonction du niveau de danger potentiel. Elle est
accompagnée d’informations sur la situation en cours et son évolution, et de conseils de
comportement à adopter.
Capture Vigicrues territoire Garonne Tarn Lot
2) Application « Vigicrues »
L’application "Vigicrues" vient compléter le dispositif d’information et de surveillance du site internet, vigicrues.gouv.fr, sur les cours d’eaux en France.
Cette application permet d’avertir les usagers d’un danger potentiel de crues sur les principaux cours d’eau en France, surveillés par l’État.
Aujourd’hui, 17 millions d’habitants sont exposés au risque inondation en France. Gérée par les services de l’État, l’application « Vigicrues » est gratuite et permet de disposer des informations suivantes :
• niveau de vigilance crues (vert/jaune/orange/rouge) ;
• bulletins d’informations nationaux et locaux rédigés par les prévisionnistes de
crues, et conseils de comportement adaptés à la situation ;
• hauteurs d’eau et/ou débits observés dans les cours d’eau ;
• prévisions de hauteurs d’eau et/ou de débits sur certaines stations, en situation de
crue ;
• cartographies de zones inondables sur certains secteurs.
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 49
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 523) APIC
APIC (Avertissement Pluies Intenses à l’Échelle des Communes), proposé par Météo-
France, vous avertit lorsque les précipitations en cours dans au moins une des communes
de votre abonnement revêtent un caractère exceptionnel. APIC permet de suivre en
temps réel les précipitations en cours et d’être informé de leur caractère exceptionnel.
Ces avertissements, basés sur l’observation, complètent la vigilance météorologique et les
prévisions de phénomènes dangereux qui fournissent une estimation des risques
respectivement à 24 heures et jusqu’à 7 jours. APIC constitue un outil d’aide à la décision
particulièrement pertinente pour la gestion de crise au niveau local (plans ORSEC en
préfecture, plans communaux de sauvegarde par exemple).
PLAN ORSEC INONDATION – 2022 50
Préfecture du Tarn - 81-2022-05-31-00002 - Plan ORSEC inondation 2022 53Annexe 10 : Tableau des crues dans le Tarn
En bleu : cours d’eau surveillés par le service de prévision des crues.
Cours d’eau Date de la Crue Station hydrométrique Hauteur (en m)
L’AGOUT
3 mars 1930 Castres 7,60
13 septembre 1875 Castres 4,97
7 décembre 1996 Castres 3,45
L’AVEYRON
5 mars 1930 Montricoux 12,00
14 décembre 1981 Montricoux 8,90
4 décembre 2003 Montricoux 7,30
LE CEROU
14 décembre 1981 Milhars 5,30
2 février 2021 Milhars 3,96
4 décembre 2003 Milhars 3,42
LE DADOU
3 mars 1930 Graulhet 4,68
mai 1827 Graulhet 4,04
11 mai 2020 Graulhet 3,36
LE GIJOU
12 décembre 1940 Vabre 2,96
1 février 2021 Vabre 2,96
3 mars 1930 Vabre 2,88
LE RANCE
12 septembre 1875 St-Sernin-sur-Rance 8,90
23 septembre 1994 St-Sernin-sur-Rance 3,70
2 mars 1930 St-Sernin-sur-Rance 3,40
LE SOR
31 mai 2013 Cambounet-sur-le-Sor 3,41
15 octobre 2018 Cambounet-sur-le-Sor 3,41
11 juin 2000 Cambounet-sur-le-Sor 3,25
LE TARN
3 mars 1930 Albi 9,10
9 novembre 1982 Albi 7,45
5 novembre 1994 Albi 7,40
4 décembre 2003 Albi 7,09
LE THORE
3 mars 1930 Pont de Rigautou 5,50
13 novembre 1999 Pont de Rigautou 4,45
17 octobre 1940 Pont de Rigautou 3,50
14 février 2017 Pont de Rigautou 3,21
LE VIAUR
3 mars 1930 St-Just-sur-le-Viaur 6,90
14 décembre 1906 St-Just-sur-le-Viaur 5,00
14 décembre 1981 St-Just-sur-le-Viaur 4,90
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